CONTRAT DE FORMATION PERMIS MER EXTENSION HAUTURIER

TECH-OCEAN

PORT DE SOCOA

Tél. / Fax : 00 00 00 00 00

Mobile : 00 00 00 00 00

Courriel : xxxxxxx@xxxx-xxxxx.xx

N° TVA Intracommunautaire : FR57324511963

CONTRAT DE FORMATION PERMIS MER EXTENSION HAUTURIER

Entre,

la SARL TECH-OCEAN Etablissement de formation agréé par la DIDAM des Landes et des Pyrénées-Atlantiques sous le n°064013, le formateur Xxxxxxxx XXXXXXXX ti tulaire de la carte professionnelle l’autorisant à enseigner sous le n° 21577,

et,

M ,

né(e) le : à : téléphone :

Demeurant :

Code postal : Bureau distributeur :

Il est conclu le contrat de formation suivant pour le prix de 450 TTC ; valable 3 mois dès l’entrée en formation :

Préparation à l’extension hauturier du permis mer avec la fourniture : du livre de code et livre de test, carte, règle et compas et 6 cours de 2h en xxxxx xx xxxxx, xx xxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxx. Les cours sont dispensés du lundi au vendredi de 10h à 12h et 15h à 17h à un maximum de 2 candidats par séance sur rendez-vous.

Les objectifs sont :

- lecture des cartes, utilisation des outils,

- tracer une route,

- faire valoir une route, en fonction des courants et du vent,

- relever une route,

- appareiller et atterrir avec les marées,

- connaissances météo nécessaires à la navigation côtière. Les dates sont annexées ci-après :

THEORIE	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
Cours 1
Cours 2
Cours 3
Cours 4
Cours 5
Cours 6

Conditions générales:

30% d’arrhes sont exigées à la signature du contrat, le solde est requis à la 1ère séance avec :

- la remise d’une mallette de formation (carte d’examen, compas, règle, livre permis hauturier, tests), - la facture acquittée.

Les termes décrits plus haut servent de base au contrat.

La résiliation de la part du candidat n’entraîne aucun remboursement des sommes versées.

L’absence injustifiée à 3 séances programmées ne permet pas leur récupération : les séances supplémentaires seront alors facturées en supplément au prorata d’1/12ème de la valeur de la formation

Le candidat autorise le centre de formation à procéder aux démarches administratives nécessaires à l’établissement de son dossier, l’inscription à la date d’examen théorique. Pour cela il fournit 1 photo d’identité, la copie de sa C.I. ou son passeport, l’inscription à l’extension, le certificat médical, les timbres fiscaux

Fait pour valoir ce que de droit à Socoa le : .

Le Formateur : Xxxxxxxx XXXXXXXX Le candidat :

Gérant

S. A. R. L. TECH-OCEAN Capital 13720,41 € RCS Bayonne B 000 000 000 Siège social : 00, Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx XXXXXXXX 00000 XXXXXXX