Conditions générales de contrats et de voyage
Conditions générales de contrats et de voyage
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l'arrangement de voyage proposé par la société Kasoar Travel Sàrl, cité ci-après KT, et vous prions de prendre connaissance des conditions de contrats et de voyage pour les voyages à forfaits et prestations particulières proposés par KT.
En votre qualité d’utilisateur des prestations proposées par KT, vous êtes désignés ci-après par « le voyageur », ce terme englobant tant le masculin que le féminin, le voyageur seul ou le groupe de voyageur si celui-ci comporte un seul interlocuteur vis-à-vis de KT.
1. Ce que règlent les présentes conditions générales de contrat et de voyage
1.1 Ces conditions générales de contrat et de voyage règlent les rapports juridiques entre le voyageur et KT en ce qui concerne les arrangements de voyages organisés par KT ou d’autres prestations offertes par KT. Elles entrent en vigueur le jour de leur publication et remplacent toutes les dispositions précédentes.
1.2 Les présentes conditions générales de contrat et de voyage ne s’appliquent pas aux voyages et prestations suivantes:
a) Arrangements « vol seul » procurés par KT ; dans ces cas, ce sont les conditions générales de contrat et de transport des compagnies aériennes qui s’appliquent.
b) Arrangements de voyage ou prestations d’autres organisateurs ou prestataires de services non affiliés à KT mais proposés par KT ou par un de ses bureaux de réservation ; les propres conditions de contrat et de voyage de ces prestataires s’appliquent. Dans ces cas, KT n’est pas partie au contrat et le voyageur ne peut dès lors pas se prévaloir des présentes conditions générales de contrat et de voyage.
2. Conclusion du contrat
2.1 Le contrat entre le voyageur et KT prend effet quand l’inscription du voyageur par écrit, par téléphone, sur présentation personnelle chez KT ou au bureau de réservation, est acceptée sans réserve. Dès ce moment, les droits et obligations qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et de voyage) prennent effet tant pour le voyageur que pour KT.
2.2 Les désirs particuliers du voyageur ne font partie intégrante du contrat que s’ils sont acceptés et confirmés sans réserve par KT ou par le bureau de réservation.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix des arrangements de voyage sont indiqués dans les brochures, sur demande et sur le site internet de KT. Sauf disposition contraire, les prix des arrangements s’entendent par personne, en francs suisses (CHF), logement en chambre double, pour le nombre de participants stipulé.
Pour les modifications de prix, voir chiffre 5 ci-après.
3.2 Acomptes
Les acomptes suivants doivent être versés dès que KT ou le bureau de réservation a accepté sans restriction l’inscription du voyageur : un acompte par personne de 1/3 (un tiers) du prix du forfait, mais au minimum CHF 2000.– (deux mille francs). L’acompte doit être versé en espèces et contre quittance au bureau de réservation ou sur le compte bancaire de KT, indiqué par KT.
Si KT ou le bureau de réservation ne reçoit pas les acomptes dans les délais prescrits, KT peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation selon chiffre
4.3 ci-après.
3.3 Paiement du solde
Le solde du prix du voyage doit parvenir à KT ou au bureau de réservation au plus tard soixante jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, KT peut refuser les prestations de voyage et faire valoir les frais d’annulation selon chiffre 4.2 ci-après.
Sauf convention contraire, les documents de voyage seront remis ou envoyés au voyageur dès réception de la totalité du montant facturé.
3.4 Réservations à court terme
Si le voyageur réserve son voyage moins d’un mois avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation.
3.5 Taxes de réservation; frais en cas de réservation à court terme
Si le voyageur désire réserver un arrangement terrestre (sans transport aller et/ou retour de Suisse), KT se réserve le droit de prélever une taxe de réservation de CHF 200.– (deux cent francs) par personne, au maximum CHF 500.– (cinq cent francs) par commande. La même réglementation vaut pour les séjours hôtel seulement jusqu’à sept nuitées.
Si le voyageur réserve son voyage moins d’un mois avant la date de départ, d’éventuelles démarches supplémentaires relatives à la confirmation de réservations auprès des hôtels, compagnies aériennes, etc., devront
être effectuées par KT. Dans ce cas, tous les frais éventuels y relatifs (téléphone, téléfax, télex ou télégrammes) pourront alors être facturés au voyageur.
3.6 Participation aux frais de votre réservation pour conseils et réservations
L’attention du voyageur est attirée sur le fait que KT ou le bureau de réservation du voyageur peut percevoir, en sus des prix mentionnés dans les brochures, une participation aux frais pour conseils et réservations.
