Ce contrat d’accueil est conclu au bénéfice de l’ENFANT :
Ce contrat d’accueil est conclu au bénéfice de l’ENFANT :
Nom : ……………………………Prénom : ………………………
entre :
- l’Association Trott’Menu (Rue de la Croix de Félix-34820 ASSAS), représentée par son Président et
- le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant :
o mère…………………………………………….
o père……………………………………………..
o autre (à préciser)……………………………….
Il est convenu ce qui suit :
1) L’enfant est inscrit dans la structure pour la période du ……………….au ,
soit mois (la période ne peut pas être supérieure à 11 mois)
2) L’enfant sera accueilli dans la structure
- durant les créneaux suivants (cocher une seule case par journée)* :
Lu | Ma | Me | Je | Ve | |
journée complète * (10h facturées, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ) | |||||
matin sans repas (facturation à l’heure pour une durée inférieure ou égale à 2h ; 4h facturées au delà de 2h de présence) | |||||
matin avec repas * (6h facturées) | |||||
repas + après-midi pour un départ avant 17h * (6h facturées) | |||||
repas + après-midi pour un départ à 17h ou au delà * (7h facturées) | |||||
après-midi pour un départ avant 17h * (4h facturées) | |||||
après-midi pour un départ à 17h ou au delà * (5h facturées) |
* facturation à l’heure impossible
- sauf durant 4 semaines en août, 1 semaine en décembre (fermeture de la crèche) et autres
semaines pour convenance familiale. Les dates de ces congés doivent être mentionnées ci-après ou signalées à l’Association par lettre au moins un mois à l’avance.
semaines de congés :……………………………………………………………………………………….
Soit un total de ……….. heures par semaine, pendant ……….semaines, représentant un nombre moyen de
…………heures par mois (= nb d’heures par semaine x nb total de semaines / nb de mois).
3) La participation financière de la famille est mensualisée, selon le nombre d’heures mensuelles définies ci-dessus. Le taux de participation tient compte des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge. Le forfait sera recalculé en cas de changement significatif de situation.
4) Le forfait mensuel est exigible au début de chaque mois. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% à payer le mois suivant.
5) Dans le cas où l’enfant devrait, à titre exceptionnel, être accueilli à des horaires non prévus dans ce contrat, les heures supplémentaires seront facturées en sus du forfait mensualisé. Toute heure commencée est due.
6) En cas d’absence de l’enfant, il n’y a lieu à aucune déduction d’heures du forfait, excepté pour les causes stipulées dans le Règlement Intérieur.
7) En cas de rupture ou de modification du contrat en cours, un préavis de 1 mois reste dû par les parents à l’Association.
Fait à ……………………., le …………………..
Le représentant légal de l’enfant Le Président de l’Association
Ce contrat d’accueil est conclu au bénéfice de l’ENFANT :
Nom : ……………………………Prénom : ………………………
entre :
- l’Association Trott’Menu (Rue de la Croix de Félix-34820 ASSAS), représentée par son Président et
- le(s) représentant(s) légal(aux) de l’enfant :
o mère…………………………………………….
o père……………………………………………..
o autre (à préciser)……………………………….
Il est convenu ce qui suit :
1) L’enfant est inscrit dans la structure pour la période du ……………….au ,
soit mois (la période ne peut pas être supérieure à 11 mois)
2) L’enfant sera accueilli dans la structure
- durant les créneaux suivants (cocher une seule case par journée)* :
Lu | Ma | Me | Je | Ve | |
journée complète * (10h facturées, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ) | |||||
matin sans repas (facturation à l’heure pour une durée inférieure ou égale à 2h ; 4h facturées au delà de 2h de présence) | |||||
matin avec repas * (6h facturées) | |||||
repas + après-midi pour un départ avant 17h * (6h facturées) | |||||
repas + après-midi pour un départ à 17h ou au delà * (7h facturées) | |||||
après-midi pour un départ avant 17h * (4h facturées) | |||||
après-midi pour un départ à 17h ou au delà * (5h facturées) |
* facturation à l’heure impossible
- sauf durant 4 semaines en août, 1 semaine en décembre (fermeture de la crèche) et autres
semaines pour convenance familiale. Les dates de ces congés doivent être mentionnées ci-après ou signalées à l’Association par lettre au moins un mois à l’avance.
semaines de congés :……………………………………………………………………………………….
Soit un total de ……….. heures par semaine, pendant ……….semaines, représentant un nombre moyen de
…………heures par mois (= nb d’heures par semaine x nb total de semaines / nb de mois).
3) La participation financière de la famille est mensualisée, selon le nombre d’heures mensuelles définies ci-dessus. Le taux de participation tient compte des revenus de la famille et du nombre d’enfants à charge. Le forfait sera recalculé en cas de changement significatif de situation.
4) Le forfait mensuel est exigible au début de chaque mois. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% à payer le mois suivant.
5) Dans le cas où l’enfant devrait, à titre exceptionnel, être accueilli à des horaires non prévus dans ce contrat, les heures supplémentaires seront facturées en sus du forfait mensualisé. Toute heure commencée est due.
6) En cas d’absence de l’enfant, il n’y a lieu à aucune déduction d’heures du forfait, excepté pour les causes stipulées dans le Règlement Intérieur.
7) En cas de rupture ou de modification du contrat en cours, un préavis de 1 mois reste dû par les parents à l’Association.
Fait à ……………………., le …………………..
Le représentant légal de l’enfant Le Président de l’Association