Programme patrimoine privé Mackenzie
Programme patrimoine privé Mackenzie
Entente de compte de l’investisseur relative à la série pwx/pwx5/pwx8
(signature de l’investisseur requise)
À remplir par l’investisseur pour indiquer les honoraires de service-conseil s’appliquant aux titres de série pwx/pwx5/pwx8
La présente entente (l’« entente ») est conclue entre
l’« investisseur » ou « vous »
la « partie liée » ou « vous »
la « partie liée » ou « vous »
la « partie liée » ou « vous »
le « courtier »
et Corporation Financière Xxxxxxxxx (« Mackenzie » ou « nous »),
(ci-après désignés individuellement comme une « partie » et collectivement comme les « parties ») et concerne la souscription de titres de série PWX, de série PWX5, de série PWX8 ou tous les titres (les « titres ») des fonds Xxxxxxxxx (chacun, un « fonds ») tel qu’indiqué par l’investisseur ou par le courtier à
l’Annexe A. La présente entente vient s’ajouter à tout autre document que vous signez à l’égard du ou des comptes (chacun, un « compte ») détenu auprès de Xxxxxxxxx (l’« entente de compte »). Les titres sont offerts au moyen de prospectus simplifiés, de notices annuelles, d’aperçus des fonds et d’autres notices d’offre exigés par les organismes de réglementation des valeurs mobilières (collectivement les « documents d’information »).
Les parties s’accordent sur ce qui suit :
Admissibilité
1. Xxxx confirmez avoir reçu et le courtier confirme vous avoir livré le prospectus simplifié et ou l’aperçu du fonds, selon le cas. Les modalités de la présente entente viennent s’ajouter aux modalités des documents d’information. En cas de divergence entre la présente entente et un document d’information, le document d’information prévaudra.
2. Chaque série de titres du fonds est réservée aux investisseurs qui effectuent un placement d’au moins 100 000 $ (150 000 $ pour les mandats Patrimoine privé) dans des comptes admissibles, selon la définition contenue dans le
prospectus simplifié. Cette exigence peut être levée par Xxxxxxxxx, en fonction des montants investis dans les comptes admissibles, tel que décrit dans le prospectus simplifié et divulgué à Xxxxxxxxx dans le Formulaire de demande de liaison de comptes Patrimoine privé. À l’exception des placements dans le Fonds du marché monétaire canadien Xxxxxxxxx, vous convenez de ne demander aucun rachat de titres dans les 90 jours qui suivent la souscription et vous reconnaissez que de telles opérations sont assujetties aux frais d’opération à court terme décrits dans le prospectus simplifié.
3. Sous réserve de la section 2, vous devez maintenir des titres d’une valeur d’au moins 100 000 $ dans chaque série pour chaque compte (150 000 $ pour
les mandats Patrimoine privé) (le « placement minimum ») afin de pouvoir continuer de détenir des titres ou de souscrire des titres additionnels. Si la valeur des titres que vous détenez dans vos comptes tombe en deçà du placement minimum pour toute autre raison qu’une dépréciation du marché, Xxxxxxxxx peut, à sa seule discrétion, transférer les titres du fonds à une autre série de titres du même fonds, conformément au prospectus simplifié sauf pour les mandats Patrimoine privé, où on pourrait procéder au rachat des titres à la fermeture de votre compte et au remboursement du produit net. Vous réaliserez un gain ou une perte en capital si votre placement dans les titres Patrimoine privé sont rachetés de cette manière. Vous reconnaissez que Xxxxxxxxx
peut modifier le montant du placement minimum en tout temps. Une telle modification n’aura aucune incidence sur votre droit de continuer de détenir des titres souscrits avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
Frais et charges
4. En contrepartie des services de gestion et d’administration fournis par Xxxxxxxxx à chacun des fonds, l’investisseur et les parties liées conviennent de verser à Mackenzie des frais de gestion et des frais d’administration (les « frais ») chaque trimestre, majorés de la taxe sur les produits et services fédérale, de la taxe de vente harmonisée (la « TVH ») et de toute autre taxe applicable (les « taxes applicables »). Les frais maximums (à l’exclusion des honoraires de service- conseil) payables directement par l’investisseur, ainsi que les renseignements
sur les réductions de frais qui pourraient être appliquées par Xxxxxxxxx, à sa discrétion, sont présentés dans le prospectus simplifié. Pour une plus grande clarté, si vous résidez dans une province qui n’applique pas la TVH, la TVH n’est pas incluse dans les taxes applicables.
5. Le courtier et votre conseiller (le « conseiller ») vous dispensent des services. En contrepartie de ces services, l’investisseur et les parties liées acceptent de payer des honoraires (les « honoraires de service-conseil ») qui seront prélevés chaque trimestre par Xxxxxxxxx en effectuant le rachat de titres et en remettant le produit au courtier. Les honoraires de service-conseil sont négociables, dans une fourchette de 0 à 1,5 , et sont indiqués dans l’Annexe A. En l’absence d’Annexe A, les honoraires de service-conseil seront de 0 jusqu’à réception d’instructions précises. L’investisseur et les parties liées acceptent de payer les honoraires de service-conseil inclus à l’Annexe A.
6. Les frais et les honoraires de service-conseil (collectivement les « frais globaux »), ainsi que les taxes applicables, sont payables par vous chaque trimestre civil. L’investisseur et les parties liées autorisent Xxxxxxxxx à effectuer le rachat de titres détenus dans les comptes sans avis préalable et à appliquer le produit du rachat au paiement des frais globaux et des taxes applicables. L’investisseur et les parties liées reconnaissent que le rachat de titres dans le but de payer les frais globaux pourrait résulter en l’obligation pour l’investisseur de payer des impôts à l’égard de tout gain réalisé.
7. Vous reconnaissez qu’aucune déclaration contenue dans la présente entente ou dans les documents d’information ne constitue un conseil fiscal et que ni
Xxxxxxxxx, ni le courtier, ni le conseiller ne vous fournissent des conseils fiscaux. Vous convenez que ni Xxxxxxxxx ni le courtier ne font aucune représentation quant à la déductibilité fiscale des frais globaux que vous payez. Xxxxxxxxx et votre courtier recommandent que vous discutiez avec votre conseiller fiscal de toute possibilité de déductibilité fiscale des frais globaux.
8. Des charges du fonds (telles que définies dans le prospectus simplifié) peuvent être payables par les fonds. Les charges du fonds sont payées à Mackenzie par le fonds et, si de telles charges sont payées, elles réduiront votre rendement.
9. Aucune rémunération n’est versée par Xxxxxxxxx à un courtier ou à un conseiller en contrepartie de votre placement dans les titres.
10. Xxxxxxxxx peut modifier les procédures utilisées pour facturer et prélever les frais globaux ou les charges du fonds si une telle modification n’entraîne pas de hausse du montant total des frais payés par vous.
Souscriptions et rachats importants
11. Les souscriptions et rachats qui sont élevés comparativement à la taille du fonds peuvent avoir des répercussions négatives sur le fonds. Les souscriptions et rachats qui représentent plus de 5 de la valeur liquidative du fonds ou qui sont de plus de 5 millions $ sont considérés comme des « opérations importantes ». Lorsque vous passez un ordre en vue d’une opération importante, nous étudierons les possibilités que le règlement de l’ordre ait des répercussions négatives sur le fonds. Si nous estimons que l’opération pourrait avoir des répercussions négatives sur le fonds, après vous en avoir informé, nous procéderons, à l’exécution de l’ordre sur plusieurs jours afin d’atténuer les répercussions négatives sur le fonds.
Résiliation
12. La présente entente entre en vigueur la date à laquelle elle est signée. Elle demeure en vigueur jusqu’à i) la date à laquelle vous, le courtier ou Xxxxxxxxx informe les autres parties, par écrit, de sa résiliation ou ii) la date à laquelle vous ne détenez plus de titres, selon celle qui survient en premier.
13. Si vous continuez à détenir des titres après la résiliation, vous convenez de continuer à payer les frais globaux et les taxes applicables jusqu’à ce que vous cessiez de détenir des titres.
Autre
14. Si vous décidez de souscrire des fonds Mackenzie supplémentaires, y compris en effectuant un échange pour un autre fonds Xxxxxxxxx, après avoir signé la présente entente, nous vous enverrons une Annexe A mise à jour. À moins que
vous ne nous informiez d’éventuelles modifications dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de l’Annexe A mise à jour, vous serez réputé avoir accepté la nouvelle Annexe A.
15. La présente entente, ainsi que toute entenle de compte y afférente, renferme tous les éléments de l’entente conclue entre les parties et remplace toutes ententes, négociations et discussions précédentes, qu’elles soient verbales ou écrites. Elle ne peut être modifiée que par une entente écrite. Si une
quelconque disposition de la présente entente était jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions de la présente entente ne seraient en aucun cas touchées ou affaiblies. La présente entente lie les parties ainsi que leurs successeurs et cessionnaires permis. Xxxx acceptez de ne pas céder cette entente ou ses droits et obligations sans obtenir préalablement le consentement écrit de Xxxxxxxxx. La présente entente peut être signée en plusieurs exemplaires, lesquels, ensemble, constituent un seul et même instrument. La présente entente est régie exclusivement par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, et elle doit être interprétée conformément à celles-ci. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province d’Ontario.
16. La personne qui signe au nom du courtier déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour lier le courtier et convient que Xxxxxxxxx peut se fier à la signature sans complément d’enquête.
En signant ci-dessous, chacune des parties accepte les modalités de la présente entente à compter de la date indiquée ci-dessous. Nous conserverons un original de l’entente. Si vous souhaitez que nous vous renvoyions un original, veuillez signer plus d’un exemplaire.
17. Dans le cas où tout fonds dans lequel l'investisseur a investi en vertu de cette entente (chacun un « fonds supprimé »), est fusionné (la « fusion ») dans un autre fonds commun de placement géré par Xxxxxxxxx (chacun un « fonds issu de la fusion »), toutes les parties conviennent dans ce cas que la présente entente, avec effet à la date de cette fusion, continuera à lier les parties à l'égard du fonds issu de la fusion.