4. Conditions d’annulation et de modification
4.1 Généralités
Si le voyageur décommande (annule) le voyage ou désire modifier le voyage réservé, il doit en faire part personnellement ou par lettre recommandée à KT ou au bureau de réservation. Dans ce cas, les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés simultanément à KT ou au bureau de réservation.
4.2 Frais de dossier
En cas d’annulation, de modification ou de cession de la réservation de voyage par le voyageur, il est perçu une somme de CHF 300.– (trois cent francs) par personne, au maximum CHF 800.– (huit cent francs) par commande, à titre de frais de dossier (voir également chiffre 4.3 ci-après).
Ces frais de dossier ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire des frais d’annulation (voir chiffre 11 ci-après).
4.3.1 Frais d’annulation
Si le voyageur annule son voyage, ou si le voyageur demande quelque modification et/ou changement de réservation que ce soit, KT se réserve le droit de prélever, en plus de la taxe d’établissement de dossier (chiffre 4.2 ci-avant), une indemnité calculée comme due en pour cent du prix forfaitaire (voir ci-après). Ces conditions sont également applicables lors de modifications du voyage planifié.
Conditions d’annulation pour tous les forfaits:
jusqu’à 60 jours avant le départ : 10% du prix du forfait ;
59 - 30 jours avant le départ : 30% du prix du forfait ;
29 - 16 jours avant le départ : 60% du prix du forfait ;
A partir de 15 jours avant le départ 100% du prix du forfait ;
Une arrivée tardive au départ de l’avion, une non-présentation au départ du voyage, ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de défaut d’enregistrement du voyageur au lieu de départ du voyage aérien à forfait, il sera retenu 100% du montant du voyage.
L’assurance annulation et de voyage n’est jamais remboursable quelle que soit la date d’annulation. La réception de la déclaration du voyageur au bureau de réservation fait foi pour déterminer la date de l’annulation ou du changement. Si la déclaration a lieu un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvrable consécutif fait foi.
4.3.2 Frais d’annulation particuliers
Certains voyages comprennent des séjours hôteliers dans des établissements qui appliquent leurs propres conditions d’annulation qui peuvent différer des conditions de KT. Dans ce cas, ce sont ces dernières qui seront prises en compte et appliquées.
4.4 Assurance frais d’annulation
Dans les cas de nécessité impérieuse, les frais d’annulation sont pris en charge par une assurance frais d’annulation, pour autant que le voyageur ait conclu une telle assurance. Les prestations se basent sur les clauses de la police d’assurance. Si le voyageur n’a pas encore conclu une assurance frais d’annulation, il a la possibilité d’en conclure une auprès de KT ou du bureau de réservation au moins 30 jours avant le départ.
4.5 Voyageur de remplacement
Si le voyageur est obligé de renoncer à son voyage, il a la possibilité de céder sa
réservation à une personne tierce. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (état de santé, etc.) et aucune prescription légale ou disposition officielle ne doit s’opposer à sa participation. Pour certains voyages, il n’est pas possible, compte tenu des conditions de transport particulières, de modifier la réservation ou, le cas échéant, seulement jusqu’à une date déterminée.
Un voyageur de remplacement est en général agréé après accord avec KT ou le bureau de réservation et suivant les possibilités d’organisation de KT (délai d’obtention de visas, de permis spéciaux, établissement de nouveau documents, etc.).
Les frais de dossier (chiffre 4.2 ci-avant) et les autres frais supplémentaires éventuels sont à la charge du voyageur et à la charge du voyageur de remplacement en fonction des démarches effectuées pour l’un ou pour l’autre. Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat, le voyageur et lui sont solidairement responsables du paiement du prix du voyage.
KT fera savoir au voyageur dans un délai approprié si le voyageur de remplacement proposé peut participer au voyage. Un examen du cas (qui peut demander plusieurs jours en haute saison) s’avère notamment nécessaire pour les voyages impliquant des critères spéciaux.
Si le voyageur désigne trop tard le voyageur de remplacement ou s’il ne peut pas prendre part au voyage en raison des critères du voyage, des dispositions officielles, des prescriptions légales, etc., la défection du voyageur sera considérée comme une annulation officielle (chiffres 4.2 et 4.3 ci avant).
