CONTRAT DE CESSION DES DROITS A L’IMAGE

A remplir par le patient

CONTRAT DE CESSION DES DROITS A L’IMAGE

Entre les soussignés :

Mme □ M □

………………………………………………………………………………………….….. Né(e) le : ………. / …………….... / …………... à ……………………..……….…….. Demeurant:……………………………………………………………….………..….……

……………………………………………………………………………………….......... ci‐après désigné «l e cédant »

ET :

La société 1st SurgiConcept, SARL immatriculée au RCS Lille Métropole sous le N° 498 010 925, située 00, xxx xx Xxxx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, représentée par Xx Xxxxxxxxx Xxxxxx, agissant en qualité de gérant ci-après désigné « le cessionnaire » il a été arrêté et convenu ce qui suit :

DEFINITIONS DES TERMES UTILISES DANS LE PRESENT CONTRAT:

"CEDANT" signifie moi-même et comprend mon apparence, mon aspect et ma forme.

"SUPPORT" signifie tous supports, y compris des supports numériques, électroniques, imprimés, télévisuels, cinématographiques et autres connus ou à inventer.

" CESSIONNAIRE " signifie la société 1st SurgiConcept sous-traitant un photographe, illustrateur, réalisateur du film, réalisateur cinématographique ou toute autre personne ou entité réalisant des photographies ou des enregistrements de moi-même.

"IMAGES" signifie toutes les photographies, films ou enregistrements faits de moi-même dans le cadre de la Prise de Vue.

"PRISES DE VUE" signifie la session des prises de vues photographiques décrite aux présentes.

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1. CESSION DE DROITS

1.1 BENEFICIAIRES

Le CEDANT autorise le CESSIONNAIRE à exploiter commercialement les IMAGES le représentant réalisées le :

………………………………………………................................ A ………………………………………………………………..

telles que décrites dans l’ article 7 ci-dessous dont le CESSIONNAIRE est l’auteur.

1.2 OBJET

Cette cession emporte autorisation pour le CESSIONNAIRE d’utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer cette Image par tous procédés techniques.

Cette Image pourra être reproduite ou utilisée avec d’autres matériels, dont : des textes, des données, des informations ou slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes, segments vidéo ou audio de toute nature, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connus ou à venir. Cette liste est non exhaustive.

1.3 SUPPORTS ET DIFFUSION

La présente autorisation est donnée pour tous supports : papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, magnétique, numérique, laser, optique et de manière générale tout support lisible par l’homme directement ou par l’intermédiaire d’une machine, pour tous modes de diffusion existant ou à venir.

1.4 DOMAINES ET SUJETS

La présente autorisation est donnée pour le monde entier et pour tous les domaines d’exploitation : publicité, promotion, fabrication, emballage, distribution, production, sans que cette énumération soit limitative.

Le CEDANT autorise l’utilisation de son image dans tous les domaines y compris concernant des sujets potentiellement controversés.

Le CEDANT renonce à tous recours contre le CESSIONNAIRE pour les éventuels cas d’abus, étant entendu que ce dernier n’autorisera aucune utilisation illicite ou pornographique des photographies.

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2. PROPRIETE DES PRODUITS

Le CEDANT reconnaît qu’il ne pourra revendiquer aucun droit quant aux produits sur lesquels sera reproduite son image, de même qu’il ne pourra exercer aucun droit de regard quant à leur élaboration, fabrication, production ou diffusion.

Ces produits demeureront propriété du CESSIONNAIRE.

Le CEDANT décharge de toute responsabilité le CESSIONNAIRE en cas de perte, vol ou dégradation des photographies objet des présentes.

3. ETENDUE DE L’UTILISATION ET REMUNERATION

Le CEDANT reconnaît que les utilisations à venir de son image peuvent être mineures ou s’inscrire dans le cadre de campagnes publicitaires de grande valeur, dans le monde entier.

Quelle que soit cette utilisation, il est convenu que la présente autorisation est consentie à titre gracieux.

4. DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans, irrévocable à peine de dommages et intérêts, quels que soient le succès ou la réputation que le CEDANT pourra acquérir ultérieurement, de même que quelles que soient les modifications qu’il apporterait à l’orientation de sa carrière.

A l’issue de cette période de 5 ans, il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un délai de 6 mois avant l’issue de chaque période triennale.

A cet effet le CEDANT s’engage à informer le CESSIONNAIRE de tout changement d’adresse dans les 3 mois de sa survenance.

5. CAPACITE

Le MODELE certifie avoir au moins 18 ans et posséder la pleine capacité légale de contracter en son nom.

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6. COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la Loi Française.

Les Tribunaux français sont seuls compétents pour trancher tous les litiges nés de son interprétation ou de son exécution.

7. IDENTIFICATION DES PHOTOGRAPHIES

- Nom du PHOTOGRAPHE :

- Date de la prise de vue :

- Thème des prises de vue :

- Nom du CEDANT :

Fait à : ……………………………….. le : ………….. / ……..….. / ………….……..

(faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)

LE CEDANT LE CESSIONNAIRE

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