Contrat de ville
Xxxxxxx xx xxxxx
0000
0000
XXXXXXX X’XXXX
Préambule :
Les signataires.
Le cadre réglementaire.
La méthodologie suivie pour l’élaboration du Contrat de Ville.
I. Présentation générale :
La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille. De l’agglomération à la ville : La Commune d’Elne.
Xxxxxx xxxxx, xxxxx x’xxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx.
De la ville au quartier : « Cœur d’Helenae », quartier prioritaire.
Une précarité ancrée au cœur de la cité.
L’articulation avec les dispositifs existants et les documents stratégiques du territoire
La planification du SCOT. La programmation du PLH.
II. Organisation :
La gouvernance. L’ingénierie.
La participation des habitants.
Les modalités d’observation, de suivi et d’évaluation.
III. Définition du cadre stratégique : Pilier 1- Développement économique. Pilier 2 - Renouvellement urbain.
Les principes du projet urbain.
Pilier 3 - Cohésion Sociale. Pilier 4 - Les axes transversaux.
IV. Le territoire vécu par les habitants du quartier prioritaire « Cœur d’Helenae »
V. Programme d’actions
VI. Annexe financière
VII. Arrêté Préfectoral portant constitution du Conseil Citoyen
VIII. Annexes :
Point de vue de l’Etat
Xxxxxx à connaissance Caisse d’Allocations Familiales Porter à connaissance de la Région Languedoc Roussillon
Cadre d’intervention de la Caisse des dépôts et consignations Lexique
Préambule :
Les signataires /
Sous le haut patronage de X. Xxxxxxx XXXXXX, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
✓ Pour l’Etat.
Représenté par Xxx Xxxxxxx XXXXXXXXX,
Préfète du département des Pyrénées-Orientales.
✓ Pour xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx Xxxxxxx /Xxxx-Xxxxxxxxx.
Représentée par X. Xxxxxx XXXXXXX, Président de l’EPCI.
✓ Pour la ville d’Elne.
Représentée par X. Xxxx XXXXXXX, Xxxxx xx xx Xxxxxxx.
x Xxxx xx Xxxxxx Xxxxxxxxx-Xxxxxxxxxx. Représentée par X. Xxxxxx XXXXX, Président de la Région.
✓ Pour le Département des Pyrénées Orientales. Représenté par Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXXX, Présidente du Département.
− Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales, ou son représentant
− Le Directeur Territorial de Pôle emploi,
− Le Président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie, ou son représentant,
− Le Président de la Chambre de l'Artisanat, ou son représentant,
− Le Président de la Chambre d’agriculture.
− Le Directeur de la Mission Locale Jeune.
− Le Recteur de l'Académie de Montpellier, ou son représentant,
− Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations,
− La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant,
− Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
− Le Responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE,
− Le Directeur Départemental de la DDCS,
− Le Directeur Départemental de la DDTM,
− Le Directeur interdépartemental de la PJJ,
− Les Directeurs ou représentants des principaux bailleurs sociaux intervenant sur l’EPCI (OPH 66, MARCOU Habitat, 3 Moulins Habitat, FDI Habitat…),
Les parties conviennent de signer le présent protocole d’engagement concernant le Contrat de Ville d’Elne pour la période 2015-2020. Protocole qui détermine la stratégie arrêtée en commun pour le développement social et urbain du quartier prioritaire
« Cœur d’Helenae », défini par le décret d’application n°2014-767 du 03 juillet 2014.
Et qui détermine par ailleurs, les modalités de pilotage et de mise en œuvre du projet, en précisant au préalable les enjeux et orientations pour lesquels les signataires souhaitent s’engager.
Le Contrat de Ville dit « unique » vient succéder, à compter de 2015, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), et constitue le cadre de l’action d’une politique de la ville renouvelée. L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit ce nouveau cadre contractuel, dont les principes structurants sont :
− un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques,
− un contrat piloté à la double échelle intercommunale et communale, et mobilisant l’ensemble des partenaires concernés.
− un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales,
− un contrat s’inscrivant dans un processus de co-constructon avec les habitants.
Le cadre réglementaire /
La commune d’Elne entre pour la première fois dans la géographie prioritaire de la nouvelle Politique de la Ville. Le Contrat de Ville d’Elne 2015-2020 visera à mobiliser les partenaires signataires en ré-interpellant les politiques publiques et les moyens d’action afin de réduire les écarts de développement et d’améliorer les conditions de vie des habitants du quartier « Cœur d’Helenae ».
La loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Publiée au Journal officiel du 22 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit le cadre de la politique de la ville, politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. La loi définit un cadre renouvelé d’ambitions pour la politique de la ville, avec :
− Le resserrement de la géographie prioritaire à partir de l’identification de quartiers les plus précaires sur la base d’un critère unique : le revenu fiscal médian,
− L’engagement de la nouvelle génération de Contrats de Ville dès 2015, adossés à un projet de développement social et urbain d’un quartier,
− La mobilisation des politiques de droit commun,
− Le rôle renforcé des intercommunalités qui seront signataires,
− Le renforcement des mécanismes de solidarité financière entre communes,
− L’inscription dans une démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.
Dans son courrier du 25 avril 2014, adressé aux maires, Xxx Xxxxxxx-Xxxxxxxx, alors Ministre de la Ville rappelait ces huit dimensions prioritaires de la réforme :
− Refonte de la géographie prioritaire pour la resserrer autour des quartiers où les habitants ont les revenus fiscaux les plus faibles,
− Meilleure territorialisation des politiques sectorielles par une mobilisation accrue des crédits de droit commun sur les quartiers prioritaires,
− Renfort de la place des habitants par la participation citoyenne dans les démarches institutionnelles,
− Inscription du soutien à la jeunesse, au même titre que l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations comme axe transversal des futurs contrats de ville,
− Coordination des Contrats de Plan Etat Région (CPER) avec les documents de planification de la politique de la ville,
− Fléchage prioritaire du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) sur les 200 quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, tout en maintenant une réserve financière plus limitée pour financer le volet « habitat» des contrats de ville où cet enjeu aura été jugé prioritaire,
− Mise en place fin 2014, et au plus tard avant juin 2015, des contrats de ville globaux, coordonnés par les intercommunalités et resserrés sur des actions portant sur des enjeux prioritaires partagés. L'emploi devra être pris en compte de façon accrue dans ces contrats,
− Gouvernance de l'Etat assise autour du Préfet, avec une équipe resserrée réunie régulièrement. Les délégués du Préfet doivent être acteurs de la participation citoyenne.
Le présent protocole, signé pour la période du Contrat de Ville d’Elne de 2015 à 2020 intègre ces huit dimensions et définit les termes de leur déclinaison locale.
La méthodologie suivie pour l’élaboration du Contrat de Ville /
La commune d’Elne, qui a la compétence en matière de Politique de la Ville à la date de la signature du Contrat, travaille dans une démarche participative pour l’élaboration du Contrat de Ville, conjointement avec son EPCI, la communauté de communes Albères /Côte-Vermeille, poursuivant ainsi plusieurs objectifs :
− Co-élaborer un projet de territoire,
− Qualifier les enjeux et pointer les priorités sur le périmètre du quartier prioritaire,
− Mobiliser les partenaires institutionnels sur le diagnostic, le projet, les objectifs et les moyens,
− Associer les habitants, les associations et les forces vives et économiques,
− Partager un diagnostic, des constats et des enjeux,
− Engager les partenaires institutionnels sur les crédits de droit commun et spécifiques à mobiliser.
**********
En phase 1, il s’est agi de partager le diagnostic, d’identifier les atouts et les faiblesses, les opportunités et les menaces du quartier et de son environnement. Des groupes de travail thématiques ont été mis en place, des visites de terrain ont été organisées, ainsi que des rencontres avec les habitants, et les résultats de « boîtes à idées » (disposées préalablement chez les commerçants et en Mairie) analysées, permettant :
− D’apprécier l’état général du bâti, du réseau viaire et la qualité des espaces publics, des équipements publics, ainsi que le tissu commercial,
− De ressentir « la vie de quartier », de recueillir le sentiment des habitants en matière de tranquillité publique, de sécurité, de propreté, de stationnements, d’accès aux espaces verts et aux équipements,
− De mobiliser l’expertise des acteurs locaux en matière de développement économique, d’habitat et de renouvellement urbain mais également en matière de réussite éducative, de santé ou de sécurité.
Les éléments d’observation ont été restitués au sein des groupes thématiques afin de partager le diagnostic avec les partenaires techniques et les signataires.
En phase 2, il s’est agi de rédiger une synthèse des forces et des faiblesses visant à co- construire des préconisations. Complétées par :
− Les enjeux identifiés par les différents services de l’Etat qui reprennent ceux couverts par le droit commun, ceux pour lesquels le droit commun pourrait être renforcé, et enfin ceux pour lesquels des crédits spécifiques à la politique de la Ville devront être mobilisés,
− Les éléments recueillis lors des entretiens avec les représentants de l’Etat et des collectivités territoriales et des acteurs locaux (DDTM, DDCS, DIRECCTE, Région, Département, Communauté de Communes, Caisse d’Allocations Familiales…),
− Les attentes et propositions des habitants (stand sur les marchés, visites sur le terrain, urnes chez les commerçants, recueil en marie…).
La deuxième phase vient s’articuler avec la signature du protocole d’accord du Contrat de Ville 2015-2020 de la ville d’Elne portant sur le quartier prioritaire « Cœur d’Helenae » et se poursuivra durant l’année 2015.
I. Présentation générale :
La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille / (CDCACV)
Jusqu’au 1er janvier 2014, la commune d’Elne était dite « commune isolée » n’appartenant à aucune intercommunalité. A cette date, elle rejoint la Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille aux côtés des communes de Bages et Ortaffa, anciennement membres de la communauté de communes Secteur d’Illibéris.
C’est donc dans le cadre de la rationalisation des structures de coopération intercommunale que les élus ont décidé une adhésion à la communauté de communes Albères /Côte-Vermeille il y a de cela seulement 16 mois. Cette nouvelle collectivité prendra prochainement le nom de Communauté de Communes Albères
/Côte-Vermeille /Illibéris.
La collectivité ainsi formée regroupe désormais 15 communes, avec une population de 57 000 habitants. Elle correspond globalement au bassin de vie autonome de Saint- Cyprien tel que défini par l’INSEE. Avec un taux de croissance de +1.1% /an, l’EPCI constitue la deuxième plus importante collectivité des Pyrénées-Orientales tant du point de vue de la démographie que de l’emploi.
Avec 8 300 habitants, Elne est la seconde ville de l’EPCI après Argelès-sur-Mer, et l’une des dix villes les plus importantes du département des Pyrénées-Orientales. Elle pointe au 1440ème rang national.
Les compétences de la Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille sont les suivantes :
✓ Les compétences obligatoires :
− Aménagement de l’espace (SCOT, ZAC d’intérêt communautaire, SIG, DUP à caractère communautaire),
− Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté (création, aménagement et entretien des zones et parcs d’activités industrielles, commerciales et artisanales, création de pépinières d’entreprises, aides à l’acquisition de terrains et de locaux…).
✓ Les compétences optionnelles et facultatives :
− Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
− Gestion de l’eau /assainissement en régie, Collecte, Elimination /Valorisation des déchets,
− Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (élaboration du PLH, OPAH d’intérêt communautaire),
− Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
− Création, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ainsi que les bibliothèques d’intérêt communautaire…
− La politique à destination de l’enfance et de la jeunesse (accueil et coordination des loisirs et temps libre, Espaces Jeunes/PIJ, CLSH et CLAE primaire et maternel, Multi accueils et gestion relais assistantes maternelles),
− Action sociale d’intérêt communautaire, Chantiers d’insertion,
− Politique de la Ville, en la matière, outre l’élaboration du diagnostic du territoire et de la définition des orientations du Contrat de Ville, elle anime et coordonne les dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; et les programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
A la date de signature du Contrat, la Communauté de Communes Albères /Côte- Vermeille dispose de compétences clefs comme le « Logement », « Cadre de vie » ou encore la « Politique de la Ville ». Elle est signataire et mettra en œuvre sur le quartier
« Cœur d’Helenae » les actions relevant de ses compétences propres.
De l’agglomération à la ville : La commune d’Elne /
Xxxxxx xxxxx, xxxxx x’xxxxxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx.
Située dans le département des Pyrénées-Orientales, au centre de la Plaine du Roussillon, sur la rive gauche du fleuve «Le Tech», la ville d’Elne est au carrefour de voies de communications (D 914, D 612, D 40, gare SNCF) à seulement 8 kilomètres au sud de Perpignan.
Chef-lieu de canton, Elne, qui compte près de 8378 administrés, bénéficie d’une situation privilégiée, en connexion directe, via la voie rapide D914, à Perpignan (Préfecture des Pyrénées-Orientales) au nord et Argelès-sur-Mer (1er pole d’emploi du secteur) au sud.
