REGLEMENT OPERATION DE PARRAINAGE « PARRAINAGE CLIENT MAISONS PHENIX ILE DE FRANCE »
REGLEMENT OPERATION DE PARRAINAGE
« PARRAINAGE CLIENT MAISONS PHENIX ILE DE FRANCE »
Article 1 : Société Organisatrice
GEOXIA ILE DE FRANCE, Société en Nom Collectif au capital de 511 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 320 920 911, dont le siège social est 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000, XXXXX- XXXXXXXXX (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), organise du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019 une opération de parrainage intitulée « Parrainage client Maisons Phénix Ile de France ».
Article 2 : Définition de l'opération
L’opération consiste, pour tout client de la marque « MAISONS PHENIX » à communiquer à la Société Organisatrice, par l’intermédiaire d’une de ses agences Maisons Phénix située dans les départements 77, 78, 91, 93, 94, 95 ou 60, les coordonnées d’une ou plusieurs personne(s) (le Filleul) qui seraient intéressées par la construction d’une maison individuelle et qui par la suite signeront un contrat de construction d’une maison individuelle de la marque
« MAISONS PHENIX », en contrepartie de la remise d’un cadeau de parrainage décrit à l’article 4 des présentes.
Article 3 : Modalités de participation
3.1 Participants
Il est entendu par Parrain tout client de la Société Organisatrice signataire d’un contrat de construction d’une maison individuelle de la marque « MAISONS PHENIX », ayant adressé à la Société Organisatrice, les coordonnées d'une personne qui, par la suite, signera un contrat devenu définitif avec la Société Organisatrice en vue de la construction d’une maison individuelle de la marque « MAISONS PHENIX ».
Il est entendu par Filleul toute personne qui signera, dans une agence Maisons Phénix d’un des départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 60, avec la Société Organisatrice un contrat devenu définitif en vue de la construction d’une maison individuelle de la marque « MAISONS PHENIX », sans ne jamais avoir été en contact ou en pourparlers, avec l'une des agences MAISONS PHENIX d’Ile de France au cours des douze (12) derniers mois à compter de la date d’envoi du bon de participation au parrainage ou de sa remise.
Il ne peut exister :
- qu'un seul Filleul par famille ou foyer fiscal faisant construire une maison individuelle de la marque « MAISONS PHENIX » ;
- qu'un seul Parrain par foyer fiscal. Un Parrain ne peut parrainer plusieurs fois le même Filleul qu'il s'agisse de la même personne physique, de la même famille ou du même foyer fiscal.
Des époux, concubins, couples en union libre ou personnes titulaires d'un PACS ne peuvent pas se parrainer mutuellement.
Il est précisé qu’une même personne ne peut pas être à la fois Parrain et Filleul, et qu’un Parrain ne peut pas parrainer un membre de son foyer fiscal.
Il est précisé que les frais d'affranchissement ainsi que les frais de communication ou de connexion sont à la charge exclusive des Participants.
En cas de contestation sur la qualité de client de la marque « MAISONS PHENIX », il appartiendra au Parrain de produire les pièces suffisantes (contrat de construction ou procès-verbal de réception d'une maison des marques susvisées) permettant de prouver cette qualité.
3.2 Bon de participation au parrainage
Un bon de parrainage est disponible en fin du présent règlement (accessible sur le site : xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx-xxxxxxxxxx-xx-xxx-xx-xxxxxx). Le Parrain peut également se voir remettre par tout moyen de
communication par la Société Organisatrice un bon de parrainage ou en faire la demande auprès du service Marketing du siège social de la Société Organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1 des présentes.
3.3 Envoi du bon de participation au parrainage
Le Parrain envoie le bon de parrainage dûment rempli et signé par le Parrain et le Filleul :
- soit par voie postale, affranchi au tarif en vigueur à l’adresse du siège social de la Société Organisatrice dont l’adresse est mentionnée à l’article 1 des présentes avec la mention « PARRAINAGE CLIENT MAISONS PHENIX ILE DE FRANCE »,
- soit par courriel à l’adresse de son conseiller commercial préalablement scanné,
- soit via le formulaire en ligne accessible sur le site : URL à venir,
- soit remis en main propre à son commercial, ou à défaut, au responsable de son agence commerciale. Aucune limitation du nombre d'envoi de bon de participation au parrainage n'est imposée.
Le Parrain fera son affaire personnelle de l’obtention des coordonnées du filleul potentiel et la communication de ces coordonnées à la Société Organisatrice se fera sous la responsabilité exclusive et solidaire du Parrain et de son Filleul.
3.4 Validité du bon de participation au parrainage
Pour être pris en compte, chaque bon de participation au parrainage doit être dûment rempli c'est-à-dire comprendre l’intégralité des éléments suivants :
─ nom, prénom, ville ou code postale d’habitation, téléphone, email et nom du commercial du Parrain (facultatif),
─ nom, prénom, ville ou code postale d’habitation, téléphone du Filleul
─ Pour les bons de participation papier uniquement :
o dates de signatures,
o signature du Parrain,
o signature du Filleul.
─ Pour les bons de participation électronique uniquement :
o La validation du bon de participation vaut acceptation du Parrain (= signature)
o La validation du bon de participation vaut engagement du Parrain d’avoir obtenu l’autorisation de son(ses) filleul(s) pour communiquer ses(leurs) coordonnées à la Société Organisatrice afin qu’il(s) soi(en)t contacté(s) par un conseiller de la marque « Maisons Phénix » dans le cadre de son(leurs) projet(s) de construction.
