CONTRAT DE VENTE
CONTRAT DE VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
RAISON SOCIALE DE L’ASSOCIATION : YACAPO et Cie
NUMERO SIRET : 534 871009 00013
ADRESSE : 00, xxx xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXX
TELEPHONE : 0000000000
REPRESENTE PAR : Xxxxxx Xxxxxxxxx QUALITE: Directeur de la compagnie.
Ci-après dénommé « le Producteur » d’une part
ET :
RAISON SOCIALE DE L’ENTREPRISE :
NUMERO SIRET :
Licence d’entrepreneur de spectacles :
ADRESSE :
TELEPHONE :
REPRESENTE PAR : QUALITE :
Ci-après dénommé « l'Organisateur » d’autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A - Le Producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s’est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation :
Titre de l’ouvrage : OÙ L'AIR NOUS EMPORTE
Genre : Comédie musicale
Auteur : Xxxx Xxxx
Compositeur : Xxxxxx Xxxxxxxxx Paraphes
Mise en scène : Xxxx Xxxx
B - L'Organisateur s’est assuré de la disposition du lieu, , mis à disposition au Producteur, « YACAPO et Cie » qui déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l’accord préalable du Producteur.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET
Le Producteur s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat de cession d’exploitation du spectacle, représentations, sur le lieu précité. Durée du spectacle : 1h30
le
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.
Le Producteur fournira :
* au plus tard 3 semaines avant le spectacle les éléments nécessaires à la publicité du spectacle.
* au plus tard 3 semaines avant le spectacle la fiche technique du spectacle.
* préalablement à la signature du présent contrat, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d’auteurs et/ou d’éditeurs concernant ce spectacle, si nécessaire.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE l'ORGANISATEUR
L'Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche, dans le respect de la fiche technique, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et aux services des représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations de ce personnel, charges sociales et fiscales. Il aura à sa charge les droits d’auteurs – SACD - et en assurera le paiement.
En matière de publicité et d’information, l'Organisateur s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par le Producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Fournitures de repas et boissons pour le personnel de la compagnie : comédiens, musiciens, costumières, décorateur et techniciens - 18 personnes (comédiens et techniciens) -
ARTICLE 4 – FICHES TECHNIQUES
Elles font partie intégrante du contrat, le non respect, sans accord préalable, des ces fiches, peuvent entrainer l’annulation du présent contrat.
ARTICLE 5 - JAUGE
Le nombre de spectateurs admis dans la salle sera limité à personnes par représentation.
ARTICLE 6 - PRIX DE VENTE, HORS TECHNIQUE
L’organisateur s’engage à verser au producteur, la somme de ….............€ ,comprenant : Montant des (de la) représentations : €
Frais de déplacement : €
Soit la somme totale de : 700€
Une facture sera fournie au moment du règlement.
Paraphes :
ARTICLE 7 - MONTAGE, DEMONTAGE, REPETITIONS
Le lieu théâtral sera mis à la disposition du Producteur le , h pour permettre d’effectuer le montage, les réglages et éventuels raccords et les essais techniques.
Le démontage et le rechargement seront effectués le
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le Producteur est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
ARTICLE 9 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION
En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle, devra faire l’objet d’un accord particulier.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
Le règlement des sommes dues au Producteur (articles 5 et 12) sera effectué par chèque bancaire établi à l’ordre de : YACAPO et Cie, sur présentation d'une facture de Yacapo et Cie.
ARTICLE 11 - ANNULATION DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe A de son exposé.
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 12 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, médiation, arbitrage, etc ).
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’organisateur autorise le producteur à vendre à l’issu du spectacle touts objets en lien avec le spectacle (CD, Tee-shirt, etc )
Fait à FRAISSES, le en 2 exemplaires
Le Producteur L'Organisateur (*)
(Faire précéder de la mention manuscrite lu et approuvé) (Faire précéder de la mention manuscrite lu et approuvé)
p/Yacapo :
Xxxxxx Xxxxxxxxx
Paraphes :