CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE SAISONNIER
Entre les soussignés:
« Nom de l’employeur », n° , dont le siège est situé à « lieu » et représentée par « « nom », « qualité », ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
d'une part
« Nom et prénom du salarié »
« Adresse »
Né(e) le « Date » à «lieu de naissance » De nationalité « Nationalité »
Immatriculé sous le numéro « numéro de sécurité sociale » Désigné(e) ci-après l'intéressé(e), d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Engagement pour activité saisonnière
L’intéressé est engagé en qualité d’ « Poste », au coefficient « Coeff », sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Le présent contrat sera régi par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles (Convention Collective « nom de la convention ») ainsi que par les usages applicables dans l’entreprise.
La déclaration préalable à l’embauche de l’intéressé a été effectuée à la MSA « département ». L’intéressé pourra exercer auprès de cet organisme son droit d’accès et de rectification que lui confère la loi n° 78-17 du 7/01/1978.
ARTICLE 2 : Objet
L'intéressé (e) exercera pour de « poste » pour la réalisation des travaux saisonniers suivants : « types de travaux »
ARTICLE 3: Lieu de travail
Le principal lieu de travail est fixé « lieu de travail ».
ARTICLE 4 : Durée du contrat
Possibilité 1 : En cas de contrat à terme certain
Le présent contrat qui prend effet le « date », est conclu pour une période de « durée » (8 mois maximum » Il prendra fin automatiquement à l’échéance du terme, soit le « date »
Eventuellement :
Prévoir le renouvellement dans la limite des 8 mois maximum
Possibilité 2 : En cas de contrat à terme incertain
Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée minimale de « nombre de semaine », à compter du
« date de début ».
Si la saison se prolonge au-delà de cette durée minimale, le contrat se poursuivra jusqu’à l’achèvement de la saison qui constituera son terme. La date de début de contrat est incertaine du fait du caractère aléatoire de la saison. L’intéressé(e) sera informé(e) par tous moyens dans le cas où cette date ne correspondrait pas à celle indiquée ci-dessus.
L’intéressé(e) sera averti(e) 8 jours avant l’achèvement de la saison pour laquelle il a été embauché. Toutefois, si dans cette période, des aléas météorologiques devaient perturber le déroulement normal des périodes de pointe, un nouveau délai de prévenance de 8 jours (se substituant au précédent) pourrait être fixé. Le présent contrat n’ouvre pas droit au bénéfice d’une indemnité de fin de contrat.
ARTICLE 5 : Période d’essai
Le présent contrat comporte une période d'essai « nombre de jours, semaines ou mois dans la limite de 1 mois » au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité. Après expiration de la période d’essai, ce contrat ne pourra être rompu avant l’arrivée du terme qu’en cas de faute grave du salarié ou de force majeure, ou d’un commun accord des parties.
ARTICLE 6 : Durée du travail
La durée du travail de « nom du salarié » ainsi que ses modalités d’aménagement sont celles applicables dans l’établissement pour les salariés de la même catégorie professionnelle.
Les horaires de travail seront aménagés en fonction des impératifs de production.
Les plannings seront communiqués à l’intéressé avec un délai de prévenance de 7 jours.
ARTICLE 7 : Rémunération
En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, l'intéressé(e) percevra un salaire horaire brut de
« salaire horaire ».
ARTICLE 7 : Caisse de retraite complémentaire
L’intéressé(e) sera affilié à la Caisse de retraite complémentaire « nom et adresse de la caisse » et bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise auprès « nom et adresse de la caisse »
Fait à Lieu, date
L’employeur : Le Salarié : (mention manuscrite « Lu et Approuvé » et signature)