CONTRAT DE PROGRES 2ème Génération De nouvelles ambitions pour les personnes accueillies à la résidence XXXXXX

CONTRAT DE PROGRES

2^ème Génération

2010-2014

De nouvelles ambitions
pour les personnes accueillies
à la résidence XXXXXX

Adresse et coordonnées

Quelques données générales

Nom de l’Etablissement :

Adresse :

Téléphone :

Fax :

Mail :

Code FINESS établissement :

Code SIRET établissement :

Président de l’association :

Direction :

CONTRAT DE PROGRES PLURIANNUELLE

DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

ENTRE :

Le Président du conseil général,

L'autorité compétente de l’Etat pour l'assurance maladie représentée par,

ET

Le Président du conseil d’administration

Visa général

• Vu le code de la santé publique,

• Vu le code de la sécurité sociale,

• Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L14-10 à L14-10-8, L 311 à L 315-19, L 342 à L342-5, pour la partie législative ; et les articles D113-1 à D113-6, D149-1 à X000-0, X 00-00-0 à X 00-00-00, d 14-10-55 à X00-00-00, X 000-00 à R 232-22, D 232-34 à D 232-35, R 313-1 à R314-17, R 342-1 à D 342-2, R 351-1 à R 351-41, pour la partie réglementaire,

• Vu la loi de financement de la Sécurité sociale 2009, publiée le 18 décembre 2008,

• Vu le décret n° 86-94 du 26 janvier 1994 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme,

• Vu l’arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,

• Vu l’arrêté du 26 avril 1999, modifié par l’arrêté du 4 mai 2001, relatif à la composition du tarif journalier afférant aux soins, résultant du droit d’option tarifaire mentionné à l’article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes,

• Vu l’arrêté du 26 avril 1999, modifié par arrêté du 13 août 2004, fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l’article L. 313-13 du code de l’action sociale et des familles,

• Vu l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, fixant la liste du petit matériel médical, des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable ;

• Vu la circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées,

• Vu l’instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie du 13 février 2009 procédant à la fixation des dotations régionales et départementales indicatives pour 2009, et fixation des dotations régionales anticipées pour 2010 et 2011 :

• Vu la délibération du Conseil d’Administration de « nom de l’établissement » …. en date du …. sollicitant le renouvellement du conventionnement de l’établissement accueillant des personnes âgées dépendantes.

• Vu la convention pluriannuelle tripartite signée le (date de la précédente convention), avec effet au 1er ,

• Vu les avenants signés le et le (dates)

• Vu la délibération du conseil d’administration en date du XXXXXXXXXXX sollicitant la négociation de la convention tripartite de deuxième génération.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

OBJET DE LA CONVENTION

L’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles prévoit que lorsque les établissements remplissent certaines conditions, ils doivent passer une convention pluriannuelle avec le président du conseil général et l’autorité compétente pour l’assurance maladie.

La présente convention :

1. définit « les conditions de fonctionnement de l’établissement tant au plan financier qu’à celui de la qualité de la prise en charge des personnes et des soins qui sont prodigués à ces dernières, en accordant une attention particulière au niveau de formation du personnel d’accueil » ;

2. précise par ailleurs « les objectifs d’évolution de l’établissement et les modalités de son évaluation » conformément au cahier des charges prévu par l’article L.313-12 du CASF.

3. précise également les modalités d’intervention financière de chacune des parties

TITRE I : CARACTERISTIQUES DE L’ETABLISSEMENT

AUTORISATION INITIALE

L’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes situé :

XXXXXXX

XXXXXXX

La résidence XXXXXX est géré par XXXXXX dénommée XXXXXXXXXX.

L’établissement dispose d’une capacité d’accueil autorisée de 86 places.

- Par arrêté en date du XXXXXXXXXXXXX a été autorisée à créer XXXXXXXX places d’hébergement pour personnes âgées.