5. Modifications apportées aux prospectus, aux prix, aux transports
5.1 Modifications antérieures à la conclusion du contrat
KT se réserve expressément le droit de modifier avant la réservation du voyageur les
indications du prospectus, la description des prestations, les prix figurant dans les prospectus et tarifs. Le cas échéant, KT ou le bureau de réservation du voyageur lui signalera ces modifications avant la conclusion du contrat.
5.2 Modifications de prix postérieures à la conclusion du contrat
Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu doive être majoré. Les augmentations de prix peuvent intervenir après :
a) une augmentation ultérieure à la confirmation du coût des transports (y compris du prix du carburant) ;
b) l’introduction ou l’augmentation de taxes et redevances officielles (taxes d’aéroport, d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement, etc.) ;
c) une modification considérable des taux de change ;
d) des hausses de prix consécutives à des mesures officielles (TVA, taxes gouvernementales, etc.).
Si le coût des prestations comprises dans le voyage augmente, il peut être répercuté sur le voyageur et le prix du voyage est augmenté en conséquence. KT appliquera l’augmentation de prix au plus tard quinze jours avant le départ. Si la hausse dépasse 10%, le voyageur peut exercer les droits stipulés sous chiffre 5.4 ci-après.
5.3 Modifications du programme ou changements sur le plan des transports, intervenus entre la réservation et la date de départ
Si des frais imprévus ou inévitables ou si des motifs de sécurité l’exigent, KT se réserve le droit de modifier, dans l’intérêt du voyageur, le programme du voyage ou certaines prestations convenues (par ex. logement, mode de transport, compagnies aériennes, heures de vol, itinéraire, etc.). KT fera son possible pour proposer au voyageur des prestations de qualité équivalente en remplacement. KT informera le plus rapidement possible le voyageur de tels
changements et de leurs répercussions sur le prix.
5.4 Droits du participant au voyage en cas de modification du programme ou des prix après la conclusion du contrat
Si des modifications de programme ou de certaines prestations convenues modifient de façon notable un élément essentiel du contrat ou si la hausse de prix dépasse 10%, le voyageur dispose des droits suivants:
a) Il peut accepter la modification du contrat ;
b) Il peut résilier par écrit le contrat dans les cinq jours suivant la réception de la communication de KT et le prix du voyage déjà versé lui sera remboursé immédiatement ;
c) Il peut faire savoir à KT dans les cinq jours suivant la réception de la communication de KT qu’il désire participer à l’un des voyages de remplacement de qualité équivalente proposés. KT fera de son mieux pour lui soumettre un voyage qui lui convienne. Si le voyage de remplacement est moins cher, la différence de prix lui sera remboursée. S’il est plus cher, seule la moitié de la différence avec le prix convenu initialement lui sera facturée.
A défaut de nouvelles de la part du voyageur sur la base des alinéas b) et c) ci-avant KT admettra que le voyageur accepte l’augmentation de prix, la modification du programme ou le changement de certaines prestations convenues (le cachet de la Poste suisse faisant foi pour le délai de cinq jours).
6. Annulation du voyage par KT, empêchement de voyager, interruption du voyage
6.1 Annulation pour des raisons imputables au voyageur
KT est en droit d’annuler le voyage si, par ses actes ou ses omissions, le voyageur lui en donne un motif valable. KT lui remboursera dans ce cas le prix du voyage déjà payé, toute autre prétention de la part du voyageur étant exclue. Les frais d’annulation selon
chiffres 4.2 et suivants et toute autre prétention en dommages-intérêts demeurent réservés.
6.2 Nombre minimum de participants
Certains voyages proposés par KT (par ex. voyages en groupe) impliquent un nombre minimum de participants, chaque fois indiqué dans la publication du voyage. Si le nombre de personnes inscrites pour le voyage est inférieur au nombre minimum de participants requis, KT peut annuler le voyage au plus tard quinze jours avant la date de départ fixée. Dans ce cas, les droits du voyageur sont ceux mentionnés sous chiffre 5.4 ci- avant, toute autre prétention à l’encontre de KT étant exclue.
6.3 Cas de force majeure, grèves
Des cas de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, troubles sociaux, etc.), des dispositions prises par les autorités ou des grèves peuvent contraindre KT à annuler le voyage. Le cas échéant, KT en informera le voyageur le plus rapidement possible.
