CONTRAT DE PRESTATIONS CIC - DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
CONTRAT DE PRESTATIONS CIC - DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Raison sociale de la Société | |||
Adresse : | |||
représentée par : | fonction : | ||
e-mail : | |||
N° compte CIC LB | Code agence : | Compte n° : | |
RENCONTRES AVEC DES PARTENAIRES POTENTIELS CHINOIS ORGANISATION DE LA MISSION COMMERCIALE : Du lundi 31 Octobre au vendredi 4 Novembre 2016 | |||
Dates | Programme prévisionnel | ||
Lundi 31 octobre | Départ de France en début d’après-midi. | ||
Mardi 1er novembre | Matinée : Arrivée à Shanghai, installation à Sofitel Shanghai Xxxxxx Hotel ; départ pour le salon de l’Industrie ; a-m : déjeuner sur place et visite du CIIF ; dîner offert par le Club CIC International. | ||
Du Mercredi 2 au jeudi 3 novembre | Journées : Rencontres B2B avec importateurs / distributeurs sélectionnés. Dîner du mercredi 2 libre ; dîner du jeudi 3 offert par D-Park. | ||
Vendredi 4 novembre | Journée : Suite des rencontres B2B avec importateurs / distributeurs sélectionnés – Retour en France dans la soirée. | ||
Coût par entreprise | |||
Le Tarif de cette mission collective comprend : - La prestation de Recherches des Contacts et organisation de rendez-vous B2B à Shanghai. - le Forfait logistique (détails : cf programme) - 3 nuits (petit-déjeuners et taxes compris) en chambre single à l’hôtel Sofitel Xxxxxxxx Xxxxxx****, 000, Xxxxxxx Xxxx Xxxx - Xxxxxxxx (xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxx-0000-xxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxx), - le transport en bus aéroport – Hôtel AR / Hôtel – Salon AR du mardi au vendredi ; le pass d’accès 3 jours sur le salon ; promotion de l’opération. Sur une base de 10 inscrits...................................................................................... Option : Mission avec stand sur le salon de l’Industrie (détails : cf programme) Aux prestations ci-dessus, s’ajoutent : un stand équipé de 9 m² sur le salon (plancher, parois, mobilier, électricité, wifi) pendant la durée du salon. - une nuit d’hôtel supplémentaire (du 31/10 au 01/11) au Sofitel Shanghai Xxxxxx NB : Ne sont pas compris : Billet d’avion France-Shanghai AR, frais de repas non prévus ; dépenses personnelles. | 3.100,00 € HT Total mission : 3.720,00 € TTC 5.700,00 € HT Total mission avec stand sur salon CIIF : 6.840,00 € TTC | ||
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE PRESTATIONS CIC - DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Banque organisera pour le Client une ou plusieurs prestations d’assistance au développement à l’international du Client :
Recherche de contacts
Mission commerciale
La Banque s’appuie, pour la réalisation des prestations au titre du présent contrat, sur son réseau de Représentants à l’étranger, sur les ressources internes du Groupe C.I.C - et sur son réseau international de correspondants bancaires.
Le choix du pays qui fera l’objet de la prestation sera décidé d’un commun accord entre le Client et la Banque.
ARTICLE 2: LA PRESTATION « RECHERCHE DE CONTACTS »
Au titre de cette prestation, la Banque s’engage à fournir une liste d’entreprises étrangères qui ont déclaré être intéressées par le type de produits ou services proposés par le client.
Pour ce faire, la Banque, par l’intermédiaire de ses bureaux de représentation :
identifie dans le pays étranger ciblé des entreprises constituant des contacts utiles possibles sur la base des informations fournies par le Client
prend contact téléphoniquement avec les sociétés identifiées
leur envoie la documentation commerciale et le tarif du Client
recueille leurs avis et réactions.
Pour permettre à la Banque de réaliser cette prestation le Client s’engage à lui transmettre au préalable
Le nombre d’exemplaires de sa documentation commerciale nécessaires à la prestation (de préférence dans la langue du pays-cible).
Une information sur sa politique commerciale sous forme de réponse à un questionnaire type (appelé « annexe au contrat »).
Un tarif (en autant d’exemplaires) destiné à être communiqué aux partenaires potentiels du Client.
Le profil du contact recherché.
Il est de la responsabilité du Client de rencontrer les personnes ou sociétés candidates, de les sélectionner et de négocier les contrats d’agent.
ARTICLE 3: LA PRESTATION «MISSION COMMERCIALE»
Au titre de cette prestation, la Banque s’engage :
à identifier dans le pays étranger ciblé des entreprises constituant des contacts utiles possibles sur la base des informations fournies par le Client.
à prendre contact téléphoniquement avec les sociétés identifiées soit directement, soit à la suite d’un mailing de présentation des activités du Client.
à recueillir leurs avis et réactions.
à organiser un programme de rendez-vous du Client auprès des contacts utiles ayant marqué leur intérêt pour le rencontrer.