- Par arrêté en date du XXXXXXXX Monsieur le Président du Conseil Général, la Résidence Anne XXXX a été agrée au titre de l’Aide Sociale départementale pour une capacité de XXXXXX places.

AUTORISATION FAISANT L’OBJET DU PRESENT CONVENTIONNEMENT

La présente convention porte sur XXXX places.

L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour XXXXX places.

Le Gir Moyen Pondéré a été validé à un niveau de XXXXX points le XXXXXXXXXXXx

Le Pathos Moyen Pondéré a été validé à un niveau s’élevant à XXXXX le XXXXXXXXXXx

Afin de caractériser sa situation au moment de la signature de la convention tripartite, l’établissement fournit en annexe un diagnostic.

Les objectifs généraux et stratégiques propres à l’établissement sont issus des évaluations effectuées au cours de l’année XXXXXX qui font apparaître les objectifs d’amélioration de la qualité atteints et ses axes de progressions dans les annexes de la présente convention. Cette démarche a été validée par l’ensemble des acteurs de l’établissement et du conseil d’administration de l’association. Ces objectifs sont conformes aux objectifs généraux en matière de gériatrie, d’accompagnement de la Personne Agée, et s’inscrivent dans la démarche stratégique départementale et nationale (bientraitance, plan Alzheimer, projet personnalisé, adaptation des lieux de vie…).

TITRE II : OBJECTIFS DE QUALITE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Dans le respect des règles déontologiques et éthiques clairement identifiées au sein de l’institution, la qualité de l’accompagnement sera appréciée au regard :

• de la satisfaction des résidents et de leur famille, par rapport à l’habitat, à la restauration et à la qualité de l’ensemble de la vie sociale.

• des actions menées afin d’apporter à la personne âgée le niveau de soins requis par son état de santé

• des actions menées pour aider la personne âgée à conserver un degré maximal d’autonomie sociale, physique ou psychique dans le respect de ses choix et de ses attentes.

Les préconisations décrites dans la présente convention constituent des références qualitatives vers lesquelles les contractants s’efforceront de tendre. Ces références s’ajoutent aux normes techniques de fonctionnement édictées par la législation et la réglementation qui sont obligatoires.

Le présent contrat de progrès pluriannuelle a pour objet de déterminer les efforts à consentir par chacun des contractants pour atteindre graduellement ces objectifs de qualité.

L’établissement s’engage :

• dans une démarche d’assurance qualité, en conformité avec les principes et les droits élémentaires de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, en garantissant à toute personne âgée accueillie les meilleures conditions de vie, d’accompagnement et de soins.

• à faire en sorte que la qualité de l’accompagnement repose sur une transparence du fonctionnement de l’institution, clairement définie dans le projet institutionnel, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour.

L’autorité compétente pour l’assurance maladie et le conseil général s’engagent :

• à délivrer les enveloppes financières négociées avec l’établissement afin de mettre en œuvre les objectifs de qualité.

ARTICLE 1 : LA QUALITE DE VIE DES RESIDENTS

Afin de garantir à chaque résident un bon état de santé et la plus grande autonomie sociale, physique et psychique possible, les principaux éléments suivants devront être mis en œuvre :

• Le projet institutionnel

• La qualité des espaces

• La restauration et l’hôtellerie

1. le projet institutionnel

1.1.1. Projet d’établissement, projet de soins

Le projet d’établissement des résidents de la résidence « XXXXXXX » a été initié lors de l’accompagnement des membres de l’équipe à la préparation de leur convention tripartite. Un grand nombre de professionnels y ont participés.

Les caractéristiques générales du projet d’établissement sont jointes en annexe avec la charte du soin relationnel auprès des résidents.

Le projet de soins est en cours de conception et d’appropriation par l’ensemble de l’équipe.

Les médecins et autres intervenants libéraux, exerçant dans l’établissement, sont informés régulièrement des réflexions conduites dans l’établissement et continueront à l’être dans le cadre d’une réelle logique de collaboration.

