CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
blog : xxxx://xxxxxxxx00.xxxxxxxx.xxx/-x00000000
Entre les soussignés,
Xxx XXXXXX XXXXXXXX
née le 03/12/1975 à 51000 .CHALONS EN CHAMPAGNE
demeurant 00 X xxxxxx xx xxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX. 0546906012
désigné(s) ci-après le bailleur et
M Mme, Mlle
Né le à
Demeurant Tel portable Tel fixe
Adresse email :
désigné(s) ci-après le locataire
il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit :
Adresse du logement donné en location :
RESIDENCE CAP ATLANTIC (LOG 00 XXXXX XX XXXXXXXX) 00 XXXXXX XX XXXXXXXX 00000 XXXXX XXXXXX XXX XXX
Superficie :24M2
Se situe à 450 m de la plage de Nauzan (tout à pied) , à 2km d’un grand complexe commercial Val Lumière. Vous avez juste à traverser la rue pour trouver une belle épicerie , le pain et les croissants dans les supérettes des campings
1 piscine double bassin sécurisée, -1 tennis, -1 parking personnel, de jolies places avec des bancs pour profiter des massifs de fleurs odorantes et converser avec vos voisins , parfait pour la convivialité
Type du logement donné en location :
Appartement Plain Pied
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive :
Jardin privatif et parking personnel numeroté
Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc...). Logement rénové simple et fonctionnel pour 3/4 personnes
- 1 salon avec 1 canapé convertible 2 personnes ,TV,table.
- 1 chambre avec 1 lit 2 personnes
- salle de bain avec un coin séparé pour le cumulus et la machine à laver,
- une kitchinette équipée , plancha ,four chaleur tournante et micro onde
- 1 terrasse avec salon de jardin donnant sur une place fleurie et arborée de la résidence au calme.
Location non fumeur -- les animaux ne sont pas acceptés* --Locaux non adaptés aux handicaps
Etat des lieux contradictoire
L'état des lieux fera l'objet d'un document dressé 2 exemplaires le jour de la remise des clés
Sanitaires
x WC
x Douche(s)
x Evier un bac
Electroménager (cocher les cases des équipements présents) :
x Réfrigérateur xCongélateur xPlaque cuisson x Four xLave-linge
x Aspirateur xTélévision
Linge (cocher les cases des éléments fournis) :
x 2 couettes x 1 Nappe(s) 4 oreillers x 2 alezes de lit x 4 alézes d oreillers
Vaisselle
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre .4 personnes. X Chauffage électrique
Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres) qui
commence(nt) à courir le (en toutes lettres) En aucun cas elle ne pourra être
prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum.
Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant charges comprises
Montant....................................................
Dépôt de garantie
- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux , le locataire versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de (en toutes lettres): ): CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS..en 2chèques...
Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que :
- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc ).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Echéancier de paiement
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le locataire la somme de constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, en complément des arrhes:
- Dépôt de garantie, soit la somme de 580 euros. EN 2 CHEQUES DE 500 ET 80 E (caution ménage et anti odeur de fumée)
- Loyer : Encaissement du paiement global, soit la somme de euros qui sera envoyé 15 jours avant l entree dans les lieux
x Un état des lieux dressé lors de la remise des clés
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Fait à............................., le ............................, en.........2... originaux dont un remis au(x) locataire(s). Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord")
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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1) DUREE DU CONTRAT
Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE
Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer / charges du présent contrat.
Des arrhes en vue de réserver le logement peuvent être demandés antérieurement.
La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu le jour de sortie suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.
3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé :
a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation (sauf stipulation particulière concernant les travaux pouvant être pris en charge par le locataire), ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement.
b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est obligé :
a) de payer le loyer.
b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.
c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués.
f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés
g) à laisser le bailleur, son mandataire ou le syndic de l’immeuble entrer dans les lieux
6) CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
7) CLAUSE PÉNALE
Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15% des
sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
8) ETAT DES LIEUX
A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés.
A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.
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9) ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
SIGNATURE