CONVENTION
CONVENTION
de mise à disposition par
l’ALEC du Pays Messin d’OUTILS PEDAGOGIQUES
(Outils de mesure, expositions, ouvrages bibliographiques, etc.)
L’ALEC du Pays Messin – Espace INFOÉNERGIE possède des expositions, des outils ainsi que des œuvres littéraires qui reprennent différents thèmes liés à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, dans l’habitat, les transports, les actes de consommation et qu’elle met à disposition aux particuliers.
PARTIES AU CONTRAT
Association ALEC du Pays Messin (Agence Locale de l’Energie et du Climat) demeurant au Cloître des Récollets, 0 xxx xxx Xxxxxxxxx, 00000 XXXX, Téléphone : 00 00 00 00 00
E-mail : xxxxxxxxxx@xxx-xxxxxxxx.xx dénommée ci-après « le prêteur » ;
ET
M. ou Mme Adresse Numéro de téléphone
E-mail dénommé(e) ci-après « l’emprunteur ».
Article 1 – OBJET DU CONTRAT
Conformément à l’article 1875 du Code civil, le contrat de prêt à usage consiste à ce que le prêteur remette un outil d’exposition (expositions, outils, livres…) à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution.
Le présent contrat porte sur le(s) équipement(s) suivant(s) :
Matériel emprunté | |||||
Quantité | |||||
Valeur totale (€) | |||||
État du matériel à l’emprunt | |||||
État du matériel au retour |
Caution totale : _ _
Le matériel est prévu pour un usage intérieur exclusivement.
Article 2 – MODALITÉS DU PRÊT
2-1 – Durée du contrat de prêt
La durée du contrat de prêt est fixée au maximum à jours fermes, le délai commençant à
courir au jour de la signature du contrat de prêt, soit le
.
et termine donc avant le
2-2 – Lieu de restitution du matériel
Mission Espace INFOÉNERGIE/ ALEC du Pays Messin
Cloître des Récollets 0, xxx xxx Xxxxxxxxx 00000 XXXX
2-3 – Assurance
La mise à disposition des outils pédagogiques est entièrement gratuite.
Néanmoins, l’emprunteur devra assurer le matériel. L'assurance pour la valeur indiquée (voir p. 2) et la durée de l'emprunt (cf. article 2-1) sont à la charge de l'emprunteur qui s'engage à garantir le matériel contre les risques de perte, vol ou détérioration.
En cas de non souscription d'une telle assurance l'emprunteur devra remettre, lors de l’emprunt, une caution correspondant au montant de l’ensemble des outils pédagogiques empruntés (cf. caution totale p.2). Le chèque sera alors conservé sans être encaissé pendant toute la durée du contrat de prêt (cf. article 2-1). A l’issue de ce délai, deux options seront possibles :
- si l’emprunteur a respecté ses obligations énumérées à l’article 3, le chèque lui sera restitué,
- si l’emprunteur a méconnu l’une ou plusieurs de ses mêmes obligations, le chèque pourra être encaissé par l’ALEC du Pays Messin selon les modalités de l’article 4 du présent contrat.
Article 3 – OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR
L’emprunteur est responsable des équipements inscrits à son nom jusqu’à ce que le retour du (ou des) outil(s) ait été enregistré.
La perte, le vol ou la dégradation des équipements empruntés doivent être immédiatement signalés au Conseiller INFOENERGIE de l’ALEC du Pays Messin.
Aux fins de garantir et de pérenniser la qualité des sources d’information dont dispose l’association, l’emprunteur s’engage à :
- veiller à la garde et à la conservation du matériel prêté, en bon père de famille ; il lui est notamment interdit d’écrire sur les documents. L’équipement prêté devra être rendu dans l'état dans lequel il lui avait été remis et l’emprunteur sera tenu comme responsable des dégradations pendant la durée du prêt,
- restituer l’équipement dans les délais qui lui sont impartis (cf. article 2-1). Afin d’assurer le meilleur service à l’ensemble de nos partenaires et pour qu’aucun d’entre nous ne soit lésé, nous vous demandons de bien vouloir respecter les délais de restitution. A défaut le ou le(s) outil(s) seront considérés comme perdus et par conséquent facturés à votre organisme, à hauteur de leur valeur.
- restituer le matériel au lieu indiqué article 2-2.
- remettre le matériel en mains propres aux salariés de l’ALEC du Pays Messin, lors des ouvertures d’accueil du public de la mission Espace INFOÉNERGIE.
Article 4 – PÉNALITÉS
Le non-respect de l’une ou plusieurs des obligations énoncées à l’article 3 du présent contrat expose l’emprunteur à des sanctions appliquées selon les modalités suivantes :
En cas de retard dans la restitution de l’équipement, une lettre simple sera adressée à l’emprunteur au jour de l’expiration du contrat, suivie, 15 jours plus tard, d’une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). A l’issue d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la LRAR et en l’absence de restitution du matériel, l’ALEC du Pays Messin prêteur procèdera à l’encaissement du chèque émis lors de la conclusion du contrat.
En cas de détérioration ou de perte de l’équipement, l’ALEC du Pays Messin se réserve également la possibilité d’encaisser le chèque de garantie, à titre de dédommagement.
Article 5 – PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS ET ÉQUIPEMENTS
Les œuvres littéraires (livres, revues, articles scientifiques, brochures…), audiovisuelles et photographiques, du seul fait de leur création sont protégées par droit d’auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle - CPI). A ce titre, plusieurs régimes de protection peuvent être mis en œuvre. La loi 92-597 du 1er juillet 1992 du CPI, interdit la reproduction illicite de documents dès qu’elle n’est pas destinée à l’usage privé du copiste.
Fait à METZ le en 2 exemplaires (le préteur et l’emprunteur).
Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
LE PRETEUR L’EMPRUNTEUR