Contract

1 - Engagement de location Emplacement de parking . Observations

Cet engagement ne vaut que pour la location d’un emplacement par contrat séparé. La location est soumise aux dispositions du code civil et peut-être librement négociée, Le bailleur peut reprendre à tout moment le garage ou l’emplacement de parking en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat.

Entre les soussignés :

Mme Choux Xxxxxxxx :

gérante de la SCl GBC sise à Firminy 00 Xxx xx x’Xxxxxxx 00000 Tel : 00 00 00 00 00 designée ci- après sous la dénomination « le bailleur ››, d'une part,

Et

Nom :

Adresse :

Téléphone : Mail :

Espace N°

désigné(s) ci-après sous la dénomination << le preneur ›› d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : -Le bailleur loue par les présentes, au preneur qui accepte, aux clauses et conditions suivantes, un emplacement de voiture tel que cet emplacement existe dans son état actuel. Les conditions générales sont définies sur le site internet :

xxx.xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxx00.xxx

le preneur est censé les avoir lues et acceptées .

Désignation :

Adresse de l'immeuble : 00,xxx xx x'Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx

Durée : Cette location d’espace est consentie pour une durée de 3 mois commençant à courir le :……/………/……..

renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale.

Résiliation

Le préavis est de trois mois avant le terme du présent bail, adressé par lettre simple avec accusé de réception de la part du bailleur ou par mail .

Loyer : La présente location est consentie et acceptée moyennant un loyer trimestriel payable par trimestre d’avance, le premier jour du mois, le premier paiement devant avoir lieu à la signature du présent acte dont le montant est :

Il est précisé que tout mois commencé est dû en entier.

Le loyer fixé ci-dessus sera révisé chaque année à partir du 1er Janvier sans préavis du bailleur avec un taux de 3% par an.

CHARGES ET CONDITIONS GENERALES

La présente location est consentie et acceptée aux clauses, charges et conditions suivantes, que le preneur s’engage expressément à exécuter et supporter :

1° le preneur occupera l’emplacement qui lui est attribué sans pouvoir le prêter, le céder ou le sous-louer.

2° Le preneur ne pourra laisser son véhicule en stationnement sur les voies de dégagement ou sur les passages communs 3° Le preneur respectera les règlements en vigueur concernant les garages automobiles et notamment devra s'interdire d’effectuer dans le garage tout travail de réparation, de lavage, de vidange ou de graissage, de jeter huile ou essence dans les égouts, d`entreposer de l’essence ou des matières grasses ou inflammables.

4° Le preneur devra assurer son véhicule contre le vol, l’incendie, ainsi que les dégâts aux tiers et tous autres risques résultant de la disposition du garage et renoncer à tout recours qu'il pourrait être fondé à exercer en cas d`incendie ou d`explosion contre le bailleur, ou en cas de vol du véhicule à l’intérieur du garage, de cambriolage, etc. _ .. A ce titre il devra fournir chaque année au bailleur une attestation émanant de son assurance le couvrant des risques suscités.

5° Le preneur prendra l’emplacement loué dans l'état ou il se trouvera le jour de l’engagement de location sans pouvoir exiger aucune réparation de quelque nature qu'elle soit, et le restituera en bon état de réparations locatives. Il souffrira sans indemnité, tous les travaux et réparations que le bailleur sera amené à entreprendre, quelle qu'en soit la durée, ' 6°Le preneur se verra expulsé lorsque l’emplacement de parking (ou de box) est loué à des fins de logement d'habitation. 7° Le preneur accepte un éventuel système de caméra de surveillance et donc d'être filmé.

8° En cas de détérioration ou de dégradation entrainant le non fonctionnement des trois portails d’accès , il devra participer aux réparations a égalité avec les autres locataires (preneurs).

Conditions particulières :

Charges : Le preneur paiera la quote-part de charges des locataires ,intervention du service de télésurveillance due à une mauvaise manipulation. Toute détérioration des portails sera facturé à part égale sur chaque place de camping car.

Dépôt de garantie : ` Le preneur verse au bailleur, qui le reconnaît et en donne quittance, la somme de 180 € à titre de dépôt de garantie et de caution , non productive d'intérêts, laquelle somme lui sera remboursée en fin de location( place de parking libérée ) , dans un délai de 2 mois après déduction faite des loyers qui resteraient dus et des réparations locatives ainsi que la restitution des télécommandes . Le preneur s’engage à ne pas déduire en fin de location les loyers.

Clauses résolutoires :

A défaut de paiement à son échéance d’un terme de loyer et de ses accessoires ou à défaut d’exécution de l’une des clauses et conditions du présent engagement de location et un mois après une sommation de payer les sommes dues délivrées par huissier au domicile du preneur, y compris les frais et intérêts, restée infructueuse, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, l’expulsion ayant lieu sur simple ordonnance de référé sans autre formalité judiciaire et malgré toutes offres réelles ou consignation ultérieures.

Le bailleur peut reprendre à tout moment sans aucune raison, le garage ou l’emplacement de parking en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat.

Election de domicile :

Pour l’exécution de la présente location, le bailleur et le preneur font élection de domicile à l’adresse indiquée ci dessus.

Fait en 2 exemplaires

A Firminy, le :……………………………………………

Le bailleur Le preneur

(faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé ››