CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

(Obligatoirement utilisé lorsque le particulier bénéficiaire de la formation finance lui-même tout ou partie de sa formation : articles L. 6353-3 à 7 du code du travail)

Entre les soussignés :

1) Prestataire de formation

Nom de l’organisme de formation : Xxxxxxxx XXXXXXX – Accurate Formations ..............................................

Adresse : 00 xxx Xxxxxxxxx – Villa 2 – 00000 Xxxxxxxx .................................................................................

N°Siret : 53011668000022.............................................................................................................................

Déclaration d’activité enregistrée sous le n°: 76310890931 ...........................................................................

Auprès du Préfet de la région Occitanie .........................................................................................................

2) Stagiaire

Nom et prénom : ...........................................................................................................................................

Adresse : ......................................................................................................................................................

Profession : ..................................................................................................................................................

Statut : ..........................................................................................................................................................

est conclu un contrat de formation professionnelle en application des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail.

Article 1 : Objet de la formation

En exécution du présent contrat, l’organisme de formation Xxxxxxxx XXXXXXX - Accurate Formations s’engage à organiser l’action de formation intitulée : « Formation Remise à niveau ».

Article 2 : Nature et caractéristique des actions de formation :

L’action de formation entre dans la catégorie des actions d’apprentissage et perfectionnement des connaissances prévue par l’article L. 6313-1 du code du travail.

Elle a pour objectif d’actualiser les connaissances (anatomie, biomécanique, physiologie de l’effort,…). Sa durée est fixée à 2 jours soit 14h.

Programme de formation joint en annexe.

Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire :

Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : être titulaire d’un BP, CQP, BEES, DEUST ou tout diplôme (niveau IV minimum) dans le secteur du Sport et de la Santé

Article 4 : Organisation de l’action de formation

L’action de formation aura lieu les …………………….. 2018 et 2018.

À (adresse exacte) : Loft 19 – 19 rue du 19 mars 1962 – 31 700 BLAGNAC .......................................................

...........................................................................................................................................................................

Elle est organisée pour un effectif de 10 stagiaires maximum.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances,… sont les suivantes : livret de formation pédagogique qui résume l’ensemble des notions abordées.

Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont : CV fournit en pièce jointe.

Article 5 : Délai de rétractation

Le stagiaire est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours (14 jours si le contrat est conclu à distance ou hors établissement *), à compter de la date de la conclusion du présent contrat.

Le cas échéant, le stagiaire informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut utiliser à cet effet le formulaire de rétractation joint au présent contrat.

Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire qui a exercé son droit de rétractation dans les délais prévu.

Article 6 : Dispositions financières

Le prix de l’action de formation est fixé à : 490 € TTC.

Le stagiaire s’engage à payer la prestation selon les modalités de paiement suivantes :

- Après un délai de rétractation mentionné à l’article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de 150 €. (Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix acquitté

par le stagiaire y compris les frais d’inscription).

- Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, sera versé à la fin de la formation.

Article 7 : Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

- Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis

- Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 8 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Toulouse sera compétent pour se prononcer sur le litige.

Fait en double exemplaire, à Toulouse le ……../……../……….

Pour l’organisme de formation

(Nom et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »)

Pour le client

(Nom et signature précédés de la mention « Lu et approuvé »)

*se rapporter aux dispositions des articles L 121-16 et -17 et R 121-1 du code de la consommation