Accord de Services relatifs au Logiciel SmartFocus

Accord de Services relatifs au Logiciel SmartFocus

Notre Contrat est composé du Bon de Commande et de l’Accord de Prestation de Services relatifs au Logiciel SmartFocus. Le présent Contrat reflète l’accord entre vous, notre Client, et SmartFocus pour les Services relatifs au Logiciel SmartFocus que vous avez achetés, tel qu'indiqué dans le Bon de Commande signé entre nous.

1. NOS SERVICES ET RESPONSABILITÉS

1.1. Prestation de Services. SmartFocus vous fournira les Services relatifs au Logiciel SmartFocus en faisant preuve de toute la diligence requise et conformément aux garanties énoncées à l’Article 7 ci-dessous.

1.2. Droit d’Utilisation. SmartFocus vous donne le droit d’utiliser les Services relatifs au Logiciel SmartFocus décrits dans le Bon de Commande. Il s’agit d'un droit limité, non exclusif, non transférable et insusceptible de faire l’objet d’une sous-licence et qui vous permet d’utiliser et d’accéder aux Services relatifs au Logiciel SmartFocus au cours de la Durée, uniquement à des fins professionnelles internes (sauf indication contraire explicite dans le Bon de Commande).

1.3. Niveaux de Service. SmartFocus respectera les niveaux de service énoncés dans l’Accord sur le

Niveau de Service ci-joint.

1.4. Sous-traitance. SmartFocus pourra faire appel à des sous-traitants pour exécuter certaines de ses obligations en vertu du présent Contrat. Lorsque SmartFocus sous-traite ses obligations, SmartFocus reste responsable envers le Client pour ses obligations et SmartFocus s’assurera que ces sous-traitants seront liés par les mêmes obligations qui incombent à SmartFocus en vertu du présent Contrat.

2. VOS RESPONSABILITÉS

2.1. Vos Utilisateurs Autorisés, soit vos utilisateurs autorisés à utiliser les Services relatifs au Logiciel SmartFocus, seront habilités à une telle utilisation à condition qu’ils utilisent les Services relatifs au Logiciel SmartFocus uniquement en votre nom.

2.2. Assistance. Vous devez rapidement fournir l’assistance, les informations et prendre les décisions dont SmartFocus a raisonnablement besoin pour vous fournir les Services relatifs au Logiciel SmartFocus. Nos Tarifs sont calculés en supposant que vous respecterez vos engagements de performance (telles la mise en place et l'activation des Services relatifs au Logiciel SmartFocus). Tous les Tarifs restent échus et exigibles si un retard dans la livraison des Services relatifs au Logiciel SmartFocus est dû à votre non-respect de cette obligation.

2.3. Vos Obligations. Vous veillerez à ce que :

(a) tous les Identifiants Clients (y compris les identifiants de connexion ou les noms d’utilisateur) et les mots de passe pour accéder aux Services relatifs au Logiciel SmartFocus demeurent confidentiels et sécurisés. Vous êtes responsable de tout accès et de toute utilisation des Services relatifs au Logiciel SmartFocus en vertu d’un

