E N T R E P R I S E S

xxxx://xxxxxxxxxxx.xx-xxx.xxx/xx/xxxxx.xxx

Le Réseau des Délégations à l’Étranger

Vous souhaitez ouvrir un compte ou financer un projet à l’étranger ? Le Crédit Agricole met à votre disposition ses délégations, pour vous conseiller et vous faciliter l’accès aux services bancaires dans les pays où vous êtes implanté.

> UNE PROXIMITÉ SANS FRONTIÈRE

Les délégations Crédit Agricole présentes à travers le monde couvrent l’Europe, l’Asie, les Amériques, l’Océanie, l’Afrique et le Moyen-Orient. Pour accompagner les clients du Crédit Agricole, elles s’appuient sur le réseau international du groupe Crédit Agricole dans le monde.

Là où il n’est pas présent, les délégations facilitent votre prise en charge par des banques partenaires de tout premier plan.

> UNE MISSION DE CONSEIL ET D’ORIENTATION

Les délégations du Crédit Agricole formées d’équipes biculturelles ont une excellente connaissance du terrain.

Elles se proposent ainsi de vous informer et de vous conseiller sur :

- les moyens de paiement et les pratiques bancaires,

- la réglementation bancaire et les spécificités locales,

- les conditions de place,

- l’optimisation et la sécurisation des circuits de règlements/encaissements,

- les produits financiers spécifiques locaux.

Leur rôle est également de vous mettre en relation avec des prestataires et consultants locaux :

Les délégations vous mettent en contact avec des cabinets juridiques ou fiscaux francophones, agences immobilières, traducteurs et interprètes spécialisés sur les marchés concernés.

Elles s’appuient également sur Altios international, partenaire privilégié pour les missions Eurochallenge, mais aussi sur le dispositif public Ubifrance et les missions économiques, les chambres de commerce à l’étranger…

Avec le Crédit Agricole, vous bénéficiez d’une proximité sans frontière.

ENTREPRISES

Le Réseau des délégations à l’étranger du Crédit Agricole 1/4

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> À L’ÉCOUTE DE TOUS VOS BESOINS BANCAIRES

Les délégations vous aident à ouvrir un compte à l’étranger et vous facilitent l’accès à des financements locaux. Elles vous accompagnent également dans la gestion de vos flux commerciaux.

L’aide à l’ouverture de compte inclut :

- l’analyse de vos besoins,

- une introduction privilégiée auprès d’une banque partenaire du Groupe Crédit Agricole,

- un suivi de la mise en place du ou des comptes,

- une assistance au fonctionnement du compte.

L’accompagnement en matière de gestion de la trésorerie locale et internationale regroupe :

- l’analyse de vos besoins en matière de cash management

(centralisation de la trésorerie, consultation à distance...),

- l’aide à la mise en place avec la banque locale,

- le suivi qualité.

Les délégations vous facilitent également l’accès aux financements locaux par :

- l’aide à la constitution de votre dossier,

- le suivi de la mise en place des financements.

Le Réseau des délégations à l’étranger du Crédit Agricole 2/4

Solutions Internationales

Entreprises

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Le Réseau des Délégations à l’Étranger du CA

> À QUI S’ADRESSE L’OFFRE DU RÉSEAU DES DÉLÉGATIONS À L’ÉTRANGER?

Les délégations du Crédit Agricole proposent leurs services aux entreprises françaises et étrangères, clientes du Groupe Crédit Agricole, travaillant à l’international, qu’elles soient importatrices exportatrices, ou ayant un projet d’implantation. 26.000 entreprises ont été accompagnées depuis 15 ans.

L’offre des délégations du Crédit Xxxxxxxx s’appuie sur :

- Le service international de votre Caisse régionale,

- le réseau international du groupe Crédit Agricole,

- les filiales spécialisées du groupe à l’étranger (Crédit Agricole Leasing et Factoring, Crédit Agricole Private Banking, Crédit Agricole Assurances, Credit Agricole Consumer Finance…),

- les banques étrangères de premier rang partenaires du Crédit Agricole,

- un réseau de prestataires de services auprès desquels elles pourront vous introduire.

ENTREPRISES

Le Réseau des délégations à l’étranger du Crédit Agricole 3/4

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> UNE PROXIMITÉ SANS FRONTIÈRE

Les délégations du crédit agricole à travers le monde couvrent plus de 70 pays.

Les principaux pays couverts :

En Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis

En Amérique du Sud et centrale : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Pérou, Uruguay, Venezuela,

En Europe : Allemagne, Bénélux, Espagne, Royaume-Uni, Grèce, Italie, Pays nordiques, Portugal, Suisse,

En Europe centrale et orientale : Albanie, Arménie, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovie, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Kazakhstan, Pays Baltes, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Serbie,

En Afrique, au Maghreb et au Moyen-orient : Afrique du Sud, Algérie, Xxxxxx Saoudite, Cameroun, Egypte, Emirats arabes Unis, Israël, Jordanie, Liban, Madagascar, Maroc, Tunisie, Turquie,

En Asie-Pacifique et Océanie : Australie, Bangladesh, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Laos, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Vietnam.

Renseignez-vous auprès de votre Chargé d’Affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Le Réseau des délégations à l’étranger du Crédit Agricole 4/4

Solutions Internationales

Entreprises

Mission Export EuroChallenge

Avec les Missions Export Eurochallenge, prenez rapidement pied sur un nouveau marché. Vous souhaitez vendre à la grande distribution en Espagne ? Identifier des partenaires commerciaux aux Etats-Unis ? Faites appel à nos experts EuroChallenge : ils vous accompagneront tout au long de votre mission et vous proposeront une solution efficace et adaptée au développement international de votre entreprise.

La qualité des prestations EuroChallenge est garantie par une expérience de plus de 3 000 missions organisées au cours de ces 15 dernières années, des méthodologies d’intervention terrain, une approche directe, personnalisée et pragmatique des marchés export.

> VALIDEZ VOTRE OBJECTIF

Vous avez sélectionné un pays et défini vos objectifs ?

Votre coordinateur EuroChallenge, spécialiste de la zone choisie, vérifie la faisabilité de votre projet et valide la meilleure stratégie pour réussir votre mission.

En relation avec nos correspondants EuroChallenge sur place, il analyse le marché, interroge les acteurs locaux et s’assure que toutes les conditions sont réunies pour vous mettre en situation de négociation.

> RÉALISEZ VOTRE MISSION

Votre correspondant prépare votre mission intégralement : il identifie les cibles, les approche, et valide avec vous leur pertinence. Il sélectionne pour vous les meilleurs partenaires, organise votre planning de rendez-vous et prépare vos objectifs de négociation.

Au cours de cette période, votre coordinateur vous informe du bon déroulement de chaque étape de la prospection et vous remet votre dossier de mission avec une présentation détaillée des prospects cibles.

Votre correspondant construit votre voyage d’affaires et vous accompagne pour plusieurs jours de rendez-vous individuels dans le pays. Un briefing d’accueil est prévu, ainsi qu’une gestion de la logistique, une présentation des partenaires, de l’assistance et des conseils durant les négociations.

> EXPLOITEZ LES OPPORTUNITÉS

Vous poursuivez les négociations avec les meilleurs prospects.

Dès votre retour, le coordinateur réalise un 1er bilan de votre mission pour vous aider à formuler vos offres et à tirer parti des opportunités rencontrées.

Votre coordinateur et Crédit Agricole Factoring lancent une cotation d’encours sur les prospects que vous jugez les plus pertinents. Ils étudient avec vous les moyens à mettre en œuvre pour le suivi en fonction de vos besoins complémentaires.

Ce suivi vous assure un relais local pour accélérer le développement de vos ventes dans le pays.

ENTREPRISES

Mission Export EuroChallenge 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> OPTIMISEZ VOS MOYENS DE PAIEMENT À L’INTERNATIONAL

Pour optimiser vos moyens de paiement à l’international le service international du Crédit Agricole pourra vous conseiller grâce à son expertise et à l’aide de son réseau de délégués à l’étranger.

> ASSUREZ ET FINANCER VOS PROJETS

Dans le cadre de la préparation de votre mission export, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier par la COFACE d’une assurance prospection sur vos dépenses engagées.

Votre conseiller Crédit Agricole peut vous financer le budget de cette assurance prospection sous d’autres modalités.

> LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE VOTRE MISSION EUROCHALLENGE

Organisation de la mission :

- Lancement de la mission avec le Chef de Projet,

- validation du projet*,

- identification et sélection des cibles,

- préparation des rendez-vous,

- assistance / accompagnement dans le pays lors des rencontres.

Suivi des opérations :

- Suivi et relance des contacts,

- antenne commerciale.

Tarifs des missions EuroChallenge en euros, hors taxes (juillet 2011) :

Durée de la mission : 3 à 4 mois	Tarif	Forfait / journée d’accompagnement
Afrique, Proche et Moyen Orient	6 500 E	550 E
Europe, Europe centrale, Asie, Inde, Amérique	6 000 X	000 X
XXX, Xxxxxx, Xxxxxx, Xxxxx, Océanie	8 000 X	000 X

Renseignez-vous auprès de votre Chargé d’Affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

* En cas d’invalidation du projet, nous vous proposons de positionner la mission sur une nouvelle zone, sinon une retenue forfaitaire de 1500 € HT est appliquée pour l’intervention réalisée.

Modalités de règlement : 50 % au démarrage, le solde de la mission à la remise du Dossier de Missio Accompagnement : à la remise du Planning de Rendez-vous.

Suivi : sur devis, à définir en fonction de vos besoins.

Les solutions Eurochallenge sont proposées par ALTIOS International - 0, xxx Xxxx Xxxxxx - XXX xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx

xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx

Mission Export EuroChallenge 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

Sourcing international EuroChallenge

Simplifiez vos opérations d’achat avec vos fournisseurs.

Vous recherchez les meilleurs fournisseurs ou sous-traitants ? Vous souhaitez bénéficier d’une structure internationale dans le pays cible pour optimiser vos achats ?

Depuis nos structures implantées à l’étranger*, nous vous proposons 2 services distincts : mission ponctuelle de sourcing ou domiciliation d’un bureau d’achat.

> LA RECHERCHE DES MEILLEURS FOURNISSEURS

Deux interlocuteurs dédiés vous accompagnent dans votre mission de sourcing.

Un chef de projet :

- définit précisément avec vous un cahier des charges, votre objectif, le profil des fournisseurs les plus adaptés et le planning,

- recueille auprès de votre entreprise les plans techniques, échantillons ou prototypes des produits souhaités,

- réalise la recherche des fournisseurs potentiels : prospection terrain, identification des cibles, analyse des moyens de production, évaluation et sélection des fournisseurs les plus intéressants,

- organise votre déplacement et vous accompagne tout au long des négociations avec les fournisseurs potentiels.

Sur place, notre correspondant vérifie la faisabilité de votre projet dans le pays choisi : compatibilité avec le profil des entreprises ciblées, avec la règlementation locale, présence de fournisseurs ou sous-traitants potentiels…

A votre retour, vous effectuez un bilan de la mission avec votre chef de projet et établissez ensemble les moyens à mettre en œuvre pour le suivi et la gestion de vos opérations d’achat.

ENTREPRISES

Sourcing international EuroChallenge 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> LE CONSEIL DU CRÉDIT AGRICOLE

Pour faciliter votre gestion administrative internationale, que vos acheteurs soient implantés à Shanghai ou New Dehli, ils peuvent disposer de CA-eTrade, le portail de Gestion des opérations de commerce international du Crédit Agricole.

Sur ce portail, ils saisissent vos ouvertures de crédits documentaires, vous n’avez plus qu’à les valider et les communiquer au Crédit Agricole.

De plus, vous disposez d’éléments de reporting personnalisables pour piloter votre activité. Vous êtes ainsi plus performants et réactifs.

> UN BUREAU D’ACHAT À L’ÉTRANGER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS

Nous vous proposons 2 formules d’implantation pour votre bureau d’achat, vous permettant d’être immédiatement opérationnel et d’engager un minimum de frais fixes.

Bureau d’achat hébergé dans nos implantations

Nous vous proposons nos services de domiciliation pour héberger votre société et vos acheteurs dans nos locaux, avec un support logistique complet :

- accès à nos salles de réunion pour accueillir vos visiteurs,

- accès aux services administratifs, juridiques et logistiques de nos filiales : secrétariat, conseil, contrôle qualité, recrutement…

- portage salarial, gestion des fiches de paye, encadrement des collaborateurs de l’entreprise.

Acheteur à temps partagé

Nous mettons à votre disposition une équipe d’acheteurs pour faciliter vos opérations de sourcing et vous assister dans vos négociations.

- Notre équipe d’acheteurs devient votre bureau d’achat externalisé.

- Audit des fournisseurs potentiels, capacité à exporter (licence), organisation de visites d’usine.

- Optimisation et négociation des conditions d’achat (prix, délais, conditionnement, paiement…).

- Gestion et administration des achats : préparation des contrats, gestion des commandes, plannings de livraison, suivi des règlements.

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

* Etats-Unis, Brésil, Russie, Chine, Inde, Australie. Pour les autres pays, adressez-vous à un conseiller dans notre Caisse Régionale

de Crédit Agricole. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Les solutions Eurochallenge sont proposées par ALTIOS International - 0, xxx Xxxx Xxxxxx - XXX xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx

xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx - dans votre Caisse régionale

Sourcing international EuroChallenge 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

Domiciliation commerciale et gestion de filiale

Facilitez votre développement international et votre implantation sur les marchés de Grand Export Vous souhaitez vous implanter sur les plus grands marchés internationaux ? Développer vos activités aux Etats-Unis, au Brésil, en Russie, en Inde ou en Chine ? Depuis nos structures

a l’étranger*, nous vous proposons de domicilier vos collaborateurs et faciliter le pilotage de la gestion de vos filiales.

> POUR DOMICILIER VOS COLLABORATEURS OU VIE (VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)

Nous vous proposons une solution complète d’hébergement opérationnel comprenant :

- la domiciliation de votre société avec une adresse et un numéro de téléphone dans le pays,

- la mise à disposition d’un bureau et d’un équipement complet pour vos salariés (photocopieur, téléphone, accès internet, fax…),

- l’accès à nos salles de réunion,

- en l’absence de vos collaborateurs, la réception et la gestion de vos appels par notre secrétariat.

> POUR FACILITER LES ASPECTS RH DE VOTRE STRUCTURE

Nous vous donnons également accès aux services administratifs et juridiques de nos implantations

matérialisés par :

- le recrutement de vos salariés : commerciaux, techniciens, administrateur des ventes…

- le portage salarial pour les entreprises sans structure juridique locale (filiale),

- la gestion des fiches de xxxx et prélèvements sociaux,

- l’encadrement et l’accompagnement des collaborateurs de l’entreprise dans notre structure.

ENTREPRISES

Domiciliation commerciale et gestion de filiale 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> LA DOMICILIATION ET LA GESTION COMPTABLE DE VOTRE FILIALE

Nous vous permettons d’alléger vos coûts en pilotant la gestion de vos filiales à l’étranger. Le dispositif de création de filiale comprend :

- le dépôt du nom et des statuts

- l’enregistrement auprès des administrations fiscales,

- l’ouverture de compte dans une banque partenaire du Crédit Agricole,

- une interface avec experts spécialisés dans la constitution de votre filiale (avocats, experts comptables, fiscalistes…).

Est également incluse la gestion administrative et comptable de votre structure :

- la domiciliation légale du siège social,

- la mise à disposition de directeurs et administrateurs locaux,

- la tenue de votre comptabilité quotidienne,

- le recrutement et l’hébergement de personnel détaché,

- la gestion du personnel (portage salarial, fiche de xxxx, prélèvements sociaux),

- la préparation des bilans annuels de votre filiale en relation avec un expert comptable,

- les reportings financiers mensuels et états de consolidation vers votre maison mère.

Pour optimiser et sécuriser vos transactions financières, contactez votre service international du Crédit Agricole. Il vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches bancaires : ouverture de compte, centralisation de trésorerie…

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

* Etats-Unis, Brésil, Russie, Chine, Inde, Australie. Pour les autres pays, adressez-vous à un conseiller dans notre Caisse Régionale

de Crédit Agricole. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Les solutions Eurochallenge sont proposées par ALTIOS International - 0, xxx Xxxx Xxxxxx - XXX xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx

xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx

Domiciliation commerciale et gestion de filiale 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

Commercial export à temps partagé

Brésil, Chine, Etats-Unis… Développez votre activité export en disposant d’une présence commerciale à moindre coût à l’étranger .

Vous souhaitez développer votre activité export et créer un réseau commercial à l’étranger ? Le Crédit Agricole met à votre disposition un dispositif vous permettant de disposer d’un commercial dédié à temps partagé, à New York, Sao Paulo, Moscou, Shanghai…

> UNE REPRÉSENTATION PERMANENTE DANS LE PAYS CIBLÉ

Nous mettons à votre disposition une base opérationnelle pour gérer votre développement local, que ce soit aux Etats-Unis, au Brésil, en Russie, en Chine... Vos locaux seront ainsi implantés à l’adresse du bureau de notre partenaire ALTIOS International dans le pays concerné. Une permanence courrier, téléphone, salle de réunion… y sera organisée.

L’avantage est double :

- vous bénéficiez d’une implantation locale sans les coûts et les risques d’une filiale,

- vous offrez à vos interlocuteurs une interface de proximité, preuve d’engagement à leurs côtés.

> L’APPUI D’UN COMMERCIAL EXPORT SPÉCIALISÉ

Le responsable export est un cadre commercial recruté par ALTIOS International spécialiste du développement du marché local. Il est dédié au projet de votre entreprise à tiers temps, mi-temps ou temps plein, sur des périodes de 12 mois selon les besoins définis. Il bénéficie localement de l’appui de la structure.

Vous définissez son profil commercial et définissez les règles de délégation pour vous représenter

et défendre les intérêts de votre entreprise. Cette intervention peut couvrir des fonctions très variées :

- prospection, actions de développement commercial,

- suivi des distributeurs et animation des ventes,

- veille concurrentielle,

- préparation et gestion de salons,

- mise en place de supports marketing,

- relations publiques…

A la clé :

- une représentation de votre entreprise au meilleur coût et flexible dans le temps,

- une plus grande maîtrise de votre politique commerciale et de votre clientèle.

ENTREPRISES

Commercial export à temps partagé 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> UNE GAMME COMPLÈTE DE SERVICES

Nos équipes locales contribuent à votre développement et soutiennent votre activité.

Vous bénéficiez d’une assistance administrative, juridique et comptable complète pour vous accompagner dans votre croissance, en fonction du développement de vos flux :

- prise de commandes, encaissements, suivi logistique,

- création et domiciliation de filiale, gestion comptable,

- recrutement, hébergement, gestion sociale de vos collaborateurs…

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Les solutions Eurochallenge sont proposées par ALTIOS International - 0, xxx Xxxx Xxxxxx - XXX xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxxx

xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx

Commercial export à temps partagé 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

Accompagnement de la mobilité des

co laborateurs expatriés

Que vous soyez chef d’entreprise ou DRH, vous pouvez être confronté à l’accompagnement de collaborateurs en dehors de nos frontières.

Vous pouvez compter sur l’expertise et le réseau du Crédit Agricole et de ses délégations pour accompagner vos collaborateurs partout dans le monde

> UNE PROXIMITÉ SANS FRONTIÈRE

Les délégations du Crédit Agricole, relais de votre Caisse Régionale, vous apportent un accompagnement dédié dans plus de 70 pays.

> CONSEILS ET ORIENTATION

Grâce à leur excellente connaissance du terrain, les délégations, formées d’équipes biculturelles,

vous informent et vous conseillent sur les pratiques bancaires locales, vous orientent vers des interlocuteurs de qualité.

ENTREPRISES

Accompagnement de la mobilité des collaborateurs expatriés 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> A L’ÉCOUTE DES BESOINS BANCAIRES DE VOS COLLABORATEURS

- Dans les pays où le Groupe Crédit Agricole est présent, nous vous apportons une continuité relationnelle pour l’ouverture de vos comptes en euros ou devises.

- Vous bénéficiez à travers nos partenariats d’un réseau bancaire de 1er rang dans chaque pays.

- Vous n’avez pas de déplacement à organiser à l’étranger, le Crédit Agricole est votre interlocuteur unique pour réaliser les démarches d’ouverture de comptes nécessaires.

- Nous vous apportons assistance au quotidien pour le suivi de ces comptes.

Avec le Crédit Agricole, bénéficiez d’une proximité sans frontière : votre chargé d’affaires internationales en relation avec les entités du Groupe Crédit Agricole vous propose un accompagnement global. Le Crédit Xxxxxxxx prend en charge vos démarches bancaires partout dans le monde au sein de ses entités ou auprès de banques partenaires de tout premier plan.

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Accompagnement de la mobilité des collaborateurs expatriés 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

Renseignements commerciaux

à l’international

Evaluez la santé financière de vos partenaires commerciaux à l’étranger.

Quelle est la santé financière de votre client italien ? Votre prospect japonais a-t-il pignon sur rue ? Le Crédit Agricole propose de vous fournir des renseignements d’identité et financiers complets et fiables (sous réserve des obligations déclaratives de chaque pays) sur vos partenaires commerciaux à l’international.

> RENSEIGNEMENTS D’IDENTITE

Le Crédit Agricole est présent dans 70 pays dans le monde. Avec son réseau de délégations à l’étranger, ses banques de proximité à l’international, mais aussi avec son réseau de contacts au sein d’établissements bancaires étrangers de premier rang, il dispose d’accès privilégiés aux informations sur les entreprises et ce, sur les principaux marchés mondiaux.

Par leur intermédiaire, vous disposez des éléments suffisants pour engager une relation commerciale. Vous pouvez ainsi vérifier l’existence d’une entreprise, sa raison sociale, ses coordonnées précises, son objet et son capital.

> RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

Fournis à partir d’une base de données internationale, ils regroupent des données sur les notations, les encours des entreprises, leurs dirigeants et leurs actionnaires, etc.

Ces renseignements sont extraits de la base internationale Dun and Bradstreet

Plus complets que le simple renseignement d’identité, ils peuvent prendre 2 formes distinctes :

- le Quick Check : synthèse de l’identité de l’entreprise, notations et encours, événements majeurs de l’entreprise,

- le Business Information Report : identité globale (y compris dirigeants, actionnaires et filiales), notations et encours, éléments juridiques et financiers, renseignements bancaires, éléments de presse…

ENTREPRISES

Renseignements commerciaux à l’international 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> A QUI S’ADRESSE CETTE OFFRE ?

Que votre entreprise soit importatrice ou exportatrice, quelle que soit la nature de votre activité commerciale, il est essentiel de disposer de renseignements sur vos partenaires commerciaux et notamment sous l’angle de leur santé financière avant de vous engager dans une relation commerciale.

En accédant à une information fiable et régulièrement mise à jour, sous réserve des obligations déclaratives de chaque pays, vous :

- minimisez les risques liés à vos opérations internationales,

- gagnez du temps, en évitant de vous engager trop loin puis de faire machine arrière,

- optimisez vos négociations, grâce à une meilleure connaissance de votre interlocuteur, de ses atouts et ses faiblesses

- disposez de l’information nécessaire pour définir les moyens de paiement à utiliser

pour la bonne fin de votre transaction commerciale.

> BON À SAVOIR

Compte tenu des obligations déclaratives, l’information disponible en France sur les entreprises est particulièrement riche et fiable (Registre du Commerce, greffes des tribunaux, banque de données Fiben, etc.).

A l’international, les obligations déclaratives peuvent être différentes en fonction des pays.

Il peut être impossible de disposer de certaines informations.

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Renseignements commerciaux à l’international 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

1-3 rue du Passeur de Boulogne CS 91000 - 00000 Xxxx Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx 9 - xxx.xxxxxx.xxx

Recouvrement de Créances à l’étranger

Des solutions adaptées au recouvrement de vos créances détenues sur vos clients internationaux Vos clients à l’étranger tardent à régler vos factures ? Vous devez sans cesse les relancer pour vous faire payer ? Vous cherchez à optimiser votre trésorerie et les impayés ? Le Crédit Agricole vous propose ses solutions pour vous permettre de recouvrer efficacement vos créances tout en gardant de bonnes relations commerciales avec vos partenaires.

> EXTERNALISATION DE LA GESTION COMMERCIALE DE VOS FACTURES PAR CA FACTORING

Filiale spécialisée en affacturage du Groupe Crédit Agricole, CA Factoring peut gérer votre poste clients, en assurer le recouvrement, avant et après échéance. CA Factoring et ses équipes spécialisées dispose d’un ensemble de solutions adaptées pour un développement commercial sécurisé.

> LE MODULE RECOUVREMENT D’EDRANE, UNE SOLUTION EN LIGNE POUR GÉRER VOTRE POSTE CLIENT

EDRANE est une solution développée par CA Factoring qui intègre un certain nombre de modules facilitant votre gestion du poste clients. Parmi ces prestations, celle du recouvrement vous permet avec le concours d’un spécialiste international du recouvrement de créances, Intrum Justitia, d’assurer un recou- vrement après échéance de vos créances impayées à l’étranger.

Intrum Justitia, leader du recouvrement en Europe, optimise le recouvrement à l’international en s’appuyant sur la proximité de son réseau avec le client débiteur. Il s’appuie sur sa connaissance du contexte légal et des cultures de paiement qui sont très différentes selon les pays. Il agit en fonction de ces différences (par exemple, la relance écrite est une obligation dans les pays scandinaves, alors qu’elle a peu d’impact en Europe du Sud).

Le module recouvrement de EDRANE vous permet de confier, rapidement et simplement, à Intrum Justitia, la prise en charge du recouvrement post-échéance, amiable ou judiciaire, de vos créances à l’étranger.

Cette offre est également disponible pour assurer un recouvrement de vos créances en France :

- Vous définissez avec notre partenaire la nature des actions que vous souhaitez qu’il engage (ou non) vis-à-vis de votre client.

- Son expérience et sa maîtrise des procédures vous assurent de l’optimisation des résultats des actions engagées.

- Vous bénéficiez également d’un reporting sécurisé sur Internet pour le suivi des actions en cours sur le recouvrement de vos créances.

- Une solution qui fonctionne : 80% des créances sont recouvrées. Vous ne payez que sur les résultats obtenus.

ENTREPRISES

Recouvrement de Créances à l’étranger 1/2

ACCOMPAGNEMENT / DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

> CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET TARIFICATION

Une créance doit être d’un montant supérieur à 380 . La facturation s’établit par tranches d’encaissement dégressives par créance.

Frais fixes : 70€ HT par dossier confié auquel il convient d’associer un montant du recouvrement.

Zone	De 380 à 15 000€	Au-delà de 15 000€
Zone Europe* Orient	20%	10%
Zone Grand Export** Inde, Amérique	25%	20%

* Zone Europe : Europe sauf Grèce, Chypre, Malte et Turquie

** Zone Grand Export : Autres régions dont USA, Canada et DOM-TOM

NB : l’ancienneté des créances est définie par le nombre de jours compris entre la date d’échéance du pre- mier impayé et la date de prise en charge par Intrum Justitia. Les créances confiées ne doivent pas avoir plus de 24 mois d’ancienneté.

Deux modes d’accès au service sont possibles à EDRANE :

- par abonnement,

- à l’acte (pour les abonnés à d’autres services d’EDRANE ou pour les clients inscrits à la formule de prépaiement).

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole ou consultez les services de CA Factoring

au 01 43 23 16 66 (ou à l’adresse suivante : xxxx-xxxxxx@xx-xx.xxx)

Intrum Justitia, Siège social France : 00, Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxxx XXXXX - xxx.xxxxxx.xx

EDRANE, une solution de CA Factoring, filiale d’affacturage du Groupe Crédit Agricole,

Recouvrement de Créances à l’étranger 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

I N T E R N AT I O N A L

Gestion des flux et cash management international

ENTREPRISES

Cash Management et Cash Pooling International

Le Cash Management International, une solution pour optimiser la trésorerie des entreprises structurées à l’international.

Votre société multi-implantée à l’étranger doit posséder une vision consolidée de sa trésorerie. Avec les solutions de Cash Management International du Crédit Agricole, vous disposez quotidiennement des outils nécessaires au pilotage financier de vos filiales ayant des comptes en euros ou en devises ouverts à l’étranger. Dans son accompagnement, le Crédit Agricole peut être votre banque centralisatrice (maison mère et filiale à l’étranger) ou la banque de votre activité domestique en France centralisée (maison mère à l’étranger et filiale en France).

Pour faciliter la mise en œuvre de ces solutions, vous bénéficiez de l’accompagnement de nos experts flux en régions.

> BÉNÉFICIEZ D’UN REPORTING QUOTIDIEN DE VOS COMPTES OUVERTS À L’ÉTRANGER

Vous disposez chaque jour des extraits de vos comptes ouverts à l’étranger. Vous êtes ainsi mieux armés pour piloter la trésorerie de votre groupe. Les extraits de comptes communiqués via Swift MT940 sont mis à votre disposition sous un format CFONB 120 ou sous format Swift MT940. Vous pouvez ainsi les intégrer automatiquement dans votre logiciel de trésorerie.

Exemple d’un Reporting international

ENTREPRISES

Cash Management et Cash Pooling International 1/4

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> TRÉSORIERS D’ENTREPRISES, PILOTEZ ET OPTIMISEZ LES FLUX FINANCIERS DE VOTRE GROUPE

Vous disposez d’une vision consolidée de vos différentes entités implantées à l’étranger.

Il vous est possible de centraliser les flux financiers créditeurs de ces comptes sur votre compte centrali- sateur au Crédit Agricole.

Le cash management international du Crédit Agricole vous permet soit d’initier à J des remontées de flux sur les bases que vous fixez. En cas de situation débitrice, vous pouvez émettre un virement de com- pensation. vous bénéficiez ainsi de toute la latitude nécessaire pour gérer au mieux les comptes de votre Groupe sans contraintes.

Exemple d’un Cash pooling à l’initiative de la holding (non automatisé)

Cash Management et Cash Pooling International 2/4

Solutions Internationales

Entreprises

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

Cash Management et Cash Pooling International

> OPTEZ POUR UN CASH POOLING AUTOMATISÉ

(ZERO BALANCE ACCOUNT-ZBA) POUR OPTIMISER VOTRE CASH

Le moteur de Cash pooling du CEDICAM initie les opérations de nivellement automatiquement sur la base des relevés de comptes reçus de vos filiales à l’étranger en tenant compte des seuils de déclenchement que vous avez définis.

Le ZBA vous permet également de couvrir automatiquement les débits de vos comptes ouverts à l’étranger pour minimiser vos frais financiers.

Cette solution vous permet d’optimiser votre cash Groupe. vous avez ainsi plus de leviers pour rémunérer votre trésorerie en y associant des solutions de placement adaptées.

Exemple d’un cash pooling ZBA

ENTREPRISES

Cash Management et Cash Pooling International 3/4

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> CONSTRUISEZ UNE SOLUTION DE CASH MANAGEMENT POUR SIMPLIFIER ET FIABILISER LA GESTION DE VOS FLUX AU QUOTIDIEN

Quelle que soit votre banque, en France ou à l’étranger (sous réserve de la capacité de cette banque à traiter les opérations sous format Swift MT940 et MT101), nous centralisons vos relevés et vous les transmettons au format normé compatible avec vos logiciels comptables.

vous définissez les seuils de déclenchement et soldes à atteindre pour chacun des comptes et récupérez les extraits de comptes de vos filiales en une seule connexion. vous construisez, avec les experts flux de votre Caisse régionale, la solution la plus adaptée à votre organisation.

vous bénéficiez de la fiabilité et la sécurité opérationnelle de la plateforme de paiement Groupe du Crédit Agricole (CEDICAM) pour assurer la confidentialité et le traitement de vos données.

Le Crédit Agricole peut également vous accompagner pour l’ouverture de vos comptes au sein de son réseau à l’étranger. Lorsqu’il n’est pas présent, partenaire du réseau Unicash, le Crédit Agricole facilite votre ouverture de compte auprès d’une banque de premier rang structurée pour répondre à vos besoins en cash management.

CEDICAM est un GIE des Caisses régionales et de Crédit Agricole SA. Il assure la mise à disposition et le fonctionnement de l’infrastructure des flux du Groupe Crédit Agricole.

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de l’offre de Cash Management International dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Cash Management et Cash Pooling International 4/4

Solutions Internationales

Entreprises

Ouverture d’un compte en devises

Que vous soyez importateur ou exportateur, vous êtes amener à traiter au quotidien

des opérations en devises. Pour faciliter vos encaissements et règlements, vous pouvez disposer d’un compte ouvert dans la devise de votre marché.

Votre compte peut être ouvert dans les devises majeures (USD, GBP, CAD, CHF, JPY) mais aussi dans des devises moins courantes telles le PLN, NOK…

> BÉNÉFICIEZ D’UN COMPTE RÉMUNÉRÉ

Vous pouvez obtenir du Crédit Agricole une rémunération de vos comptes libellés en devises sous conditions et selon la possibilité de rémunération des devises.