à fournir les conseils de son Bureau de Représentation dans le pays concerné pendant la mission.
Le contenu exact de la prestation réalisée par la Banque peut, à la demande du Client, être complété par un avenant au présent contrat.
Le Client peut, sous réserve de l’agrément de la Banque et contre une tarification spécifique, choisir une mission commerciale avec l’option d’un accompagnement aux rendez-vous par un collaborateur du Bureau de Représentation.
Le Client peut également, sous réserve de l’agrément de la Banque et contre une tarification spécifique, choisir en option de déléguer la mission à un collaborateur du Bureau de Représentation qui assurera le programme de rendez-vous et en rendra compte au Client dans une note de synthèse.
ARTICLE 4: REMUNERATION DE LA BANQUE
Les prestations assurées par la Banque en application de ce contrat seront rémunérées par le Client sur la base du prix figurant en page 1 du présent contrat. Cette rémunération est due à la communication de la prestation demandée.
Dans le cas où un acompte est versé au préalable, le solde du prix de la prestation est dû à la communication des contacts dans le cas d’une
« recherche de contacts » ou du plan de rendez-vous dans le cas d’une « mission commerciale ».
Le client autorise irrévocablement la Banque à prélever sur son compte toute somme due à la Banque au titre du présent contrat. Pour les missions, en cas d'annulation de la mission sur l’initiative du client, l’acompte restera acquis à la Banque en couverture des frais engagés.
Si la Banque n’exécute pas sa prestation, pour des raisons qui lui sont reconnues imputables, elle s'engage à rembourser au Client l'acompte perçu.
Pour chaque recherche d’agent ou distributeur, le prix figurant en page 1 du présent contrat ne comprend pas les frais d’annonce qui reste à la charge du Client. De même pour chaque mission, ce prix ne comprend ni les frais de logistique ( transport : vols, locations de voitures, taxis, billets de train, hôtels, restaurants, etc…), ni les frais d'interprétariat nécessaires dans la plupart des pays, ni les frais personnels du Client engagés pendant le séjour (téléphone, fax, boissons, repas, sorties, etc…).
Par exception, la Banque pourra proposer des offres spéciales, notamment dans le cadre de missions collectives, sur la base d'un prix forfaitaire comprenant une description précise des frais pris en charge dans le forfait.
ARTICLE 5: RESPONSABILITE
La mission de la Banque consiste en une simple recherche de partenaires commerciaux et mise en relation avec le Client, étant entendu que celui- ci fait son affaire personnelle de toutes vérifications sur les entreprises et/ou personnes approchées à la fois sur le plan technique et financier.
La Banque, qui est tenue par une obligation de moyens, s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations convenues. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects provenant de l’exécution ou de l’inexécution de cette convention, et pour des montants excédant le prix perçu pour les prestations concernées.
La Banque n’encourra aucune responsabilité en cas de mauvaise exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations lorsque le défaut ou le retard sera la conséquence d'une inobservation par le Client de ses propres obligations ou d'un événement assimilable à la force majeure tel que grève, émeute, interruption durable des lignes de communication…
Le Client autorise la Banque à communiquer à ses représentants et correspondants à l’étranger visés à l’article 1 ainsi qu’aux contacts utiles potentiels étrangers les informations relatives à ses produits ou à son activité qu'il aura préalablement portées à la connaissance de la Banque.
Le Client dégage la Banque de toute responsabilité pouvant résulter de la communication de ces renseignements.
Le Client dégage également la Banque de toute responsabilité pour les litiges qui l'opposeraient aux partenaires potentiels avec lesquels il serait amené à entrer en relation à la suite d'une des prestations définies dans le présent contrat.
La Banque n’encourra aucune responsabilité en cas de défaillance financière d’un de ces partenaires.
"Dans la cadre de la prestation "Mission commerciale" visée à l'article 3, aucune obligation particulière de sécurité n'incombe à la Banque et cette dernière ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé au Client par des faits de guerre civile ou d'origine étrangère, d'actes de terrorismes, de racket ou d'enlèvements, de manifestations, de troubles de l'ordre public et de catastrophe naturelle.
A ce titre, la Banque recommande au Client de s'informer des dangers particuliers présentés par la situation dans l'Etat concerné, en consultant le site internet du ministère des affaires étrangères (xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx dans la rubrique actuellement intitulée "Conseils aux voyageurs"), ".
La signature du présent contrat n’implique pour la Banque aucune obligation de financement du projet de développement du Client.
ARTICLE 6 : DUREE - LOI APPLICABLE - ELECTION DE DOMICILE.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à dater de sa signature. A défaut de tout commencement d’exécution par l’une ou l’autre des parties dans ce délai, la partie défaillante pourra se prévaloir de la résiliation du contrat. Il est précisé à cet effet que le prélèvement de l’acompte visé à l’article 6 vaudra début d’exécution.
