CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE PLAINE COMMUNE, LA VILLE DE SAINT-DENIS ET L’ASSOCIATION ARTEFACT 93 POUR LA STRUCTURATION ET LA VALORISATION DES FILIERES ARTISANAT ET METIERS D’ART
Plaine Commune, Etablissement public territorial, dont le siège social est situé 00, xxxxxx Xxxxx Xxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxx Xxxxx, représenté par Xxxxx XXXXX, en qualité de Vice- Présidente chargée de la stratégie culturelle, du patrimoine et du tourisme, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après désigné « Plaine Commune »
D’une part,
La ville de SAINT-DENIS, dont le siège social est situé 0 xxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx- Xxxxx Xxxxx, représentée par Xxxxxxx XXXXXXX, en qualité de Maire, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « Saint-Denis » ou « la ville »
D’autre part,
ARTEFACT 93, association loi 1901 dont le siège social est situé 0 xxx, xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx-Xxxxx, représentée par Xxxxxx XXX XXXXX, en qualité de Présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après désignée « Artefact93 » ou « l’association »
D’autre part,
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE QUE :
Dans le cadre de l’exercice de la compétence Développement économique et de la mise œuvre des actions qui y concourent, Plaine Commune mobilise et anime depuis 2006 un réseau de professionnels de l’artisanat et des métiers d’art repérés et implantés sur son territoire. Dans ce cadre, Plaine Commune organise chaque année depuis 2008 des évènements intitulés Foire des savoir-faire (FSF), déclinés dans plusieurs villes du territoire. Les Foires des savoir-faire sont reconnues comme des évènements emblématiques d’une démarche locale et de modes de production et de consommation durables. A date, plus de 300 professionnels du territoire ont déjà exposé ou réalisé des démonstrations lors d’une FSF dans une des villes de Plaine Commune. Ce soutien de Plaine Commune à la structuration et au rayonnement des savoir-faire et des métiers d’art s’intègre aujourd’hui pleinement à la stratégie d’attractivité du territoire.
La ville de Saint-Denis s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de requalification commerciale des magasins du centre-ville et souhaite, pour ce faire, améliorer la visibilité de l’artisanat et des métiers d’art et faire bénéficier les habitants et les visiteurs de produits de qualité. A Saint-Denis, la FSF s’intègre ainsi dans l’événement Foires de Noël qui se déroule sur le parvis de la Basilique. Cette année, la FSF aura lieu du 15 au 24 décembre et 65 exposants artisans y participeront.
Artefact93 est une association loi 1901 qui fédère et anime un réseau local de professionnels de la production artisanale afin de valoriser les savoir-faire de ses adhérents et de développer collectivement leurs activités. L’association, s’est notamment donné comme missions de :
- développer des projets visant à préserver, transmettre les savoir-faire et innover,
- animer le réseau et accompagner les professionnels dans leur développement,
- promouvoir l’association et ses membres à l’échelle locale, nationale et internationale.
La FSF de Saint-Denis s’inscrit totalement dans les orientations que s’est fixées Artefact93, aussi l’association a- t-elle manifesté le souhait de contribuer à son organisation.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de partenariat entre Plaine Commune,
la ville de Saint-Denis et l’association Artefact93 pour contribuer à la structuration et à la valorisation des filières artisanat et métiers d’art en 2022.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES POUR STRUCTURER ET VALORISER LES FILIERES ARTISANAT ET METIERS D’ART SUR L’ANNEE
L’association s’engage à :
- mobiliser et animer un réseau d’artisans du territoire,
- contribuer à alimenter la réflexion de Plaine Commune sur la structuration et la valorisation de la filière artisanat d’art et métiers de la création,
- contribuer à la mobilisation des acteurs du territoire à l’occasion des Journées Européennes des Métiers d’Art,
- contribuer à la diffusion des informations et outils de communication de Plaine Commune à l’ensemble de son réseau (formations…).
Plaine Commune et la ville de Saint-Denis s’engagent à associer Artefact93 au travail d’accompagnement des acteurs et aux temps forts de valorisation des filières artisanat et métiers d’art sur l’année 2022.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES POUR LA FOIRE DES SAVOIR-FAIRE DE SAINT- DENIS 2022
Les trois parties ont convenu de collaborer sur l’ensemble des missions définies ci-dessous.
