CONTRAT ENTRE UN ARTISTE ET UN PROGRAMMEUR
CONTRAT ENTRE UN ARTISTE ET UN PROGRAMMEUR
Nom des parties
____________________________________________________________
Nom
____________________________________________________________
Adresse
____________________________________________________________
Adresse (suite) Téléphone
____________________________________________________________
Courriel
NAS _____________________
TPS_____________________ TVQ_____________________
ci-après appelé(e) « l'artiste »
ET:
____________________________________________________________
Nom
____________________________________________________________
Adresse
____________________________________________________________
Adresse (suite) Téléphone
____________________________________________________________
Courriel
NAS _____________________
TPS_____________________ TVQ_____________________
ci-après appelé(e) « programmeur »
1. Objet du contrat
L'artiste retient les services du programmeur pour la réalisation d’une œuvre de l’artiste (ci-après appelée « œuvre ») aux conditions énoncées dans le présent contrat.
2. Prestation
2.1 Le programmeur devra réaliser le travail suivant :
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
2.2 L’échéancier est le suivant :
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
3 Équipements et logiciels
3.1 Les équipements suivants : _________________________________________________________________________________________________
seront fournis par : _______________________________________________________
3.2 Les logiciels suivants : _________________________________________________________________________________________________
seront fournis par : _______________________________________________________
4. Droits sur le travail du programmeur
4.1 Le programmeur donne une licence perpétuelle à l’artiste pour l’œuvre : ____________________________
pour l’utilisation suivante : _________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________
4.2 L’artiste accordera au programmeur un crédit de programmation lors de chaque diffusion de l’œuvre. Le programmeur peut renoncer à ce crédit en notifiant l’artiste par écrit.
5. Rémunération
5.1 Ce contrat correspond à ________ heures de travail rémunéré à _______ $ l'heure, totalisant un montant de ____________$.
Le programmeur est responsable de respecter ce devis dans la mesure du raisonnable. Si le nombre d’heures prévues dépasse, résultant de changements dans les objectifs, elles seront facturées en extra au même taux horaire.
5.2 Dates de paiement :
à la signature du contrat : ______________
à la fin du contrat : ______________
autres modalités (préciser) : _________________________________________________
6. Remise des fichiers et documents
6.1 Le programmeur s’engage à remettre à l’artiste le travail effectué au fur et à mesure de la création de l’œuvre et à lui remettre tout les fichiers et documents produits à la fin du contrat dans un délai de ________ jours.
7. Règlement des différends
7.1 Les parties tenteront de régler à l’amiable tout différend découlant de ce contrat.
7.2 Si elles sont incapables de régler le différend à l’amiable, les parties auront recours à l’arbitrage à arbitre unique, selon les règles prévues au Code de procédure civile du Québec.
7.3 Les parties n’ont pas à recourir à l’arbitrage pour une demande en injonction, pour un recours qui peut être présenté devant le tribunal des petites créances ou pour la résiliation du contrat.
8. Résiliation du contrat
8.1 Si l’une des parties ne respecte pas une des conditions énoncées dans ce contrat, l’autre partie peut, pour cette raison, faire résilier le contrat.
8.2 La partie qui veut faire résilier le contrat doit d’abord transmettre à l’autre partie un avis écrit exigeant de remédier au défaut dans un délai raisonnable.
8.3 Si le défaut n’est pas remédié à l’expiration du délai, la partie qui a envoyé le premier avis doit envoyer un second avis écrit mentionnant que le contrat est résilié.
8.4 Le contrat sera résilié en cas de force majeure qui échappe au contrôle des parties.
9. Lois et district judiciaire
Le présent contrat est régi par les lois du Québec. En cas de litige, les parties élisent domicile dans le district judiciaire suivant : ___________________________.
Signé
en deux exemplaires à ____________________________________
le
___________________.
___________________________ ___________________________
le programmeur l’artiste
4
Contrat type du CQAM