Le présent contrat est soumis au droit français. Chaque partie élit domicile à son Siège Social. Tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution du contrat ressort de la compétence exclusive des Tribunaux au siège social de la Banque.
Le Client passe commande de la ou des prestations cochées en page 1 du contrat de prestations.
Le Client déclare en outre avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des conditions générales dudit contrat dont un exemplaire lui a été remis. Le client réitère son adhésion à l’ensemble de ces conditions
Le Client verse un acompte de : TTC € 750,00 ce jour (soit par chèque, soit par débit du compte repris ci-dessus) pour valider sa participation et règlera le solde 8 jours avant le départ.
Fait à Le
Signature et cachet du Client Signature et cachet de la Banque
Pour Lyonnaise de Banque / Club CIC International
ANNEXE AU CONTRAT DE PRESTATIONS CIC - DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
MISSION SHANGHAI 18ème SALON DE L’INDUSTRIE
du 31 octobre au 4 novembre 2016
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE :
Nom ou Raison sociale | ||
Adresse | ||
site internet | ||
Tél. : | Fax : | Télex : |
Forme juridique : | Capital : | Date de création : |
Activités et produits : | |
Code APE : | Effectif : |
Chiffre d’Affaires : | dont Export : |
Participant à la mission :
Nom et prénom : |
Fonction : |
Tél. direct/poste : |
Langues parlées : |
Nécessité interprète ? : |
Relation avec CIC Lyonnaise de Banque :
La Société est :
Adhérent CLUB CIC INTERNATIONAL | ||||||
Client CICLB | Code agence | numéro de compte : | ||||
Chargé(e) d’affaires Internationales CIC | M. / Mme |
Contact Club CIC Int. | Xxxxxx XXXXXX – 04 78 92 02 14 – xxxxxx.xxxxxx@xxx.xx ou Jean-Xxxxxxx |
ACTIVITE FRANCE :
Place de l’entreprise sur le marché français (part de marché, rang,...) :
Comment se situe le produit ? (haute de gamme, moyen de gamme, ...) :
Méthode de commercialisation (représentants, vente directe, grandes surfaces,...) :
Concurrents de l’entreprise ? en France :
en Europe :
sur le marché ciblé :
ACTIVITE EXPORT :
Principaux pays d’exportation (avec montant ou % si possible)
1. | 2. |
3. | 4. |
L’entreprise dispose-t-elle d’un service export ? | OUI | NON | ||
A-t-elle une assurance prospection COFACE ? | OUI | NON |
Remarques :
PREPARATION DE LA MISSION
L’entreprise a-t-elle l’expérience de ce marché ? | OUI | NON | ||
Si oui, avec qui et depuis quand ? | ||||
L’entreprise a-t-elle déjà un agent, importateur, grossiste ? | OUI | NON | ||
Si oui, donner ses coordonnées et le motif de non-satisfaction. | ||||
L’entreprise a-t-elle déjà pris contact avec d’autres org. | OUI | NON | ||
tels que PEE, Chambres de commerce ou autres ? Si oui lesquels et quels ont été les résultats, enseignements ? | ||||
L’entreprise a-t-elle participé à un salon professionnel ? | OUI | NON | ||
Si oui, lequel, et quels ont été les résultats ? | ||||
Certaines prises de contact sont-elles à exclure ? | OUI | NON | ||
Si oui, lesquelles ? |
CONTACTS : EXPORTATION, IMPORTATION, PARTENAIRES
I - Exportation :
Agents/Représentants |
Grossistes |
Importateurs/Distributeurs |
Clients finaux |
Accord de sous-traitance |
Produits qui seront exportés sur le marché :
Avantages spécifiques des produits : (nouveauté, prix, qualité...) Codes douaniers
A votre connaissance, les produits sont-ils aux normes du marché ?
OUI | NON | Ne sait pas |
Est-il possible de les adapter aux exigences du marché ? (normes, goûts...)
OUI | NON |
Produits complémentaires pouvant être distribués par l’agent importateur :
Remarques :
II -Partenaires pour :
Cession de savoir-faire |
Acquisition de licence de fabrication |
Autres (préciser) |
Importance des sociétés avec lesquelles le contact est recherché :
Produits complémentaires pouvant être représentés, fabriqués ou distribués par les partenaire:
III - Importation :
Recherche de fournisseurs |
Accord de sous-traitance |
Produits que l'entreprise souhaite importer en France |
Codes douaniers |
Remarques :
DOCUMENTATION À CARACTÈRE COMMERCIAL :
Documents joints au dossier :
catalogues en français |
catalogues en langues étrangères : |
tarifs export |
Autres : |
CAHIER DES CHARGES A REMPLIR OBLIGATOIREMENT :
Merci de bien vouloir indiquer ci-dessous toutes les informations que vous jugerez utiles pour le bonne compréhension de vos démarches : descriptif précis du partenaire recherché, secteur d'activité, etc............