		Identifiant Client qui vous est attribué et des actes et omissions de vos Utilisateurs Autorisés, comme si ces actes et omissions étaient les vôtres ; et
		(b) SmartFocus soit rapidement informée lorsque vous prenez connaissance d’une quelconque utilisation ou accès non autorisés aux Services relatifs au Logiciel SmartFocus ; vous apporterez toute aide raisonnable à SmartFocus pour y mettre fin.
	2.4.	Restrictions. Vous ne pouvez pas :
		(a) Accéder, utiliser ou vendre les Services relatifs au Logiciel SmartFocus à des tiers (sauf indication contraire dans le Bon de Commande) ;
		(b) Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir d’une quelconque partie des Services relatifs au Logiciel SmartFocus, essayer de découvrir ou d’accéder au code source ou effectuer de l’ingénierie inverse, décrypter, extraire, désassembler ou décompiler les Services relatifs au Logiciel SmartFocus (sauf dans la mesure où vous y êtes expressément autorisé et que SmartFocus ne peut pas vous en empêcher en vertu de la loi applicable) ;
		(c) Essayer d’entraver le bon fonctionnement des services, contourner la sécurité, le contrôle de licence ou d’autres mécanismes de protection, manipuler, pirater ou autrement perturber les Services relatifs au Logiciel SmartFocus ou nos systèmes ou appareils ;
		(d) Permettre à un robot non autorisé ou à un processus automatisé d’interagir avec les Services relatifs au Logiciel SmartFocus ;
		(e) Masquer, modifier ou supprimer toute mention relative aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres notices de propriété figurant sur (ou visibles pendant) l'utilisation des Services relatifs au Logiciels SmartFocus ; et
		(f) Utiliser les Services relatifs au Logiciel SmartFocus : (i) en violation des lois ou règlements applicables ou de notre Politique d’Utilisation Acceptable ; (ii) en lien avec des contenus illicites (par exemple, des contenus obscènes, diffamatoires ou portant atteinte au droit de la propriété intellectuelle) ; ou (iii) d'une manière qui entraîne un risque important pour la sécurité ou les opérations de nos services ou de l'un de nos Clients.
	2.5.	Si le Client utilise des services SmartFocus (tels que Smart Social ou User Generated Content) en conjonction avec des plates-formes, des services ou des données tiers (par exemple, des réseaux sociaux, des partenaires média ou des systèmes d'exploitation de périphériques), le Client demeure responsable du respect des termes et des conditions requises par ces tiers fournisseurs et ces utilisations sont aux risques exclusifs du Client.
3.	TARIFS	ET PAIEMENTS
	3.1.	Tarifs. Sauf indication contraire explicite dans le Bon de Commande, vous paierez les Tarifs indiqués dans le Bon de Commande dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans aucune déduction ou compensation. Les Tarifs non payés à compter de la date de résiliation ou d’expiration seront immédiatement échus et exigibles. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour tout volume ou service resté inutilisé à la fin de la Durée.
	3.2.	Augmentation des Tarifs. SmartFocus se réserve le droit d’augmenter les Tarifs au maximum une fois tous les 12 mois, et ce à partir de la fin de la Durée Initiale, à condition que

l’augmentation des Tarifs ne soit pas supérieure à la hausse en pourcentage de l'Indice des Prix

de Détail des 12 mois précédents.

3.3. Différends. Si vous croyez, en toute bonne foi, qu’une facture émise par SmartFocus comporte des erreurs, vous devez contacter SmartFocus dans les 30 jours suivant la date de la facture, en précisant l’erreur. Faute d’avoir notifié SmartFocus dans ce délai, vous rembourserez SmartFocus pour nos coûts raisonnables de recouvrement. Vous paierez les parties incontestées de notre facture conformément au présent Contrat.

3.4. Défaut de paiement. En cas de non règlement d’un montant dû en vertu du présent Contrat, SmartFocus vous enverra un courrier de relance. Faute de paiement dans les 14 jours suivant la date du courrier de relance, SmartFocus pourra résilier le Bon de Commande concerné ou suspendre la fourniture de tout ou partie des Services relatifs au Logiciel SmartFocus concernés. SmartFocus pourra facturer des intérêts sur les montants impayés, au taux maximal autorisé par la loi, à compter de la date d’échéance jusqu’à la date à laquelle le montant impayé (plus les intérêts) aura été intégralement réglé.

3.5. Taxes. Les Tarifs sont hors TVA et autres taxes similaires qui, le cas échéant, seront ajoutées à la facture au taux prescrit par la loi.

4. LIVRAISON ET ACCEPTATION

4.1. Les Services relatifs au Logiciel SmartFocus sont réputés être livrés et acceptés à la Date d’Entrée

en Vigueur.

5. DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LICENCES

5.1. Contenus Client. Le Client reste le titulaire de tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toutes les données, informations, marques commerciales, logos ou contenus fournis ou mis à la disposition de SmartFocus par le Client (Contenu Client).

5.2. Licences. Afin que SmartFocus puisse fournir les Services relatifs au Logiciel SmartFocus et exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat, le Client accorde à SmartFocus les licences suivantes : le droit d’utiliser et de modifier le Contenu Client, y compris de l’éditer, le distribuer et l’afficher publiquement. Il s'agit d'une licence non exclusive, mondiale et sans redevance.

5.3. Services relatifs au Logiciel SmartFocus. SmartFocus (et ses concédants de licence) reste le titulaire de tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) concernant les Services relatifs au Logiciel SmartFocus.

6. DONNEES ET CONSERVATION

6.1. Accord de Traitement de Données. Chacun de nous respectera l’Accord de Traitement de

Données signé entre les parties, qui est incorporé par renvoi.

