CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE CUVAT

CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE CUVAT

Homologuée par les services de sécurité pour 300 personnes, comprenant une grande salle, un restaurant scolaire, une cuisine équipée et des sanitaires (pour enfant, pour adulte et pour handicapé).

Modalités d’occupation et de location régies par Délibération du Conseil Municipal en date du 05 janvier 1996

Entre : Monsieur le Maire ou son représentant ……………………………………….

D’une part,

Et : M. ou Mme Ci-après dénommé « l’Organisateur »

Adresse : ………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………..

Téléphone : ……………………………….. Portable : ……………………………

D’autre part.

1. DATE ET OBJET DE L’OCCUPATION

Du : ……………………..………. A heures

Au : ……………………..………. A heures

2. DESIGNATION PRECISE DES LOCAUX ET MATERIELS UTILISES

	SALLES 2 / 3		Chaises
	SALLE TOTALE		Tables bois
	CUISINE		Tables grises
	Tasses à café		Assiettes plates
	Couteaux		Assiettes à dessert
	Fourchettes		Verres
	Cuillères à dessert		Saladiers
	Cuillères à soupe		Pots à eau
	Panières à pain		Plateaux

3. NOMBRE DE PARTICIPANTS PREVUS

………… environ (maximum de 300 personnes si salle totale)

4. RESPONSABILITES

Dans l’exécution de la présente Convention, la responsabilité de l’Organisateur est la seule engagée.

La vente d’alcool est interdite par les particuliers : toute consommation d’alcool et les comportements liés à l’alcool, dans la salle ainsi qu’aux abords, par les personnes présentes lors de la location, sont sous l’entière responsabilité de l’Organisateur.

5. MESURES DE SECURITE

L’Organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation. Le stationnement est formellement interdit devant les portes d’entrée et les issues de secours.

6. NUISANCES

Le Chef-Lieu étant habité, l’organisateur s’engage à respecter le voisinage et à ne pas perturber l’ordre public (pas de pétards, de klaxons, de conversations à l’extérieur pendant la nuit, etc.). Aucune nuisance ne sera tolérée.

7. INTERDICTIONS

Il est formellement interdit :

- De procéder à des tirs de feux d’artifice et toute circonstance et d’utiliser des confettis

- De fumer à l’intérieur des locaux

- D’introduire ou de consommer des produits répréhensibles à l’intérieur des locaux

- De décorer la salle par clouage, collage ou vissage

- De tapage nocturne

Le non-respect de ces consignes pourra entrainer le cas échéant l’évacuation de la salle et l’encaissement de la caution.

8. CAUTION DE GARANTIE

Une caution de 1 500 € (mille cinq cent euros) sous forme de chèque, sera déposée en garantie des dommages éventuels. Le chèque de caution sera conservé 8 jours après la remise des clés. Si aucun dégât n’a été constaté, il sera alors détruit. Sinon, l’Organisateur devra acquitter les factures correspondantes aux éventuels dommages, dégradations et/ou pertes de matériels. En cas de non paiement sous 8 jours à réception de facture, le chèque de caution sera alors encaissé.

9. RANGEMENT – NETTOYAGE

 Dans le cas où les cuisines ne sont pas louées, le nettoyage de la salle est à la charge de l’Organisateur. La salle doit être rendue en parfait état, rangée et nettoyée, sanitaires y compris. L’Organisateur devra prévoir les produits d’entretien et les serpillères. Le matériel sera rangé aux endroits prévus, les abords (parkings, terrasse, espaces verts) devront être débarrassés de tous déchets, verres, papiers, mégots, etc. Les poubelles intérieures et le cendrier devront être vidés et nettoyés, ainsi que les réfrigérateurs mis à disposition. Toutes les décorations devront être ôtées, en particulier le scotch et les punaises.

 En cas de location de la totalité de la salle incluant la cuisine, le nettoyage sera obligatoirement effectué par un prestataire extérieur afin de garantir les mesures d’hygiène de la cuisine. Le montant de cette prestation est inclus dans le montant de la location de la salle.

En quittant les lieux, l’Organisateur s’assurera de la fermeture de toutes les portes et éteindra les lumières.

10. ELIMINATION DES ORDURES

L’Organisateur s’engage à mettre les ordures ménagères dans de grands sacs fermés à déposer dans les containers situés à proximité de la salle. D’autre part, la commune de Cuvat disposant d’un système de tri sélectif situé sur le parking du cimetière, l’Organisateur à respecter ce tri (verre, emballage et papier)

11. ASSURANCES

L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à disposition. Cette police souscrite le

……………….. auprès de ……………………………….. porte le numéro : ……………………..….

12. TARIFS

Le présent droit d’utilisation est accordé à l’Organisateur moyennant le règlement de la somme de …. €.

Fait à Cuvat, le en 2 exemplaires -

….. …..

Le Maire ou son représentant L’Organisateur

La présence d’un représentant de la Municipalité n’est pas obligatoire pendant l’occupation des locaux. Cependant, en cas d’urgence Xxx Xxxxxxx pourra être contactée au n° suivant : 06.12.85.05.49