Licences d'essai
Licences d'essai
Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., ou l'une de ses sociétés affiliées Siemens Industry Software (ci-après dénommées collectivement « SISW »), a conclu un contrat de licence de logiciel et de services avec un client relativement à un logiciel de SISW, lequel contrat a pu prendre la forme d'un contrat écrit signé par les deux parties ou bien d'un contrat sous le mode
« click-wrap » ou d’un accord accepté électroniquement par le client (ci-après désigné le « Contrat »). Les présentes conditions (l'« Avenant relatif aux Licences d'essai ») s’appliquent uniquement aux licences d'essai ou d'évaluation de logiciels concédées par SISW. Les présentes conditions s'ajoutent aux conditions du Contrat et, en cas de contradiction entre les présentes conditions et celles du Contrat, les présentes conditions prévaudront et remplaceront les conditions du Contrat concernant le logiciel d'essai ou d'évaluation de SISW.
1. Définitions. Les termes portant une majuscule dans le présent Avenant relatif aux Licences d'essai ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat, à moins qu'ils ne soient définis autrement dans les présentes.
2. Octroi de licence. SISW accorde au Client une licence non exclusive, non cessible et limitée pour installer et utiliser la forme exécutable du Logiciel dans un environnement de tests sur le Territoire, et ce uniquement à des fins d'essai. Le Logiciel ne doit pas être utilisé à des fins commerciales, professionnelles ou de production, pour une formation commerciale ou tout autre but lucratif, y compris des tests, des analyses et une évaluation comparative. Si pendant la durée du présent Contrat, SISW fournit au Client des mises à jour ou des nouvelles versions du Logiciel, ces dernières seront considérées comme faisant partie du Logiciel et seront soumises aux conditions du présent Contrat. Le Client est seul responsable de l'installation du Logiciel sur un équipement compatible, doté d'un système d'exploitation, qu'il devra se procurer par lui-même. Le Client n'est pas autorisé à, et s'engage à ne pas, i) copier le Logiciel, que ce soit en totalité ou en partie, sauf si cela est raisonnablement nécessaire pour installer le Logiciel ou à des fins de sauvegarde ; ii) divulguer le Logiciel à une quelconque autre personne en dehors des employés du Client qui ont besoin d'être informés pour réaliser l'essai ; ou iii) décompiler, démonter ou faire de l'ingénierie inverse sur le Logiciel. Le Client conservera et reproduira, sous leur forme exacte, toutes les mentions de droits d'auteur ou de propriété sur toutes les copies du Logiciel qu'il fera. Le Client et SISW conviennent que la version originale et toutes les copies du Logiciel demeureront la propriété exclusive de SISW et qu'elles seront soumises aux conditions du Contrat telles qu'elles sont modifiées par le présent Avenant relatif aux Licences d'essai. SISW se réserve tous les droits sur le Logiciel qui ne sont pas explicitement accordés dans les présentes.
3. Obligations du Client. Le Client fournira à SISW l'identifiant d'hôte requis par SISW ainsi que toutes autres informations dont SISW fera raisonnablement la demande pour chaque poste de travail et/ou serveur sur lequel le système de gestion de licence du Logiciel sera installé, et ce pour permettre à SISW de créer un fichier de licence qui limitera l'accès de l'utilisateur final aux seuls modules du Logiciel qui sont concédés en licence en vertu des présentes et pour s'assurer que le Client se conforme au Contrat tel qu'il est modifié dans les présentes. Le Client reconnait que le Logiciel constitue et contient des secrets de fabrication précieux et des informations commerciales confidentielles de SISW et/ou de ses fournisseurs tiers. Le Client gardera ces informations confidentielles et prendra les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité de ces informations. Si le Client ou un quelconque des employés du Client viole ou menace de violer les obligations du Contrat tel que modifié dans les présentes, SISW sera en droit, en sus des autres recours dont il pourrait se prévaloir, de demander une injonction pour interdire de tel(le)s actes ou tentatives, étant entendu par le Client qu'une indemnité pécuniaire ne suffira pas à protéger SISW. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation énoncées dans le présent article 3 resteront applicables au-delà de la résiliation du Contrat tel que modifié dans les présentes. Les fournisseurs tiers de SISW peuvent faire appliquer, directement contre le Client, le Contrat tel qu'il est modifié dans les présentes dans la mesure où il est lié à leur Logiciel.
4. Exclusion de garanties. Le Logiciel d'essai est fourni au Client « tel quel », sans les services de maintenance de SISW. Le Client reconnaît et accepte que l'entrée de données ainsi que la précision et l'adéquation de ces données, et notamment les données et résultats générés du fait d'une telle entrée, sont exclusivement sous son contrôle. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il pourrait faire de ces données de sortie, ou du crédit qu'il pourrait accorder à ces données de sortie. SISW ET SES FOURNISSEURS TIERS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU CONTRE TOUTE VIOLATION, CONCERNANT LE LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT. SISW et/ou ses fournisseurs tiers ne seront en aucun cas responsables, vis-à-vis du Client, de quelconques réclamations ou dommages découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, et ce quelle que soit la forme de l'action, qu'elle se fonde sur un contrat, un délit ou autre.
5. Durée et résiliation. Les licences d'essai seront valables pendant une période limitée qui sera précisée par SISW. Toute licence d'essai prendra fin immédiatement si le Client enfreint une quelconque des conditions énoncées dans les présentes. Le fait que le Client reçoive des mises à jour ou de nouvelles versions n'allongera pas, par voie de conséquences, la durée de la licence d'essai au-delà de la durée indiquée pour ledit Logiciel. Dans les 10 jours qui suivront la résiliation d'une quelconque licence d'essai, le Client à ses frais i) renverra à SISW l'original et toutes les copies tangibles du Logiciel sous toutes formes, ainsi que toutes clés électroniques associées, ii) détruira toutes les copies électroniques du Logiciel, et iii) certifiera par écrit à SISW qu'il s'est acquitté de ces obligations.
Conditions particulières relatives aux licences d'essai Page 1
Version 1.0 (1er août 2015)