6.2. Conservation des Données. Pendant la Durée, SmartFocus conservera les données durant les périodes suivantes :

- Contenu Client : pendant la Durée ;

- Informations Comportementales : 180 jours après la date d’ « envoi » d’une campagne.

Par la suite, y compris après la résiliation ou l’expiration du Bon de Commande concerné, SmartFocus supprimera toutes ces données conformément à notre Politique de Conservation des Données, dont la copie est disponible sur demande écrite. SmartFocus n’a aucune obligation de conserver d’autres données.

6.3. Sauvegarde des Données. Vous êtes responsable de la sécurisation et sauvegarde du Contenu Client, des données et des autres documents qui vous appartiennent. Vous pouvez récupérer votre Contenu Client et les Informations Comportementales connexes à tout moment au cours de la Durée, sans coût supplémentaire. Si vous ne récupérez pas ce contenu dans le délai, vous disposerez toujours de 5 jours après la résiliation pour le faire. Vous pouvez également demander à SmartFocus de fournir des Services Professionnels pour aider à récupérer ce contenu, pourvu que votre demande soit effectuée au moins 30 jours avant la fin de la Durée. Nous travaillerons avec vous pour convenir des détails et des tarifs des Services Professionnels qui seront définis dans un Énoncé des Travaux.

6.4. Données Personnelles Sensibles. Vous ne devez ni collecter, ni traiter ni stocker de données personnelles relatives à des enfants ou de Données Personnelles Sensibles en utilisant les Services relatifs au Logiciel SmartFocus.

6.5. Statistiques. SmartFocus agrégera et / ou utilisera les Statistiques pour la recherche, le développement commercial, l'utilisation interne, le développement de produits, les ventes et le marketing, à condition que les statistiques soient anonymisées et ne puissent pas identifier le Client. SmartFocus reste le propriétaire de ces Statistiques.

7. GARANTIES ET NON RESPONSABILITÉ

7.1. Garanties SmartFocus. SmartFocus garantit que les Services de Logiciel SmartFocus, lorsqu'ils sont utilisés tels qu’autorisés en vertu du présent Contrat, seront matériellement conformes aux Spécifications pendant la Durée du Contrat. Si SmartFocus viole la présente garantie, votre seul recours sera la réparation ou le remplacement, par SmartFocus, des Services relatifs au Logiciel SmartFocus concernés afin de les rendre conformes ou, si SmartFocus établit que ces solutions ne sont pas commercialement raisonnables, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le présent Contrat et SmartFocus accordera au Client un remboursement au prorata des Tarifs prépayés pour la partie inutilisée au cours de la Durée.

7.2. Exonération. À l'exception des garanties expresses énoncées au présent Article 7 (Garanties et Non responsabilité), SmartFocus : (a) ne fournit aucune déclaration ou garantie supplémentaire de quelque sorte que ce soit - expresse, implicite ou légale – à quelque égard que ce soit ; (b) ne fournit aucune garantie implicite, y compris de qualité satisfaisante, d’adéquation à une usage particulier, de non-contrefaçon et de titre quelconque ; et (c) ne garantit pas que les Services relatifs au Logiciel SmartFocus ne sont ou ne seront pas exempts d’erreurs ou qu’ils répondent aux exigences spécifiques du Client. Vous reconnaissez que : (a) SmartFocus ne contrôle pas vos équipements ni le transfert de données par les moyens de communication (y compris l’Internet et les réseaux sociaux) ; (b) SmartFocus n’est pas responsable des interruptions, des retards, des annulations, des défaillances de livraison, des pertes de données, des corruptions de contenu, des pertes de paquets ou d’autres dommages résultant de problèmes avec vos équipements ou avec des moyens de communication.

7.3. Erreurs de livraison. SmartFocus n'est pas responsable de la non-livraison des messages

électroniques due à des erreurs d’adresse de courrier électronique, à des renvois temporaires

(exemple : boîte mail du destinataire pleine ou pièce jointe trop lourde) ou permanents (exemple : adresse mail inexistante ou incorrecte) (hard / soft bounces), à des filtres de courrier électronique des clients, ou à des listes noires ou similaires.

8. INDEMNISATIONS

8.1. Par SmartFocus. SmartFocus indemnisera le Client au titre de pertes, dettes, dommages et coûts raisonnablement encourus (y compris frais juridiques) reconnus comme découlant directement, pendant la Durée, de toute réclamation de tiers (« Pertes ») en ce que l’utilisation par le Client des Services relatifs au Logiciel SmartFocus conformément au présent Contrat porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; SmartFocus ne sera toutefois pas responsable des pertes résultant de la combinaison des Services relatifs au Logiciel SmartFocus avec des biens ou des services fournis par des tiers.