> VOTRE GESTION DU CHANGE EST FACILITÉE

Vous pouvez adosser à vos comptes en devises des solutions de couverture de change. Ainsi,

vous optimisez la fréquence des débouclements de couvertures et maitrisez le coût de vos opérations de change.

> VOS FLUX SONT SIMPLIFIÉS

Vous communiquez directement à vos partenaires commerciaux les IBAN de vos comptes ouverts en devises au Crédit Agricole.

ENTREPRISES

Ouverture d’un compte en devises 1/2

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> UN AVANTAGE POUR VOS PARTENAIRES COMMERCIAUX

Facturer un client dans sa propre devise est souvent considéré comme un avantage commercial.

En disposant d’un compte en devise, il est plus simple pour vous de traiter votre opération commerciale dans la devise de votre client à l’export.

Les fluctuations des changes n’ont de ce fait aucun impact pour votre client. En revanche, afin de vous prémunir du risque de change, nous vous conseillons d’adosser à votre opération une couverture de change. vous supprimez ainsi, moyennant un coût limité, tout risque de perte de change.

> NOTRE CONSEIL

Le compte en devises s’adresse en priorité aux entreprises ayant une activité commerciale significative et récurrente dans une devise.

A défaut de déboucler votre opération de change à la réception de votre rapatriement, vous pouvez conserver le produit de vos ventes export, les rémunérer sur votre compte en devises ou au moyen d’un compte à terme libellé dans cette même devise dans l’attente de futurs achats.

Cette solution simplifie le traitement des opérations internationales que vous soyez importateur ou exportateur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Ouverture d’un compte en devises 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

Le Virement international

> TRAITEZ VOS VIREMENTS EN DEVISES OU EN EUROS AVEC UN DES LEADERS DES PAIEMENTS EN EUROPE

Il existe communément deux grandes catégories de virements utilisés pour le traitement des opérations internationales : le virement international (communément appelé virement SWIFT) mais aussi, depuis le 28 janvier 2008, le virement SEPA* qui a vocation à devenir le virement standard européen pour le traitement des opérations commerciales.

En fonction de vos besoins, de votre capacité technique à traiter et des caractéristiques de l’opéra- tion, c’est l’un ou l’autre de ces virements qui sera utilisé en émission ou réception.

Si vos règlements doivent se faire en euro sur l’espace SEPA*, le virement SCT (SEPA Credit Transfer) peut être utilisé. En dehors de ces cas, c’est un virement international qui transite.

*Les 27 Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. Pour le SCT, émetteur et destinataire doivent se situer dans l’espace SEPA, à défaut cela relève du virement international.

> LE VIREMENT INTERNATIONAL : DANS QUELS CAS L’UTILISER ?

En émission,

• Pour vos opérations commerciales, vous importez, faites l’acquisition de biens immobiliers, réglez des fournisseurs,

• Dans le cadre de vos opérations financières, vous souhaitez équilibrer les comptes de vos filiales à l’étranger, réaliser une opération de croissance externe,

• Vous assurez le fonctionnement de vos filiales : payez les salaires, les charges de fonctionnement de vos filiales implantées à l’étranger…

En réception,

• vous êtes exportateur et vos clients vous règlent par virement international,

• vous souhaitez équilibrer votre trésorerie et remonter de la trésorerie

de votre filiale étrangère, vous réalisez une opération de cession à l’étranger…

ENTREPRISES

Le Virement international 1/4

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> LES FACILITÉS APPORTÉES PAR LE XXXXXXXX INTERNATIONAL SWIFT

• En émission : vous avez la maîtrise du jour de décaissement

Opération à émettre à J (sous réserve des cut off), opération à émettre à échéance selon votre spécification ou virement permanent : vous connaissez le jour de décaissement.

Lorsque l’ensemble du périmètre est maîtrisé - grâce à notre réseau de correspondent banking - vous connaissez également le jour du crédit au bénéficiaire.

• Maîtrisez votre cours de change en associant votre opération à une couverture de change

En associant le service (émission ou réception) avec l’une des solutions de couverture de change, vous maîtrisez vos cours de change. Pour la mise en œuvre de ces solutions rapprochez-vous de votre chargé d’affaires (CA-change en ligne, achats de devises comptant spot, couvertures de change Flexigain…).

• Facilitez le suivi et la comptabilisation de vos règlements

Vos pointages sont simplifiés : vous bénéficiez d’un libellé spécifique sur vos décaissements et d’une traçabilité forte de vos opérations. Convenez avec votre banque des modalités de suivi des opérations, de la fréquence et des canaux de restitution comptable

• Des opérations réalisées en toute sécurité

La signature électronique systématique des remises de virements au moyen d’un certificat électronique permettent de renforcer la sécurité de vos opérations internationales.

D’autres offres de sécurisation des échanges permettent de minimiser les risques.

Si la transmission d’ordre par Fax est tolérée pour ce type d’opération, elle est fortement décon- seillée car source de fraude majeure et de défaut d’exécution.

• Les options de frais sont stipulées à l’émission

L’émetteur définit les modalités de facturation bancaire lors de la saisie de l’opération. Ainsi si vous pouvez opter pour des frais partagés (share), le bénéficiaire paye ses frais d’émission auprès de sa banque, le bénéficiaire les paye auprès de sa propre banque.

Vous pouvez également prendre en charge l’ensemble des frais en optant pour l’option « Our ». Dans ce cas, l’émetteur reçoit l’intégralité du montant de l’opération sans facturation complémentaire de sa banque. La facturation de la banque du bénéficiaire est dans ce cas facturée a posteriori par votre banque sur demande de la banque du bénéficiaire.

Enfin, vous avez la possibilité d’opter pour l’option de frais à la charge du bénéficiaire (Ben). Dans ce cas, vous n’êtes pas facturé de l’opération. Les frais d’exécution liés à l’opération sont déduits par le Crédit Agricole du montant émis.

Le Virement international 2/4

Solutions Internationales

Entreprises

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

Le Virement international

> COMMENT ÉMETTRE DES VIREMENTS INTERNATIONAUX ?

Différents canaux pour émettre vos virements sont envisageables.

• En déposant physiquement un ordre de virement à votre agence ou à votre centre d’affaires (saisie agence).

• En utilisant une solution de ebanking (Web EDI, banque en ligne), ou en utilisant

un protocole de communication bancaire ETEBAC, EBICS ou SwiftNet. Pour la mise en œuvre de ces solutions, contactez votre chargé d’affaires du Crédit Agricole.

> UN PRÉ-REQUIS NÉCESSAIRE : DISPOSER DE COORDONNÉES BANCAIRES COMPLÈTES DU BÉNÉFICIAIRE

Pour émettre des virements internationaux, vous devez disposer des coordonnées précises du bénéficiaire. A défaut, vous vous exposez à des retours de paiements et des facturations complémentaires de la part des banques étrangères.

Ainsi, vous devez vous doter des références bancaires matérialisées par

• Principalement l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code, XXXXXXXXXXX pour Crédit Agricole), à l’instar des moyens de paiement SEPA

• Mais aussi pour certains pays de cordonnées spécifiques tel le numéro de compte complété de la domiciliation Fedwire ou ABA Routing pour les opérations libellées en USD domiciliées aux Etats-Unis par exemple.

De même, en réception, communiquez vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) à vos partenaires com- merciaux pour domicilier vos flux au Crédit Agricole (BIC XXXXXXXXXXX). Si vous disposez de comptes en devises, communiquez bien les références de ces comptes (IBAN) afin de faciliter la réception de vos fonds.

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Le Virement international 3/4

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> LE CRÉDIT AGRICOLE : UN DES LEADERS DES PAIEMENTS EN EUROPE

Ce positionnement lui permet de bénéficier des meilleures conditions financières et techniques auprès de son réseau de banques partenaires correspondantes

(Correspondent Banking). Ainsi, il peut s’engager sur des délais de transferts, bénéficier des meilleurs tarifs du marché et disposer du meilleur niveau de qualité de service pour le traitement des opérations qui lui sont confiées.

SWIFT signifie Society for Worldwide Interbank Financial Telecommu- nication. Il s’agit d’une coopérative par l’intermédiaire de laquelle le secteur des finances effectue ses transactions financières.

Plus de 9000 organismes bancaires, établissements financiers et clients d’entreprise dans 209 pays sont adhérents au réseau SWIFT.

*Pour toute information complémentaire concernant le virement SEPA, consultez la présentation sur le SEPA.

Pour tout complément d’information relatif au virement international et pour vous accom- pagner dans la mise en œuvre de solutions d’échange bancaire, n’hésitez pas à consulter votre chargé d’affaires du Crédit Agricole.

Le Virement international 4/4

Solutions Internationales

Entreprises

Le Virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT)

> SIMPLIFIEZ LE RÈGLEMENT DE VOS TRANSACTIONS INTERNATIONALES EN EUROPE EN ADOPTANT LE VIREMENT EUROPÉEN SEPA OU SCT (SEPA CREDIT TRANSFER)

Le virement SEPA est un virement en euro qui a été adopté par l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Il permet de transférer des fonds en France mais aussi sur une zone beaucoup plus large, l’espace SEPA.

Le SCT remplace progressivement et le virement national et le virement transfrontalier, qui l’un et l’autre disparaitront complètement en 2012-2013.

Certains flux qui auparavant empruntaient le circuit international sont amenés à basculer sur ce virement domestique européen.

*L’espace SEPA comprend les 27 Etats membres de l’UE auxquels viennent s’ajouter l’Islande,

la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. Pour le SCT, émetteur et destinataire doivent se situer dans l’espace SEPA. Les transactions ne respectant pas cette règle relèvent du virement international.

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Le Virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT) 1/2

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> VOUS SOUHAITEZ DÉVELOPPER VOS ÉCHANGES COMMERCIAUX ET/OU ÉTENDRE VOTRE ZONE D’INFLUENCE ?

• Elargissez votre <proximité> achat / vente à de nombreux pays de l’espace SEPA.

• Exploitez une meilleure prévision des flux, de délais connus : l’arrivée des fonds sur le compte du bénéficiaire s’effectue jusqu’à un maximum de 3 jours ouvrés avant 2012. Ce délai sera ramené à un jour ouvré à partir de 2012, y compris pour l’exécution en cas de rejet ou retour.

• Le bénéficiaire reçoit le montant originel sans déduction.

• Conformément à la Directive européenne sur les services de paiement (DSP), le principe de facturation du virement SEPA est « Share » (frais partagés). Le règlement CE 2560/2001 s’applique au virement SEPA. Les opérations dont le montant est inférieur à 50000 bénéficient donc de la même facturation que celle pratiquée au niveau domestique.

• Les donneurs d’ordres bénéficient d’une tarification lisible : à service identique, les conditions tarifaires d’émission sont identiques vers tous les pays SEPA.

• Il n’est plus nécessaire de disposer de comptes ouverts dans chaque pays pour réaliser des paiements quotidiens. Les formats étant identiques en France et en Europe, il est aussi pratique d’effectuer des règlements sur les différents pays. Les référentiels clients et fournisseurs comprennent les mêmes éléments (IBAN et BIC).