L’établissement s’engage :

• DETAILLER LES OBJECTIFS

L’autorité compétente pour l’assurance maladie et le conseil général s’engagent :

• à délivrer les enveloppes financières négociées avec l’établissement afin de mettre en œuvre les objectifs de qualité.

1.1.2. Admission

La Direction de l’Etablissement fournit à la Personne Agée et à sa Famille une information claire sur le fonctionnement de l’institution, les droits et obligations du résident, les conditions financières d’accueil et de prise en charge. Lors de l’inscription à l’institution, sont remis au Résident ou à son représentant légal le livret d’accueil (en cours de réalisation), le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour.

è L’établissement s’engage, à compter de la signature de la présente convention :

• DETAILLER LES OBJECTIFS

2. La qualité des espaces

La conception des espaces doit être la traduction de la spécificité d'un établissement accueillant des personnes âgées dépendantes, en maintenant un juste équilibre entre ses trois principales composantes :

• Etre d'abord un lieu de vie, préservant à la fois une réelle intimité pour le résident et son entourage et la convivialité nécessaire au maintien du lien social tant entre les résidents qu'entre ces derniers et leurs proches,

• Etre un lieu adapté à la prise en charge de la dépendance conciliant liberté et sécurité pour chacun et adapté à la particularité de la malvoyance ou de la non voyance.

• Être un lieu de prévention et de soins où sont prodiguées de façon coordonnée les prestations médicales et paramédicales aux résidents.

è L’établissement s’engage à respecter les modalités liées à la qualité des espaces ci-dessus décrites.

è L’autorité compétente pour l’assurance maladie et le conseil général s’engagent à donner, dans les meilleurs délais possibles, les moyens pour aider l’établissement à réaliser ces objectifs.

1.2.1. Les espaces privés

è L'établissement s'engage à mettre à la disposition de chaque résident un espace privatif.

Cet espace doit être considéré comme la transposition en établissement du domicile du résident, autrement dit, il doit pouvoir être personnalisé et permettre à chaque résident de considérer l'établissement comme l'équivalent d'un chez soi.

è L’établissement s’engage à mettre gratuitement, à la disposition des résidents démunis, le mobilier nécessaire à l’ameublement de cet espace.

è L’établissement s’engage à investir les lieux restructurés dans cet objectif qualitatif d’utilisation des espaces privatifs.

DETAILLER D’AUTRES OBJECTIF LE CAS ECHEANT

1.2.2. Les espaces collectifs

è L'établissement s'engage à mettre à la disposition des résidents des espaces collectifs qui concourent à maintenir des liens sociaux et permettent à des personnes extérieures une bonne fréquentation de l'établissement.

è L'établissement s'engage réaménager la salle à Manger des résidents.

è L'établissement s'engage à réaménager l’entrée de l’établissement pour en faire lieu agréable et accueillant.

DETAILLER D’AUTRES OBJECTIF LE CAS ECHEANT

Le traitement des espaces doit favoriser la convivialité. Leur implantation doit concourir à améliorer le confort, la qualité de vie des résidents et éviter leur isolement. Il doit en outre tenir compte des difficultés de vision que rencontre le public accueilli.

1.2.3. Les espaces spécifiques

D'autres espaces permettent de répondre aux différents aspects du projet institutionnel, notamment de prendre en compte les résidents déambulant atteints d’une désorientation psychique.

è L'établissement s'engage à adapter l’établissement pour disposer d’un pôle d’activités et de soins adapté (PASA).

è L'établissement s'engage à DETAILLER D’AUTRES OBJECTIF LE CAS ECHEANT

1.2.4. L'accessibilité

è L'établissement s'engage à respecter la réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Il s’agit notamment la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 susvisée, de ses décrets et arrêtés d’application. Il s’agit aussi des articles L. 111-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

1.2.5. La sécurité

è L'établissement s'engage à se conformer en permanence à la réglementation en vigueur concernant la sécurité, et notamment la sécurité incendie.

En outre, l’établissement continue à développer une politique de prévention des accidents avec :

• Des formations en Sécurité Incendie et premiers secours

1.2.6. L'hygiène

è L'établissement s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur concernant l'alimentation, l'hôtellerie et la blanchisserie.

3. Restauration – hôtellerie

L’organisation des repas et les prestations hôtelières seront déclinées dans le règlement fonctionnement et le contrat de séjour.

è L’établissement s’engage à faire vivre la commission des menus portant sur la qualité de la prestation restauration, et à travailler l’équilibre alimentaire permettant de recueillir les attentes des résidents. Un certain nombre de professionnels y seront invités : le cuisinier et un personnel de service.

ARTICLE 2 : LA QUALITE DES RELATIONS AVEC LES FAMILLES ET LES AMIS DES RESIDENTS

Afin de conserver, selon les souhaits du résident, ses liens avec sa famille, il convient de mettre en place certaines procédures, lors de l’entrée du résident en institution, au cours de son séjour et lors de son décès.

Selon les souhaits du résident, l’établissement s’engage à respecter les désirs d’accompagnement en fin de vie dans le cadre d’une démarche personnalisée.

Il s’agit d’un axe d’amélioration de la qualité d’accompagnement des résidents que de favoriser pour rendre effectif la présence des familles et leur participation à différentes activités.

1. vie sociale

è L’établissement veille à améliorer la qualité des relations avec les familles, les amis et les résidents :

• en laissant ouvert l’institution aux familles, amis ou personnes bénévoles,

• en favorisant la participation des familles et/ou de l’entourage à certaines activités, même de façon très occasionnelle, de prendre des repas avec leur parent,

• en prenant toute disposition permettant l’accueil ponctuel des amis et des familles,

• en prévoyant des lieux pour recevoir dans l’intimité,

• en poursuivant les modalités d’un éventuel accompagnement psychologique de la famille et des proches,

• en mettant en place des procédures garantissant la dignité de la personne en cas de décès (accompagnement du mourant, respect des convictions religieuses…).

• en soutenant l’idée d’une association des familles,

• En favorisant la communication et l’information :

• Compte rendu des Conseils de vie sociale distribués à chaque résident,

• Conférence à destination des familles,

• Affichage des animations,

è L’établissement s’engage à les maintenir ou les mettre en œuvre à compter de la signature de la présente convention.

2. animation

è L’établissement favorise le maintien des relations sociales du résident :

• Au regard des résultats de l’auto-évaluation et des souhaits émis par les résidents, une animation davantage personnalisé sera mise en place. Le lien social, la relation quotidienne, l’échange, la bienveillance, la disponibilité sont tout aussi importants que les activités récréatives collectives.

• è L'établissement s'engage à maintenir et développer toute action favorisant le maintien des relations sociales du résident.

DETAILLER D’AUTRES OBJECTIF LE CAS ECHEANT

ARTICLE 3. LA QUALITE DES PERSONNELS EXERCANT DANS L’ETABLISSEMENT

Il convient de prodiguer des soins et aides de qualité tout en assurant au personnel une meilleure satisfaction dans sa pratique quotidienne, notamment au moyen de l’organisation générale du travail, de la formation, des conditions de travail, de la présence d’un médecin coordonnateur et d’un soutien psychologique.

Le plan de formation présente, entre autre, les projets de formations de l’équipe à travailler spécifiquement sur la notion des pratiques professionnelles liées à l’accompagnement des personnes en fin de vie et leur entourage.

1. Organisation générale du travail

è L’établissement s’engage, à compter de la signature de la présente convention et en fonction des besoins :

• à réaliser un l’organigramme,

• à veiller au bon fonctionnement des instances légales,

• à repréciser clairement les responsabilités de chacun et adapter les délégations (fiches de poste en cours de finalisation),

• à poursuivre et mettre en œuvre des actions de formation continue et des actions de soutien psychologique auprès des personnels en tant que de besoin,

• à évaluer les professionnels,

• à créer des postes spécifiques et renforcer les moyens humains,

• à valoriser les temps de réunion pluridisciplinaire,

DETAILLER D’AUTRES OBJECTIF LE CAS ECHEANT

2. Les fonctions d’encadrement

3.2.1. Le responsable de l’établissement

Chargé de la direction et de la gestion de l’établissement, il fait vivre le projet institutionnel en impliquant l’ensemble des personnels et les différents acteurs.