8.2. Recours en cas de violation. Dans le cadre de la défense ou du règlement de toute Réclamation relative à une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, SmartFocus peut, à sa seule discrétion et à ses frais :

(a) obtenir pour le Client une licence afin qu’il puisse continuer à utiliser les parties prétendument contrefaites des Services relatifs au Logiciel SmartFocus aux termes du présent Contrat ;

(b) remplacer ou modifier les parties prétendument contrefaites des Services relatifs au Logiciel SmartFocus pour éviter la violation ; ou

(c) si SmartFocus détermine que les solutions ci-dessus ne sont pas commercialement raisonnables, SmartFocus pourra mettre fin à la licence du Client et à son accès à la partie contrefaite des Services relatifs au Logiciel SmartFocus et accorder au Client un remboursement au prorata des Tarifs prépayés concernant la partie inutilisée au cours de la Durée.

Les Articles 8.1 et 8.2 énoncent les seuls et exclusifs recours du Client et la seule responsabilité de SmartFocus pour toute atteinte réelle ou présumée à tout droit de propriété intellectuelle de tiers par SmartFocus.

8.3. Par le Client. Le Client indemnisera SmartFocus au titre de toutes Pertes, dans la mesure où elles en découlent ou ont un lien avec : (a) l’utilisation abusive des Services relatifs au Logiciel SmartFocus par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés ; (b) toute violation par le Client de ses obligations aux termes des Articles 2.3 et 2.4.

8.4. Conditions. Les obligations d’indemnisation de chaque partie sont subordonnées à ce que la

partie indemnisée (dans la mesure permise par la loi applicable) :

(a) informe promptement la partie responsable de l’indemnisation de toute Réclamation ;

(b) accorde à la partie responsable de l’indemnisation le contrôle exclusif de la défense et

du règlement de la Réclamation ;

(c) coopère avec la partie responsable de l’indemnisation dans le cadre de la défense de la

Réclamation ;

(d) s'abstienne de reconnaître des faits quelconques au sujet de la Réclamation ; et

(e) prenne toutes les mesures raisonnables pour atténuer les Pertes ou pertes potentielles découlant de la Réclamation.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Rien dans le présent Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des parties concernant : a) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; (b) de fausses déclarations ; (c) à l'égard du Client, le paiement des Tarifs ; ou (d) toute autre responsabilité ne pouvant légalement être exclue ou limitée.

9.2. Sous réserve de l’Article 9.1, aucune des parties ne pourra être tenue responsable (que ce soit dans le cadre d’une rupture de contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement aux obligations légales ou autre) en vertu du présent Contrat ou en rapport avec ce dernier :

(a) de la perte de bénéfices ;

(b) de la perte de ventes ou d’affaires ;

(c) de la perte d’accords ou de contrats ;

(d) de la perte d’économies planifiées ;

(e) de la perte ou des dommages à la clientèle ;

(f) de la perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’informations ; et

(g) de toute perte indirecte.

9.3. Sous réserve des Articles 9.1 et 9.2, la responsabilité maximale de chaque partie découlant du présent Contrat ou de son objet est limitée au montant égal au total des Tarifs dus par le Client en vertu du présent Contrat au cours des douze (12) mois précédant la date de la réclamation.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1. Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la Date d’Entrée en Vigueur et se poursuit jusqu'à la Date d’Expiration, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt en application des présentes. À la fin de la Durée Initiale ou de la Prolongation, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pendant 12 mois, à moins que l’une ou l’autre des parties ne donne à l'autre partie un préavis écrit d'au moins 90 jours, avant la fin de la Durée Initiale ou de la Prolongation.

10.2. Résiliation Motivée. L’une ou l’autre des parties peut, par notification envoyée à l’autre partie, résilier immédiatement le présent Contrat ou tout Bon de Commande, ou au choix de SmartFocus suspendre la fourniture de tout ou partie de nos Services relatifs au Logiciel SmartFocus si l’autre partie :

(a) Manquement Grave. viole de façon importante et / ou persistante un quelconque terme du présent Contrat et ne remédie pas à cette violation (si elle est capable d’y remédier) dans les trente (30) jours suivant la notification en ce sens ;

(b) Insolvabilité. INTENTONALLY OMITTED

10.3. Effet de la Résiliation

(a) Résiliation ou Manquement Grave. Si SmartFocus met fin au présent Contrat pour manquement grave / persistant du Client en vertu de l’Article 10.2 (a), le Client versera à SmartFocus un montant égal aux Tarifs qui seraient autrement exigibles pour le reste de la Durée Initiale ou de la Prolongation, ainsi que tout autre montant dû à SmartFocus conformément aux termes du présent Contrat, sans préjudice des autres droits et recours de SmartFocus.

