Contrat de Sponsoring
Entre :
Contrat de Sponsoring
Xxxxx xx Xxxxxx, 00
0000 XX XXXXX-XX-XXXXXXX
Tel : 000000000
TVA : BE0691.239.717
xxx.xxxxx-xxxxxxxx-xxxx-xxxxxxx.xx dénommé le Sponsor
et
L' association
Dénomination :
Adresse du siège social : Représenté par : Nom Prénom
Le présent contrat est établi pour une durée minimum d'un an prenant effet à la date de la signature et sauf avis contraire d'une des parties au minimum un mois avant la date anniversaire de la signature, est tacitement reconductible chaque année.
Obligations du sponsor :
Le sponsor s'engage à proposer et respecter les conditions générales de son programme de carte fidélité Club dont détail en annexe;
Le sponsor s'engage à promouvoir l'Association par tous les moyens mis gratuitement et volontairement à sa disposition par l'Association y compris leurs activités par voie d'affichage, sur le site web ou via la page Facebook du sponsor;
Le sponsor s'engage à verser avant la fin du second trimestre de chaque année qui suit la date anniversaire de signature du présent contrat, le montant de la contribution financière comme stipulé au point 3 d. des conditions générales de son programme carte fidélité Club.
Obligations de l'Association :
L’association s'engage à valider le reçu du montant de la contribution financière qui lui sera versée et présenté par le sponsor ;
L'association autorise le sponsor à contrôler la carte de ses membres qui souhaitent bénéficier du programme de la carte fidélité Club ;
L'association s'engage à informer ses membres des avantages proposés par ce sponsoring.
Le non respect d'une des obligations ci-dessous entraînera automatiquement la résiliation du présent contrat
Fait en deux exemplaires le ........./............./20. (un exemplaire pour chacune des parties)
Pour accord,
Signature du représentant de l'association, La Pêche sportive Chez Xxxxxxx
Xxxxxxx XXXXXX
Annexe
Conditions générales du programme de Carte FidélitéClub
1.Objet de la carte fidélitéClub Pêche Sportive Chez Thierry à La Roche-en-Ardenne
Le magasin Pêche sportive Chez Thierry offre aux clients particuliers de son enseigne et à leur demande une carte de fidélité Club générant un certain nombre d’avantages à leur profit dans le magasin situé Xxxxx xx Xxxxxx, 00 x Xx Xxxxx-xx-Xxxxxxx, contre la remise par les dits clients d’un bulletin d’adhésion dûment rempli et signé. Cette carte de fidélité permet à son bénéficiaire par tranche d'achat de 10,00 € de cumuler et d'utiliser des euros lors de ses achats effectués dans le magasin selon les modalités citées et reste la propriété de La Pêche Sportive chez Thierry et ne peut être reproduite.
2. Obtention de la carte fidélitéClub
Toute personne physique âgée de plus de 18 ans, membre adhérent et en ordre de cotisation par année civile auprès d'une association ayant pour but des activités liées à la pêche, aux tirs à l'arc ou à l' airsoft qui ont obtenu un contrat de sponsoring avec « La Pêche Sportive Chez Thierry » peut obtenir une carte de fidélité club nominative :
- sur simple demande formulée au magasin La Pêche sportive Chez Thierry ou via le site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxx-xxxx-xxxxxxx.xx , après avoir dûment rempli et signé le bulletin d’adhésion y afférent. Tout bulletin d’adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) ne sera pas pris en compte. L’obtention de la carte de fidélité club est gratuite et n’est pas conditionnée à l’achat de produits.
La carte de fidélité club n'est pas cessible et ne peut être utilisée que par la personne à qui elle a été délivrée ou les membres de son foyer.
3. Avantages de la carte fidélitéClub
a- Offres commerciales réservées aux clients détenteurs de la carte fidélité Club
En remerciement de l'ensemble des informations collectées au moment de la demande de carte fidélité par le client, informations nous permettant de mieux le servir, le magasin Pêche Sportive Chez Thierry proposera à ce dernier des offres spécifiques, plus avantageuses que pour les clients non titulaires de la carte fidélité Club. Des offres spéciales réservées aux clients porteurs de la carte fidélité Club pourront être proposées par différents partenaires commerciaux de La Pêche Sportive Chez Thierry sur simple présentation de la carte de fidélité club
Pour les achats supérieurs à 100,00 €, le titulaire d'une carte fidélité Club bénéficiera directement d'un chèque cadeau d'une valeur égale à 7,5% du montant (sauf pour les achats de produits en promotion et d' appâts vivants), valable pour une durée de 12 mois et utilisable lors du prochain passage à la caisse du magasin.
b. Le cumul des euros sur la carte fidélité Club
La carte fidélité Club permet de cumuler 0,75 euros par tranche d' achats de 10.00 € minimum effectués dans le magasin Pêche Sportive Chez Thierry sauf pour les achats de produits en promotion et d' appâts vivants.