Il est également l’interlocuteur de XXXXXX (GESTIONNAIRE DE L’ETABLISSEMENT) et le maître d’œuvre de sa politique et ambition.

3.2.2. Le médecin coordonnateur

Le médecin définit les priorités de soins avec l’équipe soignante et facilite la coordination avec les autres prestataires de soins externes à l’institution, notamment avec les médecins libéraux. Il contribue également à une bonne organisation de la permanence des soins, à la formation gérontologique continue du personnel et donne un avis sur les admissions et les critères d’évaluation des soins.

Il est nommé par le gestionnaire de l’établissement.

Le médecin coordonnateur a été recruté sur la base de XXXX ETP en 20XX et XXX ETP à compter de la signature de la nouvelle convention tripartite en 20XX.

3.2.3. L’infirmier référent

Son rôle est d’assurer un bon suivi des prescriptions médicales, dans le respect des soins et aides gérontologiques de qualité. Titulaire de l'un des titres et diplômes figurant à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique, il représente la personne ressource pour le personnel soignant de l’établissement.

Cette fonction a été attribuée à une infirmière de l’équipe qui a suivi une formation XXXXXXXXX pour développer des compétences notamment en management et gestion de projet.

3.2.4. Les autres membres de l’équipe

Ce seront les infirmiers de l’établissement qui assureront la composante soins de la prise en charge, en collaboration avec les aides-soignantes et les autres personnels. L’aspect dépendance domestique sociale et relationnelle est assuré par les agents de services et pour partie par les aides-soignantes, dans le respect des dispositions du décret n°93-345 du 15 mars 1993. Dans le cadre d’un projet assurant une prise en charge globale de la personne, ces différents professionnels travaillent en étroite relation.

Les personnels administratifs, sociaux et techniques participent au bon fonctionnement de l’établissement dans tous les autres aspects des organisations ne relevant pas des soins.

A compter de la signature de convention tripartite, le tableau des effectifs retenu se présente de la façon suivante (remplacements des congés annuels assurés). Ces données synthétiques sont détaillées en annexe:

Au 1^er Janvier 20XX,

X ETP : hébergement

X ETP : dépendance

X ETP : soins

Au 1^er Janvier 20XX,

X ETP : hébergement

X ETP : dépendance

X ETP : soins

Au 1^er Janvier 20XX,

X ETP : hébergement

X ETP : dépendance

X ETP : soins

Au 1^er Janvier 20XX,

X ETP : hébergement

X ETP : dépendance

X ETP : soins

Au 1^er Janvier 20XX,

X ETP : hébergement

X ETP : dépendance

X ETP : soins

ARTICLE 4 : L’INSCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT DANS UN RESEAU GERONTOLOGIQUE

Il convient de développer des complémentarités entre la structure et les autres acteurs du réseau local, qui concerne le soutien à domicile, la collaboration inter-établissements, l’intervention d’équipes psychiatriques au sein de l’établissement.

è L’établissement s’engage, à compter de la signature de la présente convention :

• à poursuivre les complémentarités avec les établissements sanitaires environnants

• à proposer des conventions de partenariat à d’autres institutions sociales et médico-sociales

• à organiser des rencontres avec les autres acteurs du réseau gérontologique local (CCAS, club du 3° âge…)

• à s’intégrer, dans la mesure du possible, dans un réseau gérontologique lui permettant de proposer, si cela est nécessaire, des formules complémentaires à son hébergement permanent et constituant une aide au maintien à domicile des personnes âgées des alentours (accueil de jour, accueil de nuit, hébergement temporaire, de week-end ou de semaine, SSIAD, service de portage des repas à domicile, accès à son restaurant pour les personnes non résidentes…)

• à négocier un partenariat avec une pharmacie d’officine (Sauf si PUI) pour fournir les médicaments des résidents et dans le cadre d’une expérimentation relative à l’intégration des médicaments dans le budget soin de l’établissement.