• L’information véhiculée dans le virement est plus dense et facilite vos rapprochements comptables. Les informations saisies par l’émetteur du virement sont intégralement restituées au bénéficiaire ; à la référence du client donneur d’ordre de 35 caractères s’ajoute un « libellé » de 140 caractères, des codes spécifiques peuvent être saisis pour identifier les natures de virement (salaires, taxes…).

• Utilisez des facilités de gestion : le donneur d’ordre peut renseigner des champs « pour compte de », de façon à identifier un bénéficiaire final (« tiers bénéficiaire ») ou un émetteur initial (« tiers émetteur »).

• Reporting / restitutions : convenez avec votre banque des modalités de suivi des opérations, de la fréquence et des canaux de restitution comptable, etc.

> QUELS SONT LES PRÉ-REQUIS POUR ÉMETTRE DES VIREMENTS SEPA ?

• La mise en œuvre du SEPA nécessite des aménagements techniques au niveau de vos outils de communication bancaire. Le SCT s’appuie sur une nouvelle norme d’échange internet non supportée par les anciens systèmes ETEBAC 3 et 5. En revanche, les solutions de ebanking de type Web EDI et banque en ligne supportent ces formats. Vous pouvez également adopter les nouveaux formats EBICS et SwiftNet compatibles.

• Le virement SEPA, comme l’ensemble des moyens de paiements SEPA repose sur les standards internationaux Swift en matière de référentiels de comptes, à savoir le BIC (Bank Identifier Code)

et l’IBAN (International Bank Account Number).

Pour tout complément d’information relatif au virement SEPA et pour vous accompagner dans la migration de votre société au SEPA, n’hésitez pas à consulter votre chargé d’affaires du Crédit Agricole.

Le Virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT) 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

FINANCEMENT EN DEVISES ET TRADE FINANCE

Le Prélèvement SEPA ou SEPA

Direct Debit (SDD)

> PRÉLEVEZ VOS CRÉANCES EN EURO SUR L’ESPACE SEPA, ÉLARGISSEZ VOTRE ESPACE DE VENTE

Vous souhaitez prélever un débiteur situé en Allemagne, en Espagne ou en Italie ?

Avec le prélèvement SEPA, c’est aujourd’hui possible.

Le Sepa Direct Debit (SDD) est un prélèvement en euro qui permet recouvrer vos factures régulières ou ponctuelles auprès de débiteurs situés dans l’espace SEPA.

Le prélèvement SEPA est un nouveau moyen de paiement disponible depuis le 1er novembre 2010. Les banques commerciales européennes l’intègrent progressivement dans leur gamme de moyens de paiements. Elles sont aujourd’hui en mesure de traiter le SDD au moins au débit.

*Les 27 Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco. Emetteur et destinataire doivent se situer dans l’espace Sepa.

Le SDD va remplacer progressivement le prélèvement national, qui devrait cesser complètement en 2014 (cible 1er trimestre 2014 pour le Comité national français SEPA).

En revanche, il vous devient désormais possible de prélever un débiteur à l’étranger. Vous devenez ainsi l’initiateur du règlement.

ENTREPRISES

Le Virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT) 1/2

GESTION DES FLUX ET CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL

> LE PRÉLÈVEMENT SEPA, L’ESSENTIEL À RETENIR

• Le mandat : une simplification

Pour chaque contrat donnant lieu à SDD, vous et votre débiteur remplissez un seul formulaire (à conserver) – et non plus deux comme dans le prélèvement français. Le « mandat de prélèvement SEPA » recueille l’accord de votre débiteur vous autorisant à des prélèvements sur son compte et autorisant sa banque à le débiter des montants afférents. Lors de chaque prélèvement, vous transmettez à la banque du débiteur les informations relatives au mandat.

• Utilisez le SDD pour débiter vos clients sur la zone SEPA

Vous pouvez désormais recouvrer une créance par SDD y compris à l’étranger dans l’espace SEPA. Automa- tisez vos débits, remettez vos fichiers d’ordres à chaque échéance convenue.

• Des délais de présentation à respecter

Dans le SDD « Core » actuellement en usage, les délais de présentation sur le compte du débiteur sont de deux jours pour un prélèvement récurrent et 5 jours pour un premier prélèvement ou un prélèvement ponc- tuel. Vous devez informer votre débiteur au moins 14 jours calendaires avant l’échéance. (Ces délais seront raccourcis lors de l’utilisation du scheme B2B).

Vous optimisez la trésorerie : votre compte est crédité en date d’échéance de la totalité des montants, sauf impayés.

• De nouvelles facilités procurées par le SDD

Tout comme pour le virement SEPA, le SDD dispose d’un champ libellé enrichi à 140 caractères. Vous dispo- sez en plus d’un champ de 35 caractères pour vos propres références.

Ce qui vous facilite, tout comme pour vos débiteurs le rapprochement comptable.

Convenez avec votre banque des modalités de suivi des opérations, de la fréquence et des canaux de restitu- tion comptable, etc.

> QUELQUES PRÉCISIONS SUR LE PRÉLÈVEMENT SEPA

• Un mandat SDD unique

Le formulaire comporte tous les éléments qui permettent d’identifier le débiteur, de vous identifier et d’exprimer le consentement du débiteur :

- les nom, adresse et coordonnées bancaires (IBAN + BIC) du débiteur

- vos nom, adresse et identifiant SEPA

- la nature du prélèvement : ponctuel ou régulier

- la référence unique du mandat (RUM) que vous fournissez

- la signature du débiteur et la date

• La durée du mandat SDD

Pour un prélèvement ponctuel, bien entendu l’accord du débiteur n’est valable que pour un seul débit. Pour un prélèvement régulier, son accord est valable jusqu’à révocation de sa part.

Par ailleurs, son accord n’est plus valable si vous n’avez présenté aucun ordre de SDD pendant une pé- riode de 36 mois.

• Les coordonnées bancaires nécessaires à recueillir pour émettre un SDD

Le compte du débiteur est identifié par l’IBAN (International Bank account number) et le code BIC (Bank ou Busines Identifier code) de sa banque.

Votre identifiant SEPA est déduit de votre NNE (Numéro National Emetteur) par application d’un algorithme.

• Comment transmettre un SDD à votre banque

Tout comme pour le virement SEPA, il est nécessaire d’utiliser une solution de communication bancaire com- patibles avec les flux variables XML (EBICS, SWIFT, Web EDI, BAM).

Le Virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT) 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

I N T E R N AT I O N A L

Financement en devises

et Trade finance

ENTREPRISES

CA-eTrade

Le Crédit Agricole a développé pour les entreprises exportatrices et importatrices

CA-eTrade : un portail dédié au traitement des opérations de commerce international.

> GÉREZ VOS TRANSACTIONS À L’INTERNATIONAL

CA e-Trade est l’offre du Crédit Agricole qui permet à une entreprise de gérer en ligne (sur un portail Interne des transactions à l’international.

Il s’adresse aux entreprises exportatrices et importatrices réalisant des opérations de commerce international avec des niveaux d’activité réguliers et récurrents.

L’offre CA-eTrade est modulaire, adaptable aux besoins de l’entreprise :

- Crédit documentaire (import et/ou export)

- Remise documentaire (import et/ou export)

- Garantie Internationale

- Lettre de Crédit Stand By

> CLARTÉ ET SIMPLICITÉ

CA-eTrade a été conçu pour répondre aux besoins des utilisateurs. Il associe une ergonomie didactique et fonctionnelle tout en satisfaisant aux exigences de traitement des opérations.

> UN GAIN DE TEMPS À CHAQUE ÉTAPE

Pour chaque type d’opération, le portail permet l’enregistrement de modèles de documents. Lorsque les relations clients-fournisseurs sont récurrentes, les modèles prédéfinis simplifient les tâches des collaborateurs au sein de l’entreprise.

Pour émettre des crédits documentaires import, il suffit de reprendre un modèle précédemment émis, d’en modifier les variables (dates de validité, les montants, incoterms,…) avant de les soumettre au Crédit Agricole.

Chacun des points fait ensuite l’objet d’une analyse de conformité du service international du Crédit Agricole.

> UN SUIVI EN TEMPS RÉEL

Vous devez être en mesure d’agir rapidement pour gagner en performance.

A chaque événement mis en ligne, vous recevez par email un compte rendu d’événement (confirmations d’émissions, amendements, notifications, …). Vous êtes ainsi plus à même d’intervenir pour la bonne fin de votre dossier.

ENTREPRISES

CA-eTrade 1/2

FINANCEMENT EN DEVISES ET TRADE FINANCE

> UNE SÉCURITÉ RENFORCÉE

Parce que la sécurité des transactions est une de nos principales préoccupations, CA-eTrade s’appuie sur des protocoles de sécurité avancés.

Les pouvoirs de signature de vos collaborateurs (soumission, validation) sont paramétrés pour répondre aux habilitations internes de votre entreprise.

La confidentialité de vos opérations et l’intégrité de vos données sont assurées.

> UN REPORTING PERSONNALISABLE

CA-eTrade vous permet de construire des tableaux de reporting structurés selon xxx exigences, qu’elles soient de nature commerciale ou budgétaire.

Chaque variable peut être sélectionnée et compilée pour permettre une intégration dans vos tableaux de bord. Ainsi, vous pouvez aisément définir les encours sur chaque fournisseur ou client, le montant de vos commandes ou ventes traitées par crédits documentaires, votre exposition en termes de garanties sur un fournisseur…

Renseignez-vous auprès de votre chargé d’affaires pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

CA-eTrade 2/2

Solutions Internationales

Entreprises

FINANCEMENT EN DEVISES ET TRADE FINANCE

Le Crédit documentaire

Que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin

de garanties : garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous êtes importateur. Avec le crédit documentaire, réalisez vos transactions internationales en toute sécurité.

> VOUS EXPORTEZ DES MARCHANDISES ? BÉNÉFICIEZ D’UN ENGAGEMENT DE PAIEMENT IRRÉVOCABLE

Avec le crédit documentaire export, la banque de votre client s’engage à vous payer, sous réserve que vous lui remettiez les documents conformes stipulés dans l’ouverture de crédit documentaire, notamment :

- facture,

- connaissement maritime,

- liste de colisage,

- certificat d’origine,

- éventuellement certificat d’un organisme de contrôle qualité,

et représentatifs des clauses du contrat commercial :

- devises,

- montant,

- délais,

- mode d’expédition,

- incoterms1,

- modalités de règlement, etc.

Deux niveaux de sécurité vous sont proposés :

- crédit documentaire irrévocable : la banque de votre client s’engage à vous payer la somme prévue, jusqu’à une date convenue. Cet engagement ne peut être modifié ou annulé qu’après accord de toutes les parties prenantes,

- crédit documentaire irrévocable et confirmé2 : en plus de l’irrévocabilité applicable à la banque de l’acheteur, vous bénéficiez de l’engagement d’une tierce banque de payer votre transaction, y compris en cas de survenance d’un risque politique (conflit, mesures contraignantes,…) ou d’un risque bancaire (faillite de la banque émettrice).

Avec le crédit documentaire export, vous maîtrisez les délais de paiement et vous vous protégez ainsi contre les défaillances financières de votre client.