Ce bourg, xxxx x’xxxxxxxxx xx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, reconnu au SCOT Plaine du Roussillon et au PLH de la CDCACV, voit son attrait renforcé par son degré d’équipement élevé, aussi bien en commerces qu’en services (plus de 500 activités recensées à ce jour). La commune possède en outre un riche terroir agricole (maraichage, arboriculture, viticulture).
Elne se positionne comme la « Porte d’entrée » du territoire. A la fois de la Communauté de Communes Albères /Côte Vermeille mais également de l’unité urbaine et de l’aire urbaine de Saint-Cyprien, elle constitue aujourd’hui un continuum urbain de plus de 20000 habitants.
L’aire urbaine de St-Cyprien, deuxième par sa taille après celle de Perpignan, compte 50966 habitants. Elle bénéficie d’un accroissement démographique particulièrement dynamique, de 1.2%/an (2 fois la moyenne nationale). Elle présente un taux d’activité de 53.5%, inférieur de trois points à la moyenne nationale, marquée par une population âgée particulièrement importante.
L’aire urbaine propose 14364 emplois en 2011, pour 16649 actifs, elle demeure donc en déficit notamment par rapport à l’aire urbaine de Perpignan, malgré une évolution de l’emploi salarié de 1.3% /an. Au sens du recensement, le taux de chômage était de 17.9% en 2011 (sens Insee). Et touchait plus particulièrement les jeunes de moins de 25 ans (2 fois plus haut que pour les plus de 25-64 ans) et les femmes (+3 points de plus par rapport aux hommes).
Elne est le deuxième pôle économique de l’EPCI après Argelès-sur-Mer, le 0xxx xx x’xxxx xxxxxxx, xxxxx Xxxxx-Xxxxxxx également.
Elne, un centre bourg en difficulté.
Avec 8300 habitants en 2013 et un accroissement démographique de 2.1% par an, Elne bénéficie pleinement de sa position de bourg historique, de la périurbanisation de la plaine du Roussillon et de sa situation géographique à l’intersection de l’agglomération perpignanaise, et de deux villes littorales majeures.
La population se répartit entre 21.2% de personnes âgées de plus de 65 ans et 29.6% de moins de 25 ans, en cela, la commune est relativement plus jeune que la moyenne du secteur, ce qui entraine proportionnellement une concentration des difficultés concernant l’accès à l’emploi des jeunes.
✓ Sur le plan de la formation :
Des emplois peu qualifiés pour un niveau de formation global peu élevé. Ainsi, 23.4% de la population ne bénéficie d’aucun diplôme, 58.4% d’un diplôme de premier cycle (niveau BEP à Baccalauréat) et seulement 18.2% d’un diplôme de 2 ou 3ème cycle. La population est moins formée que la moyenne du secteur, dans un département où le niveau de formations et de qualifications est lui-même inférieur de 3 à 4 points à la moyenne nationale.
✓ Sur le plan de la précarité :
La commune cumule par ailleurs des indicateurs de précarité socio-économique comme un taux de chômage des jeunes de 32%. Selon la caisse d’allocations familiales (CAF), la monoparentalité concerne 30% des familles (33% sur le quartier), sur 345 familles, on compte 306 femmes avec enfants ; la commune compte 401 allocataires du RSA, en hausse de +3.6% sur un an. 156 allocataires adultes handicapés (+6.8% sur un an) et 665 allocataires identifiés à bas revenus.
✓ Sur le plan de l’environnement scolaire :
La ville d'Elne compte trois écoles maternelles scolarisant 323 élèves et deux écoles élémentaires scolarisant 533 élèves. Une classe d'inclusion scolaire (CLIS) est implantée à l'école élémentaire Néo qui accueille aussi un cursus bilingue.
✓ Sur le plan des équipements enfance – jeunesse :
La ville compte :
− Des accueils collectifs de mineurs maternels et primaires sur tous les temps (périscolaires, mercredi).
− Un Point Informations Jeunes (PIJ).
− Un « Contrat Enfance Jeunesse » avec la ville d’Elne mais aussi avec la Communauté de Communes.
− Un Projet Educatif Territorial (PEDT).
− Un Point Accueil Ecoute Jeunes pour jeunes en souffrance et leurs familles (PAEJ) implanté à Argelès, sur le territoire de la Communauté de Communes.
− Une médiathèque et un cinéma (avec l’association Cinémaginaire).
− Un Contrat Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CLSPD).
− Un dispositif Ville-Vie-Vacances (VVV).
✓ Sur le plan de l’animation de la vie sociale et culturelle.
Le monde associatif est très présent dans la commune, notamment sur le plan sportif (sports collectifs, tennis, sports de combat, sports de loisirs...) et dans le domaine de la parentalité.
− L’Espace Gavroche: point d’ancrage de cette vie sociale, héberge notamment le centre social.
− Un atelier socio linguistique porté par le centre social.
✓ Sur le plan de l’emploi.
Six actifs sur dix exercent une profession d’employés, d’ouvriers et de professions intermédiaires qui identifient la commune comme appartenant majoritairement à la classe dite « populaire », conforté par des revenus carroyés inférieurs à la moyenne du secteur. Le taux de chômage est de 19.9% en 2011 (sens Insee), supérieur de 2 points à la moyenne du secteur et deux fois supérieurs à la moyenne nationale, marquant les difficultés sociales et économiques de la population illibérienne. La commune propose près de 2600 emplois pour 2800 actifs, elle est donc nettement déficitaire, En outre, la période récente a malheureusement enregistré une destruction de l’emploi salarié (- 0.5% par an, entre 2003 et 2013).
Outre un tissu commercial de proximité relativement dense, bien qu’en difficulté, concentré principalement sur les avenues « Route Nationale », Bd Voltaire et Général de Gaulle, ainsi que du centre commercial Epicentre, une zone d’activités (créée en 1974) au nord de la ville accueille environ 150 entreprises.
Elne bénéficie en outre de riches atouts patrimoniaux, (la cité fut capitale du Roussillon), qu’elle tente de mobiliser au profit de son économie et qui demande une refonte de sa stratégie afin de bénéficier à la ville basse trop peu fréquentée.
*********
Un très fort taux de chômage, une population peu formée, des revenus faibles, des indicateurs de précarité élevés, et un ensemble de difficultés qui se concentrent encore davantage dans le centre historique. Ce dernier vient abriter une population extrêmement fragilisée composée principalement de propriétaires occupants âgés et de jeunes locataires unis par la précarité de leurs situations. De plus, le tissu urbain revêt des caractéristiques particulièrement vétustes où l’on dénombre 30% de ménages en situation d’indignité dans le logement pour 25% de logements vacants.
Ainsi, les données carroyées de l’Insee concernant les revenus des ménages, à l’origine de la géographie de la nouvelle politique de la ville permet de constater que 44% des ménages du centre historique de la ville d’Elne sont sous le seuil de bas revenus.
De la ville au quartier : « Cœur d’Helenae », quartier prioritaire /
Une précarité ancrée au cœur de la cité.
La commune d’Elne, rattachée à la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille depuis le 1er janvier 2014, entre dans la nouvelle géographie prioritaire, un de ses quartiers ayant été retenu dans la stricte application au niveau national des dispositions du décret.
Le périmètre des territoires cibles a été proposé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) à partir de la méthodologie nationale. Une marge de manœuvre a été laissée aux acteurs locaux pour définir le périmètre exact du quartier bénéficiaire du contrat de ville et ajuster avec pragmatisme son contour, dans les conditions fixées par le CGET.
Carroyage Insee : Pourcentage de la population par carreau dont le revenu fiscal par unité de consommation est inférieur au seuil de bas revenu soit 11249.40 (60% de la médiane).
Dans ce contexte, et suite aux séances de travail menées par les services de l’Etat avec l'équipe communale et intercommunale les 17 juillet et 22 juillet 2014, un nouveau périmètre a été retravaillé. Il comprend ainsi, la suppression d'une zone non prioritaire pour la commune et l'agrandissement d'une autre zone stratégique en termes d’attractivité économique (la principale rue commerçante du centre-ville).
Le périmètre du quartier correspond à l’intégralité de la ville basse et une partie de la ville haute.
Aux termes de la consultation locale, les modifications proposées et actées lors de la rencontre du 29 juillet 2014 entre la préfecture, le maire d’Elne et les services de la communauté de communes, ont été transmises au CGET.
Les contours réajustés, après consultation locale, du quartier prioritaire
▪ En orange : Quartier prioritaire définitif
▪ En bleu: section de l’ancien périmètre non retenue
▪ En rouge: section du nouveau périmètre ajoutée
▪ En vert : bâtiments publics
En application du décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014, la carte du périmètre réglementaire définitif du quartier prioritaire de la politique de la ville tel qu’il résulte de la phase de consultation est la suivante :
L’articulation avec les dispositifs existants et les documents stratégiques du territoire /
A la date de signature du présent contrat, la Communauté de Communes Albères
/Côte-Vermeille ne dispose pas des plans d’actions liés à :
- L’Agenda 21 (élaboration prescrite),
- Le Projet de Territoire.
En effet, la récente prise de compétence « Politique de la Ville », elle-même liée à l’entrée de la ville d’Elne dans la nouvelle géographie prioritaire doit amener l’EPCI à retravailler son projet commun, appelé également « Projet de Territoire », qui devra inclure un volet « cohésion sociale et urbaine ».
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit d’ores et déjà, pour chaque catégorie d’EPCI à fiscalité propre, l’élaboration d’un projet commun dit de « territoire ». Pour les EPCI comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine permet d’intégrer au sein de ce projet commun un volet cohésion sociale et urbaine permettant de sensibiliser toutes les communes membres aux enjeux de la Politique de la Ville et d’affirmer son caractère transversal. La Politique de la Ville est susceptible de mobiliser l’ensemble des compétences de « droit commun » des EPCI : développement économique, action foncière, logement, équipements collectifs, action sociale, aménagement du territoire, transports...
Le Projet de Territoire constituera le socle sur lequel pourront s’appuyer les politiques d’agglomération, à même de réguler les mécanismes ségrégatifs les plus puissants (foncier, immobilier, emploi, éducation, mobilité...).
De ce fait l’article L. 5214-1 du CGCT est complété ainsi :
« Lorsque la Communauté de Communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville et exerce la compétence définie au 2° bis du II de l’article L. 5214-16 [à savoir la compétence politique de la ville], ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la Communauté de Communes en matière de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communes membres. Il détermine les modalités selon lesquelles les compétences de la communauté de communes concourent aux objectifs de cohésion sociale et territoriale. ».
La planification du SCOT.
Elaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés du territoire selon des modalités prédéfinies par et en étroite association avec les personnes publiques que sont principalement l’Etat, la Région, le Département et les chambres consulaires, dont il assure la mise en cohérence des politiques sur le territoire concerné, le Schéma de cohérence territoriale Littoral Sud (SCOT) est un véritable projet d’aménagement et de développement durables partagé politiquement, qui contribue à mobiliser et sensibiliser l’ensemble des acteurs d’un territoire.
Les objectifs d’un SCOT sont fixés par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme. Il constitue une démarche-cadre pour l’aménagement et la maîtrise du développement d’un territoire, à horizon de 15 à 20 ans, qui constitue pour les élus locaux et leurs partenaires, un véritable cadre de référence collectif fondé sur des choix qualitatifs et quantitatifs et des priorités partagées de développement.
Ainsi, le Schéma de cohérence territoriale ambitionne de :
− Préserver et valoriser les atouts du territoire, ses ressources et ses paysages.
− Organiser et structurer l’habitat et les zones urbaines
− Promouvoir une offre économique et des axes stratégiques de développement
− Développer et améliorer l’accessibilité globale au territoire.
Il se donne pour principaux objectifs de :
− Protéger les ressources et les milieux et soutenir l’agriculture et la sylviculture
− Valoriser les identités paysagères
− Mettre en valeur le littoral et la mer par l’harmonisation des dispositions de la loi littoral.
− Restructurer les espaces urbanisés
− Maitriser la consommation foncière des extensions urbaines
− Restructurer les espaces urbains pour assurer une reconquête des centres bourgs
− Promouvoir une offre économique structurante et requalifier les zones existantes.
− Impulser une nouvelle dynamique commerciale au travers des zones d’aménagement commercial
− Porter le développement de sites de projets stratégiques.
Le SCOT Littoral Sud est exécutoire depuis le 21 mai 2015. La commune d’Elne appartient pour sa part à une « zone blanche », transfuge du schéma de cohérence territoriale voisin : SCOT Plaine du Roussillon. Les deux SCOT sont appelés à entrer en révision.
La programmation du PLH.
La Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille est actuellement en phase de consultation « Etat » de son projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2015-2020. Celui-ci devrait être adopté courant septembre 2015.
Compétente en matière de la « politique du logement social et des actions en faveur du logement », la communauté de communes est désormais obligataire en matière de réalisation de Programme local de l’habitat (Loi MOLLE – art. 28).
