N° SIRET 882 128 531 00010

Conditions générales de vente pour prestations de services

Dans le présent document, sont appelés :

« Propriétaire », le propriétaire de l'animal ou des animaux

« XXXX’X CATS », le prestataire de services

Ce document est un Protocole d'Accord entre :

Le propriétaire de l’animal ou des animaux et

N° SIRET 882 128 531 00010

Madame MAILLOT Nianja,

1 mail de la Fontaine Martin 95130 LE PLESSIS-XXXXXXXX

Caractéristiques des services proposés :

XXXXX’X CATS est une micro-entreprise qui a été créée pour proposer les services d’intervention en comportement félin et de pet sitting (garde d’animaux de compagnie et d’espèces domestiques).

La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Date d’exécution de la prestation de services :

Intervention en comportement félin	Pet sitting
Après un premier contact téléphonique, par	Après un premier contact téléphonique, par
messagerie, par courrier ou par échange	messagerie, par xxxxxxxx ou par échange
direct :	direct :
Le propriétaire a l’obligation de conduire	Le propriétaire et NIN A’S C ATS
son animal chez un vétérinaire pour éliminer	conviendront d’un rendez-vous chez le
toute cause médicale responsable du	propriétaire pour une première rencontre,
comportement problématique de l’animal,	avant le premier jour de garde.
avant la prise de rendez-vous pour	Au cours de cette visite, le propriétaire ou
l’intervention de XXXX’X CATS chez le	XXXX’X CATS auront le droit de refuser la
propriétaire.	garde pour quelque raison que ce soit.

La date d’exécution de la prestation de service sera planifiée entre le propriétaire et XXXX’X CATS après avoir respecté les mentions précédentes.

Droit de rétraction :

Intervention en comportement félin	Pet sitting
Le propriétaire ou XXXX’X CATS ont le droit	Avant la date d’exécution de la prestation, le
d ’ a n n u l e r o u d e d é c a l e r l a d a t e	propriétaire a le droit d’annuler la garde à
d’intervention à tout moment et pour	tout moment, à condition d’en informer
quelque raison que ce soit, à condition d’en	XXXX’X CATS.
informer l’autre partie.

En cas d’empêchement de réalisation de sa garde, XXXX’X CATS sera tenue d’en aviser le propriétaire dans un délai de X jours (X étant le nombre de jours décidés entre les deux parties lors de la signature du contrat de pet sitting) précédant le début de la garde.

Toute prestation débutée et interrompue brutalement pour des motifs non prévisibles à la signature du contrat de pet sitting (maladie, décès, deuil, impossibilité de déplacement) sera rémunérée en fonction du nombre de visites déjà effectuées.

Le contrat de pet sitting est disponible sur le site web xxx.xxxxx-xxxx.xxx (onglet « Pet Sitting »).

Lieu de la prestation de services :

Intervention en comportement félin	Pet sitting
L’intervention en comportement félin aura obligatoirement lieu chez le propriétaire, dans l’environnement de l’animal concerné. Dans la mesure du possible, il est préférable que toute la famille de l’animal soit présente lors de cette intervention.	Le pet sitting aura lieu au domicile du propriétaire ou dans le lieu choisi par ce dernier. XXXX’X CATS n’effectue ni de garde ni d’hébergement à son domicile.

Prix de la prestation de services :

Le prix de la prestation de services sera le prix indiqué sur le site web xxx.xxxxx-xxxx.xxx (onglet « Tarifs ») au moment du premier contact entre le propriétaire et XXXX’X CATS, sans possibilité de négociation. Les prix affichés sont les montants toutes taxes comprises.

Les tarifs affichés sont les tarifs de base auxquels il faudra ajouter des frais kilométriques. Modes de règlement acceptés : espèces, chèque à l’ordre de Mme MAILLOT Nianja ou virement Paypal à condition que le propriétaire sélectionne « envoyer de l’argent à un proche ».

Paiement de la prestation de services :

Intervention en comportement félin

Pet sitting

La rémunération doit être effectuée le jour de l’intervention.

