CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
LE GATINAIS XXX XX XXXXX,
dont le siège social est situé à la Mairie de Souppes sur Loing (77460) Représentée par M. XXXXXXX Xxxxxxxx, responsable partenariat,
Ci-après dénommée "GATINAIS XXX XX XXXXX" dit « Le club »
D'une part
Et ,
Société ,commerçants ou artisan ……………………………….
Adresse ……………………………………………………………
Représentée par M …………………………..
Ci-après dénommée "Le partenaire"
D'autre part
Il est préalablement exposé ce qui suit :
LE CLUB trouve les partenaires en vue de la réalisation de son projet dit « Projet Club »
LE PARTENAIRE est ………………..
C'est dans ces conditions que LE CLUB et LE PARTENAIRE sont convenus de ce qui suit.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la mise à disposition de fonds (sous forme de partenariat financier) ou de matériels et/ou équipement.
Article 2 : OBLIGATIONS DU GATINAIS XXX XX XXXXX
2.1 LE CLUB s’engage à respecter la nature officielle de l'information et de ne pas accompagner sa publication de critiques sur le fond ou sur la forme.
2.2 LE CLUB s’engage à diffuser la publicité du PARTENAIRE dans les différentes publications du club (affiches, journaux d’information, convocations et livret de l’école de football).
2.3 Si le partenariat se tourne vers l’équipement (maillot, short) avec publicité, LE COMITE s’engage à ce que l’équipe utilisatrice ne dispose d’aucun autre partenaire concurrent sur l’autre partie ou la même partie de l’équipement.
2.4 Si le PARTENAIRE est un commerçant, LE COMITE s’engage, dans la mesure du possible, à utiliser ses services lors des différentes manifestations du club pendant la durée de cette présente convention.
2.5 LE CLUB s’engage à ce que, lors de chaque tournoi, une récompense (coupe ou médaille) soit fournie par le club avec le nom du PARTENAIRE mentionné.
2.6 LE CLUB s’engage à faire parvenir au PARTENAIRE les différents bulletins d’informations du club.
2.7 LE CLUB s’engage à mettre la publicité du partenaire autour du terrain (herbe honneur ou stabilisé) pour le week-end et lors des manifestations sportives aux stades en relation avec LE CLUB. Le panneau publicitaire pourra être partagé par deux ou trois partenaires afin de limiter le coût pour les partenaires.
Article 3 : Obligations du PARTENAIRE
3.1 LE PARTENAIRE s’engage à procéder à l’affichage des différentes manifestations du club. Ces affiches seront fournies par LE CLUB. Sur ces affiches figureront aussi les différents partenaires.
3.2 LE PARTENAIRE se refuse à toute critique non constructive sur le club.
Article 4 : Obligations des parties
Eu égard à la nature de leurs engagements ci-avant définis, les engagements respectifs du CLUB et du PARTENAIRE s'analysent en des obligations de faire.
LE CLUB et LE PARTENAIRE s'engagent à faire tous leurs efforts pour que la diffusion soit effective à compter de la signature de la présente convention, sous réserve que la saison de football soit déjà commencée.
Article 5 : Confidentialité – Communication
De convention expresse, le contenu de cette présente convention n’est pas confidentiel.
En cas de besoin dans le cadre de sa prospection commerciale, LE CLUB aura la possibilité de faire référence à la présente convention sans faire mention de son contenu.
Aucune des parties n’effectuera de communication publicitaire sur cette convention sans l’accord préalable de l’autre partie. Les termes de cette communication seront soumis à l’autre partie qui devra donner préalablement son accord.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle prendra effet à la dernière date de signature de cette convention par l’une des parties, et se terminera à pareille date, un an plus tard.
La présente convention pourra être dénoncée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de préavis d’un mois par courrier simple.
Article 7 : Résiliation
En cas de manquement de l’une des parties à tout ou partie de ses obligations, l’autre partie pourra mettre fin sans délai à la présente convention.
Article 8 : Divers
Pour le cas où l’une des dispositions de cette convention serait déclarée non valide ou inapplicable, il sera donné effet à ladite disposition dans toute la mesure permise et les autres dispositions de cette convention demeureront applicables.
Aucune modification ou renonciation à l’une quelconque des dispositions de cette convention ne pourra recevoir effet sans un accord écrit signé par les parties.
Aucun manquement ou retard à exercer un droit au titre de cette convention ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit et aucun exercice partiel ou unique de ce droit sera de nature à empêcher l’exercice futur de ce même droit.
Cette convention (ainsi que tout avenant modificatif et documents expressément visés dans celle-ci) constitue l’entier accord des parties et remplace tous accords, engagements ou propositions antérieurs (qu’ils soient écrits ou verbaux).
Toute notification devant être effectuée en vertu des présentes devra l’être par écrit et devra être envoyée par courrier aux adresses figurant ci-dessus ou notifiée dans les conditions prévues aux présentes.
Article 09 : Différend
Pour tout litige né de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention, il est fait attribution à une association non signataire de cette convention.
Pour <LE PARTENAIRE> : M <nom du signataire> Fait à : Le : | Pour LE CLUB M. XXXXXX Xxxxxxxx Fait à Le : |
En deux exemplaires originaux
Signature : Signature :
ANNEXE 1
PARTENARIAT FINANCIER
(avec panneau publicitaire)
- Panneau publicitaire : : | € | |
- Création maquette+ Flocage : | € | |
- Frais de publicité (affiche ou autres) : | 80 | € |
- Frais de tournoi (achat de coupes) : | 100 | € |
- Autre (à préciser) : | € |
………………………………………………………………………..
Montant total : €
En cas de d’aide supplémentaire : rajouter dans « autre » Payable en un ou deux versements :
Au / / : €
Au / / : €
ANNEXE 2
PARTENARIAT EN EQUIPEMENTS OU MATERIELS
(le club mettra en relation LE PARTENAIRE avec son équipementier)
Pour info : un jeu de 16 maillots floqués à 600 €
Package senoirs : 60 € par joueur
Sweat d’échauffement : 30 € pièce par joueur
- Frais de publicité (affiche ou autres) : 80 €
- Frais de tournoi (achat de coupes) : 100 €
- Autre (à préciser) : €
………………………………………………………………………..
Montant total : € Payable en deux versements :
Au / / : €
Au / / : €