CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AU MAS DE LA BAOU
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AU MAS DE LA BAOU
Article 1 - Ce contrat de location saisonnière s'applique aux gites du Mas de La Baou.
Article 2 - Durée du séjour: Le locataire qui effectue une réservation pour une durée déterminée ne peut en aucun cas invoquer le droit de rester dans les locaux à la fin du séjour sans accord du propriétaire.
Article 3 - Conclusion de l'accord: La réservation prend effet lorsque le locataire a envoyé au propriétaire un acompte de 25% du prix total du séjour dans les 5 jours. Ce paiement implique l'acceptation complète des présentes conditions générales de réservation. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Article 4 - Paiement du solde: Le solde de la location doit être payé un mois avant l'arrivée.
Article 5 - Annulation par le locataire: Toute annulation doit être faite par courrier ou par courrier électronique au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée:
• Le dépôt est conservé par le propriétaire.
• Si l'annulation survient moins de 30 jours avant la date d'occupation prévue, la totalité du loyer est gardée par le propriétaire.
• Si le locataire n'arrive pas dans les 24 heures suivant la date d'arrivée indiquée dans le contrat, le présent contrat devient nul, et le propriétaire peut disposer de son logement.
b) en cas de départ anticipé, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 - Annulation par le propriétaire: Le propriétaire rembourse au locataire toutes les sommes payées, plus
une indemnité égale à 50% du coût de location.
Article 7 - Arrivée: Le locataire doit se présenter à la date spécifiée entre 16 et 21 heures. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit informer le propriétaire à l'avance.
Article 8 – Etat des lieux: Un état des lieux sera signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant lors de l’entrée dans les lieux. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des locaux.
Le vacancier est responsable du nettoyage des locaux pendant la période de location et avant de partir ou doit payer le forfait de nettoyage final.
Article 9 - Dépôt de garantie: A l’arrivée du locataire, le propriétaire demandera un dépôt de garantie de 30% du prix de la location. Ce dépôt sera rendu au moment du départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ à une heure empêchant l'établissement de l'état des lieux de sortie, le dépôt de
garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 10 - Utilisation des locaux: Le client devra assurer le caractère paisible des lieux.
Le locataire doit respecter les règles spécifiques qui seront expliquées à l'arrivée pour l'utilisation d'Internet et de la piscine naturelle.
Les gîtes sont strictement non fumeur. Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 11 - Capacité: Le contrat est établi pour la capacité maximale du logement. Aucune personne supplémentaire ne sera acceptée.