(b) Résiliation ou Expiration. À la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : (i) le Client et les Utilisateurs Autorisés cesseront immédiatement d’accéder à et d’utiliser les Services relatifs au Logiciel SmartFocus ; et (ii) tous les montants payables à SmartFocus par le Client deviendront immédiatement exigibles.

(c) Survie. La résiliation du présent Contrat : (i) ne compromettra pas les droits acquis ou dettes de l'une ou l'autre des parties à la date de la résiliation ; et (ii) n’affectera pas les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature, survivent à la résiliation ou à l’expiration.

11. CHANGEMENTS DANS NOS SERVICES

11.1. Améliorations. En tant que plate-forme cloud, nous pouvons modifier nos Services pour effectuer des mises à jour, y apporter des améliorations et les adapter au marché. SmartFocus vous donnera accès à des mises à jour et à des améliorations généralement disponibles sans coût supplémentaire. Cependant SmartFocus vous conseillera à l’avance, concernant certaines mises à jour ou nouvelles fonctionnalités, d’acheter des services professionnels supplémentaires si certaines mises en œuvre complémentaires sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines mises à jour ou de nouvelles fonctionnalités.

11.2. Notifications. Lorsque nous apportons des modifications à nos Services, nous vous informerons à l'avance si ces changements causeront des difficultés majeures pour vous. Tout autre changement sera indiqué dans les plus brefs délais.

12. DIVERS

12.1. Audit. SmartFocus pourra procéder à des audits sur l’utilisation par le Client des Services relatifs au Logiciel SmartFocus uniquement pour s'assurer que l'utilisation reste conforme aux restrictions énoncées dans notre Contrat.

12.2. Force Majeure. Ni l’une ni l’autre partie ne sera responsable d’une quelconque violation du présent Contrat résultant de circonstances qui dépassent le contrôle raisonnable de la partie défaillante (notamment les cas de force majeure, actes de terrorisme, incendies, inondations, guerres, litiges professionnels, actions gouvernementales, faillite de fournisseurs, interruption ou échec d'Internet ou de tout réseau, pannes d’électricité ou coupures de courant, à l’exclusion de pénurie ou manque de fonds disponibles), pourvu qu’elle en informe rapidement l’autre partie. Si l’exécution a été affectée ou empêchée négativement pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, la partie dont l’exécution n'est pas affectée pourra résilier le présent Contrat immédiatement par notification écrite à l'autre partie.

12.3. Confidentialité. Les informations confidentielles ou non accessibles au public, y compris le présent Contrat, les informations commerciales, financières, de marketing ou techniques, le savoir-faire, les secrets d’affaires ou les procédés commerciaux, dans tous les cas, qu'ils soient

divulgués oralement ou par écrit et fournis par une partie à l'autre en relation avec le présent Contrat avant ou après la Date d’Entrée en Vigueur sont confidentielles et seront traitées comme telles par la partie destinataire (« Informations Confidentielles »). La partie destinataire ne pourra utiliser les Informations Confidentielles que dans le but de respecter et d’exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat. Les Informations Confidentielles ne pourront pas être communiquées à un tiers sans le consentement écrit de la partie divulgatrice, sauf si la loi applicable ou un organisme compétent gouvernemental, un tribunal, ou tout autre organisation compétente l’exigent.

12.4. Publicité. Aucune des parties n’utilisera le nom ou l'image de marque de l’autre partie à des fins publicitaires ou activités similaires sans l'accord écrit préalable de l’autre partie ; SmartFocus pourra toutefois utiliser le nom et la marque du Client sur notre site Web ou dans les listes de clients dans le cadre de nos activités marketing.

12.5. Cession. Le Client ne peut pas accorder de sous-licences ou céder un quelconque de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de SmartFocus. SmartFocus peut à sa discrétion céder le bénéfice du présent Contrat dans le cadre d'une réorganisation de son groupe ou d’une cession de son activité commerciale.