La rémunération peut être effectuée par deux moyens : • Le propriétaire effectue la totalité du règlement avant la garde ou, • Le propriétaire effectue 50% du règlement avant la prestation et 50% du règlement pendant ou à la fin de la prestation. Le mode de rémunération est décidé d’un commun accord entre le propriétaire et XXXX’X CATS lors de la signature du contrat de pet sitting, disponible sur le site web xxx.xxxxx-xxxx.xxx (onglet « Pet Sitting »).

Contrats :

Intervention en comportement félin	Pet sitting
Ce présent document fait office de contrat entre le propriétaire et XXXX’X CATS. Le propriétaire doit avoir lu et accepté les conditions générales de vente pour prestations de services avant l’intervention de XXXX’X CATS.	Le propriétaire et XXXX’X CATS ont l’obligation de signer le contrat de pet sitting avant la réalisation de la prestation. Le contrat de pet sitting est disponible sur le site web xxx.xxxxx-xxxx.xxx (onglet « Pet Sitting »). De plus, le propriétaire doit avoir lu et accepté les conditions générales de vente pour prestations de services avant le début de la garde.

Rôles spécifiques de XXXX’X CATS :

Intervention en comportement félin

Pet sitting

Le rôle XXXX’X CATS est de conseiller le p r o p r i é t a i r e , e n f o n c t i o n d e s e s connaissances acquises lors de ses formations et de son expérience, afin de résoudre les problèmes de comportement de l’animal concerné. De plus, XXXX’X CATS a été formée par des professionnels adeptes de l’éducation positive et souhaite rester dans ce chemin (il n’y aura pas d’utilisation de méthodes coercitives ni de punitions physiques).

Le rôle de XXXX’X CATS est de prendre en charge l’animal, de subvenir à ses besoins, de veiller à son bien-être et de s’assurer qu’il ne reste pas seul (ou le moins possible en accord avec son propriétaire). Le propriétaire doit informer XXXX’X CATS sur tout ce qui concerne son animal (soins médicaux, habitudes alimentaires, habitudes de vie, …). XXXX’X CATS s’engage également à prendre soin du domicile : le lieu sera laissé comme il a été trouvé.

Obligation de résultats :

Intervention en comportement félin

Pet sitting

XXXX’X CATS travaille avec les animaux qui, par définition, peuvent avoir des réactions imprévisibles à tout moment. NIN A’S C ATS ne peut être tenue responsable de ce type de réactions. Rappelons que le rôle de XXXX’X CATS est de conseiller le propriétaire. C’est donc au propriétaire de mettre en application ces conseils afin d’obtenir des résultats satisfaisants : diminuer ou faire cesser les comportements indésirables de l’animal concerné.

XXXX’X CATS travaille avec les animaux qui, par définition, peuvent avoir des réactions imprévisibles à tout moment. NIN A’S C ATS ne peut être tenue responsable de ce type de réactions. XXXX’X CATS mettra tout en œuvre pour respecter son rôle mentionné précédemment.

Situations spécifiques au Pet Sitting

En cas d’urgence vétérinaire :

XXXX’X CATS est habilitée à conduire l’animal malade auprès du vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal (si aucun vétérinaire n’a été préalablement conseillé, il pourra être choisi par XXXX’X CATS). XXXX’X CATS est donc habilitée à engager les frais vétérinaires qu'elle estimera nécessaire pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal.

Les frais vétérinaires et médicaux seront intégralement remboursés à XXXX’X CATS par le propriétaire de l’animal.

Pour plus d’informations, consulter le contrat de pet sitting disponible sur le site web xxx.xxxxx-xxxx.xxx (onglet « Pet Sitting »).

En cas d’accident :

En cas d’accident, de blessure ou de toute plaie entraînant une altération de l’intégrité de la peau de l’animal, causé par un tiers ou non, le propriétaire a le droit d’autoriser ou non XXXX’X CATS à effectuer les premiers soins d’urgence, dans la limite de ses compétences acquises lors de ses formations aux premiers secours canin et félin, avant de le conduire chez le vétérinaire.

N° SIRET 882 128 531 00010

1 mail de la Fontaine Martin 95130 Le Plessis-Xxxxxxxx

Téléphone : 00 00 00 00 00

E-mail : xxxxx.xxxx.xx@xxxxx.xxx Site web : xxx.xxxxx-xxxx.xxx

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