Pour cumuler des euros lors des achats effectués en magasin, la carte de fidélité Club doit être présentée lors du paiement des achats à la caisse du magasin.
En cas d'oubli de présentation de la carte fidélité Club en magasin , les euros qui auraient été cumulés lors de ces achats ne pourront être récupérés ultérieurement.
c. L'utilisation des euros cumulés sur la carte fidélité Club
Les euros cumulés sur la carte fidélité Club sont utilisables dès que la carte atteint dix achats minimum de 10,00 € et donne droit à 7,50
€ de réduction lors du prochain passage à la caisse du magasin . Une nouvelle carte sera remise automatiquement au client sans aucune autre formalité.
Avant paiement à la caisse du magasin le client peut choisir d'utiliser totalement ou partiellement les euros cumulés sur sa carte fidélité Club (sur la base de son solde obtenu lors de son précédent passage).
Les cartes complètes donnant droit à 7,50 € de réduction peuvent être cumulées au nombre de 4 maximum . d.Participation financière au profit de l' association dont le client détenteur de la carte de fidélité Club est membre
Lorsque le client présentera annuellement sa première carte fidélité Club complétée après 10 achats de minimum 10.00 €, un bon de 2,50 € sera remis une fois par an et par client détenteur de la carte de fidélité Club représentant une preuve d'engagement du magasin
« La Pêche Sportive Chez Thierry » à verser ce montant à l’association dont est membre le client.
4. Modification/Suppression du programme fidélité et/ou des avantages de la carte fidélitéClub
Le magasin « La Pêche Sportive Chez Thierry » se réserve le droit de modifier ou encore de supprimer son programme de fidélité à tout moment, sous réserve d'en informer par tout moyen y compris par affichage en magasin les clients porteurs de carte fidélité Club
et en respectant un préavis d’un mois avant l’effectivité de cette modification ou suppression. Concernant l’hypothèse de l’arrêt du programme fidélité mis en place par le magasin, les clients porteurs de cartes fidélité club bénéficieront des avantages du système de fidélité objet des présentes conditions d’utilisation pendant la période de préavis jusqu’à la date d’échéance effective, . A compter de cette date d’échéance, les euros cumulés sur la carte de fidélité club qui n’auront pas été utilisés seront définitivement perdus. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation à l’égard du magasin « La Pêche sportive Chez Thierry à ce titre.
En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte fidélité club sera délivrée sur simple demande du Client et les euros préalablement cumulés seront malheureusement perdus.
6. Validité de la carte de fidélité club et des euros cumulés
La carte de fidélité club est validée lorsqu'elle a atteint les dix achats de 10,00 € et est alors valable pour une durée de 18 mois pour autant que le détenteur soit en ordre de cotisation pour l'année civile auprès de l'association sponsorisée ; A défaut, la carte de fidélité club est réputée valable 12 mois.
Si nécessaire, lors de l'utilisation des euros à valoir à la caisse, « La Pêche Sportive Chez Thierry » se réserve le droit de demander à présenter à la caisse la carte de membre de l'Association .
7. Changement d’adresse ou de nom
Tout changement d'adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra être notifié par le client porteur de carte fidélité club à l’accueil du magasin ou par mail à xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx
8. Informatique et Libertés (Loi du 8 décembre 1992)
Si les points 1 à 6 du questionnaire sont à remplir obligatoirement pour l’obtention de la carte de fidélité club, les autres points du questionnaire sont facultatifs. Le simple fait de s’inscrire au programme de fidélité entraîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions d’utilisation de la carte de fidélité de La Pêche Sportive Chez Thierry. Celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande, à l’accueil du magasin ou sur le site internet xxx.xxxxx-xxxxxxxx-xxxx-xxxxxxx.xx