è L’autorité compétente pour l’assurance maladie et le Conseil Général s’engagent selon leurs compétences respectives :

• à encourager et soutenir le développement des réseaux gérontologiques formalisés et opérationnels ainsi que toute formule innovante.

TITRE III : LES PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE L’ETABLISSEMENT

è L’établissement a fourni en annexe à la présente convention les différents documents caractérisant sa situation actuelle et ses perspectives d’évolution sur cinq ans :

Une fiche par objectif à atteindre dans les 5 ans

Le plan de formation du personnel

Le tableau d’évolution des effectifs

Le projet d’établissement

XXXXXX

Depuis plusieurs années, les professionnels de la Résidence « XXXXXXX » apportent une qualité de services et de soins aux personnes âgées accueillies. Aujourd’hui, l’enclenchement de la démarche qualité permet aux différents partenaires de se situer dans une dynamique de mise en œuvre effective des objectifs fixés.

De plus, l’augmentation de la dépendance, notamment psychique, appuyée par les souhaits des résidents actuellement accueillis dans l’établissement (et leurs proches), qui désirent, quel que soit leur état de dépendance physique et psychique, vivre jusqu’à leur dernier souffle, au sein de l’établissement, et être accompagnés comme il se doit, ne font que renforcer la nécessité, pour la Résidence « XXXXXX », de poursuivre l’évolution de son projet de rechercher le meilleur accompagnement pour chacun des résidents. L’établissement s’engage dans une démarche d’amélioration continue de la qualité qui nécessite une motivation des équipes dans la durée et un développement permanent des compétences de celles-ci. L’environnement du cadre de vie est également une priorité pour offrir aux résidents, familles, professionnels, partenaires un cadre agréable et accueillant où chacun s’y s’en bien.

TITRE IV : EVALUATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL

è L’établissement s’engage à fournir un suivi écrit, reprenant l’ensemble des engagements de l’établissement à la signature de la convention et les actions conduites pour respecter ceux-ci. Ce rapport sera transmis à chaque signataire et à chaque date anniversaire ; il constituera la base d’une évaluation régulière du dispositif.

Une visite sur place sera effectuée dans le courant de l’année 2013 pour faire le point sur l’exécution de la convention tripartite en ce qui concerne la réalisation des objectifs de qualité.

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Pour mettre en œuvre les objectifs d’amélioration de la qualité fixés dans le cadre de la présente convention et ses annexes, il est indispensable que les autorités respectivement compétentes, s’engagent sur les éléments budgétaires déclinés de manière synthétique ci-après et de manière plus détaillée en annexe (années 20XX à 20XX).

è L’établissement se dote en propre de matériel adapté aux soins et à la dépendance. L’amortissement de ce matériel sera pris en charge par les tarifs « dépendance » et « soins ». La liste du matériel médical est conforme à la liste limitative fixée par arrêté.

è Dans le cadre de la procédure budgétaire, l’établissement s’engage à fournir les documents prévus par la réglementation.

è La périodicité du classement des résidents sera au moins annuelle pour le GMP et le PMP.

è L’établissement s’engage à présenter une comptabilité ventilée entre « soins » « dépendance » et « hébergement ».

Les propositions budgétaires tiendront compte des « objectifs » précisés par la convention.

Article 5 : principes généraux de la tarification

Les prestations fournies par l’établissement se traduisent par :

5.1 Un tarif « hébergement » fixé par le président du Conseil Général pour les établissements habilités à l’aide sociale.

Le tarif afférent à l’hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies.