Les commissions pour un crédit documentaire export sont les suivantes :

- commission de notification,

- commission de modification (éventuelle),

- commission de confirmation,

- commission d’acceptation ou d’engagement de paiement différé,

- commission de levée de documents.

ENTREPRISES

Le crédit documentaire 1/6

FINANCEMENT EN DEVISES ET TRADE FINANCE

> VOUS IMPORTEZ DES MARCHANDISES ? BÉNÉFICIEZ D’UNE GARANTIE SUR L’EXPÉDITION DE VOS BIENS

Le Crédit Agricole s’engage à ne régler votre fournisseur que si les conditions stipulées dans l’ouverture de crédit documentaire import sont respectées (prix, quantité, qualité, délais d’expédition…). Vous définissez les documents qui doivent être remis au Crédit Agricole par votre fournisseur via sa propre banque. Ces documents matérialisent votre contrat commercial et définissent les critères qualitatifs importants pour la bonne fin de votre transaction (factures, certificat d’assurance, document de transport, etc.). Ils feront l’objet d’un examen attentif par le Crédit Agricole au moment de la levée de documents (ou utilisation).

En réglant votre fournisseur par crédit documentaire, vous lui garantissez la sécurité de votre paiement et renforcez ainsi vos relations.

Les frais et commissions pour un crédit documentaire import sont les suivants :

- commission d’ouverture ou d’engagement,

- commission de modification (éventuelle),

- commission de levée de documents (ou commission d’utilisation),

- commission d’acceptation,

- frais de swift, interventions particulières,

- éventuellement, un forfait global comprenant 1 ou plusieurs événements.

Le crédit documentaire est régi par un cadre règlementaire international unique : les Règles et Usances uniformes 600 (révision 2007) de l’ICC (International Chamber of Commerce), faisant autorité à l’échelle mondiale. Attention, ceci est vrai en principe mais il semble qu’il puisse y avoir des exceptions.

1 INternational COmmercial TERMS. Les Incoterms déterminent les conditions de ventes spécifiques (dédouanement, transport, assurances et frais annexes liés à la livraison de marchandises, qualification du prix de vente…). Elles doivent impérativement être adaptées aux moyens de transports utilisés.

2 Ces risques englobent :

- le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette,

- le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque Centrale de payer ou d’être remboursée en devises étrangères. Ex : décision unilatérale de geler les avoirs,

- le risque de contrepartie : les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements. Ex : faillite de la banque. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole

Le crédit documentaire 2/6

Solutions Internationales

Entreprises

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

Le Crédit documentaire

> POUR QUI ?

Le crédit documentaire est un engagement de paiement des opérations de commerce international. Il se décline en :

- crédit documentaire export (ou Lettre de Crédit export),

- crédit documentaire import (ou Lettre de Crédit import).

Il s’adresse tout particulièrement aux entreprises qui :

- effectuent des transactions commerciales avec des pays à risques, de nouveaux partenaires, ou de grand export (notamment d’Asie),

- exportent des produits sur mesure,

- ne disposent pas d’assurance crédit pour couvrir leurs opérations commerciales export.

Le coût d’un crédit documentaire peut représenter 2 à 3 % du montant total de la transaction. Les frais et commissions sont répartis entre l’acheteur et le vendeur selon les termes du contrat commercial.

> LE COÛT D’UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE N’EST-IL PAS TROP ÉLEVÉ ?

Sécuriser au maximum vos transactions internationales a un coût. Ce prix est justifié par le travail complexe d’études des documents accompagnant le crédit documentaire ainsi que le risque pris par le Crédit Agricole.

ENTREPRISES

Le crédit documentaire 3/6

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> JE TROUVE CETTE PROCÉDURE COMPLIQUÉE ET TRÈS ADMINISTRATIVE…

Si vous choisissez de sécuriser vos opérations par contrat commercial, vous devrez de toute façon rassembler de nombreux documents.

En outre, nos équipes spécialisées en commerce international vous accompagnent à chaque étape de cette opération : assistance à la constitution du jeu de documents à présenter, examen des documents reçus, information immédiate en cas d’irrégularités constatées…

> QUELS SONT LES MODES DE RÈGLEMENT COMPATIBLES AVEC LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE ?

Il y en a 4 :

- le paiement à vue : règlement immédiat sur présentation des documents conformes,

- le paiement différé : engagement de payer à la date d’échéance, sur présentation des documents conformes,

- le paiement par acceptation : délai de paiement matérialisé par une traite acceptée par la banque de l’acheteur ou du vendeur,

- le paiement par négociation : après vérification des documents, la banque accorde un escompte à l’exportateur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Le crédit documentaire 4/6

Solutions Internationales

Entreprises

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

Le Crédit documentaire

> LE DÉROULEMENT D’UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE

Dans cet exemple, le Crédit Agricole est la banque de l’importateur (acheteur). Elle assure le rôle de banque émettrice. A ce titre, elle engage sa signature vis-à-vis de la banque étrangère.

La NIPPO Bank est la banque de l’exportateur (vendeur). C’est la banque notificatrice. Elle peut aussi assurer le rôle de banque confirmante ou attribuer ce rôle à une tierce banque.

> L’OUVERTURE DU CREDIT DOCUMENTAIRE

1 Le vendeur négocie le paiement de la transaction commerciale par crédit documentaire dans le contrat en spécifiant les conditions d’exécution.

L’importateur passe commande auprès du vendeur en confirmant habituellement les termes de la commande en retournant la facture pro-forma validée.

2 L’importateur remplit un formulaire d’ouverture de crédit documentaire soit en utilisant un formulaire papier type, soit en saisissant les termes du crédit documentaire dans CA-eTrade, le portail de traitement des opérations de commerce international du Crédit

Agricole. L’ensemble des instructions nécessaires figure dans cette ouverture de crédit documentaire.

3 Le Crédit Agricole, banque de l’importateur, émet l’ouverture de crédit documentaire par swift en reprenant l’ensemble des éléments figurant dans l’instruction d’émission.

Il s’engage alors irrévocablement à payer les documents conformes et couvre ainsi le risque commercial sur l’importateur. (Le fait d’émettre le crédit documentaire par swift permet d’authentifier l’émetteur, un gage d’engagement et de sécurité pour la bonne fin de l’opération.)

4 La banque notificatrice (NIPPO BANK) informe le bénéficiaire (exportateur) d’un crédit documentaire en sa faveur : c’est la notification. Cette démarche n’engage nullement la banque notificatrice qui ne fait qu’authentifier le crédit documentaire.

En fonction du risque pays et du risque bancaire, la banque notificatrice peut proposer à son client une confirmation du crédit documentaire dont il est bénéficiaire.

5 Le bénéficiaire (exportateur) vérifie la conformité des termes du crédit documentaire.

Il peut alors procéder à l’expédition de la marchandise et collecter les documents de transport nécessaires. Il doit respecter la date limite d’expédition portée sur l’ouverture de crédit documentaire.

ENTREPRISES

Le crédit documentaire 5/6

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> L’UTILISATION

6 Après expédition, le transporteur remet à l’exportateur les documents de transport exigés dans le crédit documentaire (connaissement maritime,…)

L’exportateur remet à sa banque l’ensemble de la « liasse documentaire » constituée des documents requis dans l’ouverture de crédit documentaire (ex : facture, liste de colisage, certificat d’origine, connaissement maritime,…) en respectant les délais de présentation et les incoterms.

7 La banque notificatrice procède à un examen des documents pour vérifier si l’ensemble des termes du crédit documentaire sont respectés. Elle peut alors présenter les documents à la banque émettrice pour obtenir le paiement du crédit documentaire.

8 à 12 La banque émettrice vérifie la conformité des documents. Sans réserve de sa part, elle remet les documents à l’importateur contre paiement et débite son compte immédiatement ou

à échéance pour un débit différé. Le règlement est effectué au profit de l’exportateur via sa banque.

L’acheteur prend possession de sa marchandise. L’opération est finalisée.

> BON À SAVOIR

Lors du déroulement du crédit documentaire, l’importateur (client du Crédit Agricole) qui dispose de CA-eTrade, reçoit une information en temps réel à chaque événement de son crédit documentaire.

Il sait ainsi précisément où en est son dossier (copie du swift d’ouverture, levée de réserves, paiement…).

Le crédit documentaire 6/6

Solutions Internationales

Entreprises

La lettre

de crédit import

Vous souhaitez financer vos importations tout en vous prémunissant contre le risque d’insolvabilité de vos clients ? Le Crédit Agricole vous propose la lettre de crédit import, une solution de financement dédiée aux opérations de négoce de produits finis

à l’importation.

> LIBÉREREZ-VOUS DES CONTRAINTES FINANCIÈRES LIÉES AUX IMPORTATIONS

Vous financez vos opérations de négoce de produits finis en bénéficiant d’une ligne de crédit documentaire ouverte par Crédit Agricole Factoring pour votre compte.

Nous finançons également votre marge commerciale à l’émission de votre facture, dès expédition de la marchandise à vos propres acheteurs.

Vous n’effectuez aucune avance de trésorerie : la lettre de crédit import est une opération

qui s’autofinance intégralement et n’entre pas dans vos lignes bancaires existantes. Vos coûts sont ainsi maîtrisés et vos importations sécurisées.

> BÉNÉFICIEZ DES GARANTIES NÉCESSAIRES POUR L’EXPÉDITION DE VOS MARCHANDISES

Crédit Agricole Factoring facilite le montage de vos dossiers.

- La commande de votre client est matérialisée par un bon de commande ferme et irrévocable, ou par l’émission d’un crédit documentaire.

- Un contrôle qualité de la marchandise est effectué avant embarquement par un organisme officiel (Bureau Veritas ou Société générale de Surveillance).

- Les marchandises doivent être assurées depuis leur départ jusqu’à leur livraison. Nous pouvons vous aider dans cette démarche.

Vous écartez ainsi tout risque de litige.

ENTREPRISES

La lettre de crédit import 1/2

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> SÉCURISEZ VOS OPÉRATIONS COMMERCIALES

Crédit Agricole Factoring vous renseigne sur la solidité financière de vos prospects et clients. Vous êtes protégé contre le risque d’insolvabilité de vos clients, grâce à la garantie de vos commandes à 100 % de leur montant*.

La lettre de crédit import représente ainsi une sécurité pour l’ensemble des partenaires :

- votre fournisseur étranger,

- les banques impliquées,

- vous-même, vis-à-vis de vos clients.

Avec Crédit Agricole Factoring, vous bénéficiez de l’expertise du leader de l’affacturage en France pour le financement de vos lettres de Crédit Import.

*Dans la limite des approbations accordées. Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole

> POUR QUI ?

La lettre de crédit import s’adresse à toute entreprise de négoce ayant une commande supérieure ou égale à 75 000 €.

Sont particulièrement concernés :

- les créateurs d’entreprise,

- les sociétés ayant épuisé leur capacité d’emprunt ou qui se sont vues refuser l’ouverture d’une ligne de crédit supplémentaire

La lettre de crédit import 2/2

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Entreprises

La Remise documentaire

Une technique éprouvée pour sécuriser vos transactions commerciales internationales avec vos partenaires commerciaux de confiance.

Votre entreprise exporte et vous avez besoin de sécuriser un minimum vos opérations avec un partenaire commercial de confiance ? utilisez la remise documentaire, un mandat d’encaissement à l’international du montant de votre créance.