Ce premier Programme local de l’habitat (PLH) vient fixer la politique de l’EPCI et de ses communes-membres en matière d’habitat et de programmation immobilière pour la période 2015-2020. Il impacte 27000 ménages et 57000 habitants, soit 12% de la population des Pyrénées-Orientales. Il s’agit de la deuxième intercommunalité des PO.
Ce premier engagement est l’occasion pour l’EPCI de structurer son action en matière d’habitat, dans une approche globale, collective et anticipatrice. Celui-ci ambitionne de :
− Assurer l’attractivité du territoire en accord avec les principes du SCOT,
− Améliorer les trajectoires résidentielles choisies et l’accès à l’hébergement,
− Construire un programme doté d’objectifs quantifiés et territorialisés
− Développer une politique de l’habitat partagée,
− Prendre la gestion des aides à la pierre de l’Etat et de l’ANAH.
Au-delà de ces 5 ambitions structurantes, le PLH vise à :
− Offrir une réponse suffisante en matière de logement et une mixité sociale,
− Diversifier l'habitat et répartir et spatialement et en nature les programmes de logements,
− Répondre à l'ensemble des besoins de logements et d’hébergements.
− Décliner les objectifs de la commune en termes de production de résidences principales et de Logements Locatifs Sociaux.
− Requalifier le parc existant.
− Lutter contre la précarité énergétique,
− Adapter le parc de logements au vieillissement et aux différentes formes de handicap.
Ainsi son programme d’actions et d’objectifs, décliné par secteur et par commune, s’articule autour des axes d'interventions suivants :
− Dynamiser la production de logements locatifs aidés.
− Favoriser la production de logements en accession aidée.
− Encourager le développement d’un parc privé abordable.
− Impulser le réinvestissement et le renouvellement du parc ancien.
− Engager une politique foncière communautaire et proactive.
− Elargir les solutions de logements et d’hébergements dédiées aux jeunes.
− Accompagner les ménages précaires de l’hébergement à l’autonomie.
− Accueillir les gens du voyage et participer aux souhaits de sédentarisation.
− Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
− Mettre en œuvre une politique communautaire de l’habitat.
Parmi les mesures emblématiques, la réalisation de :
− Fléchages financiers en direction de la reconquête des centres anciens (aides aux opérateurs, FDPLS, bailleurs sociaux… signature du PIG (Programme d’Intérêt Général) départemental de lutte contre la précarité énergétique, Extension de la Taxe d’habitation visant la lutte contre la vacance à l’ensemble des communes de l’EPCI…)
− 20 % de logements locatifs sociaux sur la production nouvelle (alors qu’aucune commune ne relève des dispositions de l’art 55 SRU ou 11 DALO),
− 16 % de logements permettant de favoriser l'accession sociale,
− Une densité de l’urbanisation future de 30 logements par hectare en moyenne, visant à favoriser la desserte par les transports en commun et à rationaliser le foncier.
II. Organisation :
La gouvernance /
La gouvernance du Contrat de Ville est, à plusieurs titres, partagée. Portée par la communauté de communes, le Contrat associe étroitement la Ville d’Elne et les services de l’État à sa gouvernance. Le comité de Pilotage associe l'ensemble des signataires du Contrat-cadre. À terme, la gouvernance en sera pleinement partagée avec les habitants.
Pilotage et conduite de projet :
Il doit permettre à la fois l’implication d’un partenariat plus étendu et un pilotage efficace. Ce pilotage reposera sur deux instances :
✓ Un Comité de pilotage du « Contrat de Ville » qui réunira l’ensemble des institutions signataires du Contrat ainsi que les partenaires associés et des représentants de la société civile. Il tiendra au moins une réunion plénière par an et sera piloté par l’État, la communauté de communes et la commune. Il décidera des grandes orientations du contrat de ville, suivra sa mise en œuvre et son évaluation.
✓ Un Conseil de suivi stratégique, cette instance restreinte (État, commune, communauté, Département, Région, CAF et CDC) pourra se réunir autant que de besoin. Elle préparera les décisions du comité de pilotage et assurera l’articulation avec les groupes de travail. Elle produira les documents nécessaires pour le comité de pilotage: analyse des résultats de l’année écoulée, état d’avancement des opérations, niveau d’engagement des moyens financiers, propositions d’arbitrage et de choix stratégiques.
Composition des instances :
Comité de pilotage du « Contrat de Ville » :
Co-présidé par Xxx Xxxxxxx XXXXXXXXX, Préfète du département des Pyrénées- Orientales, M. Xxxxxx XXXXXXX, Président de la communauté de communes Albères
/Côte-Vermeille et X. Xxxx XXXXXXX, Maire de la commune d’Elne, le Comité de Pilotage du Contrat de Ville regroupe les représentants des signataires du Contrat :
− L’État, représenté par La Préfète des Pyrénées-Orientales,
− La Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille, représentée par son Président, ou son Vice-Président délégué,
− La Ville d’Elne, représentée par son Xxxxx, ou son adjoint délégué,
− Le Département, représenté par sa Présidente, ou un élu délégué,
− La Région, représenté par son Président, ou son vice-président délégué,
− Le Président de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, ou son délégué
− Le Président de la Chambre du Commerce et de l'Industrie, ou son représentant,
− Le Président de la Chambre de l'Artisanat, ou son représentant,
− Le Procureur de la République, ou son représentant,
− Le Recteur de l'Académie de Montpellier, ou son représentant,
− Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales, ou son représentant
− Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou son représentant,
− La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé, ou son représentant,
− Le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
− Le Responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE,
− Le Directeur Départemental de la DDCS,
− Le Directeur Départemental de la DDTM,
− Le Directeur Territorial de Pôle emploi,
− Le Directeur interdépartemental de la PJJ,
− Les Directeurs ou représentants des principaux bailleurs sociaux intervenant sur l’EPCI (OPH 66, MARCOU Habitat, 3 Moulins Habitat, FDI Habitat…),
− Les représentants du Conseil Citoyen.
Conseil de suivi stratégique du « Contrat de Ville » :
Instance animée par la ville d’Elne, par délégation de la CC Albères /Côte-Vermeille :
− Le Secrétaire Général de la Préfecture, ou son représentant,
− Le Directeur Général des Services de la communauté de communes Albères /Côte- Vermeille, ou son représentant,
− Le Directeur Général des services de la Ville d’Elne, ou son représentant,
− Le Directeur Général des services du Département des PO, ou son représentant,
− Le Directeur Général des services de la Région Languedoc Roussillon, ou son représentant,
− Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou son représentant,
− Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales, ou son représentant,
L’ingénierie /
Deux axes doivent présider à la conduite de projet : la mobilisation des politiques de droit commun, l’articulation des dimensions urbaines, sociales et économiques. La mise en œuvre du contrat de ville s’appuiera ainsi sur deux instances :
✓ Des groupes de travail « thématiques » + Un Conseil Citoyen seront organisés à partir des principales priorités du contrat : Cohésion Sociale, Cadre de Vie et Renouvellement Urbain, Développement économique et Emploi. Ces groupes seront chargés, à partir des enjeux stratégiques et opérationnels définis dans le contrat-cadre (qu’ils soient thématiques ou transversaux), d’élaborer un plan d’actions et de veiller à sa mise en œuvre. Un ou plusieurs chefs de file sont désignés pour chacun d’eux pour en assurer l’animation, le suivi et l’évaluation. Ils se réuniront une fois par trimestre.
✓ Un Comité technique de suivi pour assurer la complémentarité des interventions et la répartition des fonctions de pilotage. En effet, le contrat de ville s’appuyant, pour sa mise en œuvre, sur une diversité de leviers (développement économique, emploi, transport, habitat, éducation, sport, culture…) il nécessitera l’investissement et la coordination de nombreux services et partenaires, d’où le besoin d’une animation et d’une coordination rigoureuse des institutions.
En outre, une équipe interministérielle de l’État se réunira, animée par le délégué du Préfet et composée des services déconcentrés concernés (XXXXX, XXXX, DDCS, DIRECCTE).
Composition des instances :
Conduite du projet :
Elle est structurée autour d’un comité technique, du Conseil Citoyen et de trois groupes de travail « thématique ».
Comité technique de suivi du « Contrat de Ville » :
Chef de file : Ville d’Elne. Y participent :
− M. Le Maire de la Ville d’Elne,
− Le Représentant de la Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille,
− La Responsable du Centre Social /CCAS de la Ville d’Elne,
− La Directrice de la Maison Sociale de Proximité du Département, ou son représentant,
− Représentants de l’État (Délégué du Préfet, DDCS, Éducation nationale…),
− Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
− Représentant de Pôle Emploi,
− Représentants des associations intervenant sur le quartier prioritaire,
− Représentants des principaux bailleurs sociaux,
− Représentants du Conseil citoyen.
Conseil Citoyen du « Contrat de Ville » :
Y participent :
− Les conseillers citoyens du collège « Société Civile »
− Les conseillers citoyens du collège « Habitants »
− Les intervenants dans les groupes de travail thématiques
Groupe de travail « Développement économique et emploi » :
Chef de file : État (DIRECCTE), Xxxxx x’Xxxx xx XX Xxxxxxx /Xxxx-Xxxxxxxxx. Y participent :
− Représentant de la Caisse de Dépôts et Consignations,
− Représentant de la Mission Locale Jeunes,
− Représentant de Pôle Emploi,
− Représentant du Département,
− Représentant de la Région,
− Représentants des Chambres Consulaires,
− Représentants du Conseil Citoyen.
Groupe de travail « Habitat et Cadre de vie »
Chef de file : Ville d’Elne et CC Albères /Côte-Vermeille, État (DDTM). Y participent :
− Représentant de l’État (Police nationale…),
− Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
− Représentant de la Caisse de Dépôts et Consignations,
− Représentant de la Police Municipale de la Ville d’Elne,
− Représentant du Département,
− Représentant de la Région,
− Représentants des principaux bailleurs sociaux,
− Représentants du Conseil Citoyen.
Groupe de travail « Cohésion sociale »
Chef de file : Ville d’Elne et CC Albères /Côte-Vermeille, État (Préf.-DDCS). Y participent :
− Représentant de la DDCS,
− Représentant de l’Éducation Nationale,
− Représentant de la Caisse d’Allocations Familiales,
− Représentant du Centre Social /CCAS de la Ville d’Elne (+PIJ),
− Représentant de la Caisse de Dépôts et Consignations,
− Représentant du Département,
− Représentant de la Région (décrochage, illettrisme),
− Représentants du Conseil Citoyen.
La participation des habitants /
Les modalités d’association des habitants au Contrat de Ville 2015-2020 s’articulent autour de 5 étapes-clefs.
Réunion publique le jeudi 22 janvier 2015 visant à informer sur le Contrat de Ville la population illibérienne, les actions d’ores et déjà en place sur la commune d’Elne et relevant du droit commun. Et visant par ailleurs à poser les bases de la participation citoyenne en exprimant le souhait du concours des habitants à toute la démarche. Notamment sur la définition d’un plan d’actions, fruit de la mise en place de groupes de travail autour des trois piliers, et d’un travail de sensibilisation des habitants.
A ce titre, l’équipe-animation du Contrat de Ville a veillé à une très large diffusion de l’information en procédant à la distribution de 1500 tracts, en faisant paraitre un article sur le bulletin municipal, en tenant des permanences, notamment sur le marché, en disposant sept urnes, une dans chacune des boulangeries de la commune et en ouvrant des registres citoyens notamment en mairie et à l’Espace Gavroche pour recueillir les impressions des habitants-citoyens. A ce jour, plus de 180 personnes se sont exprimées, principalement en matière de cadre de vie (propreté, incivilité, qualité des voiries, stationnement et sens de circulation, demandes d’implantations d’équipements structurants et/ou de manifestations visant à redynamiser le centre ancien) mais aussi des demandes personnelles.
Parallèlement, et organisées selon les trois piliers définis dans les textes, 12 réunions techniques, agencées en groupes de travail thématiques (santé, prévention, réussite éducative, habitat, emploi local…) ont eu lieu, mobilisant plus de 90 partenaires, depuis les services de l’Etat jusqu’au niveau associatif, ayant permis de dégager les orientations stratégiques.
Enfin, un groupe de travail « Participation Citoyenne » a été mis en place. Le vœu concernant la constitution de ce groupe était de donner un espace de parole pour les habitants en attendant la mise en place du Conseil Citoyen, de participer aux décisions, et de faire remonter les attentes des habitants du quartier en devenant les
« ambassadeurs » de celui-ci. Son but était de s’affirmer comme une force de propositions citoyennes.
La constitution du Conseil Citoyen, en rôle d’interface entre les institutions et les citoyens doit viser à :
− Favoriser la participation des habitants dans leur diversité, ainsi que tous les acteurs, résidents, associations, acteurs socio-économiques…
− Travailler en autonomie.
− Chercher à associer les citoyens que l’on entend le moins, notamment les jeunes.
− Favoriser la reconnaissance mutuelle et le dialogue entre les habitants et les acteurs institutionnels. Ce conseil est reconnu légalement pour représenter les habitants dans toutes les instances de décisions.
La composition du conseil citoyen est la suivante :
50 % « Habitants »
• Parité femme / homme
• Tirage au sort sur les listes électorales et sur les listes de volontaires.
50 % « Associations et acteurs locaux »
• Parité femme/homme
• Tirage au sort sur une liste de candidats
Pour composer ce conseil citoyen il a été procédé de la manière suivante :
Appel à candidature
•Réalisation d'un porte à porte, auprès des commerçants du quartier. Ce qui à conduit à une liste de 19 volontaires.
Réalisation d'un questionnaire
•Une consultation de l'ensemble des habitants du quartier, a été réalisée sur l'ensemble des 650 habitations, 119 ont répondu.
•Une liste de 23 habitants est issue de ce porte à porte.
Tirage au sort, le Mardi 5 Mai 2015
•10 Conseillers Citoyens ont été tirés au sort parmi les associations et acteurs locaux ; les 8 autres sont suppléants.
•5 ont été tirés au sort sur la liste des volontaires
•30 noms d'habitants ont été tirés au sort sur les listes électorales
•Parmi ces noms 5 ont accepté d'être titulaires et 2 d'être suppléants.
Cf Arrêté Préfectoral portant constitution du Conseil Citoyen.
Modalités d’observation, de suivi et d’évaluation /
La démarche d'évaluation constitue aujourd'hui une nécessité pour l'action publique. En lien avec la démarche participative, les institutions doivent faire preuve du bon usage de l'argent public. L’évaluation du dispositif doit également prendre en compte l’évolution du contexte. Deux grands champs seront évalués :
✓ L'action des institutions elles-mêmes :
Le contrat de ville engage à une évolution de l'organisation de l'action publique (un partenariat renforcé), et en même temps à un renforcement des politiques « sectorielles
» de droit commun en direction des quartiers prioritaires.
✓ La démarche d'évaluation devra ici permettre :
− De mesurer le renforcement des moyens « de droit commun » en direction du quartier prioritaire, sur la base d’un recensement précis, par thématique. Les indicateurs de moyens proposés par l’État dans le cadre des conventions interministérielles seront ici mobilisés mais d’autres critères pourront émerger lors du travail partenarial qui sera mené pour élaborer le programme d’actions.
− De mesurer les résultats produits, c'est à dire le bénéfice pour les habitants du quartier. Des indicateurs statistiques pourront être mobilisés et seront complétés par des indicateurs de résultats plus fins pour chacun des 3 piliers.
Le droit commun des politiques publiques au service du quartier prioritaire.
Pour rétablir l'égalité entre les territoires, dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers, et considérant que les moyens du Ministre chargé de la Politique de la Ville ne sauraient suffire, le Premier Ministre, dans sa circulaire du 30 novembre 2012, a insisté sur la nécessité d'une mobilisation forte de toutes les politiques de droit commun.
Des conventions d'objectifs entre le Ministre chargé de la Politique de la Ville et les autres pôles ministériels ont été signées de façon à créer effectivement les conditions d'une mobilisation des politiques de droit commun au profit des quartiers prioritaires.
Au nombre de 12, ces conventions devront être déclinées au profit du quartier politique de la ville d’Elne sous forme :
− d'objectifs opérationnels
− de moyens de droit commun mobilisés
− d'adaptation qualitative des actions et des méthodes
− de mesure des résultats par des indicateurs lisibles et en nombre resserrés.
III. Définition du cadre stratégique
Les conventions inter ministérielles pour les quartiers sont le cadre national donné à la territorialisation des politiques publiques. Le contrat de ville est l’instrument principal de la déclinaison locale de ces objectifs. Les conventions nationales sont assorties d’un outil de suivi.
PILIER 1 – Développement économique.
Le constat /
L’emploi constitue un enjeu majeur, c’est un facteur essentiel de cohésion sociale. Force est de constater que la crise économique est venue accentuer les inégalités dont souffraient déjà les plus précaires d’entre nous. Si les demandeurs d’emploi expriment une attente forte, de nombreux freins entravent leur insertion professionnelle : absence de qualification, maîtrise de la langue, problèmes de santé, de mobilité, de gardes d’enfant, méconnaissance des institutions...
Une prise en compte spécifique de ces freins et un accompagnement plus global des demandeurs d’emploi y compris sur le volet formation s’avèrent indispensables. En effet, les 15-17 ans non scolarisés sont plus nombreux (9,5 % dans le quartier prioritaire contre 6,7 % au niveau de la commune), de même que les non-diplômés (respectivement 31 % et 27,4 %). Le Pacte Territorial pour l’Insertion coordonné par le Département, chef de file de la politique d’insertion, constituera à cet égard un outil central à mobiliser tant sur les parcours d’accompagnement à l’emploi, la levée des freins, l’offre d’insertion et l’accès à une formation adaptée aux personnes et à l’environnement économique.
La commune ne bénéficie d’aucune structure de formation ou d'insertion implantée sur son sol. Cependant de nombreuses possibilités de professionnalisation existent mais elles sont souvent méconnues des publics. En outre, elle ne possède pas d’instance de coordination des parcours professionnels sur le territoire, de type Plan Local d’Insertion par l’Economie (PLIE).
Tous les leviers d’accès à l’emploi (contrats aidés, emplois d’avenir, CIE et CAE, parrainage, alternance, insertion par l’activité économique…) doivent davantage bénéficier aux résidents du quartier prioritaire de l’EPCI. Les dispositifs d’accompagnements social et professionnel doivent être déployés de manière significative au bénéfice des jeunes sans qualification, (garantie jeunes, initiative pour l’emploi des jeunes-IEJ) et une attention particulière doit être portée à la question de l’accès à l’emploi des femmes, et plus particulièrement des mères isolées.
L’économie sociale et solidaire, quant à elle apparaît de manière croissante comme un véritable levier de développement économique territorial, écologiquement responsable et respectueux des équilibres sociaux. De ce fait, la commune d’Elne bénéficie de nombreux atouts, du fait de sa position géographique à un carrefour économique mais aussi du fait de son patrimoine agricole. Ces enjeux se traduisent par la mise en place de dispositifs de soutien aux initiatives entrepreneuriales (société coopérative, pépinière, aides aux démarches…)
Le renforcement de l’attractivité des territoires constitue une condition nécessaire à la préservation et au développement des commerces et services de proximité, qu’il convient de revitaliser et de promouvoir notamment par la mobilisation du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
Les enjeux forts liés à la thématique de développement économique et d’accès à l’emploi du contrat de ville nécessitent une réponse institutionnelle partenariale et ambitieuse pour ces territoires.
Quelques données de cadrage :
En juillet 2014, la commune d'Elne compte 539 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, dont:
- 166 bénéficiaires du RSA (31 %)
- 135 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans (+21,6% en un an)
Les seniors représentent 22,7% de la demande d’emploi, cette catégorie augmente de 25,30% en un an. Les demandeurs d'emploi de longue durée représentent 39,6 % des demandeurs d'emploi et augmentent de 10,9 % sur un an (9,7 % pour la Communauté de Communes).
Demandeurs d'emploi - Catégorie A, B, C
Elne | Evolution juil 13 /juil 00 | XX Xxxxxxx Xxxx Xxxxxxxxx | Evolution juil 13/juil 14 | |
Ensemble | 850 | 12,40% | 3155 | 10,30% |
Moins de 25 ans | 106 | 1,00% | 358 | 9,10% |
25/49 ans | 551 | 10,90% | 1881 | 7,40% |
50 ans et plus | 193 | 25,30% | 916 | 17,30% |
Moins de 6 mois | 282 | 7,20% | 1069 | 14,70% |
De 6 mois à 1 an | 231 | 22,20% | 769 | 5,60% |
De 1 à moins de 2 ans | 159 | -2,50% | 629 | -0,80% |
De 2 à moins de 3 ans | 88 | 35,40% | 304 | 5,20% |
3 an et plus | 90 | 18,40% | 384 | 38,60% |
Principaux domaines recherchés
Elne | % /total | CC Albères Côte Vermeille | % /total | |
01 culture prod animale chasse serv annexes: | 119 | 14,00% | 225 | 7,10% |
47 Commerce de détail | 108 | 12,70% | 469 | 13,00% |
43 Travaux de constructions spécialisés | 61 | 7,20% | 153 | 4,80% |
84 administrations publiques, défense, sécurité soc | 39 | 4,60% | 169 | 5,40% |
Commerce de gros | 33 | 3,90% | 106 | 3,40% |
A l'échelle des quartiers de la commune d'Elne, les dernières données disponibles font apparaître des disparités très importantes (source INSEE 2010) :
− un taux de chômage du quartier centre-ville supérieur de 37% à la moyenne du reste de la ville.
− un taux d'emploi de 56,2 % dans le quartier inférieur de 1.6 points au reste de la ville. Un taux d’emploi, par ailleurs bien plus bas chez les femmes que chez les hommes sur le quartier avec 49,5 % (contre 52,4 % à l'échelle communale).
− 75,9 % des salariés du quartier centre bénéficient d'un CDI, soit 4,5 points de moins qu'à l'échelle communale (80,3 %)
Les enjeux /
✓ Il s’agira de chercher à réduire significativement l’écart de taux d'emploi entre le territoire prioritaire et la Communauté de Communes Albères /Côte-Vermeille, par la mobilisation renforcée et ciblée des dispositifs Emploi, une présence accrue et un accès facilité au Service Public de l'Emploi.
✓ Il s’agira de chercher à prévenir les ruptures de parcours professionnels par la mise en œuvre d’accompagnements adaptés aux profils des publics et par une coordination des dispositifs existants (cellule Emploi).
✓ Il s’agira de chercher à augmenter et faciliter les créations d’entreprises (notamment l’entreprenariat féminin), de même que l’implantation de l’artisanat d’art, en particulier en centre-ville, dans l’optique d’une redynamisation du tissu commercial et des services de proximité.
✓ Il s’agira de chercher à élever les niveaux de qualification des publics en ciblant plus particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification en l’inscrivant dans un processus de suivi renforcé et personnalisé.
✓ Il s’agira de chercher à mobiliser la richesse du patrimoine en ville haute (Cathédrale, Cloître, Abside, Musée Terrus) dont on observe une diminution de la fréquentation touristique qui vient affecter le dynamisme du cœur de ville. Le souhait serait de faire du tourisme un levier de développement économique (avec un repositionnement stratégique de l’office du tourisme).
✓ Il s’agira enfin de chercher à favoriser le développement local en s’appuyant sur l’Economie Sociale et Solidaire. Par ailleurs un projet tout à fait innovant pourrait être exploré sous forme de Société Coopérative Agricole : tout à la fois projet économique et projet social et solidaire.
Sur ce pilier du Développement Economique les partenaires se sont accordés sur trois grands enjeux déclinés en axes stratégiques, objectifs opérationnels et en plan d’actions :
Le plan d’actions /
Axes stratégiques
Objectifs opérationnels
Lever les freins à l'emploi
Développement économique
Accompagner les parcours professionnels
Apporter une réponse adaptée aux parcours
Renforcer la coordination des acteurs de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle.
Renforcer le dynamisme économique
Soutenir l'entreprenariat l'économie sociale et le circuit court et favoriser l'émergence de réseaux professionnels
Redynamiser la Rue Nationale
Soutenir l'attractivité touristique en valorisant nos atouts patrimoniaux
Travailler sur une communication modernisée et dynamique en cohérence avec le territoire
Penser une nouvelle stratégie touristique imbriquée avec les atouts communautaires
Prôner un office du tourisme moteur de l'attractivité touristique
PILIER 2 – Renouvellement urbain :
Le constat /
L’urbanisation nouvelle de ces dernières années, notamment au-delà de l’avenue Xxxxxxxx Xxxxxx au nord, a eu pour effet de fragiliser encore le centre ancien en particulier la ville basse, aujourd’hui très dégradée.
Au fil des ans, conjointement au développement de nouveaux quartiers et à l’étalement urbain de la commune, un écart s’est peu à peu creusé entre la population du centre bourg et la population des quartiers périphériques, eux-mêmes dynamisés par l’arrivée de néo-résidents ayant le plus souvent des revenus supérieurs à la moyenne. L’attractivité de ces nouveaux quartiers, tout comme la création d’une Zone d’Activité Economique qui accueille aujourd’hui plusieurs enseignes de la distribution, notamment discount, a également affecté le tissu commercial, aux dépens de la ville historique. Aujourd’hui, il n’y a plus de commerces en ville basse et la ville haute s’est plutôt orientée vers l’artisanat d’art, seule la rue nationale, victime de la déprise commerciale (perte de 13 commerces entre 2005 et 2013) maintient une activité.
La mixité sociale du centre ancien s’en est trouvée modifiée et tend aujourd’hui à disparaître. Ce phénomène est accentué par le fait que les logements laissés vacants sont souvent captés par des ménages qui sont eux-mêmes dans la précarité et malheureusement dans l’incapacité de faire face aux dépenses inhérentes à l’entretien et à la rénovation d’un bâti ancien déjà dégradé.
Aujourd’hui, le centre ancien se caractérise par une forte proportion d’habitat indigne :
− 30% : (266 logements recensés en 2011 au titre du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI)), majoritairement occupé par une population vieillissante souvent propriétaire-occupant et de jeunes ou de familles monoparentales locataires, tous en grande précarité sociale et économique.
− 48 % des occupants du centre ancien sont locataires contre 39 % sur la commune ;
− 40% des foyers fiscaux de la commune sont imposés contre 53,6 à l’échelon national.
− On ne dénombre pas moins de 25,6 % de logements non occupés.
Xx xxxxx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxx xxxxxxx xxx xx xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, elle se traduit par une densité extrême due à une emprise au sol du bâti qui occupe le plus souvent la surface totale de la parcelle, des parcelles étroites avec une surface au sol de 30 à 50 m² , généralement élevées de 1 ou 0 xxxxxx xxx xxx-xx-xxxxxxxx et des constructions mitoyennes et très souvent avec une seule façade éclairée. Des situations humaines et un environnement urbain peu attrayant (Manque d’espaces verts en ville basse, rues étroites et difficultés de circulation et de stationnement, absence de places publiques avec fonction de rencontres) qui favorisent une situation d’isolement et une carence de lien social.
Les résultats de la dernière Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
« Coeur d’Hélénae » menée de 2007 à 2010 bien que très positifs sur le nombre de logements traités (116 réhabilités), n’ont pu inverser cette situation d’habitat dégradé du centre ancien (51 plaintes et signalements enregistrés entre 2009 et 2014 par l’observatoire départemental de l’habitat indigne).
Quelques données de cadrage sur le parc immobilier et ses résidents :
Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier | |
Population totale | 1591 | 8378 | 19% |
Avec une progression de la population de 2.1% par an depuis près de 15 ans. Elne affiche une dynamique certaine, qui lui permet de conserver un poids démographique important et sa stature de pôle structurant à l’interface de l’agglomération perpignanaise et des villes littorales de St Cyprien et Argelès-sur- Mer, principaux pôles urbains de l’agglomération (50.000 habitants et 30.000 emplois). Au 1er janvier 0000 Xxxx compte 8462 habitants.
Contrairement au reste de la commune, le secteur correspondant au quartier prioritaire « Cœur d’Helenae » connait une régression de sa population (-0.5 à - 1%/an) principalement liée au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de logements vacants.
Le quartier prioritaire représente 19% de la population communale.
Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier | |
Résidences principales | 748 | 3503 | 21% |
La taille moyenne des ménages illibériens est de 2.4 personnes, contre 2.1 personnes sur le quartier prioritaire. Des ménages, dont la taille est globalement de 15% plus petite que la moyenne communale et qui ne cesse de diminuer de part le vieillissement des résidents et la concentration de ménages précaires (célibataires, familles monoparentales, jeunes couples, retraités). Parallèlement, la programmation immobilière en extension urbaine de la ville permet de globalement maintenir une population mixte, familiale et assez jeune.
Le quartier prioritaire représente 21% des ménages.
Statut d’occupation | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Part des propriétaires-occupants | 44% | 60% | 16% |
Part des locataires du parc public | 2% | 8% | 4% |
Part des locataires du parc privé | 54% | 32% | 37% |
Des ménages sont majoritairement locataires de leurs logements à 56%. Alors même que le parc social est particulièrement faible (- de 2%) sur le secteur, le parc privé joue ce qu’il convient d’appeler un « rôle social de fait ». Des ménages modestes se concentrent dans le quartier prioritaire qui est aussi le centre ancien de la ville, pour bénéficier de loyers peu onéreux, du fait d’un parc de logements anciens et peu confortables.
On constate que la diminution de la part des propriétaires-occupants (décès de personnes âgées) a fait augmenter mécaniquement la part des logements vacants (succession non réglée ou souhait de laisser le logement sans occupant) et de logements locatifs privés (mise en location suite à un héritage d’un bien familial)
Le quartier prioritaire représente 37% des ménages locataires pour une représentativité communale de 21% de l’ensemble des ménages.
Typologie des résidences principales | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Studio – 1 pièce | 6% | 3% | 41% |
2 pièces | 22% | 12% | 37% |
3 pièces | 38% | 25% | 30% |
4 pièces | 19% | 27% | 14% |
5 pièces et + | 14% | 34% | 8% |
On constate que 41% des studios et 37% des 2 pièces de la commune sont localisés au sein du quartier prioritaire. La structure même du parc de logements ne favorise pas un retour des familles sur le secteur, ou même de ménages aux revenus confortables à la recherche d’un bien de grande taille. Ainsi, la part des 4 et 5 pièces représentent seulement 33% du parc des résidences principales contre 61% sur le reste de la commune.
Le parc immobilier reste le reflet de la trame médiévale, constitué de petits logements étroits en 1 ou 2 faces, sur rue.
Situation potentielle d’indignité dans le logement | Quartier Prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Part des ménages concernés | 30% | 13% | 48% |
Est identifié l’ensemble des résidences principales de catégorie 6 (construction ordinaire), occupé par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 70 % du seuil de pauvreté, et de catégories 7 et 8 (construction médiocre à délabrée), occupé par un ménage au revenu fiscal de référence inférieur à 150 % du seuil de pauvreté.
L’identification des ménages en situation potentielle d’indignité atteint près du tiers des ménages du quartier prioritaire, contre 13% au niveau de la ville et 8% au niveau de l’agglomération.
Confort des résidences principales | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Tout confort (sanitaires + chauffage) | 43% | 70% | 12% |
Confort partiel | 52% | 27% | 38% |
Sans confort (pas de sanitaire ; pas de chauffage) | 5% | 2% | 46% |
De fait, la part de logement sans confort (pas de sanitaire, pas de chauffage) ou en confort partiel (absence de l’un des éléments) concerne 57% des résidences principales contre 29% au niveau communal (valeurs elles-mêmes dans la moyenne départementale). Le quartier prioritaire représente 46% des ménages occupant un logement sans confort pour une représentativité communale de 21% de l’ensemble des ménages.
Etat apparent des résidences principales | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Ordinaire | 91% | 97% | 18% |
Médiocre à dégradée | 9% | 3% | 48% |
Concernant l’état des logements, et notamment l’aspect extérieur : façades, toitures et menuiseries, 9% des résidences principales sont classifiées médiocres à dégradées auprès du cadastre. Bien que cette source demande une enquête plus approfondie, les conclusions de l’étude liée à l’OPAH faisaient état de très nombreux logements dégradés et de façades à reprendre.
Le quartier prioritaire représente 46% des ménages occupant un logement sans confort pour une représentativité communale de 21% de l’ensemble des ménages.
Les autres parcs immobiliers | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Résidences secondaires | 102 | 303 | 34% |
Logements vacants | 149 | 477 | 31% |
On dénombre 149 logements vacants et 102 résidences secondaires d’un point de vue fiscal. De fait, une part des résidences secondaires sert effectivement à la fonction de villégiature, une autre partie, difficilement quantifiable correspond en réalité à des logements vacants (le propriétaire ayant laissé s’appliquer la taxe d’habitation sur un bien reçu en héritage par exemple et qu’il ne vend pas ou qu’il ne met pas à la location). De fait, près de 25% des logements du quartier prioritaire
« Cœur d’Helenae » sont vacants ou assimilés. Un parc inoccupé qui renforce le sentiment d’abandon général vécu par les habitants du quartier.
Typologie de la vacance | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Vacance conjoncturelle (moins d’une année) | 55% | 62% | 35% |
Vacance dure (plus d’une année) | 45% | 38% | 26% |
Vacance structurelle (plus de 5 ans) | 12% | 8% | 46% |
Si l’on s’arrête un instant sur la durée de la vacance des logements, on constate que 55% des logements vacants le sont depuis moins de une année ; il s’agit de logements vacants à un instant T du fait d’une mise en location qui n’arrive pas, de travaux, de règlement de succession… il s’agit de la vacance conjoncturelle.
Parallèlement, la vacance « dure » (plus d’une année) représente 45% des logements vacants, il s’agit de logements volontairement maintenus fermés ou qui ne répondent pas aux critères de conforts pour être mis en location ou intéresser un potentiel acquéreur.
La vacance structurelle (logements vacants depuis plus de 5 ans) concerne 12% des logements vacants ; des mesures coercitives comme la taxe d’habitation sur les logements vacants peuvent permettre de lutter contre ce phénomène.
Parc immobilier | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Appartements | 43% | 33% | 29% |
Maisons | 57% | 67% | 19% |
Une courte majorité des logements du quartier prioritaire sont des maisons, sans pour autant permettre aux habitants de bénéficier d’un extérieur. En effet, un très faible nombre (de l’ordre de 10 à 15%) bénéficie d’un jardin ou d’une cour.
Age des propriétaires des logements | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Moins de 40 ans | 14% | 12% | 26% |
40 à 60 ans | 28% | 30% | 21% |
60 à 75 ans | 26% | 28% | 21% |
Plus de 75 ans | 32% | 29% | 25% |
L’âge des propriétaires des logements renseigne sur l’intérêt porté par les jeunes primo-accédants à la propriété au parc ancien du quartier prioritaire, puisque on note que 26% des propriétaires âgés de moins de 40 ans y possèdent un bien (des biens anciens, nécessitant des travaux, souvent vendus 15 à 20% moins chers qu’une surface équivalente dans l’ancien post années 50’). L’âge des propriétaires (incluant les propriétaires-bailleurs) montre également que le parc immobilier reste détenu par des ménages très âgés, puisque 58% ont plus de 60 ans.
Lieu de résidence hors département des propriétaires | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
de résidences principales louées | 9% | 5% | 38% |
de logements vacants | 22% | 45% | 89% |
La difficulté de mobilisation des propriétaires-bailleurs ou encore des propriétaires de résidences secondaires, dans le cadre d’une OPAH ou d’un rachat de bien, croît avec l’éloignement de la commune. On note que 9% des propriétaires bailleurs et 22% des propriétaires de logements vacants ne résident pas sur le département.
9 logements vacants sur 10 dont le propriétaire ne vit pas dans le département sont concentrés sur le périmètre du quartier prioritaire.
Durée d’occupation des résidences principales | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Moins de 2 ans | 46% | 39% | 24% |
2 ans à 9 ans | 21% | 22% | 19% |
Plus de 9 ans | 33% | 38% | 18% |
La durée d’occupation des résidences principales démontre un fort « turn over » dans le logement. En effet, 46% des ménages n’habitaient pas le périmètre du quartier prioritaire deux ans auparavant, ce qui correspond le plus souvent aux jeunes ménages locataires qui poursuivent leurs parcours résidentiels dans le parc social dès que possible (loyer moins élevé et exigences de confort plus fortes). Le parc locatif joue un rôle d’amortisseur social (séparation, divorce, perte d’un emploi, arrivée sur le département…) mais temporaire dans le parcours résidentiel des locataires.
Les logements occupés depuis plus de 9 ans correspondent traditionnellement à des ménages très âgés.
Composition des ménages | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
1 personne | 43% | 33% | 27% |
2 personnes | 29% | 33% | 18% |
3 personnes | 12% | 15% | 17% |
4 personnes et + | 15% | 18% | 17% |
La composition des ménages renseigne sur une part particulièrement importante de petits ménages. Ainsi, 72% des ménages comptent moins de 3 personnes.
Le quartier prioritaire concentre plus encore une part importante de personnes seules, 43% contre 33% au niveau communal.
Age des ménages occupants (personne de référence) | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Moins de 30 ans | 17% | 14% | 27% |
40 à 60 ans | 24% | 36% | 15% |
60 à 75 ans | 31% | 25% | 28% |
Plus de 75 ans | 27% | 25% | 24% |
Ménage avec mineur de moins de 18 ans | 32% | 30% | 20% |
Ménage avec mineur de moins de 6 ans | 17% | 14% | 23% |
Si 58% des ménages occupants sont âgés de plus de 60 ans, ceci interroge sur les conditions du « bien vieillir » chez soi, dans le contexte d’un logement qui ne s’y prête pas forcement (petites pièces, double ou triple niveaux, absence d’extérieurs attrayants…), 17% ont aussi moins de 30 ans grâce à la part importante de logements locatifs. Le quartier reste donc dynamique. 32% des ménages comptent un mineur de moins de 18 ans, 17% de moins de 6 ans. Cette jeunesse interroge également sur les qualités d’un quartier limité en espaces extérieurs, qui plus est, adaptés à la petite enfance et à l’adolescence.
Situation matrimoniale | Xxxxxxxx xxxxxxxxxxx | Xxxxx x’Xxxx | Xxxx xx xxxxxxxx |
Xxxxxxxxxxx | 43% | 33% | 28% |
Couple sans enfant | 21% | 27% | 17% |
Couple avec 1 enfant | 11% | 8% | 29% |
Couple avec 2 enfants ou + | 9% | 9% | 21% |
Monoparent avec 1 enfant | 8% | 6% | 28% |
Monoparent avec 2 enfants ou + | 8% | 7% | 24% |
Outre les célibataires (regroupant une part non négligeable de personnes en veuvage), la part des familles représente 36% des foyers, dont près de la moitié constituée de familles monoparentales. Le quartier prioritaire regroupe plus de personnes seules, de couples avec un enfant (jeunes couples) et de familles monoparentales, signifiant, là encore le caractère refuge de ce parc immobilier particulièrement abordable même si les caractéristiques intrinsèques du parc restent médiocres (petits logements, pas d’extérieur, mauvaises isolation…).
La suroccupation dans le logement | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Suroccupation lourde | 3% | 1% | 50% |
Suroccupation légère avec enfant de moins de 6 ans | 6% | 3% | 45% |
Bien qu’elle reste très circonscrite, la sur occupation dans le logement concerne 3% des ménages du « Cœur d’Helenae » contre 1% à l’échelle de la commune.
Revenus des ménages par UC | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Moins de 70% du seuil de pauvreté (670€/mois maxi) | 29% | 18% | 36% |
De 70 à 100% du seuil de pauvreté (960€/mois maxi) | 35% | 24% | 31% |
De 100 à 150% du seuil de pauvreté (1440€/mois maxi) | 20% | 21% | 21% |
Plus de 150% du seuil de pauvreté | 16% | 38% | 9% |
Les revenus des ménages, critère retenu par la loi Xxxx restent clairement le marqueur le plus important. Ainsi, et respectivement 36% et 31% des ménages dont le revenu par unité de consommation est, soit inférieur à 70% du seuil de pauvreté, soit compris entre 70 et 100% du seuil de pauvreté, vivent au sein du périmètre du Contrat de Ville, contre à peine moins de 9% des ménages les plus riches de la commune.
Ainsi, 64% des ménages du périmètre vivent avec moins de 960€ /mois et par unité de consommation. Ils sont par ailleurs 29% à vivre avec moins de 670 € /mois et par unité de consommation signifiant la grande précarité des ménages du centre ancien illibérien.
Précarité selon l’âge | Quartier prioritaire | Ville d’Elne | Part du quartier |
Moins de 35 ans et sous le seuil de pauvreté | 50% | 36% | 38% |
Plus de 65 ans et sous le seuil de pauvreté | 28% | 24% | 31% |
Parmi les ménages âgés de moins de 35 ans, 50% sont sous le seuil de pauvreté contre seulement 36% au niveau communal. Il est à noter que 28% des ménages âgés de plus de 65 ans sont eux aussi sous le seuil de pauvreté contre 24% au niveau communal.
Par ailleurs, les jeunes locataires comme les propriétaires occupants âgés pauvres sont surreprésentés sur le périmètre du centre ancien.
Les enjeux /
La résorption de l’habitat indigne au cœur du projet urbain et social/
✓ Il s’agira de porter une action visant la résorption de l’habitat indigne. La qualité de l’habitat étant un prérequis pour envisager tout autre objectif dans la lutte contre l’exclusion sociale.
Un objectif du Contrat de Ville sera donc d’améliorer les conditions d’habitat des familles résidant dans le centre historique d’Elne et plus particulièrement en ville basse. Ceci passe par une action de repérage systématique de l’habitat indigne et la mise en place de mesures préventives, incitatives voire répressives pour y remédier (Programme d’Intérêt Général, Précarité énergétique, baux à réhabilitation). La loi ALUR consacre de nouveaux dispositifs opérationnels qu’il faudra articuler dans une logique de résultats.
✓ Il s’agira, de construire un projet urbain et social en partenariat avec les habitants, les associations, les commerçants… du quartier (et plus largement de la ville) basé sur un nouveau mode opératoire incluant :
− Mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire en matière de salubrité et de sécurité, si besoin en l’accompagnant dans le cadre d’un futur plan d’actions et de formation du Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI).
− Mobilisation des différents dispositifs existants (dispositif CAF, PIG, départemental, baux à réhabilitation..).
− Coordination renforcée de l’action des différents acteurs sur le terrain (Police municipale, CCAS, CAF, MSA, ARS, Département, ADIL).
− Identification d‘un périmètre à autorisation préalable de mise en location ou à déclaration préalable de mise en location dans le cadre de la Loi ALUR à étudier.
− Interventions publiques de traitement de l’habitat insalubre au niveau d’un îlot sous forme de THIRORI voire RHI tout en s’appuyant sur des opérateurs publics à étudier.
− Mobilisation de la dynamique intercommunale du PLH de la Communauté de Communes Albères – Côte Vermeille qui flèche des aides en direction des bailleurs sociaux dans le cadre de la rénovation, ainsi que des baux à réhabilitation.
Cette coopération entre les diverses instances intervenantes est une condition essentielle de réussite de la future politique de la ville.
La reconquête du centre ancien dans le projet urbain et social de la commune/
Une évolution positive du centre historique ne peut s’envisager qu’en élargissant l’échelle du projet social et urbain, en lui conférant une réflexion d’échelon à minima communale.
✓ Il s’agira de raccrocher le secteur « Cœur d’Helenae » dans la logique urbaine et sociale à la commune pour regagner l’attractivité perdue. Au-delà de la requalification massive du parc résidentiel, qui est en soi un enjeu majeur du Contrat de ville, il faudra mener une réflexion sur le projet urbain du centre ancien afin de l’inscrire dans le développement que connaît la commune. L’objectif est bien de « recoudre » la ville.
✓ Il s’agira de mener une réflexion sur des travaux d’embellissements (voirie, mobilier urbain, verdissement…), Une réflexion en profondeur sur la place de la voiture en centre ancien paraît nécessaire.
✓ Il s’agira de mobiliser l’ensemble des atouts, notamment patrimoniaux, du centre ancien. C’est potentiellement un axe fort pour définir un projet de reconquête du centre ancien, dans une logique de valorisation pour gagner en attractivité touristique, économique, commerciale, urbaine et résidentielle.
Pour autant, ce projet sera conditionné à l’octroi de subventions. Ainsi, la municipalité retient prioritairement :
− L’acquisition et la réhabilitation de la chapelle St Jacques, en ville basse, où la commune souhaite implanter la « Maison de projets ».
− la salle Héléna, située en ville basse et en intersection de l’artère commerciale, qui pourrait devenir à terme un levier économique, équipement culturel d’intérêt communautaire, visant à redynamiser l’ensemble du centre-ville.
− le réaménagement de l’espace Sant Jordi en ville haute
Sur ce pilier du Renouvellement urbain, les partenaires se sont accordés sur trois grands enjeux déclinés en axes stratégiques, objectifs opérationnels et en plan d’actions :
Le plan d’actions /
Objectifs opérationnels
Axes stratégiques
Renouvellement Urbain
Donner un habitat de qualité pour tous
Mieux repérer l'habitat problématique
Mettre en place des actions ciblées en correlation avec la politique communautaire de l'Habitat
Rénover ou créer des logements adaptés dans le cadre du PLH intercommunal
Lutter contre l'isolement et la carence de lien social
Redynamiser le centre-ville par le biais d'équipements publics moteurs
Redonner des espaces de vie et de partage
Repenser la mobilité et le stationnement en coeur de ville
Permettre l'unité du quartier, sa liaison au reste de la ville ainsi qu'au territoire communautaire
Nouvelle stratégie pour le coeur de ville imbriquée avec la logique communautaire
Les principes du projet urbain/
Les points clefs du diagnostic :
• Nombre d’habitants : 1600
• Taux de chômage : 22%
• Part de la population précaire : 44%
• Part des ménages en situation potentielle d’indignité dans le logement : 30%
• Part des logements vacants : 25%
Cadre de vie et renouvellement urbain
Au-delà du logement, le cadre de vie, qui peut se définir par le rapport qu’entretiennent les habitants du quartier avec leur espace public direct, doit se concevoir comme l’un des axes fondamentaux de reconquête du quartier « Cœur d’Helenae » et un des principaux leviers de l’action publique.
Ainsi, le réinvestissement urbain de la ville basse passe prioritairement par une action renforcée de ses espaces publics et en premier lieu par un traitement radical de son réseau de places et placettes, ainsi que par un traitement ciblé sur les axes structurants du quartier afin d’en changer radicalement et rapidement la perception.
La reconquête urbaine de la ville basse passe en outre, par l’amélioration de la lisibilité des connexions inter-quartiers avec la ceinture des grands boulevards, par une suture ville-haute /ville-basse prenant appui sur l’axe commercial, le circuit touristique mais aussi l’ « événementiel », en favorisant la pénétration du quartier en ville basse, par l’installation ou la relocalisation d’équipements et de services structurants.
Ainsi, une série de 5 objectifs stratégiques généraux peut être avancés : 1- Renforcer la trame verte.
2- Favoriser une mobilité durable.
3- Identifier et renforcer le patrimoine historique remarquable. 4- Améliorer la qualité des espaces publics et leurs attractivités. 5- Promouvoir la trame commerciale et sa lisibilité.
Ces mesures visent à provoquer une transformation progressive du quartier en le reconquérant prioritairement par les places et les axes structurants. Elles visent à progressivement réajuster la perception et l’attractivité du quartier. Elles s’inscrivent en parallèle d’un volet social fort, ainsi que d’un traitement de l’espace privé résidentiel (lutte contre la précarité énergétique, contre l’insalubrité et l’adaptation des logements aux handicaps, notamment liés à l’âge) et économique.
Schéma de principe :
Schéma général des orientations :
Une étude plus en aval viendra affiner le plan d’actions concernant la réhabilitation du parc immobilier et la reconquête de l’espace public, afin d’identifier les potentialités, les coûts, les calendriers et de permettre l’association des habitants.
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PILIER 3 – Cohésion sociale.
# Volet scolaire
Le constat /
La ville d'Elne compte trois écoles maternelles scolarisant 323 élèves et deux écoles élémentaires scolarisant 533 élèves. Une Classe pour L'Inclusion Scolaire (CLIS) est implantée à l'école élémentaire Néo. Cette école accueille aussi un cursus bilingue. Les écoles accueillent un public appartenant aux CSP les plus défavorisées (2 fois plus d’élèves issus de la CSP4 que la moyenne du secteur).
On constate des difficultés scolaires importantes :
− 15 % des élèves ne maîtrisent pas le palier 2 du socle commun de compétences et connaissances à la fin du CM2.
− Le taux de maintien est élevé : 10,6 % des élèves ont 1 an de retard.
− 6,9 % des élèves de cycle 2 bénéficient d'un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE).
− 10,1 % des élèves de cycle 3 bénéficient d'un PPRE.
− On compte 5 % d'élèves allophones nouvellement arrivés.
− Le taux d'absentéisme est élevé.
− Un nombre signifiant d'élèves s'avère peu autonome face aux apprentissages, ce qui compromet leur réussite scolaire, plus particulièrement lors de leur passage au collège. Le taux de réussite au Brevet des Collèges du Collège d’Elne est le plus faible du secteur.
Les enjeux /
✓ Il s’agira sur le volet pédagogique d’augmenter le taux de réussite scolaire des élèves, en particulier dans les domaines du français et des mathématiques. Et il s’agira d’améliorer par ailleurs le pourcentage d'élèves atteignant le palier 2 du socle commun à la fin de l'école primaire.
✓ Il s’agira sur le volet de la vie scolaire de réduire l’absentéisme et le décrochage scolaire. Ainsi que de favoriser la construction de l'autonomie des élèves face aux apprentissages et les doter de méthodologie.
La réduction des inégalités sur cet axe de cohésion sociale ne pourra se concrétiser sans un égal accès à l’éducation et à la formation. Les efforts menés en faveur de la maîtrise de la langue française et de la lutte contre le décrochage scolaire doivent être poursuivis, avec une exigence accrue de résultat quant à l’assiduité scolaire et à l’acquisition des savoirs de base.
# Volet éducation hors temps scolaire
Le constat /
Dans le domaine des activités dédiées aux enfants et aux jeunes, le diagnostic de l’existant est le suivant. Pour rappel, un jeune passe 70% de son temps en dehors des murs de l’éducation nationale.
✓ Pour les enfants de 3 à 12 ans, l’ensemble des structures nécessaires existe : accueils collectifs de mineurs maternels et primaires sur tous les temps (périscolaires, mercredi, vacances scolaires) et situés sur les écoles ;
✓ Pour les adolescents, un Point d’Information Jeunesse bien équipé et bien encadré développe des activités nombreuses et variées ;
✓ Ces structures déclarées auprès de la DDCS bénéficiaient d’un contrat « Enfance Jeunesse » de la CAF. L’intégration à la communauté de communes Albères-Côte Vermeille ne pose pas de problème puisque celle-ci possède la compétence enfance-jeunesse et bénéficie aussi d’un contrat « Enfance Jeunesse » ;
✓ Le PEDT de la communauté de communes a été validé et la commune d’Elne bénéficie donc d’une organisation des temps d’accueil périscolaire ;
✓ Pour l’ensemble de ces jeunes, il existe une médiathèque et un cinéma. Ce dernier est animé par l’Association Cinémaginaire qui travaille déjà en liaison avec les écoles et le colllège.