5.2 Un tarif « dépendance » fixé par le président du Conseil Général.

Le tarif afférent à la dépendance couvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l’état de dépendance des personnes hébergées, qu’il s’agisse des interventions relationnelles, d’animation et d’aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de service hôtelières et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance.

5.3 Un tarif « soins » fixé par l’autorité compétente pour l’assurance maladie

Le tarif afférent aux soins couvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résident dans l’établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l’état de dépendance des personnes accueillies.

Article 6 : l’option tarifaire

è En matière de prestations de soins, l’établissement opte pour le tarif journalier PARIEL OUGLOBAL pour la durée de la présente convention.

ARTICLE 7 : Les MOYENS FINANCIERS

L’adoption des budgets annuels tiendra compte des objectifs de la présente convention.

La dotation globale annuelle afférente aux soins sera arrêtée par le représentant de l’Etat compétente. Elle sera arrêtée et notifiée à l’établissement au plus tard avant la fin du mois de février de chaque exercice en cours.

L’établissement bénéficie dès la première année d’exécution de la convention d’une allocation de moyens au titre de l’assurance maladie d’un montant de XXXXXXXX euros en année pleine.

Cette enveloppe évoluera selon la programmation faite et précisés dans les budgets joints. Ces budgets devront intégrer les évolutions du public accueilli et notamment la montée éventuelle de la dépendance des personnes accueillies (Gir moyen pondéré et pathos moyen pondéré).

Le Président du Conseil Général arrêtera les tarifs « hébergement » et « dépendance » à la date d’effectivité de la convention. Ceux-ci seront révisables annuellement.

TITRE VI : REVISION ET DUREE DE VALIDITE

ARTICLE 8 : La revision

La convention pourra faire l’objet de révision par signature d’un avenant. La signature d’un avenant peut porter sur tous les sujets relatifs à gestion de l’activité actuelle ou d’une nouvelle.

La mise en place effective d’un pôle d’activité et de soins adapté pourra nécessité la signature d’un avenant.

Par ailleurs, les partie s’engagent à étudier la pertinence de la signature d’un avenant dans l’hypothèse d’une évolution de la réglementation relative à la tarification des EHPAD.

ARTICLE 9 : la duree de validité

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1^er janvier 20XX.

Avant ce terme, la convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée aux autres signataires de la convention. Ladite résiliation ne prendra effet qu’à l’échéance d’un délai de six mois à compter de l’envoi de la lettre recommandée.

Six mois avant le terme quinquennal, les parties engageront des négociations à l’initiative du gestionnaire afin d’arrêter les conditions dans lesquelles la convention pourra être renouvelée.

Liste des annexes à la convention

• Annexe 1 – Le dossier administratif et médical comprenant :

• le contrat de séjour réactualisé

• le règlement de fonctionnement réactualisé

• le dossier médical réactualisé

• Annexe 2 – Le projet institutionnel réactualisé

• Annexe 3 – Une charte de soins relationnels

• Annexe 4 – La composition, le mode de fonctionnement du conseil de la vie sociale

• Annexe 5 – Le P.V. de la dernière visite de la commission de sécurité incendie et des services vétérinaires.

• Annexe 6 – Plan Bleu – Gestion de crise – Plan d’organisation 20XX

• Annexe 7 – Plan Grippe H1N1 – Gestion de crise – Plan d’organisation 20XX

• Annexe 8 – Rapport d’activité – Année 20XX

• Annexe 9 – Le plan de formation pluriannuel des personnels

• Annexe 10 – Le tableau des effectifs du personnel et le plan pluriannuel d'évolution des effectifs sur 5 ans

• Annexe 11 – Etat prévisionnel des investissements

• Annexe 12 – Les fiches objectifs d’amélioration de la qualité d’accompagnement 20XX à 20XX

• Annexe 13 – Prévisions budgétaires tripartites sur 5 ans

Fait à XXXXX,

le,

Le Président XXXXX :

XXXXXX

Le Président

du Conseil Général

XXXXXXX

Le représentant
de l’Etat

XXXXXXX

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