CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU VELEK’TRO

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU XXXXX’TRO

Article 1 - DESCRIPTION DU SERVICE XXXXX’TRO

Le service XXXXX’TRO est un service de location de vélo à assistance électrique. Les usages du XXXXX’TRO sont réservés uniquement à des déplacements sur le territoire de LTC.

Article 2 - CLIENTS DU SERVICE XXXXX’TRO

2.1 - Le service XXXXX’TRO est réservé aux personnes âgés de 14 ans et plus (ci-après dénommées « le client »). Une personne physique pourra contracter qu’un seul contrat de location sauf dans le cas où il s’agit d’une location prise pour des personnes dont il a la responsabilité légale (enfant, tutelle).

2.2 - Le client reconnaît être apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale. La conduite du vélo est strictement réservée à la personne identifiée dans le contrat de location en tant que client.

Article 3 - MODALITÉS LIÉES AU SERVICE XXXXX’TRO

3.1 - Pour accéder au service XXXXX’TRO, le client doit signer un contrat de location et les présentes conditions générales.

3.2 - Flotte de vélos

Le loueur ne s’engage à louer un vélo que dans la limite des vélos disponibles.

Article 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE XXXXX’TRO

4.1 – Les tarifs

Les tarifs sont fixés dans le contrat.

Le prix de la location n’inclut pas d’assurance vol ou dégradation de vélo, cette possibilité reste à la charge du client.

4.2 - Le dépôt de garantie

Un dépôt de garantie, d’un montant prévu dans les tarifs en vigueur à la date de signature du contrat, devra être constitué par chèque.

Le dépôt de garantie est effectué au moment de la signature du contrat de location.

Il n’est pas encaissé au moment de la signature du contrat.

En cas de présentation de chèque tiré d’un compte n’appartenant pas au client, le

Titulaire du dit compte devra justifier de son identité.

4.3 – Utilisation du dépôt de garantie en cas de dégradation

En cas de dégradation du vélo, le client supporte les montants correspondant aux dommages subis par le vélo pendant la location. Il sera procédé à une facturation de ces montants sur la base de la grille forfaitaire en vigueur à la date de retour du vélo.

En cas de non-paiement, il sera procédé à l’encaissement du dépôt de garantie pour couvrir la facturation des dommages.

Article 5 - CONDITIONS DE RETRAIT ET RETOUR D’UN VÉLO

5.1 - L’état des lieux

Une « fiche d’état des lieux initial » est établie contradictoirement entre le loueur et le client lors de la remise du vélo. Cette fiche concerne le vélo et ses accessoires.

5.2 - Entretien

Le vélo est réputé être en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation en vigueur au moment de sa mise à disposition. Le client s’interdit toute modification structurelle et esthétique du vélo et de la batterie.

5.3 - Vol ou sinistre

Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol. A ce titre, pour le stationnement, le client a l’obligation d’attacher la roue avant et le cadre du vélo à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni.

En cas de vol, le client doit déposer plainte auprès des services de police en précisant le numéro du vélo. Il doit déclarer sans délai le vol au loueur en transmettant une copie du dépôt de plainte. Faute de quoi, le loueur déposera plainte contre le client pour vol.

En cas de non restitution du vélo à la date prévue par le contrat de location, il pourra être engager immédiatement des poursuites judiciaires et l’intégralité du montant du dépôt de garantie sera encaissé.

Dans tous les cas, il sera procédé à l’encaissement du dépôt de garantie ou le montant de la valeur du vélo déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20 % par an.

En cas de dégradation, quelle qu’en soit la cause, le client s’engage à prendre à sa charge les coûts de réparations facturés par le prestataire de service sur la base des tarifs des pièces mentionnés dans le contrat. A défaut de paiement, il sera procédé encaissera le dépôt de garantie.

Article 6 - OBLIGATIONS DU CLIENTS

6.1 Le client s’interdit de sous louer le vélo à un tiers.

6.2 - Le client s’engage à respecter les dispositions du code de la route.

6.3 - Le client dégage le loueur de toute responsabilité découlant de

s à disposition notamment en ce qui concerne les a cident et domma es de toute nature (matériels et corporels) causés aux tiers, à lui- ême et ux biens éventuellement transportés. Cela comprend notamment le cas d’enfant transporté sur un siège bébé monté sur le vélo par le client.

6.4 - Il est, en outre, recommandé au client de suivre les démarches de sécurité suivantes : d’adapter sa distance de freinage notamment en cas d’intempéries, d’effectuer le réglage de la selle pour adapter sa hauteur à sa morphologie, de porter un casque homologué et des vêtements adaptés (et notamment visibles en cas d’usage en soirée ou de nuit).

Article 7 - ASSURANCES

Le client s’engage à contracter une assurance personnelle en Responsabilité Civile couvrant sa responsabilité civile pour l’usage dudit vélo tant vis-à-vis de lui-même que des tiers.

Article 8 – LITIGES

En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le loueur se réserve la possibilité de résilier son contrat de location et ce sans ouvrir droit à remboursement.

8.1 - Les dispositions du présent document sont régies par la loi française.

8.2 - Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 9 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la gestion du service XXXXX’TRO. Les destinataires des données et les responsables du traitement sont les équipes d’exploitation du service XXXXX’TRO.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client peut obtenir communication et, le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SUIVEUR ET DE LA REMORQUE

Article 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA REMORQUE

- Ne pas utiliser la remorque de nuit ou en visibilité limitée

- Ne pas mettre des enfants de moins de 18 mois dans la remorque. Les enfants doivent être capables de tenir leur tête tout seul en portant un casque. Vérifier avec votre pédiatre afin de confirmer que votre enfant est apte à être transporté dans cette remorque.

- Afin d’éviter toutes blessures, les enfants doivent porter correctement la ceinture, le harnais de sécurité et le casque.

- Le poids maximal total autorisé est de 30 kg.

- La remorque est conçue pour transporter 2 enfants max.

- Hauteur max du passager : 1.05 m

- Ne pas installer d’autres sièges (type siège auto ou coque bébé). La remorque n’est pas faite pour les accueillir. Le fait d’utiliser d’autres systèmes de siège annulera la garantie et pourra entrainer des dommages ou blessures du passager.

Article 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SUIVEUR

- Le vélo suiveur est conçu pour des enfants de 4 à 8 ans

- Le poids maximal total autorisé est de 36 kg.

- Vous devez vous assurer régulièrement que l’enfant soit attentif à vous suivre en restant en contact verbal avec lui.

Article 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA REMORQUE ET DU SUIVEUR

- Les passagers doivent obligatoirement porter un casque

- Avertissez les enfants de ne pas se balancer, sauter (pour la remorque) ou se pencher.

- Assurez-vous que les freins fonctionnent correctement ! La distance de freinage augmente en tirant une remorque ou un suiveur !

- Ne pas tourner brusquement car votre remorque ou suiveur pourrait se renverser.

EPIC Communautaire de Tourisme - 0 xxx Xxxxx 00000 Xxxxxxx Numéro d’immatriculation : IM 000 00 0000

Garant : APST (association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) – 00, xxxxxx Xxxxxx – 00000 Xxxxx

Assureur : Groupama Loire Bretagne - 0-0 xxxxxx xx xxxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxxxxxx

Signature :