NOTICE D’INFORMATIONContrat Collectif Complémentaire Frais De Santé • May 5th, 2020
Cette notice constitue la notice d’information prévue à l’article L.221-6 du Code de la Mutualité, résumant les dispositions générales du contrat collectif complémentaire frais de Santé, à adhésion facultative et individuelle Accès Santé souscrit :
CENTRE DE GESTIONInsurance Agreement • May 5th, 2020
Apivia Mutuelle, dont le siège social est situé 45 à 49 av. Jean Moulin 17000 LA ROCHELLE, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité, imma- triculée sous le n°SIREN 775 709 710.
ContractMedical Treatment Agreement • December 15th, 2021
TABLE DES MATIÈRESConvention Collective • July 16th, 1999
No 3 Concernant le nombre d'infirmières ou infirmiers auxiliaires (titre réservé) ou diplômées ou diplômés en soins de santé et soins d'assistance, de puéricultrices ou puériculteurs et de
CONTRAT DE SÉJOUR EN EHPAD ET USLDContrat De Séjour en Ehpad Et Usld • January 22nd, 2021
ContractMedical Service Agreement • October 14th, 2024
Mr. ❑ Mrs. ❑ (IN UPPER CASE, please)Name:…………………………………………………………… DIAGNOSTIQUE / Service de Médecine GénétiqueCentre d’accueil des prélèvements (CAP)Bâtiment des Laboratoires (BATLab), local 8D-0-850.1 4 rue Gabrielle-Perret-Gentil, 1211 Genève 14 Maiden Name:…………………………………………………..First name :……………………………………………………..Date of birth : ........... / ............ / ……………Legal representative (for minors) : ❑father ❑mother Genomic and Molecular Diagnostics LaboratoryAccredited since 2003, formerly STS 0382 Name/first name :……………………………………………Street/N°:……………………………………………………… DIAGMOL http://www.hug-ge.ch/feuilles-de-demande Town, ZIPCODE :………………………………………………….Hospitalisation Unit: …………… Physician :…………………… Head of Genetic Medicine Division : Prof. Marc ABRAMOWICZ Head of Laboratory, medical genetics FAMHDr. sc. J.-L. BLOUIN, jean-louis.blouin@hcuge.chBiologists laboratory managers, medical genetics FAMH Dr. Th. NOUSPIKEL, thierry.nouspikel@hcuge.chDr. sc. M. GUIPPONI, michel.guipponi@hcuge.chLab direct
ENTENTE DE PRÊT D’UN GESTIONNAIRE PERSONNEL DE DIABÈTE (« GPD ») INSULET EN DÉPLACEMENTLoan Agreement • April 7th, 2024
CONTRAT DE PRÉVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE ET DECESContrat De Prévoyance • May 5th, 2020
Le contrat groupe à adhésion facultative, dénommé EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans, est souscrit par l’association MAISON DES ADHERENTS DE LA SMAM (maSMAM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture...Contrat Groupe À Adhésion Facultative • May 5th, 2020
La distribution et la gestion ont été déléguées à ANDAC GESTION, société par actions simplifiée au capital de 160 000 € , dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire) 108 rue Ronsard, dont le numéro unique d’identification est 353 422 462, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Tours, société de courtage d’assurances, ayant garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 003 773 : www.orias.fr.
PREAMBULEContrat De Séjour • May 5th, 2020
Conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social et son décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles, l’établissement conclu avec la personne accueillie ou son représentant légal un contrat de séjour définissant les droits et obligations réciproques des signataires.
ASSISTANCE MEDICALE « CARTE VISA PLATINUM »Assistance Agreement • March 28th, 2023
Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/
CONTRAT DE SEJOUR EHPADContrat De Séjour Ehpad • May 5th, 2020
Ce document issu de la FHF est une version 3, qui tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
« côté JE », « côté nOUS », « côté MAStER »Contrat De Complémentaire Santé • May 5th, 2020
Le contrat complémentaire santé garanties Santé n° MD50041 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 467.226.960 e, dont le siège social est situé au 50, Avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493.455.042, intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social : 88, Avenue de France 75641 Paris Cedex 13, immatriculé au RCS Paris n° B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances.