✓ La commune a un CLSPD, ce qui lui a permis les années précédentes de bénéficier d’aides de l’Etat dans le cadre des opérations VVV et prévention de la délinquance. Le passage au 1er janvier 2014 à la communauté de communes n’a pas permis l’expression de demandes. Cet aspect serait à réactiver.
✓ Le monde associatif est très présent sur la commune, notamment sur le plan sportif (sports collectifs, tennis, sports de combat, sports de loisirs...).
L’expertise de la CAF des Pyrénées Orientales complète ce constat :
✓ Les différentes tranches d’âge (3-18 ans) ont accès à un service d’accueil de loisirs, cependant il convient de s’interroger sur l’accessibilité des familles à faibles revenus.
✓ Des améliorations sont attendues entre les différents temps d’accueil : les structures d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH,) passerelles pour les 11-13 ans, les activités hors temps scolaires qui obéissent à des gestionnaires distincts (périscolaire
: Communauté de communes Albères-Côte Vermeille, extrascolaire : les Francas)
✓ Des passerelles et complémentarités doivent être développées, pour se faire la démarche PEL (Projet Educatif Local) doit être relancée.
✓ L’absence de structures de type LAEP (Lieux d’accueil Enfants-Parents) ne permet pas agir sur le lien parents/enfants, ce qui peut être un des leviers pour résorber l’échec et ou améliorer le présentéisme.
✓ Des actions en faveur de l’autonomie des jeunes à structurer et développer.
✓ Une thématique jeunesse dans le projet social du centre social à développer
✓ Des actions CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) existantes sur les sections primaires et le collège menées par le Centre Social
✓ L’existence d’un PAEJ (Point d’Accueil d’Ecoute Jeune) sur le territoire communautaire (OSER DIRE) cofinancé par la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille, avec 2 permanences par semaine sur la commune d’Elne.
Les enjeux /
Fondés sur ce diagnostic, des axes de progrès sont complémentaires :
✓ Il s’agira de structurer une offre d’accueil de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles et aux spécificités du territoire ainsi que de favoriser les complémentarités et les passerelles entre les structures d’accueil.
✓ Il s’agira de favoriser, de développer et de structurer les actions en faveur de l’autonomie des jeunes.
En conclusion, les structures existent en nombre et en qualité suffisantes. La problématique consiste sinon à ouvrir ces structures, (ce qui est déjà théoriquement le cas), du moins à les rendre attrayantes pour les populations jeunes qui ne les mobilisent pas suffisamment.
# Volet accès aux droits
Le constat /
Le questionnaire que le Centre Social a pris soin de diffuser, fait état d’un réel manque d’appropriation des structures existantes et de leurs actions de la part des habitants du quartier prioritaire. De ce fait, les différents publics ont une grande méconnaissance de leurs droits et des conditions d’accès à ces derniers.
Des acteurs intervenant au travers de permanences (Antenne sociale du Département, CIDFF, CAF, CARSAT, MLJ…), mais les habitants doivent parfois s’adresser à plusieurs organismes afin d’obtenir une information. Les plus vulnérables d’entre un découragés par la complexité des démarches, renoncent à demander une aide ou faire appel à un service.
Les enjeux /
Au vu des éléments soulevés par le diagnostic, il se dégage les enjeux suivant :
✓ Il s’agira de favoriser la tenue de permanences sociales et administratives de la part des différents intervenants pour permettre l’accès aux droits, notamment les plus fragiles.
✓ Il s’agira de rendre lisible les services proposés par les différentes institutions et associations en proposant une information large et renouvelée.
✓ Il s’agira d’accompagner les familles vers l’information.
# Volet santé
Le Constat /
Lors des groupes de travail, il est apparu différents constats :
Le premier, qui fait partie des éléments les plus récurrents c’est le manque de lien, le manque de réseau entre l’ensemble des intervenants du milieu de la santé.
Ensuite, le second porte plus spécifiquement sur la question de la dépendance. La concentration de bâti potentiellement indigne, la part encore importante de personnes âgées et le revenu souvent faible, soulignent des problématiques en terme d’autonomie ou encore d’accessibilité des logements.
Pour finir le troisième constat souligne qu’une part importante des habitants du quartier prioritaire ne bénéficie pas d’habitudes alimentaires saines et délaissent la pratique de la cuisine.
Les enjeux /
Comme le soulignent les différents constats posés par le diagnostic, il convient d’agir dans le cadre suivant :
✓ Il s’agira de mettre en place un réseau de professionnels dans le milieu de la santé, afin de pouvoir suivre les patients et permettre une meilleure qualité de travail et de soins.
✓ Il s’agira de mener un diagnostic participatif le plus large possible, dans le but de mieux comprendre les dynamiques locales en matière de santé pour mieux cibler les problématiques.
✓ Il s’agira de favoriser la pratique de la cuisine, d’initier au goût, proposer au plus grand nombre une alimentation saine et économique en s’appuyant sur les potentialités liées à l’exceptionnel terroir illibérien.
# Volet culture
La culture est un vecteur de lien social et les projets culturels s’articulent particulièrement autour des enjeux d’éducation.
Le Constat /
Peu de projets ont été suivis par la DRAC ces dernières années. La seule action soutenue en 2014 concerne le projet d’éducation à l’image et au cinéma porté par l’association Cinémaginaire dans le cadre du dispositif Passeurs d’Images pour un montant de 4 900
€ (BOP 224 : action 02, sous-action 16).
Le dispositif Passeurs d’Images s’inscrit pleinement dans les objectifs de la politique de la ville, il est soutenu au niveau national par les ministères de la Culture et de la Ville. L’opérateur Cinémaginaire travaille en partenariat étroit avec la DRAC et assure l’animation de Passeurs d’Images au plan régional. Dans ce contexte, on peut imaginer enrichir à l’avenir les actions d’éducation à l’image en lien avec les partenaires politique de la ville de la commune d’Elne.
Parmi les atouts d’Elne, le patrimoine médiéval est à souligner. Il présente un intérêt sur le plan éducatif mais également, s’agissant de la Maternité Suisse d’Elne, le patrimoine lié à la mémoire et à l’histoire contemporaine autour de la guerre d’Espagne et de la seconde guerre mondiale. En 0000, xx XXXX a soutenu l’action de la Maternité Suisse d’Elne dans le cadre de l’Année européenne du dialogue interculturel. Il n’y a pas eu de suites données à ce partenariat, néanmoins l’intérêt pour le lieu et la problématique demeure.
Les enjeux /
Analyse de la stratégie pour décliner la convention triennale d’objectifs en faveur des quartiers populaires entre le ministère de la culture et le ministère délégué à la ville :
✓ Il s’agira de faciliter l’accès à l’art et à la culture pour les habitants, notamment par une médiation adaptée et le développement de démarches de co-construction : mobilisation des équipements et des acteurs culturels / Intégration de l’action culturelle dans la lutte contre l’illettrisme.
✓ Il s’agira de faire des jeunes la cible prioritaire de la politique partenariale entre le ministère de la ville et le ministère de la culture : l’approche de ces objectifs est à considérer au regard des structures d’éducation populaire ou acteurs locaux en capacité de porter des actions, là aussi un état des lieux s’impose.
✓ Il s’agira d’élaborer des parcours d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble des temps des jeunes : comme sur le point précédent l’élaboration de parcours peut être envisagée ne serait-ce qu’entre le primaire et le collège, néanmoins restent à évaluer les capacités des établissements à s’investir.
✓ Il s’agira de développer l’accès aux pratiques numériques et au multimédia : cette démarche fortement soutenue par le ministère de la culture nécessite là aussi d’évaluer les compétences existantes et les possibilités de mise en réseau des structures en capacité d’intervenir.
✓ Il s’agira de développer et de qualifier l’offre artistique hors temps scolaire avec l’ensemble des partenaires culturels et les acteurs de l’éducation populaire. Ceci doit être un objectif prioritaire. Il s’agira de valoriser l’histoire et la mémoire du quartier : action à mener en lien avec la Maternité Suisse d’Elne et les archives départementales.
✓ Il s’agira de favoriser l’accès aux pratiques en amateurs, aux enseignements spécialisés et à l’enseignement supérieur culturel en s’appuyant peut-être sur l’action de la Casa Musicale et du Conservatoire de Perpignan qui est un conservatoire à rayonnement régional et sur les actions portées par l’EPCI, de soutenir les médias de proximité : pas de structures identifiées à Elne dans le domaine des médias de proximité, là aussi l’ouverture sur les projets de Perpignan peut être une solution (radios locales et Web TV - REAL TV).
# Volet tranquillité publique
Le Constat /
Il existe un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) restreint qui demande à être réactivé.
Concernant la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les suivis représentent 2% de l’activité du SPIP (27 mesures en 2013, dont 3 mesures pénales longues peines : 1 (TIG) les Travaux d'Intérêts Généraux, 2 CJ et 13 mesures courtes (primo-délinquants : 5 LS- LSP, 7 REP les Mesures de Réparations Pénales et 1 stage de citoyenneté ; ainsi que 11 investigations dont 9 RRSE), avec un constat de baisse du nombre de suivis dans un contexte global d’une augmentation générale du nombre de mesures dans le département. Il s’agit de mesures courtes concernant majoritairement des primo délinquants.
Les enjeux /
✓ Il s’agira d’élargir le CLSPD aux institutions SPIP-PJJ-Education Nationale, ce qui permettrait d’explorer la mise en œuvre des mesures suivantes : les Travaux d'Intérêts Généraux (TIG), les Travaux Non Rémunérés (TNR) et les mesures de Réparation Pénale(REP).
✓ Il s’agira d’aboutir (en cours) à la mise en place d'une cellule Police-Justice-Ville et la formalisation d'un protocole Préfecture-Justice-Ville ce qui apparaît être une réponse pertinente.
✓ Il s’agira de favoriser le rapprochement police-population. L'objectif vise à renforcer le lien avec la population et la prévention, tout en maintenant la mission de recherche de renseignements opérationnels. Ce rapprochement police-population pourra prendre la forme de temps de rencontres entre les jeunes des quartiers et les forces de l'ordre (rencontres des différents acteurs, visites des lieux opérationnels, présentation des métiers police-justice-gendarmerie).
✓ Il s’agira de participer à la mise en œuvre d’actions en matière de Protection Judiciaire de la Jeunesse et de prévenir la récidive renvoyant à une mission de la PJJ. Dans ce même axe, la DTPJJ souhaite développer les TIG et réparations avec les villes du département. Un travail existe déjà avec la ville d’Elne formalisé par une convention restant à actualiser.
✓ Il s’agira de cibler des actions prioritaires favorisant l’insertion des publics sur les communes et dans leur environnement :
Plusieurs actions ont été présentées au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Elles concernent la lutte contre la récidive, la prévention des risques, la réinsertion sociale et professionnelle avec un axe citoyenneté/ accès au droit, remobilisation et accompagnement vers les dispositifs de droit commun : « référent justice XXX 00», liens avec des actions culturelles et sportives… Deux actions MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ont également été ciblées sur une réponse « Addictions-Sexualité » entrant dans l’axe
« Prévention ».
La PJJ participant au CLSPD des communes prend en compte, dans le cadre de cette instance, les besoins et attentes.
Sur ce pilier cohésion sociale, les partenaires se sont accordés sur trois grands enjeux déclinés en axes stratégiques, objectifs opérationnels et en plan d’actions :
Le plan d’actions /
Axes stratégiques
Agir pour une meilleure réussite éducative
Objectifs opérationnels
Mieux accompagner les parcours scolaires
Soutien à la fonction parentale
Cohésion sociale
Accès à la santé
Favoriser l'accès aux droits, outil d'inclusion sociale
Favoriser la maîtrise de la langue française
Accès au droits des familles
Accès à la culture
Mener des actions de prévention
Réactiver le CLSPD (réseau)
Amplifier la prévention par l'accès au sport des jeunes
Promouvoir l'engagement des jeunes
Pilier 4 - Les axes transversaux :
Deux points importants sont présents de façon récurrente dans ce contrat de ville :
✓ Mobiliser le droit commun :
La mobilisation du droit commun constitue un axe majeur de la réforme de la politique de la ville et de sa mise en œuvre au travers du Contrat. Il s’agira de :
− Mobiliser les moyens financiers,
− Mobiliser l’offre de services,
− Adapter qualitativement les dispositifs, moyens et actions de droit commun pour prendre en compte les spécificités du territoire et des publics.