> UNE TECHNIQUE SIMPLE COMMUNEMENT UTILISEE DANS LES ECHANGES INTERNATIONAUX

La remise documentaire ou encaissement documentaire est une procédure bancaire codifiée par la Chambre de Commerce Internationale dans sa brochure « Règles uniformes relatives aux encaisse- ments » (publication n° 522).

Son principe est que le client n’obtient les documents lui permettant de prendre livraison de la marchandise, que contre le paiement (remise documentaire « documents against payment », ou

« D/P »), ou l’acceptation d’une lettre de change (remise documentaire « documents against accepta- tion » ou « D/A »). La remise documentaire suppose l’intervention de la banque de l’exportateur ainsi que celle de l’importateur.

Cette technique est conçue pour fonctionner avec des documents négociables et réclamés à l’arrivée (i.e. le transport maritime sous connaissement). Le connaissement maritime est un titre de propriété sur la marchandise qui à défaut du paiement ou de l’acceptation de la lettre de change ne peut être remis à l’importateur.

La remise documentaire est une pratique courante en commerce international. Elle peut être préconisée pour des échanges réguliers avec des partenaires commerciaux fiables.

> LES AVANTAGES DE LA REMISE DOCUMENTAIRE

La remise documentaire est un mode de règlement simple et efficace, dédié aux opérations de com- merce international. Proche du crédit documentaire export dont elle reprend les aspects documentaires, elle reste beaucoup plus facile à mettre en œuvre et moins onéreuse.

Le paiement par remise documentaire doit être prévu au préalable dans le contrat commercial.

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La Remise documentaire 1/2

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> LE CONSEIL DU CREDIT AGRICOLE

La remise documentaire n’est pas une garantie de paiement. C’est pourquoi le Crédit Agricole vous recommande de n’utiliser cette technique de paiement :

• qu’en cas de relation éprouvée et de confiance avec votre partenaire commercial, pour alléger une procédure de crédoc par exemple,

• que pour des produits relativement standards (et non sur mesure), pour lesquels il existe un marché local,

• qu’en disposant, le cas échéant, d’un acompte de votre client

(ce qui l’engage à finaliser l’opération jusqu’à son terme).

En cas de remise « document contre acceptation », la traite acceptée par le client peut être impayée à échéance. Il est conseillé d’exiger un aval bancaire sur cet effet de la banque de l’importateur.

> LES LIMITES DE LA REMISE DOCUMENTAIRE

A la différence du crédit documentaire, la remise documentaire limite l’intervention de la banque à un mandat de remise du jeu de document. L’exportateur envoie sa marchandise sans garantie de paiement et ne peut se garantir contre le risque bancaire ou le risque pays.

En outre, si votre partenaire commercial connaît des revers sur son marché, il peut très bien ne pas prendre possession de la marchandise. Auquel cas, l’exportateur doit prendre les mesures nécessaires pour rapatrier sa marchandise et supporter les coûts y afférant.

Vous souhaitez mettre en œuvre la remise documentaire. Pour tout complément d’information, consultez votre chargé d’affaires.

La Remise documentaire 2/2

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La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC)

Vous souhaitez sécuriser vos échanges commerciaux ? La lettre de crédit stand-by du Crédit Agricole vous apporte une garantie irrévocable émise par une banque :

Garantie du paiement de vos ventes si vous êtes exportateur, garantie de bonne fin si vous êtes importateur.

La lettre de crédit stand-by nécessite la présentation de documents en cas de mise en jeu. Ce qui est une protection pour l’émetteur de cette garantie en évitant tout appel abusif.

> BENEFICIEZ DE GARANTIES RAPIDEMENT EXECUTABLES

La lettre de crédit stand-by est une garantie documentaire payable à 1ère demande et non opposable. Instrument de recours, elle s’applique en cas de non-respect des obligations commerciales sur simple présentation de documents requis tels que stipulés lors de l’ouverture.

En outre, le délai d’indemnisation ne peut dépasser la durée de validité de la garantie.

> PREMUNISSEZ-VOUS DU RISQUE

En tant qu’exportateur/importateur, vous pouvez demander la confirmation de la lettre de crédit stand-by auprès de la banque de votre client / fournisseur.

Vous vous protégez ainsi contre les risques politiques et bancaires :

• le risque souverain, ou l’incapacité d’un Etat à rembourser sa dette,

• le risque de non transfert, c’est-à-dire impossibilité pour la Banque Centrale de payer ou d’être remboursée en devises étrangères (décision unilatérale de geler les avoirs, par exemple),

• le risque de contrepartie, lorsque les acteurs économiques ne sont plus en mesure d’honorer leurs engagements (faillite de la banque, par exemple).

La lettre de crédit stand-by est régie par un cadre règlementaire international unique : les Règles et Usances uniformes 600 et les règles et pratiques relatives au stand-by ISP98, publiées par l’ICC (International Chamber of Commerce).

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La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC) 1/2

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> POUR QUI ? POUR QUOI ?

La lettre de crédit stand by est surtout utilisée pour couvrir des échanges commerciaux impliquant des contreparties connues et de confiance (en priorité les pays de l’OCDE, Organisation de coopération et de développement économiques).

Les commissions pratiquées usuellement en matière de lettre de crédit stand-by import sont les suivantes :

• commission d’ouverture,

• commission de paiement (si mise en jeu),

• frais de transmission swift, interventions particulières.

Celles qui sont pratiquées pour une lettre de crédit stand-by export sont les suivantes :

• commission de notification,

• commission de confirmation (si confirmation),

• commission de paiement (si mise en jeu),

• frais de transmission swift, interventions particulières.

> QUESTIONS-REPONSES

Mon client ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand-by…

L’ouverture d’une lettre de crédit stand-by par une banque vous assure de la solvabilité de votre acheteur. C’est en quelque sorte une « carte de visite bancaire » qui sécurise vos transactions commerciales avec ce partenaire. Si votre acheteur ne veut pas entendre parler de la lettre de crédit stand-by, c’est peut-être que sa banque refuse de prendre un risque pour lui. En tout état de cause, n’expédiez jamais votre marchandise avant d’avoir reçu le texte.

Le coût d’une lettre de crédit stand-by n’est-il pas trop élevé ?

La sécurité a un coût. Cependant, la lettre de crédit stand-by reste moins chère qu’un crédit do- cumentaire, tout en nécessitant moins de formalités.

Je trouve cette procédure compliquée et très administrative…

Détrompez-vous. Comme pour toutes les garanties, votre contrat commercial se déroule normale- ment. Vous ne produirez des documents qu’en cas de mise en jeu et, le plus souvent, de simples copies suffisent.

Dans 90 % des cas, les lettres de crédit stand-by se terminent sans mise en jeu.

Que vous soyez importateur ou exportateur, au moment de la rédaction de votre contrat commer- cial, veillez à constituer la liste de documents la moins contraignante possible.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC) 2/2

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Les Garanties Internationales

Apportez de la sécurité à vos contrats export. Soyez en mesure de répondre aux exigences contractuelles de vos contrats internationaux.

Que votre entreprise exporte ou importe, dans de nombreux cas, la mise en place d’une garantie peut être exigée par votre contrat commercial.

Vous souhaitez vous assurer du paiement par votre client, dans le cadre d’un marché vous devez mettre en place une garantie de bonne exécution. Avec le Crédit Agricole, vous retrouvez le conseil, l’expertise et l’accompagnement nécessaire à la mise en place de ces solutions.

> BENEFICIEZ D’UNE COUVERTURE ETENDUE

La garantie internationale est un engagement irrévocable à première demande par lequel la banque s’engage à verser une compensation financière au bénéficiaire en cas de non-respect des obligations de son client (prestation ou paiement). Il s’agit d’un recours en cas de non-exécution du contrat et non un moyen de paiement.

Il existe différents types de garanties internationales.

Les garanties export peuvent couvrir plusieurs risques à différents stades de l’exécution du contrat :

- La garantie de soumission ou bid bond (ou encore tender bond) : l’acheteur cherche à se prémunir contre une offre faite par une entreprise qui n’aurait ni la solidité financière, ni la compétence technique nécessaires pour exécuter le marché.

- La garantie de restitution d’acompte ou advance payment guarantee (ou encore down payment guarantee) : la banque du vendeur s’engage à restituer l’acompte en cas

de non-respect des obligations de ce dernier.

- La garantie de bonne exécution ou performance bond, demandée par l’acheteur en cas de mauvaise exécution des prestations. Avec l’indemnisation obtenue, il pourra confier la réalisation de la mission à une autre entreprise.

- La garantie de dispense de retenue de garantie ou retention money bond : elle permet d’obtenir le paiement immédiat d’un pourcentage du prix total qui devait être normalement payé au bout d’un délai déterminé.

- La garantie de découvert local : la banque de l’exportateur garantit le remboursement à une banque locale des financements que celle-ci peut être amenée à mettre à disposition sur place.

A l’import, les garanties sont plus limitées :

- La plus fréquente est la garantie de paiement, émise par la banque de l’importateur qui s’engage à payer l’exportateur en cas de défaillance de son client importateur.

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TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> TROUVEZ LA SOLUTION LA PLUS ADAPTEE A VOS BESOINS

L’exécution des garanties internationales peut prendre techniquement 2 formes : la garantie à 1ère demande et la lettre de crédit stand-by.

Les garanties internationales sont régies par un cadre règlementaire international unique : les Règles et Usances uniformes RUGD 458 de l’ICC (International Chamber of Com- merce) relatives aux garanties sur demande.

Les Lettre de crédit Stand-by quant à elles peuvent être soumises aux RUU 600 ou aux ISP 98 de l’ICC, également publiées par la Chambre de Commerce Internationale.

> A QUI S’ADRESSENT LES GARANTIES INTERNATIONALES ?

Les garanties internationales s’adressent aux entreprises :

- positionnées sur les marchés publics ou privés à l’étranger,

- dotées d’une bonne solidité financière et d’excellentes capacités techniques.

Elles doivent être capables d’honorer les marchés signés (exportateurs) ou les paiements de leurs factures (importateurs).

Elles permettent de fiabiliser une opération commerciale en l’absence de renseignements commerciaux de qualité. La banque de votre partenaire commerciale porte le risque couvert par la garantie.

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Les Garanties Internationales

> DES GARANTIES A QUEL PRIX ?

Les commissions prélevées par la banque pour une garantie internationale à l’importation sont les suivantes :

- une commission d’ouverture qui rémunère l’émission de la garantie, la durée de l’engagement

- une commission de paiement en cas de mise en jeu,

- des frais de transmission swift, les interventions particulières qui peuvent survenir.

Les commissions pour une garantie internationale à l’exportation sont les suivantes :

- une commission de confirmation (si confirmation de l’engagement),

- une commission de paiement en cas de mise en jeu,

- des frais de transmission swift, interventions particulières.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale pour connaître les modalités de mise en œuvre de vos garanties.

Pour les entreprises qui ont des besoins récurrents en matière d’émission ou de traitement des garan- ties, vous avez la possibilité de traiter en ligne vos garanties en utilisant CA-eTrade, le portail internet de gestion du Trade finance du Crédit Agricole.