Si le voyage est annulé, KT s’efforcera de proposer au voyageur un voyage de remplacement de qualité équivalente. Si le voyageur participe au voyage de remplacement, le prix déjà payé sera imputé sur le prix du voyage de remplacement et une éventuelle différence de prix lui sera remboursée. Si le voyageur ne souhaite pas participer au voyage de remplacement, le prix du voyage déjà payé lui sera remboursé. Toute autre prétention de la part du voyageur est exclue. (Pour la manière de procéder, voir chiffre 5.4 ci-avant).
6.4 Annulation du voyage par KT pour d'autres motifs
KT a le droit d'annuler le voyage pour d'autres motifs. Le cas échéant, le voyageur en sera informé aussi rapidement que possible et il pourra faire valoir ses droits conformément au chiffre 5.4 ci-avant.
7. Modifications du programme, défaut de prestations au cours du voyage
7.1 Si une modification du programme intervient au cours du voyage, affectant notablement une partie du voyage convenu, KT bonifiera au voyageur une différence éventuelle entre le prix convenu du voyage et celui des prestations fournies.
7.2 Si une partie importante du voyage est annulée ou si le voyageur refuse pour des raisons majeures les modifications du programme prévues pour pallier à cette suppression, le guide de voyage KT, l'agence locale de KT ou le prestataire l’aideront à organiser son rapatriement.
KT bonifiera au voyageur la différence entre le prix payé pour le voyage et celui des prestations fournies.
7.3 Si le programme du voyageur doit être modifié, transformé ou interrompu pendant qu’il voyage, pour des raisons non imputables à KT telles que des problèmes météorologiques ou climatiques, catastrophes naturelles, (par ex, impossibilité de mener à terme un trekking à cause d'un tremblement de terre ou d’une éruption volcanique), grèves, manifestations, guerres, etc., KT ne sera en aucun cas tenu pour responsable et le voyageur ne pourra prétendre à aucun remboursement de KT.
Le guide de voyage KT, l'agence locale de KT ou le prestataire feront tout leur possible pour trouver une solution de remplacement équivalente, ceci sans garantie. Toute autre prétention en dommages-intérêts se réglera d'après le chiffre 10 ci-après.
8. Interruption prématurée du voyage
Si le voyageur est obligé d'interrompre le voyage prématurément pour un motif quelconque, le prix de l'arrangement de voyage ne pourra pas lui être remboursé.
Dans les cas urgents (par ex. maladie ou accident de l'intéressé, maladie grave ou décès d'un proche parent), le guide du voyage, l'agence locale de KT ou le prestataire de services aideront le voyageur dans la mesure du possible à organiser son
retour prématuré. A ce propos, l’attention du voyageur est attirée sur les conditions de l'assurance frais d'annulation conseillée et des frais de rapatriement (voir chiffre 11 ci-après).
9. Réclamation de la part du voyageur
9.1 Réclamation et demande d'assistance
Si le voyage ne correspond pas à ce qui a été convenu par contrat ou si le voyageur subit un dommage matériel imputable à KT, il a le droit et le devoir d'adresser aussitôt au guide de KT, à l'agence locale de KT ou au prestataire une réclamation au sujet du défaut constaté ou du dommage subi et de demander qu'il y soit remédié gratuitement.
9.2 Le guide de KT, l'agence locale de KT ou le prestataire de services s'efforceront de faire le nécessaire dans un délai approprié au voyage. Si aucune aide n'est apportée dans un délai approprié au voyage, ou si elle s'avère impossible ou insuffisante, le voyageur doit se faire confirmer par écrit les défaillances invoquées ou le dommage subi, ainsi que le défaut d'aide, par le guide de KT, l'agence locale de KT ou le prestataire. Le guide de KT, l'agence locale de KT ou le prestataire sont tenus d'établir un rapport écrit sur les faits et de consigner la réclamation ; ils ne sont toutefois pas habilités à reconnaître des prétentions quelconques en dommages-intérêts.
Ce qui précède constitue une condition indispensable pour que le voyageur puisse ultérieurement faire valoir sa réclamation et rend possible en outre, dans la plupart des cas, de remédier au défaut dénoncé.
9.3 Intervention personnelle
Si aucune aide n’est apportée au voyageur dans un délai approprié au voyage et s'il ne s'agit pas d'un défaut mineur, le voyageur a le droit de remédier lui-même à la défaillance. Les frais qu’il aura dû assumer lui seront remboursés dans le cadre des prestations convenues à l'origine (catégorie d'hôtels, moyens de transport, etc.), moyennant justificatifs, et cela sous réserve du dépôt par le voyageur d’une réclamation contre la défaillance avec demande de confirmation écrite (chiffres 9.1 et 9.2 ci-avant). (Pour le
montant des dommages-intérêts se référer au chiffre 10 ci-après).
