CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

VILLA XX XXXXX

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés :

M. & Xxx XXXXXXX, xxxxxxxxx 00 xxx Xxxx xx Xxxxxxxx à 00000 XXXXXXXX, ci-après désignés les propriétaires,

et

M. ou Mme : ................................. Prénoms : ................................. Nombre d’occupants : ..........

Demeurant : ......................................................................................... Profession : ........................

Courriel : ......................................... Téléphone fixe : ........................ Mobile : .............................

ci-après désigné le locataire.

Désignation

La location porte sur la résidence meublée XX XXXXX située à Rochefort du Gard dans le Gard, 59 Chemin de Cornian, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

Label Clévacances : 4 clés	Nombre de chambres : 6
Capacité maximale : 14 personnes	Nombre lits 2 pers : 6 (dont 1 clic clac)
Surface habitable : 200 m2	Nombre lits 1 pers : 4
Référence :	Animaux non admis

Conditions particulières

1/ La location est consentie par les propriétaires pour la période allant du ................... à 15 heures au

......................... à 9 heures.

2/ Le montant de la location est fixé à € pour la période totale du séjour. Ce prix comprend toutes les

charges.

3/ Une caution payable par chèque non encaissé de € sera demandée au locataire à son arrivée. Elle

sera restituée à son départ et dans la limite d’un mois, déduction faite des dégâts ou de la perte d’objets.

4/ La réservation de la location sera définitive à réception par les propriétaires, avant le ,

de 2 exemplaires du présent contrat complétés, datés et signés avec la mention « lu et approuvé » et des arrhes représentant 25 % du montant de la location (non remboursable en cas de dédit) soit €.

5/ Le solde de la location sera versé 3 semaines avant la prise de location. Au-delà de cette date, les arrhes seront conservées et cette proposition sera annulée, les propriétaires disposant alors de la location à leur convenance.

Le présent contrat est établi en double exemplaire. La signature du présent contrat est précédée de la mention

« lu et approuvé ».

J’ai pris connaissance des conditions Fait à……...…………, le…….………

générales de location précisées au verso,

Signature du locataire Signature des propriétaires ou de leur mandataire

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Sans l’accord des deux parties, aucune modification (rature ou surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat.

Paiement :

La réservation est effective dès que le locataire a retourné un exemplaire du présent contrat et le montant des arrhes (25 % du montant de la location) avant la date indiquée au recto.

Le solde du montant de la location est versé 3 semaines au plus tard avant la prise de location.

Caution (dépôt de garantie) :

Le dépôt de caution est de 2000 €. Il est versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier, murs, piscine ou autres. Elle est restituée en l’absence de toutes dégradations après état des lieux et inventaire dans un délai d’un mois après le départ. Néanmoins en cas de dégradations ou de perte d’objets, le délai maximum de restitution est de 2 mois après la date de départ, une déduction des dépenses occasionnées est faite, sous réserve de présenter une facture. Si le montant de la caution s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme sur justificatifs. La caution ne peut en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

Utilisation des lieux :

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable les propriétaires ou leur mandataire.

Les propriétaires fournissent le logement conforme à la description qu’ils en ont faite et le maintiennent en état de servir. Le locataire jouit de la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

L’ensemble du matériel et du mobilier figurant à l’inventaire doit être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Toutes réparations, quelle que soit leur importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, sont à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable des propriétaires.

La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Dans ce cas, le montant intégral du loyer reste acquis ou dû aux propriétaires.

Les locaux loués sont à usage de vacances ou d’habitation provisoire, excluant toute activité professionnelle.

En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure indiquée au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Cas particuliers :

Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur le catalogue ou sur l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord des propriétaires, il peut être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire est en droit de percevoir une majoration de prix qui doit être préalablement communiquée au locataire sur le contrat de location.

Etat des lieux et inventaire :

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par les propriétaires ou leur mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire dispose de 72 h pour vérifier l’inventaire et signaler aux propriétaires ou à leur mandataire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués sont considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

En cas de non-réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, les propriétaires effectuent unilatéralement l'état des lieux à l’heure prévue, et renvoient la caution dans les conditions prévues au chapitre caution ci-dessus. Si les propriétaires ou leur mandataire constatent des dégâts, ils doivent en informer le locataire sous huitaine. En conséquence, les propriétaires ont un délai de deux mois maximum après la date du départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts occasionnés.

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles font l’objet d’une retenue sur la caution dont le montant est déterminé par accord amiable entre les propriétaires ou leur mandataire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par les propriétaires ou leur mandataire lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, la caution est restituée au locataire dans les délais impartis déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

Animaux :

En règle générale, les animaux ne sont pas admis sauf accord préalable des propriétaires. La présence d’animaux, malgré le refus du propriétaire, entraîne la rupture immédiate du présent contrat. Dans ce cas, le montant intégral du loyer reste acquis ou dû aux propriétaires.

Conditions de résiliation :

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

• Résiliation avant l’entrée dans les lieux :

Les arrhes restent acquises aux propriétaires et ceux-ci peuvent disposer de leur location.

• Résiliation si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat ni dans un délai de 24 heures après l’heure d’arrivée mentionnée au §1 des conditions particulières et ce sans avis notifié au propriétaire :

Le présent contrat est considéré comme résilié : les arrhes restent acquises aux propriétaires et ceux-ci peuvent disposer de leur location.

• Résiliation par le propriétaire.

Dans ce cas, les propriétaires reversent au locataire le double du montant des arrhes qu’ils ont perçues, sauf si la rupture du contrat provient d’une clause non respectée du contrat par le locataire.

• Interruption de séjour :

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de caution (voir § caution).

Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances peut lui être réclamée à l’entrée dans les lieux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.

Les propriétaires ne peuvent être tenus pour responsables de suites d’accidents, de blessures, vols, pertes, agressions, etc.…survenus au locataire ou à ses proches durant leur séjour. En particulier, les propriétaires ne pourront être tenus pour responsables des accidents pouvant survenir autour ou dans la piscine qui est équipée d’un système légal de sécurité. Il est rappelé les obligations des parents en matière de surveillance de leurs enfants.

Les propriétaires ne peuvent garantir la régularité des services publics d’eau, d’électricité et de téléphone, ni les conditions climatiques ; ils ne peuvent être, en outre, tenus pour responsable de nuisances sonores, visuelles ou olfactives liées à des activités occasionnelles extérieures aux lieux loués. Ils déclinent donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de leur fait.

Litiges ou réclamations :

Il est recommandé de s’adresser à l’Office du Tourisme de Villeneuve-lès-Avignon pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges.

A défaut d’accord entre les propriétaires et le locataire, le litige pourra être soumis au service de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou bien aux tribunaux compétents.