ENTREPRISES

Les Garanties Internationales 3/4

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> QUESTIONS / REPONSES

Quelle forme peut prendre l’exécution d’une garantie internationale ?

- S’il s’agit d’une garantie à 1ère demande, forme la plus fréquente (bid bond, performance bond…), elle est payable sur simple demande, sans que la banque appelée ait à juger du bien fondé de la demande. La banque doit s’exécuter, respecter sa signature internationale.

- si le texte s’appuie sur une lettre de crédit stand-by,: garantie bancaire de nature documentaire, elle n’est payable que sur présentation par le bénéficiaire de documents expressément désignés, dont la déclaration de défaillance du donneur d’ordre dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Pour être mise en jeu, les délais de présentations

J’ai trouvé dans le cahier des charges de l’appel d’offres des textes de garanties. Pouvez- vous les émettre ?

Effectivement, certains pays imposent leurs propres textes de garanties ainsi que des conditions draconiennes souvent inacceptables pour le vendeur. De plus, seuls leurs tribunaux seront compétents pour les exécuter (c’est souvent le cas dans les pays de droit coranique ou en Afrique du Nord).

Il est difficile de négocier ces textes.

Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous informer des conséquences de leur émission.

Les Garanties Internationales 4/4

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Entreprises

Le Crédit acheteur

Cette solution est particulièrement adaptée au financement de projets.

Elle est préconisée pour répondre aux besoins d’exportateurs de biens d’équipement qui souhaitent être payés au comptant tout en accordant un délai de paiement à leurs clients. Ce délai de paiement peut couvrir une période de plusieurs années. grâce à la solution crédit acheteur, le Crédit Agricole finance votre client et vous règle le montant de l’opération.

> OFFREZ DE LA SOUPLESSE A VOS CLIENTS

Vos importateurs bénéficient d’un délai de paiement, améliorant ainsi leur compétitivité sur des marchés en croissance. Ils remboursent directement le crédit acheteur à votre banque, sur une durée de

2 à 10 ans.

Vous avez également la possibilité de choisir la devise du crédit acheteur.

> RECONSTITUEZ VOTRE TRESORERIE RAPIDEMENT ET EN TOUTE SECURITE

Vous êtes payé au comptant au fur et à mesure des expéditions et/ou de la réalisation des prestations.

Avant la signature du contrat commercial, vous devez obtenir un accord préalable de la Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) sur les conditions de garanties et de financement (quotité finançable, montant des acomptes, durée, quotité garantie, taux du crédit).

Vous ou votre banque pouvez également souscrire auprès de la Coface :

• une assurance couvrant le risque de fabrication,

• une assurance couvrant le risque de crédit (risque politique et risque commercial).

> BENEFICIEZ D’UN CREDIT SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE

Les frais financiers, commissions et marges, liés au crédit acheteur sont supportés par votre importateur. Selon la complexité de l’opération et sa durée, certaines commissions peuvent être à votre charge.

Avec le Crédit Agricole, les équipes dédiées de Crédit Agricole CIB, vous bénéficiez de l’expertise et de l’accompagnement de nos équipes dès la phase de négociation commerciale.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

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Le crédit acheteur 1/2

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> BON A SAVOIR

Le crédit acheteur peut faire l’objet :

• soit d’une convention spécifique signée entre votre banque, en sa qualité

de prêteur, et votre acheteur ou la banque de ce dernier, en sa qualité d’emprunteur. Cette convention est limitée à un seul contrat commercial,

• soit d’une convention cadre signée entre une banque française, en sa qualité de prêteur, et une banque étrangère, en sa qualité d’emprunteur ou de garant. Cette convention permet le financement de plusieurs contrats commerciaux admis au bénéfice de la dite convention.

> POUR QUI ?

Le crédit acheteur réglementé s’adresse en priorité aux entreprises de taille importante exportant des biens d’équipement lourds d’origine française vers les pays émergents.

Le crédit acheteur est un financement à moyen/long terme consenti directement à votre importateur par votre banque. Cette dernière :

• vous règle le montant de l’opération,

• se fait directement remboursée par votre importateur.

Le crédit acheteur peut prendre la forme de 2 contrats distincts et autonomes :

• le contrat commercial entre le fournisseur et l’acheteur, relatif à la fourniture de matérielet/ou à l’exécution de prestations,

• le contrat financier ou convention de crédit entre la banque du vendeur et l’acheteur, ou la banque de ce dernier.

> POUR QUOI ?

Les biens éligibles au crédit acheteur doivent être français, sauf dérogation.

Ils regroupent les produits suivants :

• usines clés en mains,

• machines-outils,

• centrales,

• chaînes de montage,

• infrastructures.

• Les produits alimentaires sont exclus, sauf accord gouvernemental.

Le montant minimum du contrat doit être de 4 000 000 €.

Le crédit acheteur peut financer jusqu’à 85 % du montant du contrat. L’acheteur verse obligatoirement un acompte de 15 % du montant total.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Mentions légales : Coface, société anonyme au capital de 118.306.056,99 euros , dont le siège social est 00, Xxxxx Xxxxxxxx

Xx Xxxxxxx 10 – 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 069 791

Le crédit acheteur 2/2

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Le Crédit fournisseur

Votre entreprise exporte et vous avez besoin de liquidités en attendant le paiement d’importants contrats ? Consentir des délais de paiement est parfois déterminant pour obtenir un marché à l’exportation ?

Grâce au crédit fournisseur du Crédit Agricole, vous bénéficiez d’un financement à moyen ou long terme des créances détenues sur vos créances clients. Vous préservez ainsi votre trésorerie.

> FINANCEZ LA REALISATION DE VOS CONTRATS COMMERCIAUX

L’escompte préalable de vos échéances permet d’accorder à vos clients étrangers des délais de paiement sans dégrader votre trésorerie. Vous financez ainsi la réalisation de vos contrats commerciaux. En outre, en proposant à vos prospects un calendrier de règlement compétitif

et attractif, vous mettez toutes les chances de votre côté pour remporter de nouveaux marchés.

Se prémunir contre les défaillances de votre client Vous avez la possibilité de souscrire une police d’assurance de la Coface couvrant le risque de fabrication et/ou de crédit.

> POUR QUI ? POUR QUOI ?

Le crédit fournisseur s’adresse aux entreprises exportatrices de biens d’équipement accor- dant des délais de paiement plus ou moins longs à leurs clients.

Il permet à un exportateur d’être réglé au comptant grâce à l’escompte de ses créances. Les importateurs ont ainsi la possibilité d’échelonner leurs paiements.

Une attention particulière doit être portée à la législation en vigueur dans le pays de l’acheteur qui peut influer sur les conditions de paiement, de financement, les droits de timbre et les prélèvements à la source sur les intérêts.

ENTREPRISES

Le Crédit fournisseur 1/2

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

Le coût d’un crédit fournisseur se décompose de la manière suivante :

• Une commission d’engagement,

• Un coût du financement,

• Un coût de l’assurance crédit (si assurance),

• Des frais de dossier,

• Des frais divers : swift, interventions particulières.

> NOTRE CONSEIL

Pour vous prémunir contre les défaillances de votre client

En tant qu’exportateur, vous avez la possibilité de souscrire une police d’assurance de la Coface (Compagnie Française d’Assurances pour le Commerce extérieur) pour couvrir le risque de fabrication et/ou de crédit à l’Export. La Coface garantit à hauteur de 90 % les risques de pertes financières dues à la défaillance de votre acheteur pour cause politique ou commerciale. Cette couverture s’adresse aux opérations étalées sur 2 ans et d’un montant minimum de 1 000 000 €.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Mentions légales : Coface, société anonyme au capital de 118.306.056,99 euros , dont le siège social est 00, Xxxxx Xxxxxxxx

Xx Xxxxxxx 10 – 00000 Xxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 069 791

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Le Forfaiting

Bénéficiez d’un rachat* de vos créances acheteurs.

Votre entreprise exporte ? Vous souhaitez faire bénéficier vos clients de délais de paiement tout en étant payé comptant ? Le Forfaiting vous permet de céder les créances commerciales que vous détenez sur vos clients étrangers.

> FACILITEZ LA VENTE DE VOS PRODUITS

Vous complétez votre offre commerciale en accordant à vos clients des délais de paiement pouvant aller de 6 mois à 5 ans (voire 7 ans), selon l’appréciation du Crédit Agricole sur le risque pays et la banque garante. Une flexibilité qui vous permet de développer votre activité export et de gagner des parts de marché.

> REDUISEZ LES RISQUES D’IMPAYES

Votre créance est garantie par la banque de votre client. Elle est rachetée sans recours dès que vous avez rempli vos obligations contractuelles. Vous vous dégagez ainsi du risque d’impayé.

En outre, vous êtes protégé des risques liés à vos opérations : risques de taux et de change, risque commercial et risque pays.

> FINANCEZ VOTRE TRESORERIE EN REDUISANT VOTRE POSTE CLIENT

Le Crédit Agricole rachète au comptant la créance mobilisable sur votre acheteur.

• vous connaissez dès l’origine de la transaction le montant qui vous sera versé,

• la créance sort de votre bilan de manière définitive,

• vous conservez toute votre capacité d’emprunt puisque le rachat de vos créances laisse intactes vos lignes de crédit bancaires.

• Enfin, vous maîtrisez totalement le coût de l’opération de forfaiting fixé dès la signature du contrat.

Avec le Crédit Agricole, vous bénéficiez également de l’expertise et de l’accompagnement de nos équipes dès la phase de négociation commerciale.

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Le Forfaiting 1/2

TRADE FINANCE ET CRÉDIT EN DEVISES

> A QUI S’ADRESSE LE FORFAITING ?

Le forfaiting s’adresse en priorité aux entreprises exportatrices de biens industriels.

> COMMENT SE COMPOSE LE COUT D’UNE OPERATION DE FORFAITING ?

• d’un taux fixe d’escompte (fonction du taux sur la devise escomptée, de la marge variable selon le risque pays et la banque garante, de la durée et du montant du contrat),

• d’une commission d’engagement,

• des jours de grâce (intégrant les délais de transfert entre banques).

Le montant minimum du contrat commercial est de 150 000 € (ou contre-valeur en devises).

Les supports de paiement sont les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) avalisés par la banque de l’acheteur et les crédits documentaires export.

> LE COUT DU FORFAITING N’EST-IL PAS TROP ELEVE ?

Les avantages que vous tirez de ce dispositif sont nombreux et compensent le coût de l’opération :

• La conquête de nouveaux marchés,

• Une réduction des risques,

• Une maîtrise des coûts,

• Une disponibilité de vos lignes de crédit,

• Un financement de votre trésorerie.

> EN ATTENDANT LE RACHAT DE MA XXXXXXX, POUVEZ-VOUS ME FAIRE UN PREFINANCEMENT ?**

Effectivement, le forfaiting s’applique uniquement sur le rachat de xxxxxxxx nées : expéditions effectuées ou réception provisoire acceptée. Préfinancement et forfaiting sont 2 opérations bancaires différentes qui peuvent être compatibles. Le remboursement du préfinancement se fera directement lors du rachat de la créance.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.

** Selon analyse préalable du risque client.

Le Forfaiting 2/2

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