18. Cette entente a été approuvée par les signataires autorisés pour le compte de Xxxxxxxxx pour faciliter la conclusion rapide de l’entente. Toutefois, pour que l’entente lie Xxxxxxxxx, elle doit avoir été dûment remplie et signée par toutes les autres parties sans aucune modification ne soit apportée à l'un de ses termes et conditions. Si l'une quelconque de ces dispositions n’a pas été strictement respectée, alors cette entente ne pourra lier Xxxxxxxxx. L’ouverture du compte par Xxxxxxxxx signifiera que l'entente est en ordre.
Entente de compte de l’investisseur 2
Nous avons pris connaissance de la présente entente et convenu de nous conformer à ses modalités.
Daté ce
Investisseur :
jour de
, 20
Signature de l’investisseur Nom de l’investisseur en caractères d’imprimerie
Signature du co-investisseur joint (le cas échéant) Nom du co-investisseur joint en caractères d’imprimerie
Partie liée :
Signature de la partie liée Nom de la partie liée en caractères d’imprimerie
Signature de la partie liée Nom de la partie liée en caractères d’imprimerie
Signature de la partie liée Nom de la partie liée en caractères d’imprimerie
Courtier :
Signature du conseiller autorisé Nom du conseiller en caractères d’imprimerie
Nom de la maison de courtage Numéro de conseiller et courtier
Signataire autorisé
Corporation Financière Mackenzie, en sa capacité de gérant des fonds;
Signataire autorisé
Xxxxxx Xxxx
Xxxxxxx Xxxxxxx
Nom Nom
vpa, Service à la clientèle
vp, Service d’exploitation
Titre Titre
Xxxxxxxx retourner le formulaire dûment rempli à :
(Voir la condition 18 de l’entente)
Placements Mackenzie
Service d’exploitation, a/s Équipe de contrôle de l’exploitation 000, xxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX X0X 0X0
Télécopieur : 0-000-000-0000
Entente de compte de l’investisseur 3
Annexe A
Honoraires de service-conseil négociés
Série applicable (PWX, XXX0, XXX0, ou les trois) :
Honoraires de service-conseil négociés : .
Numéros de compte admissibles*
Les honoraires de service-conseil seront payables par vous tel que décrit aux paragraphes 5 et 6 de la présente entente et sont sujets à un taux maximum de 1,5 .
En l’absence de toute indication, nous n’appliquerons pas d’honoraires de service-conseil aux placements dans les séries PWX, PWX5 ou PWX8 détenus dans les comptes susmentionnés.
Frais de Placements Mackenzie :
Les frais de Placements Xxxxxxxxx seront payables par vous tel que décrit aux paragraphes 4 et 6 de la présente entente.
*Xxxxxxxx aussi présenter le « Formulaire de demande de liaison de comptes » afin d’assurer le regroupement adéquat des comptes du ménage.
Xxxxxxxx retourner le formulaire dûment rempli à :
Placements Mackenzie
Service d’exploitation, a/s Équipe de contrôle de l’exploitation 000, xxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxx, XX X0X 0X0
Télécopieur : 0-000-000-0000
EFFACER
IMPRIMER
Entente de compte de l’investisseur 4
Calcul des frais et honoraires de service-conseil
Le « taux des honoraires de service-conseil » correspond au taux des honoraires de service-conseil indiqué ci-dessus.
Pour chaque fonds, les frais correspondent à la valeur liquidative moyenne quotidienne des titres que vous détenez dans le fonds, multipliée par le taux des frais applicables pour la journée en question, plus taxes applicables. Les frais et les taxes applicables sont calculés quotidiennement et sont payables à la fin du trimestre civil ou après.
Pour chaque fonds, les honoraires de service-conseil correspondent à la valeur liquidative moyenne quotidienne des titres que vous détenez dans le fonds, multipliée par le taux des honoraires de service-conseil, plus taxes applicables. Les frais de service-conseil et les taxes applicables sont calculés quotidiennement et sont payables à la fin du trimestre civil ou après.
Souscriptions ou rachats au cours d’un trimestre
Les frais globaux applicables aux titres souscrits au cours d’un trimestre seront calculés au prorata et facturés à la fin du trimestre.
Les frais globaux applicables à un rachat partiel de titres au cours d’un trimestre seront calculés au prorata et facturés à la fin du trimestre à moins que les titres restant dans le compte ne suffisent pas à payer les frais globaux calculés au prorata, auquel cas les frais globaux calculés au prorata sont payables le jour du rachat partiel.
Les frais globaux applicables à un rachat de tous les titres dans un compte au cours d’un trimestre seront calculés au prorata et sont payables à la date du rachat.
Entente de compte de l’investisseur 5
Programme patrimoine privé Mackenzie
000, xxx Xxxxx Xxxxx, Xxxxxxx (Xxxxxxx) X0X 0X0
FRANÇAIS 0-000-000-0000
ANGLAIS 0-000-000-0000
CHINOIS 0-000-000-0000
TÉLÉCOPIEUR 0-000-000-0000
COURRIEL xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx
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