ASSISTANCE MEDICALE « CARTE VISA GOLD BUSINESS »Assistance Agreement • February 24th, 2023
Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/
ASSISTANCE MEDICALE « CARTE VISA PREMIER »Assistance Agreement • May 5th, 2020
Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/
NOTICE D’INFORMATION SUR L’ASSURANCE DES EMPRUNTEURSAssurance Des Emprunteurs • May 5th, 2020
ACM VIE SA, Société anonyme au capital de 778 371 392 € - 332 377 597 RCS STRASBOURG - N° TVA FR60332377597 – ACM IARD SA, Société anonyme au capital de 201 596 720 € - 352 406 748 RCS STRASBOURG - N° TVA FR87352406748 – Entreprises régies par le Code des assurances.
Modèle de Contrat pour un Médecin du travailContrat De Médecin Du Travail • May 5th, 2020
PROTECTION POUVOIR D’ACHAT (NOTICE D’INFORMATION)Contrat D’assurance Collectif À Adhésion Facultative • June 23rd, 2020
le Souscripteur : Oney Bank, SA au capital de 51 286 585 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 546 380 197 dont le siège social est situé 34 avenue de Flandre 59170 Croix, inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 023 261 ( ci-après désignée indifféremment « Oney » ou « le Souscripteur ») auprès de l’Assureur : Oney Insurance (PCC) Limited, société d’assurance de droit maltais au capital de 5 600 000 € - 171, Old Bakery Street, Valletta, VLT 1455, Malta, immatriculée sur le registre des sociétés sous le n° C53202, exerçant en France en libre prestation de services, filiale de Oney Bank. Oney Insurance (PCC) Limited est une société à compartiments multiples autorisée par la Malta Financial Services Authority à exercer des activités d’assurance non-vie ci- après dénommée « l’Assureur ».
PREFON DEPENDANCEContrat Individuel D’assurance Dépendance • May 5th, 2020
TITRE I : SOUSCRIPTION p 5 Article 1 - Objet du contrat p 5 Article 2 - Informations précontractuelles spécifiques en cas de souscription à distance p 5 Article 3 - Définitions p 5 Article 4 - Conditions de souscription p 5 Article 5 - Date de conclusion et durée du contrat p 6 TITRE II : GARANTIES D’ASSURANCE p 6 Article 6 - Définition de la dépendance p 6 Article 7 - Prise d’effet des garanties et délais d’attente p 8 Article 8 - Contenu des garanties principales d’assurance p 8 Article 9 - Contenu de la garantie complémentaire optionnelle d’assurance : garantie « Aménagement » p 9 Article 10 - Risques exclus p 9 TITRE III : VIE DU CONTRAT p 10 Article 11 - Modifications possibles des garanties p 10 Article 12 - Évolution des garanties et des prestations p 11 Article 13 - Montant de la prime p 11 Article 14 - Modalités de paiement des primes p 11 Article 15 - Indexation des primes p 11 Article 16 - Révision des primes p 12 Article 17 - Fin du contrat p 12 Article 18 - Droits du sousc
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent Contrat de Séjour a été voté par le Conseil d’Administration lors de sa lors de la séance du 17 janvier 2019 après avis du Conseil de la vie sociale en date du 8 janvier 2019.
CONTRAT DE SEJOURContrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l’établissement et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
Contrat de séjourContrat De Séjour • May 5th, 2020
FOYER D’ACCUEIL « LE TEMPS DE VIVRE »Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Le présent Contrat de séjour définit les conditions d’accueil et de prise en charge des personnes admises au sein du Foyer d’accueil occupationnel « Le Temps de Vivre » du Pôle Santé Sarthe et Loir.
