CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

I. Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

Société SARL ESCALE VENDEENNE, représentée par sa gérante Xxxxxx XXXXXX Domiciliée 0, Xx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXXXX

Tel : 00.00.00.00.00

Site internet : xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx Mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx

désigné(s) ci-après « le Bailleur » ;

- Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique (facultatif) :

désigné (s) ci-après « le Preneur » ;

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

I. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

II. CONSISTANCE DU LOGEMENT

- Localisation du logement : 0, Xx Xxxxxxxxxxx 00000 XXXXX-XXXXXXXX

- Année de construction : 2014 (dernière rénovation)

- Surface habitable : 120 m²

- Nombre de pièces principales : 4

- Nombre maximal d'occupants : 8 personnes

- Taxe de séjour : euros (montant prévisionnel)

- Classement 4 étoiles meublé de tourisme

- Descriptif du logement et des équipements mis à disposition :

- 1 maison d’habitation comprenant 1 chambre avec un lit 160 cm, 1 chambre avec deux lits de 90 cm, 1 chambre avec un lit de 160 cm, 1 salle à manger avec cuisine à l’américaine, 1 salon, 1 mezzanine avec 2 lits de 90 cm, 2 salles d’eau avec WC

- 1 jardin avec terrasse couverte par une pergola ; table d’extérieur avec 8 chaises en aluminium ; transats

III. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du / / à h au / /

à h , soit une durée maximum de jours. Le contrat de location est non renouvelable. Modalités de remise des clés en début de location : à votre arrivée, après l’état des lieux.

Le Preneur s'engage expressément à laisser totalement libre le logement le ….........................

à …... h au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.

Modalités de restitution des clés en fin de location : à votre départ, lors de l’état des lieux de sortie.

IV. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à (en chiffre et en lettres)

euros pour la totalité de la durée de la location définie à l'article II.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :

- Electricité

- Eau de ville

- Chauffage

- Accès internet par WIFI

- Télévision écran plat (accès satellite TNTSAT)

V. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé au bas de chaque page et signé, accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 40% du montant du séjour soit (en chiffre et en lettres) :

euros.

Nous vous remercions de régler le solde 30 jours avant votre arrivée :

Moyens de règlement :

• Par chèque bancaire (ordre : « SARL ESCALE VENDEENNE »)

• Chèques vacances (en lettre recommandée de préférence)

• Carte bancaire (nous appeler svp au 00.00.00.00.00)

• Par virement bancaire :

✓ Titulaire : S.A.R.L. ESCALE VENDEENNE

✓ Domiciliation : SAINT GILLES CROIX DE VIE

✓ Code Banque 14706

✓ Code xxxxxxx 00000

✓ Numéro de compte 73963157190

✓ Clé RIB 27

✓ IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000

✓ Code BIC / SWIFT : XXXXXXXX000

VI. XXXXXXXX

Le Preneur s’engage à verser 60 jour(s) avant la date de début de la location fixée à l'article III un acompte correspondant à 30 % du prix total de la location indiqué à l'article IV. Ce versement sera effectué selon la modalité de votre choix indiqué à l’article V.

VII. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué à l'article III, soit les 30% restant (après déduction du montant des arrhes et de l’acompte), sera versé par le Preneur au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement. Ce versement sera effectué selon la modalité de votre choix indiqué à l’article V.

VIII. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 25% du montant du séjour au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur le jour du départ si aucune détérioration n’est détectée ensemble.

Dans le cas contraire, il sera restitué dans le mois qui suit la fin du séjour déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clés.

IX. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

X. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.

A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

XI. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l'article III.

XII. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

• Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol dans les lieux loués.

• Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

• Le Preneur ne jettera dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

• Le Preneur avertira le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

• Le Preneur autorisera le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.

XIII. ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée.

XIV. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

XV. ASSURANCES

Le Preneur est tenu d’être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location).. Une attestation sera fournie 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

XVI. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple demande par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

XVII. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

Signatures précédées de la mention "Lu et approuvé"

A , le … / /

Le Bailleur

A , le … / /

Le Preneur (le locataire)