CONTRAT DE PRESTATION
CONTRAT DE PRESTATION
DE FILM DE MARIAGE
Entre les soussignés,
La société Vidéhome-studio, sise au 00 xxx xx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxx, xx xx XXXXX : 520820879 représentée par Xxx XXXXXXXX, vidéaste,
ci-après dénommée « la société ».
et
Nom et Prénom de la mariée : ……………………….
Nom et Prénom du marié:……………………………
Adresse: …………………………………………………………………………………….........................
Code Postal: ……………………………
Localité: …………………………………………...
Tél. fixe: …………………………………
Mobile: ………………………………………..........
E-mail:…………………………………………
ci-après dénommés « les Clients »
Les clients sont réputés avoir pris connaissance de l'intégralité des Conditions Générales de Vente ci- annexées.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet du contrat
Les clients ont souhaité faire appel à la société pour la couverture vidéo de leur mariage, dont la date est précisée ci-après. ………………………………………..
Article 2 - Choix du forfait - Prix et modalités de paiement
Parmi les différents forfaits proposés par la société, les clients ont fait choix du forfait suivant :
…………………………………………………… pour un prix de €.
Ce montant s'entend TTC.
Article 3 - Conditions de paiement :
A la signature du devis, un acompte de 30% du montant total sera versé par chèque (encaissable tout de suite) ou en espèces, et le reste dû en espèces ou par chèque à encaisser à une date définie, au plus tard le jour de la prestation.
La date ne sera réservée que lors de l’encaissement de l’acompte.
Toute prestation complémentaire non prévue dans le présent contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée. Cette régularisation pourra être encaissée en même temps que le reste dû, soit au plus tard le jour du mariage.
Toute prestation complémentaire demandée le jour du mariage devra être réglée le jour même. Aucune prestation fournie par le vidéaste ne sera livrée avant le paiement intégral des sommes dues.
Tout chèque refusé pourra entraîner l’annulation du présent contrat et le désengagement de la société. Aucun remboursement des sommes encaissées jusqu’alors ne pourra être réclamé.
Pour la prestation définie dans le présent contrat, un acompte de……… .Euros versé le Le
reste dû de………..…Euros est encaissable à partir du…………
Article 4 - Délai de livraison :
A compter du jour suivant la date du mariage:
3 jours pour la formule classique 4 semaines pour la formule VHS
Article 5 -Informations complémentaires :
1. Les frais de déplacement sont définis au préalable, offerts dans un rayon de 50km autour de Chateauneuf.
2. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.
Signature de la société Signature de l’un ou des deux futurs mariés Représentée par son dirigeant, Xxx XXXXXXXX avec la mention « bon pour accord »