Aménagement de l’espace extérieur et animations extérieures autour de l’évènement Foires de Noël
Saint-Denis, en partenariat avec Plaine Commune et Artefact 93, est pilote de l’évènement global Foires de Noël,
dans lequel s’inscrit la Foire des savoir-faire. Dans ce cadre, la ville est en charge :
- de l’aménagement extérieur de l’espace pour l’ensemble des évènements portés par les trois parties :
o conception des espaces extérieurs
o régie de montage, exploitation et démontage des espaces extérieurs
- de la mise en place d’animations (ex : théâtre de rue…) et de l’installation d’un dispositif lumineux et végétal. Une attention particulière sera portée à la liaison entre les foires et le centre-ville de Saint-Denis, notamment le marché de Saint-Denis et le centre commercial Basilique
- du dépôt et suivi du dossier de sécurité avec la Préfecture pour l’ensemble du dispositif Foires de Noël
- de la sélection et du pilotage de la structure en charge de la sécurité du site (sécurité extérieure et intérieure)
- de l’organisation de la Foire des produits régionaux (produits alimentaires) :
o appel à candidatures pour les exposants
o réception et traitement des dossiers des exposants
o sélection des exposants
Prêt de matériels et autorisation d’accès au réseau électrique municipal
Saint-Denis mettra à disposition des parties le matériel suivant : barrières anti-bélier, barrières Vauban, barrières Héras, claustra, barrières de sécurité, tentes type barnum, tables, chaises, armoires électriques (liste non exhaustive) et autorisera l’accès à son réseau électrique municipal. Le personnel de la ville sera mobilisé et mis à disposition afin de veiller au bon déroulement de l’évènement. La prise en charge des fluides, électricité notamment, sera assurée par Saint-Denis.
Organisation de l’évènement Foire des savoir-faire
Plaine Commune, en partenariat avec Saint-Denis et Artefact 93, est pilote de l’organisation de la FSF :
- appel d’offre pour la location des tentes
- appel à candidatures pour les exposants
- réception et traitement des dossiers des exposants
- organisation du jury de sélection des exposants
Intervention des Services territoriaux Voirie, Propreté et Parcs et Jardins de Plaine Commune
Plaine Commune s’engage à faire intervenir ses services pour :
- délivrer les autorisations de circulation et de stationnement et les autorisations d’occupation du domaine public
- prendre en charge le nettoiement quotidien d’une partie ou au besoin de l’ensemble des voiries concernées
- assurer l’enlèvement des ordures pendant, avant et après l’évènement sur le site concerné
- installer des décorations boisées et végétales
Aménagement des espaces intérieurs et prise en charge de la régie des Foires
Dans la cadre de l’organisation de la Foire des savoir-faire, Artefact93 propose d’apporter son concours à :
- la conception d’une proposition scénographique pour les tentes et la salle de Légion d’Honneur
- l’aménagement des espaces (conception / fabrication ou location / montage / démontage)
- la prise en charge d’une régie recettes et dépenses de la FSF
ARTICLE 4 : LA COMMUNICATION
La ville de Saint-Denis, en concertation avec Plaine Commune, définit le plan de communication, se charge de la conception des outils de communication, de leur impression et de leur diffusion.
Plaine Commune et Artefact93 utilisent ces outils et les relaient sur leurs différents supports (site internet, réseaux sociaux…).
Le logo des trois parties sera intégré dans les outils de communication ainsi que, le cas échéant, celui des entreprises privées qui soutiendront financièrement la FSF.
ARTICLE 5 : LE BUDGET
Plaine Commune s’engage à verser à Artefact93 une subvention d’un montant total de 25 000 € (vingt-cinq mille euros), destinée à la réalisation des actions mentionnées aux articles 2 et 3.
La ville de Saint-Denis s’engage à verser à Artefact93 une subvention d’un montant total de 20 000 € (vingt-mille euros), destinée à la réalisation des actions mentionnées aux articles 2 et 3.
La répartition de l’ensemble du budget prévisionnel des FSF 2022 est fournie en annexe.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature et prend fin le 31 décembre 2022.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La convention peut être résiliée de plein droit en cas d’inexécution ou d’exécution non conforme par l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera effective trente jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet.
En cas de force majeure empêchant d’exécuter le projet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente jours après notification de l’évènement constitutif de force majeure par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
Chacune des parties s’engage à prendre les assurances nécessaires au respect des engagements. Les exposants possèderont leur propre assurance.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions de la présente convention, les parties devront rechercher un règlement amiable à leur désaccord dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du différend. En cas d’échec de cette procédure, tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions de la présente convention sera soumis aux Tribunaux compétents de Seine-Saint- Denis.
Fait en trois exemplaires à Saint-Denis, le :
Xxxxxxxxx XXXXXXX Xxxxxxx XXXXXXX Xxxxxx XXX XXXXX
Directeur Général des Services | Maire | Présidente |
Plaine Commune | Saint-Denis | ARTEFACT 93 |