CONVENTION DE STAGE CQP ALS
CONVENTION DE STAGE CQP ALS
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Préliminaire : Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de l’article 9 de la loi 2006-396 pour l’égalité des chances et de ses décrets d’application. Ils en acceptent les principes.
La présente formation définit les rapports entre :
L’organisme de formation : Comité régional UFOLEP Rhône Alpes
Parc du Chêne- 12 rue du 35ème Régiment d’Aviation 69 500 BRON Tél. 04.72.37.26.35
Représenté par :
X. XXXXXX Najoua, Présidente M.
XXXXXXXXXX Xxxxxx, responsable de la formation
et
La structure d’accueil :
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Représentée par le gérant ou le président :
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Cachet de la structure :
Tuteur de stage, qualification et coordonnées téléphoniques :
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UFOLEP Comité Régional RHONE ALPES
12 rue du 35éme Régiment d’Aviation – 00000 XXXX Tel : 00 00 00 00 00 – 00 00 00 00 00
Contact : xxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
Il a été convenu ce qui suit
Au bénéfice du stagiaire
NOM Prénom : ………………………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………….. Adresse mail : …………………………………………………………………………………………… Téléphone portable : / / / / .
Article 1 : Définition des activités confiées au stagiaire
Les stages ont pour objet l’application pratique, dans une structure d’accueil, de la formation du CQP ALS AGEE (Certificat de Qualification Professionnelle d’Animateur de Loisir Sportif, option Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression) dispensée par l’UFOLEP Rhône Alpes. Les orientations spécifiques sont définies par le cadre officiel du référentiel de certification des 3 UC (unités de compétence) du CQP ALS.
Article 2 : Dates de début et de fin du stage
La présente convention est prévue pour une durée allant du au , et en tout état de cause, un minima de 50 heures au total (pouvant être cumulée sur plusieurs structures).
Article 3 : Régime de responsabilité
Il est entendu entre les parties que :
- La structure d’accueil met à disposition du stagiaire tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa formation,
- La structure d’accueil organise des activités dans le strict respect du cadre légal et réglementaire qui s’impose à elle,
- Le stagiaire est placé sous l’entière responsabilité de l’association qui l’encadre pendant sa présence au sein de la structure d’accueil,
- Les activités dans lesquelles il intervient sont organisées en présence d’une personne titulaire du diplôme correspondant et sous l’entière responsabilité de la structure d’accueil,
- Les pratiquants des activités co-animées par le stagiaire sont les membres ou pratiquants de la structure d’accueil,
- Le matériel appartenant ou confié reste sous l’entière responsabilité de la structure d’accueil, et à aucun moment le stagiaire ne peut se voir transférer cette responsabilité.
A rt 4 : Régime d’assurance de responsabilité.
Il est entendu entre les parties que:
- Le stagiaire est couvert par le contrat d’assurance de la structure d’accueil en Responsabilité Civile et en Individuelle Accident,
- La structure d’accueil a souscrit des garanties Responsabilité Civile et Individuelle accident couvrant l’organisation de ses activités, ses membres et pratiquants, ses bénévoles, ses administrateurs, ses stagiaires, ses préposés et plus généralement toute personne pouvant intervenir au moment de l’exécution du stage pratique, et ce conformément à son obligation légale inscrite dans le code du sport,
- La structure d’accueil renonce à recourir contre les autres parties à cette présente convention et à leurs assureurs,
- En cas d’accident au cours du stage pratique impliquant le stagiaire, la structure d’accueil s’engage à déclarer le sinistre à son assureur dans les plus brefs délais,
- Néanmoins, en cas de mise en cause et du refus de prise en charge motivé et circonstancié d’un dommage causé par le stagiaire, une déclaration pourra être réalisée au titre du contrat APAC RC EA souscrit par le Comité Régional UFOLEP Rhône Alpes, couvrant le stagiaire dans le cadre exclusif de sa formation pratique.
Article 6 : Durée de présence du stagiaire dans la structure d’accueil
Jours | Horaires | Activités | Lieu d’activité | Missions (observation, réunion, cours…) |
Possibilité de joindre un planning en annexe de la convention.
Article 7 : Conditions d’encadrement
La structure d’accueil nomme un tuteur chargé d’assurer le suivi technique et pédagogique, avec le souci d’accompagner le stagiaire dans son action et d’optimiser les conditions de réalisation du stage. Au cas échéant, le stagiaire peut lui- même proposé un tuteur extérieur à la structure d’accueil. Le programme du stage est établi par la structure d’accueil en accord avec le tuteur, permettant au stagiaire d’assurer différents rôles (observation, pratique, animation).
Le suivi du stagiaire est assuré dans la structure d’accueil par le tuteur de stage et par l’UFOLEP Rhône Alpes lors des visites de stage. A l’issue du stage, la structure d’accueil pourra communiquer auprès de l’UFOLEP RA un commentaire sur le déroulé de stage.
Le stagiaire, comme la structure d’accueil, pourra consulter l’UFOLEP Rhône Alpes pendant la durée du stage pour conseil.
En outre, le règlement intérieur de la structure d’accueil est applicable au stagiaire.
Article 8 : Modalités de suspension et de résiliation du stage
En cas de volonté d’une des trois parties (structure d’accueil, stagiaire, UFOLEP Rhône Alpes) d’interrompre définitivement le stage, celui-ci devra immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’interruption du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation.
Article 9 : Conditions d'autorisation d'absence du stagiaire
Pour toute interruption temporaire du stage, la structure d’accueil avertira l’UFOLEP Rhône Alpes par courrier ou par mail.
Article 10 : Attestation de stage
A l’issu du stage, la structure d’accueil délivre au stagiaire et à l’UFOLEP Rhône Alpes une attestation du nombre d’heures effectives réalisées par le stagiaire.
Structure d’accueil | Organisme de formation | Tuteur | Stagiaire |
Date : Signature et cachet | Date : Signature et cachet | Date : Signature | Date : Signature |