9.4 Comment faire valoir ses prétentions envers KT ?
Si le voyageur désire se prévaloir de défauts, demander des remboursements ou des dommages-intérêts de KT, il doit adresser sa réclamation par écrit au siège de la société KT dans les trente jours suivant son retour. La réclamation devra être accompagnée de la confirmation du guide de KT, de l'agence locale de KT ou du prestataire, ainsi que des justificatifs éventuels.
10. Responsabilité de KT
10.1 Généralités
KT indemnisera le voyageur de la valeur des prestations convenues qui n'ont pas ou mal été fournies, ou des dépenses supplémentaires du voyageur, dans la mesure où le guide de KT, l'agence locale de KT ou le prestataire n'ont pu offrir sur place une prestation de remplacement de qualité équivalente. (Pour le montant des prétentions, voir chiffre 10.2.4 ci-après).
10.2 Limitation et exclusion de responsabilité
10.2.1 Conventions internationales
Si des conventions internationales prévoient des limitations à la réparation de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, KT est en droit de s'en prévaloir et sa responsabilité sera limitée aux dispositions contenues dans les conventions en cause.
Il existe notamment des conventions internationales prévoyant des restrictions de responsabilité en matière de transports (trafic aérien, navigation en haute mer, trafic ferroviaire).
10.2.2 Exclusion de responsabilité
Conformément au chiffre 6 ci-avant, KT n'assume aucune responsabilité envers le voyageur lorsque l'exécution imparfaite du contrat est imputable aux causes suivantes:
a) Manquements de la part du voyageur avant ou durant le voyage ;
b) Manquements imprévisibles ou insurmontables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat ;
c) Cas de force majeure ou événement que KT, le bureau de réservation ou le prestataire, malgré toute la diligence requise, ne pouvaient pas prévoir et/ou contre lesquels ils ne pouvaient rien. Dans ce cas, toute obligation à dommages-intérêts de KT est exclue.
10.2.3 Dommages corporels, accidents, maladies
KT répond des dommages corporels, décès, blessures et maladies découlant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, pour autant que les dommages soient consécutifs à une faute de KT ou de ses prestataires de services.
Les dispositions des conventions internationales demeurent réservées (chiffre 10.2.1).
Il est à noter que KT ne peut en rien être tenu responsable d’accidents ou dommages intervenant lors d’activités "extrêmes" comme la spéléologie, le canyoning, le rafting, la descente en rappel, l’escalade (y compris aux arbres) ou tout autres activités reconnues comme telles par l’assurance RC de KT, même sous assistance ou supervision d’un guide de KT ou d’un prestataire de services. Si ce genre d’activités sont effectuées, le voyageur y prend part à ses propres risques et périls.
10.2.4 Dommages matériels
La responsabilité de KT est limitée au montant du prix du voyage au maximum pour les dommages matériels résultant de l'inexécution ou de l'exécution imparfaite du contrat, sauf si le dommage a été provoqué intentionnellement ou par négligence grave ou qu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 6 ci-avant.
Demeurent réservées, les limitations de responsabilité inférieures stipulées par les conventions internationales.
10.3 Programmes en option au cours du voyage
Outre le programme de voyage convenu, il est éventuellement possible de s'inscrire au cours du voyage à des manifestations, des activités spéciales ou des excursions locales non prévues au programme KT. Il n'est pas exclu que de telles manifestations ou excursions comportent certains risques. Le voyageur assume seul la responsabilité de décider de participer à de telles manifestations ou excursions et les risques qui pourraient en découler. Les présentes conditions générales du contrat et de voyage s'appliquent aux manifestations et excursions organisées par KT. Si ces manifestations et excursions sont organisées par des tiers et si le guide de KT ou l'agence locale de KT ont simplement agi en qualité d'intermédiaires, le voyageur ne peut pas s’en prévaloir.
11. Assurances
L’assurance-annulation est conseillée pour tout arrangement de sept jours ou plus. Elle s'applique lorsque le voyage doit être annulé ou retardé parce qu'un assuré ou une personne le touchant de près tombe malade, est victime d'un accident ou décède (les justificatifs tels que certificat médical détaillé, acte de décès et autres attestations officielles sont indispensables), en cas d'endommagement des biens de l'assuré, de cas de force majeure, de grèves ou de troubles de tout genre au sens de l'article 6 ci-avant. Les frais de dossier ne sont pas couverts.
La responsabilité des entreprises de voyage, de transport et d'aviation est limitée, c'est pourquoi il est recommandé de conclure une assurance complémentaire à l'assurance annulation obligatoire couvrant la perte ou le vol des bagages, les accidents, les maladies, les frais spéciaux de sauvetage et de rapatriement, etc.
12. Prescriptions d'entrée, de visa et de santé
12.1 Le voyageur trouvera les indications concernant les prescriptions de passeport et d'entrée dans la publication du voyage. Elles sont valables pour les citoyens suisses. Les citoyens des autres pays doivent se renseigner auprès de KT ou de leur bureau de réservation ou du consulat compétent pour connaître les dispositions qui leur sont applicables.
12.2 Le voyageur est personnellement responsable de l'établissement ou de la prolongation des documents de voyage, ainsi que de la demande de visa(s) nécessaire(s). Si un document de voyage ne peut être obtenu ou s'il est délivré trop tard et que le voyageur est de ce fait obligé de renoncer au voyage, les clauses d'annulation sont applicables.
12.3 Les voyageurs sont personnellement responsables de l'observation des prescriptions d'entrée, de santé et de devises. Le voyageur est tenu de vérifier avant le départ s’il emporte bien avec lui tous les documents requis.
12.4 KT rend attentif le voyageur au fait qu'en cas de refus d'entrée dans le pays, les frais du voyage de retour sont à sa charge. KT attire aussi expressément l’attention du voyageur sur les dispositions légales qui sanctionnent les importations de marchandises et les autres importations interdites.
13. Reconfirmation des billets d'avion
Le voyageur est personnellement responsable de l'éventuelle reconfirmation du vol de retour pour les voyages non accompagnés. La documentation de voyage lui donne les indications utiles. L’absence de reconfirmation peut entraîner la perte du droit au transport, dont les coûts supplémentaires éventuels seraient à charge du voyageur.
14. Voyageur seul – chambre individuelle
KT ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les circuits ou les randonnées étant donné
qu'elles n'existent qu'en nombre restreint dans beaucoup d'hôtels. Si aucune chambre individuelle n'est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l'hôtel, le voyageur a le droit de demander à KT le remboursement de supplément pour chambre individuelle déjà payé. Si le voyageur voyage seul et que KT ne lui trouve pas de partenaire pour la chambre ou la tente, une chambre ou tente individuelle lui sera attribuée, moyennant un supplément de prix correspondant.
KT signale que les chambres individuelles n'offrent pas toujours le même confort que les chambres à deux lits, malgré des suppléments de prix parfois sensibles.
L’aménagement intérieur d’une chambre individuelle ne correspond souvent pas à celui des chambres pour deux personnes. Au surplus, une chambre individuelle peut être moins bien située dans le complexe hôtelier qu’une chambre double.
15. Ombudsmann
15.1 Avant de soumettre un litige à un tribunal, le voyageur doit s’adresser à l'ombudsman indépendant du secteur des voyages. L’ombudsmann s'efforcera de trouver une solution équitable pour résoudre tout différend qui pourrait surgir entre le voyageur et KT ou l'agence de voyages auprès de laquelle le voyageur a effectué sa réservation.
15.2 Adresse de l'ombudsman
Ombudsman de la Fédération suisse des agences de voyages, xxxx xxxxxxx 000, XX- 0000 Xxxxxx
16. Droit applicable et for
16.1 Seul le droit suisse est applicable aux rapports juridiques KT et ses partenaires contractuels.
16.2 Pour tous litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution des contrats passés avec KT, le for juridique est au lieu du siège de la société.
17. Garantie
Kasoar Travel Sàrl est membre du Fonds de garantie de la branche suisse du voyage et garantit de ce fait les sommes payées dans le cadre de la réservation par le voyageur. Pour de plus amples renseignements, le voyageur peut consulter la feuille d'information Voyage aller et retour garanti qu’il peut obtenir auprès de KT ou auprès de son agence de voyages adhérant au Fonds de garantie.
En choisissant votre partenaire de voyages, exigez toujours ce label de qualité.
Ce label signifie:
i. l’entreprise est gérée de manière professionnelle par des professionnels expérimentés;
ii. l’entreprise dispose d'une base financière saine et d'une assurance responsabilité civile adaptée à ses activités;
iii. En cas d'insolvabilité, peu probable, de votre voyagiste, le prix de votre voyage ainsi que votre retour sont assurés et garantis.