CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE CLIENT BLACKBERRY (LE

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE CLIENT BLACKBERRY (LE

« CLUF »)

Ce logiciel client (le « Client ») est mis à disposition par BlackBerry Limited ou sa filiale ou société affiliée (« BlackBerry »), et est fourni uniquement pour être utilisé en conjonction avec le logiciel de serveur BlackBerry associé et le service d’informatique en nuage (collectivement, le « Service »), qui, avec le Client, est désigné ici comme la « Solution ».

Pour installer, activer ou utiliser le Client, vous devez soit : (a) avoir (i) conclu avec BlackBerry un contrat de licence pour la Solution (le « Contrat ») en votre propre nom ; et (ii) acquis une licence d’accès au Client pour l’installation, l’activation et l’utilisation du Client sur votre appareil ; ou (b) être autorisé à installer, activer et utiliser le Client au nom de votre employeur ou d’une autre entité juridique (une « Entité sous licence ») qui : (i) a conclu le Contrat ; (ii) vous a informé des conditions d’utilisation du Client dans le cadre du Contrat ; (iii) a accepté d’être responsable de votre utilisation du Client ; et (iv) a acquis une Licence d’accès au Client pour l’installation, l’activation et l’utilisation du Client sur votre appareil.

Si vous avez acquis le Client auprès de l’App Store d’Apple, vous reconnaissez et consentez au nom du Titulaire de la licence par le biais duquel vous êtes autorisé à installer, activer et utiliser le Client, ou, si vous n’êtes pas autorisé de cette manière, vous devez reconnaître et accepter, en votre propre nom, le fait que : (i) Apple n’a aucune responsabilité quelle qu’elle soit au titre du Client, y compris sans limitation en ce qui concerne sa performance, sa maintenance et son assistance, ou relativement à la plainte éventuelle d’un tiers invoquant la violation par le Client des droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Apple n’a aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit à l’égard du Client ; et (ii) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF, et ont le droit (et seront réputées avoir accepté ce droit) de faire appliquer le présent CLUF en tant que tiers bénéficiaire.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » LORSQUE CELA EST INDIQUÉ, OU EN INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT LE CLIENT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS VOUS ENGAGEZ À LE RESPECTER ET VOUS DÉCLAREZ À BLACKBERRY QUE LES CONDITIONS EN (a) OU (b) CI-DESSUS ONT ÉTÉ SATISFAITES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CLUF OU QUE VOUS NE RÉPONDEZ PAS À L’UNE DES CONDITIONS CI-DESSUS, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER, ACTIVER OU UTILISER LE CLIENT.