Pour ce qui concerne l’Etat, 12 conventions nationales d’objectifs interministérielles précisent les engagements pris au bénéfice des quartiers prioritaires. Des conventions ont également été signées au niveau national entre les associations de collectivités locales et le ministère de la ville.
La mobilisation des fonds européens sera également privilégiée (FSE et FEDER).
Le plan d’actions annuel précisera en terme opérationnel et concret ce que chaque service de l’Etat et chaque opérateur public peuvent apporter concernant l’enjeu identifié. Des fiches actions seront produites en ce sens.
La plus-value de la politique de la ville viendra en complément, une fois ce travail de mobilisation du droit commun fait.
✓ Mobiliser les habitants :
La démocratie locale a constitué une ambition de la politique de la ville dès son origine, mais l’on a constaté un essoufflement des pratiques participatives et des erreurs, résultat d’un manque de concertation. Il faut viser une appropriation des projets par les habitants. La nouvelle politique de la ville veut donner une part active aux citoyens/usagers, une capacité d’agir et souhaite relancer la participation et l’implication des habitants.
Consacrée par l’article 1 de la loi du 21 février 2014, la co-construction des contrats de ville se concrétise, d’une part, par la mise en place du Conseil Citoyen et, d’autre part, par le développement d’autres modalités d’association des habitants. La mise en place du Conseil Citoyens doit s’affirmer comme le premier jalon d’une démocratie participative locale retrouvée. Les modalités de fonctionnement, d’animation et de mise en œuvre feront l’objet de réflexions, d’ajustements et d’un suivi tout au long du contrat. Ainsi que l‘implication concrète des habitants dans les divers projets.
Outre ces éléments, trois axes transversaux ont été retenus, constituant un 4ème pilier à part entière.
✓ La jeunesse.
Le Constat /
La jeunesse est l’une des principales priorités de cette nouvelle étape de la politique de la ville et pour cause, les problématiques liées aux jeunes sont multiples et récurrentes :
La sortie prématurée des jeunes du système scolaire sans qualification est due selon les cas, à un manque de lisibilité de l’offre de formation, à des difficultés de maitrise de la langue française, à des comportements déviants… L’emploi des jeunes est aussi un élément qui découle de ces manques de la réussite éducative. En effet, les jeunes bénéficient de plus en plus tard d’une situation professionnelle stable et les contrats précaires sont devenus la norme en début de carrière.
En outre, le diagnostic fait état de difficultés d’accompagnement et d’encadrement des jeunes de la part de l’autorité parentale. Certes, différentes actions portées par le centre social bénéficiant du label REAAP, comme les ateliers de communication familiale ou encore les groupes de paroles destinés aux parents existent, cependant le diagnostic révèle de forts besoins. A noter, l’absence d’actions du CLSPD dessert la prévention des actes déviants et la prise en charge des jeunes. L’engagement des jeunes et leur implication dans la vie de la cité souffre de profonds manquements, notamment au sein des associations.
L’accès à la culture des jeunes est conditionné à la connaissance et à la fréquentation des infrastructures existantes. De plus, une absence d’appropriation du riche patrimoine du quartier par les plus jeunes a été repérée dans les résultats du questionnaire en direction des habitants.
La trame urbaine dense actuelle ne permet pas de dégager des espaces ludiques à destination des enfants, ce qui constitue une carence dans le lien social du quartier.
Les enjeux /
✓ Il s’agira de favoriser l’accès aux formations qualifiantes en travaillant à lever les freins repérés. Promouvoir l’accès des publics aux contrats en alternance en accentuant la mise en relation des jeunes avec le monde économique.
✓ Il s’agira de mobiliser les dispositifs d’accompagnement adaptés (CIVIS, Emplois d’avenir, contrat starter…).
✓ Il s’agira de développer les actions de soutien à la fonction parentale en adéquation avec les besoins des familles.
✓ Il s’agira de mobiliser les acteurs du CLSPD pour que ce dernier puisse entrer en action pour prévenir les comportements déviants.
✓ Il s’agira de promouvoir l’engagement des jeunes dans le monde associatif au travers du service jeunesse et des services civiques.
✓ Il s’agira d’initier les enfants à l’art et les accompagner dans la découverte artistique, dans le quartier et les écoles.
✓ Il s’agira d’améliorer le cadre de vie et d’aménager des espaces ludiques à destination des jeunes.
✓ L’égalité entre les femmes et les hommes.
Le constat /
Les femmes, en France sont encore et toujours confrontées à des discriminations et inégalités manifestes dans un nombre important de domaines. Il suffit de citer les différences de salaires entre les sexes pour illustrer ce propos. Il est à souligner aussi la grande précarité des emplois proposés aux femmes, en temps partiel, intérim… Dans les zones rurales c’est 39 % des femmes qui sont touchées contre 29 % nationalement.
L’accès aux droits et aux services en zone rurale pèse plus sur les femmes principalement les services de gardes des enfants qui pèsent là encore sur les carrières professionnelles des femmes alors qu’elles sont souvent plus diplômées.
Les enjeux /
✓ Il s’agira, devant la faiblesse des données à disposition, d’améliorer la connaissance spécifique des femmes de la ville d'Elne et de son quartier prioritaire selon une série de critères restreints (accès à l’emploi, niveau de chômage, niveau de formation, mères isolées, allocataires… production de données sexuées) afin d'orienter la politique de la ville et d’en évaluer l'impact sur le public féminin.
✓ Il s’agira de s’'inscrire dans les politiques sectorielles de droits communs au bénéfice des habitantes d'Elne et de son quartier prioritaire, afin de promouvoir une approche territorialisée de l’égalité femmes / hommes au sein du contrat de Ville. La réduction des inégalités en fonction du genre sera recherchée dans l’accès à l’emploi, aux droits, aux services et aux espaces publics via la mise en place d’actions spécifiques, en particulier en matière d’éducation, d’emploi, de santé,…
A décliner au regard des conventions interministérielles /
L'égalité femmes/hommes est, avec la jeunesse et la lutte contre les discriminations, l'une des 3 priorités transversales de l’État dans les contrats de ville. Le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires créé par décret du 31 mars 0000 xxxxx xx xxxxx contre les inégalités femmes-hommes au cœur de ses politiques.
Le 4éme plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2013-2016, décliné dans le CDPD et le CLSPD et l'application de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 permettent d'agir directement sur les inégalités de traitement femmes/hommes dans une approche intégrée et spécifique aux réalités des femmes.
Favoriser l’accès à l’autonomie des femmes.
Les agglomérations de faible densité induisent un fort contrôle social qui décourage la conscience et l'aveu des femmes violentées. Ainsi il s'agirait de:
✓ Pérenniser une régularité des permanences d'associations dédiées aux droits des femmes et à l'emploi afin qu'elles soient mieux repérées comme ressources régulières implantées sur le territoire pour les résidentes, élargir les horaires de présence sur les territoires (actuellement 6 heures/mois sont potentiellement dédiées aux interventions sur Elne par le CIDFF)
✓ Développer le repérage, l'accompagnement et l'orientation des femmes et enfants co-victimes de violences avec les travailleurs sociaux, les services de sécurité, le système éducatif et les professionnels de santé
✓ Promouvoir l'information publique sur les dispositifs nationaux et départementaux sur les droits des femmes et l'égalité dans les services des collectivités, le système éducatif et les professionnels de santé.
✓ Veiller à l’accès à l’information des femmes résidant à Elne sur le dispositif
« téléphone grand danger ».
Favoriser l’accès à l'emploi des femmes.
✓ Améliorer l’accès aux droits et services sociaux
✓ Développer l'offre des services d'accueil de la petite enfance
✓ Promouvoir les aides existantes sur l'égalité professionnelle en faveur des femmes d'Elne (FJA, conjointes/ collaboratrices d'agriculteur, commerçant, artisanat ou entreprise libérale, Fonds de Garantie à l'Initiative des femmes, Contrat de Mixité pour l’Égalité).
✓ Promouvoir les dispositifs d'orientation professionnelle mixte, d'accompagnement et d'aide à l'insertion professionnelle des filles et des femmes, dès l'éducation.
Développer l'approche intégrée de l'égalité entre femmes et hommes pour favoriser une réelle mixité.
✓ Améliorer la connaissance des réalités femmes /hommes sur Elne grâce à l'introduction de statistiques sexuées dans l'ensemble des services de la collectivité.
✓ Mettre en œuvre les marches exploratoires afin d'évaluer la spécificité d'usage du territoire par les femmes qui y résident (exemple : zone d'insécurité, adaptation des transports collectifs, de l'éclairage public, présence de l'offre d'activités éducative, culturelle, sportive et de loisirs mixtes et/ou accueillant des femmes...)
✓ Veiller à ce que les activités proposées soient mixtes et à orientation égalitaire entre filles et garçons.
✓ Promouvoir une éducation égalitaire et mixte.
✓ Lutter contre toutes les formes de discriminations :
Le constat /
✓ De manière récurrente, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville sont confrontés aux problématiques de l'égalité de traitement, d'accès au droit commun, et subissent le poids des représentations.
✓ La lutte contre les discriminations est loin d'être considérée comme une question centrale des politiques publiques. Elle est trop souvent occultée ou masquée par le poids des phénomènes de précarité socio-économique qui en termes d’action publique, amènent à privilégier une réponse sociale réparatrice pour un public spécifique. Les discriminations à l’emploi et dans l’accès au logement concourent largement à l’aggravation des phénomènes d'exclusion sociale et de précarité. Plus encore si l’on est une femme.
Les enjeux /
✓ Il s’agira de construire la question de la lutte contre les discriminations comme un objet de l’action publique. Cette reconnaissance étant seule à même de déboucher sur une mobilisation des acteurs institutionnels concernés (élus, cadres administratifs, responsables…). L'un des premiers leviers à activer dans le cadre du Contrat de Ville sera de veiller à la participation des habitants sur l'ensemble du processus et cela en assurant le plus de représentativité possible. Il conviendra de veiller à une plus grande articulation entre participation et représentation.
✓ Il s’agira de lutter contre les discriminations en visant l’égalité réelle de traitement dans tous les domaines de la vie (logement, éducation, services publics,…).
A décliner au regard des conventions interministérielles /
Mobiliser les institutions et la société civile pour la prévention et la lutte contre toutes les formes de discriminations et renforcer le dispositif de veille et de soutien.
Communiquer, notamment en valorisant les parcours de réussite.
Construire la participation des habitants et des associations, acteurs clefs du contrat de ville. Les habitants sont une ressource, il s'agit de leur permettre de s’intégrer à part entière au Contrat de Ville et de les positionner en co-décideurs de leur quartier. La citoyenneté passe aussi par la reconnaissance de la parole des habitants et de leur capacité d'agir pour leur quartier.
Mettre en place des actions pour favoriser l’égalité de traitement. Plusieurs secteurs d’intervention sont à investir : l’emploi, le logement, l’éducation.
IV. Le territoire vécu par les habitants du quartier prioritaire
« Cœur d’Helenae » :
Le quartier prioritaire « Cœur d’Helenae », s’étend sur la plus grande majorité du cœur historique de la ville d’Elne couvrant ainsi l’ensemble de la ville basse et une partie de la ville haute. Ce xxxxxxxx xxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxx xxxxx un grand nombre d’équipements, de services et de commerces de proximité : xxxxxx, xxxxxx xxxxxx, xxxxxx, XXX, xxxx xx 0xxx âge, principales artères commerciales…
D’autres équipements, comme les équipements sportifs (stade, piscine, tennis, salle polyvalente), socio-culturels ou d’enseignements (crèche, médiathèque, écoles primaire, collège…) se trouvent à l’extérieur du quartier tout en participant pleinement au « territoire vécu » par ses habitants.
Liste des éléments du quartier vécu :
Hôtel de ville Les écoles :
- Ecole Primaire Joseph Néo
- Ecoles Primaire et Maternelle Xxxxxxxxx Xxxxx
- Ecole Maternelle Xxxxxx Xxxxxx
- Ecole Maternelle Xxxx Xxxx
- Collège Xxxx Xxxxxxxx (site actuel et futur)
Complexe sportif, stades :
- Stade Xxxxxxx Xxxx
- Stade Xxxx Xxxx
- Stade Busquets Sitja
- Gymnase
- Piscine
- Courts de Tennis
- Les terrains de pétanque
Les campings :
- El Moli
- Les Padraguets
Autres infrastructures publiques :
- La gendarmerie (nouvel emplacement au Marché de gros)
- L’EHPAD
- Office de tourisme
- La maison des associations
- La gare SNCF
- Terrain des gens du voyage
- La crèche El Ratoli
- Médiathèque
Le patrimoine :
- Le Cloître
- La Cathédrale
- Le musée TERRUS
- Les anciennes écoles
- Les anciennes écuries
- Le site du marché de gros
- La Maternité Suisse
- Les Portes Balaguer, de Perpignan et de Collioure
- Les remparts
- Jardin des métiers d’art
Les parkings :
- Xxxx Xxxx
- Mairie (souterrain et aérien)
- Epicentre
Les biens CCAS