12.6. Notifications. Toute notification dans le cadre du présent Contrat doit être effectuée par courrier électronique aux adresses suivantes (ou aux adresses notifiées par écrit par l’une ou l’autre des parties) : à SmartFocus : xxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx ; et au Client : à l'adresse électronique du Client indiquée sur le Bon de Commande.

12.7. Modifications et Renonciations. Le présent Contrat ne pourra être révisé ou modifié que par le biais d’un écrit signé par les deux parties. La renonciation par l’une ou l’autre partie à la violation d’une quelconque disposition du présent Contrat ne vaut pas renonciation à une autre violation quelconque.

12.8. Indépendance des Clauses. Si une quelconque disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inopposable, le reste de la disposition et le présent Contrat continueront à s’appliquer de plein droit.

12.9. Droits des Tiers. INTENTIONALLY OMITTED

12.10. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat définit l’accord final, complet et exclusif entre les parties concernant les Services relatifs au Logiciel SmartFocus fournis en vertu des présentes. Il annule et remplace tous engagements précédents entre les parties concernant ce sujet. Aucune autre déclaration ou condition ne sera applicable ou fera partie du présent Contrat.

12.11. Droit applicable et Compétence. Le présent Contrat et tout différend ou réclamation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) en découlant ou en relation avec lui, ou avec son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément au droit en vigueur en France. Chacune des parties accepte irrévocablement que la compétence pour régler tous différends ou réclamations (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) en résultant ou liés au présent accord ou à son objet ou à sa formation incombent exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

12.12. Copies authentiques. Le présent Contrat pourra être signé en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun sera considéré comme un original, mais dont tous ensemble constitueront le même accord.

12.13. Ordre de Priorité. En cas de conflit entre documents, l’ordre de priorité est présenté ci- dessous en ordre décroissant : (a) Bon de Commande ; (b) Accord sur le Traitement des Données; (c) l’Accord sur les Services relatifs au Logiciel SmartFocus ; (d) la Politique d’Utilisation Acceptable ; et (e) l’Accord sur le Niveau de Service.

13. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Politique d’Utilisation Acceptable : le document disponible ici <lien hypertexte>, tel qu'il est mis à jour périodiquement.

Réclamation : toute action ou procédure judiciaire initiée contre une partie et pouvant conduire à une

réclamation en vertu des indemnisations prévues à l’Article 8.

Prolongation : période subséquente de 12 mois suivant la Durée Initiale ou une Prolongation.

Durée Initiale : période allant de la date de Date d’Entrée en Vigueur à la Date d’Expiration, telle qu’indiquée dans le Bon de Commande.

Droits de Propriété Intellectuelle : tous les droits d’auteur et droits connexes, brevets, droits sur les inventions, logos, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, raisons sociales, noms de domaine, droits sur les présentations et habillages commerciaux, droits sur la clientèle, droit d’agir en justice en usurpation, droits de concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits relatifs aux bases de données, droits relatifs à la topographie, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets d’affaires) et tous autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et renouvellements ou extensions de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents.

Indice des Prix de Détail : l’Indice des Prix de Détail publié de temps à autre par l’organisme gérant les statistiques (INSEE), ou à défaut d’une telle publication, l’indice que les parties acceptent comme étant le plus proche de celui-là.

Données Personnelles Sensibles : données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie ou à l’orientation sexuelles, les condamnations ou infractions pénales, les données génétiques ou biométriques (aux fins d’identifier une personne physique de manière unique), les données financières telles que les numéros de compte bancaire personnel ou de carte de paiement, les numéros de sécurité sociale, les numéros de permis de conduire et les numéros de passeport et de visa.

Services relatifs au Logiciel SmartFocus : les services relatifs au logiciel fournis par SmartFocus et définis dans le Bon de Commande.

Spécifications : le document disponible ici <lien hypertexte>, tel que mis à jour périodiquement.

Statistiques : informations anonymes, anonymisées et agrégées générées par l’utilisation des Services

relatifs au Logiciel SmartFocus par le Client.

Durée : la Durée Initiale avec ses éventuelles Prolongations.

Les termes « y compris », « inclut », « en particulier », « par exemple » ou des expressions similaires doivent être lus comme fournissant une liste non exhaustive.

Les parties ont lu et accepté le présent Contrat.

Signé pour et au nom de SMARTFOCUS :

Nom du Dirigeant : Date :

Signature :

pour et au nom du CLIENT

Nom du Dirigeant : Date :

Signature :