Tout bon de parrainage illisible ou incomplet ne sera pas pris en considération.
Si deux bons de parrainage indiquent les coordonnées d'un même Filleul potentiel et parviennent au siège social de la
Société Organisatrice, seul le bon portant la date de signature du Parrain la plus ancienne sera pris en compte.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé, au titre de ce qui précède, à la Société Organisatrice et plus généralement au Groupe GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES.
Le personnel de la Société Organisatrice et du Groupe GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES ainsi que leur famille ne peuvent pas participer à la présente opération.
3.5 Conditions d'attribution du cadeau de parrainage
L'attribution du cadeau de parrainage est subordonnée aux trois conditions cumulatives suivantes :
1. Le parrainage doit permettre à Maisons Phénix de nouer une première relation avec une personne dont elle ignorait les coordonnées. Par conséquent, le Filleul ne doit pas être en contact ou avoir été en contact avec une agence Maisons Phénix située dans l’un des départements suivants : 77, 78, 91, 93, 94, 95, 60, et ce depuis les douze (12) derniers mois à compter de la date d’envoi du bon de participation au parrainage ou de sa remise.
2. Le Parrain et le Filleul doivent tous deux être signataires d’un contrat de construction d’une maison
individuelle de la marque Maisons Phénix devenu définitif et dont l’ensemble des conditions suspensives sont levées.
3. La date de signature du contrat de construction signé par le Filleul devra être postérieure à l’envoi du bon de participation au parrainage par le Parrain.
Article 4 : Modalité de règlement
Le Parrain est le Filleul sont récompensés par un cadeau de parrainage dont le montant varie en fonction de la période :
Du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 :
Pour le Parrain, le cadeau de parrainage est un chèque dont la valeur varie selon les modalités suivantes
:
─ 1er parrainage = 1 chèque d’une valeur de 600 € TTC
─ 2ème parrainage = 1 chèque d’une valeur de 1000 € TTC
─ 3ème parrainage et suivants = 1 chèque d’une valeur de 1 400 € TTC.
Pour le Filleul, le cadeau de parrainage est un chèque d’une valeur de 300 € TTC.
Du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 :
Pour le Parrain, le cadeau de parrainage est un chèque dont la valeur varie selon les modalités suivantes
:
─ 1er parrainage = 1 chèque d’une valeur de 400 € TTC
─ 2ème parrainage = 1 chèque d’une valeur de 600 € TTC
─ 3ème parrainage et suivants = 1 chèque d’une valeur de 1 000 € TTC.
Pour le Filleul, le cadeau de parrainage est un chèque d’une valeur de 200 € TTC.
Les remises des cadeaux de parrainage au Parrain et au Filleul seront effectuées à compter de l’ouverture de chantier du Filleul.
Les cadeaux de parrainage seront remis en main propre par le conseiller Maisons Phénix dans les agences Maisons Phénix respectives du Parrain et du Filleul.
Aucune demande d’échange du cadeau de parrainage contre tout autre avantage ne sera acceptée.
Article 5 : Protection des informations
Les informations communiquées dans le cadre de la participation à la présente opération sont uniquement destinées à être utilisées par la Société Organisatrice ou toute société appartenant au Groupe GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES, et seront conservées dans le but de vérifier les conditions d’application du présent règlement
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux participants sont obligatoires à la prise en compte de leur inscription au parrainage, à défaut desquelles la participation ne pourra être prise en compte. Le responsable du traitement et le destinataire de ces données est la Société Organisatrice. Ce traitement a pour finalité la prospection commerciale et in fine la gestion client. Conformément au règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez également nous faire part de votre volonté concernant vos données post- mortem. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : GEOXIA ILE DE FRANCE - Service marketing - 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 XXXXX XXXXXXXXX Xxxxx. Les données à caractère personnel recueillies par la Société Organisatrice sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la réalisation d’opération de marketing direct, au développement et à la commercialisation de produits et services.
Article 6 : Durée / Interruption
L’opération est ouverte pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre à tout moment ou d’arrêter définitivement la présente opération pour toute raison qui lui sera propre, ainsi qu’en cas de force majeure ou de cause étrangère à sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Dans cette hypothèse, l’interruption de l’opération ne remettra pas en cause les droits du Parrain dans l’obtention de son cadeau de parrainage lorsque l’intégralité des conditions d’attribution au cadeau de parrainage, mentionnées dans le présent règlement, est remplie et ce avant l’interruption de l’opération.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à l'envoi de bon de parrainage perdu lors de l'acheminement postal ou non parvenu à destination.
Article 7 : Acceptation du règlement
Du fait de sa participation, toute personne envoyant un bon de participation au parrainage « Parrainage client Maisons Phénix Ile de France » accepte sans aucune réserve les termes du présent règlement qui forme loi entre les parties.
Chaque participant s’engage à ne faire aucune utilisation détournée des bons de parrainage, notamment à des fins de tromperie ou d'escroquerie.
Ainsi, en cas de détournement avéré à l’offre de parrainage, le remboursement des avantages donnés, ainsi qu’une pénalité de 30% du montant de ceux-ci, seront exigibles sous 15 jours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice, tous ceux qui auront fraudé ou n’ayant pas respecté les termes du présent règlement.
Article 8 : Litiges
À défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis au Tribunal compétent dépendant du ressort du siège social de la Société Organisatrice.
Article 9 : Accès au règlement
Le règlement complet de cette opération est accessible sur le site : xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx- parrainage-en-ile-de-france