DEFINITIONConditions Générales De Complémentaire Santé • May 5th, 2020
Les définitions ci-dessous visent à faciliter la compréhension de l’offre. Un lexique des termes techniques est également disponible en annexe.
NOTICE D’INFORMATION CONTRAT GARANTIES SANTÉContrat De Garanties Santé • May 5th, 2020
Le contrat complémentaire santé Garanties Santé n° MD50041 est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par BPCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 170 384 630 e, dont le siège social est situé au 50, Avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 493.455.042, intermédiaire en assurances, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100, auprès de BPCE Assurances, Société anonyme au capital de 61 996 212 euros. Siège social :
PREAMBULEContrat Collectif De Prévoyance • May 5th, 2020
- la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 4 rue d’Athènes, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584.
CONTRAT TYPE DE MEDECIN DU TRAVAILContrat De Médecin Du Travail • May 5th, 2020
L’entreprise X confie au Docteur Y (ci-après : le médecin du travail), qui l’accepte, la fonction de médecin du travail. Celle-ci est soumise au Statut des médecins du travail de l'Association des médecins du canton de Genève (AMG), qui précise en particulier que la fonction de médecin du travail est incompatible avec celle de médecin-conseil dans la même entreprise.
CONTRAT DE SEJOUR UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.)Contrat De Séjour • May 5th, 2020
Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent, dans le respect du règlement de fonctionnement.
Contrat de prévoyance en cas de décèsContrat De Prévoyance en Cas De Décès • May 5th, 2020
Assureur et concepteur : IMPERIO Assurances et Capitalisation S.A. - Entreprise régie par le Code des Assurances Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 351 392 543 00069 - APE 6511Z Produit : ASSURANCE FUNERAILLES PLUS BCP
CONTRAT D’ETUDE CLINIQUE [insérer le titre de la recherche] (ci-après : « L’Etude »)Clinical Study Agreement • May 21st, 2019
Université Catholique de Louvain, SSS/IREC/... ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, n° B.C.E 0419.052.272, représentée par Monsieur le Professeur Vincent Blondel, Recteur et Monsieur le Professeur/Madame la Professeure [insérer le nom ] (ci-après, le « Promoteur »)
ContractComplémentaire Santé Contrat À Adhésion Facultative • May 5th, 2020
CONTRAT DE SÉJOURContrat De Séjour en Établissements D’hébergement Pour Personnes Âgées Dépendantes • May 5th, 2020
Le présent document est un avenant au contrat de séjour principal déjà conclu entre le résident et le représentant de l’établissement. Il précise les conditions spécifiques de l’accueil en hébergement temporaire.
CONTRAT DE COLLABORATION INFIRMIER EN EXERCICE LIBERALCollaboration Agreement • May 5th, 2020
Face à l’obligation déontologique qui est la sienne d’assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières, conformément à la Convention Nationale des infirmiers avec les caisses d’assurance maladie, Mme ---------------, a contacté Mme ---------------
RÈGLEMENT MUTUALISTE DES RÉGIMES DE FRAIS MÉDICAUX COLLECTIFSRèglement Mutualiste Des Régimes De Frais Médicaux Collectifs • May 5th, 2020
Le présent règlement élaboré conformément à l’article 4 des statuts de la Mutuelle BOISSIERE du BTP, ci-après dénommée, MBBTP a pour objet de rembourser, dans le cadre d’une couverture d’entreprise, tout ou partie du solde de dépenses laissé à la charge des participants affiliés au régime de retraite complémentaire Arrco ou Agirc (ou de leurs ayants droit) par le régime de Sécurité sociale dont ils relèvent, à la suite du paiement de dépenses de santé.
NOUVELLE GAMME SANTÉ GARANTIES AGMF-GPM PRIMUMHealth Insurance Contract • May 5th, 2020
Le contrat a pour objet de rembourser aux assurés, dans les conditions précisées ci-après et selon les garanties concernées, une partie déterminée des frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation qu’ils peuvent être amenés à engager et ce, en complément des remboursements d’un régime obligatoire d’assurance maladie obligatoire