Contrat de travail d’employé à durée indéterminée
Contrat de travail d’employé à durée indéterminée
Entre
et
L’employeur ...........................................................
représenté par .......................................................
Rue ............................................... n° ...................
Localité ..........................Code postal ...................
ci-après dénommé l'employeur, d’une part, M./Mme .................................................................
Rue ............................................... n° ...................
Localité ..........................Code postal ...................
ci-après dénommé l’employé, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit:
• Article 1er – Objet du contrat
L'employeur engage l'employé dans les liens d'un contrat de travail d’emploi, aux fins d’exercer la fonction de …………..
• Article 2 – Durée de l'engagement
Le présent contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée prenant cours le
…..
• Article 3 – Période d’essai
Il est toutefois conclu une période d'essai dont la durée est de….
Si l'exécution du contrat de travail est suspendue pendant la période d'essai, ladite période pourra être prolongée d'une durée égale à celle de la suspension.
Chacune des parties pourra mettre fin au contrat de travail durant la période d'essai,
moyennant le respect d'un préavis de sept jours, produisant ses effets au plus tôt à l'expiration du premier mois, ou moyennant le paiement d'une indemnité correspondante. Le préavis doit être donné par lettre recommandée.
Si pendant la période d'essai une incapacité de plus de huit jours survient, l'employeur pourra mettre fin au contrat sans préavis et sans indemnité.
• Article 4 – Durée du travail
La durée des prestations à effectuer est fixée à 38 heures par semaine, à répartir selon l’horaire suivant :
Lundi : de ………. à ………. et de ………. à ……….
Mardi : de ………. à ………. et de ………. à ……….
Mercredi : de ………. à ………. et de ………. à ……….
Jeudi : de ………. à ………. et de ………. à ……….
Vendredi : de ………. à ………. et de ………. à ……….
• Article 5 - Lieu d'exécution du contrat
Le lieu est d’exécution du contrat se situe………
• Article 6 – Rémunération
La rémunération brute mensuel est fixée à………
L'employé marque son accord pour que la rémunération soit payée par chèque ou par virement bancaire au n° de compte ………… ouvert a uprès de ………..
• Article 7 - Règlement de travail
L'employé déclare avoir pris connaissance du Règlement de travail en vigueur dans l’entreprise et en avoir reçu copie.
• Article 8 - Fin du contrat de travail
Après la période d'essai, l'employeur et l’employé auront le droit de mettre fin au présent contrat moyennant respect des conditions prévues par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail notamment en ce qui concerne les délais de préavis, les règles de rupture immédiate pour faute grave et le paiement des indemnités de rupture.
• Article 9 – Généralités
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par la présente convention reste soumis aux dispositions de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail et de ses arrêtés d'exécution, des conventions collectives sectorielles ou interprofessionnelles de travail rendues obligatoires et du règlement de travail.
Fait en deux originaux à …………, le ………… chaque partie reconnaissant expressément avoir reçu le sien.
L'employé L'employeur
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