MAIRIE DE CANTE
MAIRIE XX XXXXX
✉ : Rue du Général Xxxxxx ☏ : 00.00.00.00.00
09700 CANTE Mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
COPIE INTEGRALE DE L’ACTE DE NAISSANCE :
Français(e) né(e) en France :
Délivrée par la mairie de naissance, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier (six mois pour les territoires d’Outre Mer).
Français(e) né(e) à l’étranger ou français(e) par naturalisation :
Délivrée par le ministère des Affaires étrangères, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier :
Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat Civil 44941 NANTES CEDEX 9
02 51 77 202 20
Internet : xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xxxx/xxxxx0.xxxx
Apatride et réfugié(e) politiques :
Délivrée par l’Office Français de Protection des Apatrides et Réfugiés(ées), datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier :
O.F.P.R.A.
000 Xxx Xxxxxx
94136 FONTENAY-SOUS-BOIS
01 58 68 10 10
Ressortissant(e) étranger (ère) :
Délivrée par la ville de naissance du pays d’origine, datant de moins de six mois au moment du dépôt du dossier. La copie intégrale de l’acte de naissance xxxxx être rédigée en français ou traduit par un traducteur assermenté près d’une Cour x’Xxxxx en France.
JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RESIDENCE DATANT DE MOINS D’UN AN (original et
photocopie) :
Bail locatif et quittance xx xxxxx (agences immobilières ou bailleurs sociaux), factures d’électricité, de gaz, de téléphone (à l’exclusion de la téléphonie mobile), avis d’imposition ou de non-imposition, avis de taxe d’habitation, attestation ASSEDIC.
JUSTIFICATIF D’IDENTITE (original et photocopie) :
Carte nationale d’identité, passeport, carte de l’OFPRA pour les réfugiés(ées) ou apatrides, carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, ou toute pièce délivrée par une autorité publique avec photographie.
DESIGNATION DES TEMOINS :
Liste des témoins complétée, accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité pour chaque témoin. Les témoins doivent maîtriser la langue française et être âgés de 18 ans révolus.
RESSORTISSANT(E) ETRANGER(ERE) :
Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale :
Délivré par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de six mois au moment du dépôt du dossier.
Certificat de célibat :
Datant de moins de six mois au moment du dépôt du dossier.
Certificat de non remariage (pour les divorcés(ées)) :
Délivré par le consulat ou l’ambassade du pays en France, datant de moins de six mois au moment du dépôt du dossier.
Copie du jugement définitif de divorce (original + traduction établie par le consulat ou par un traducteur assermenté).
CAS PARTICULIERS :
Majeur(e) sous curatelle :
Jugement ou document du greffe du Tribunal d’Instance relatif à l’inscription au répertoire civil, consentement du curateur ou du juge des tutelles.
Majeur(e) sous tutelle :
Jugement ou document du greffe du Tribunal d’Instance relatif à l’inscription au répertoire civil, consentement du conseil de famille ou des parents, certificat du médecin traitent attestant qu’il a donné l’avis exigé par la loi.
Divorcé(e) :
Extrait d’acte de mariage avec la mention ou copie du jugement de divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.
Veuf(ve) :
Copie de l’acte de décès du précédent conjoint.
Enfant(s) commun(s) né(s) avant le mariage :
- Ces enfants doivent être signalés avant le mariage. Ils doivent avoir été reconnus par les deux parents.
- Livret de famille de parents non mariés.
- Acte(s) de naissance de moins de trois mois.
Militaire de la légion étrangère depuis moins de 5 ans :
Autorisation du ministère de la Défense.
Agent diplomatique ou consulaire :
Autorisation du ministère des Affaires Etrangères.
L’une des conditions pour xx xxxxxx à Xxxxx est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou xxxxxxxx une résidence continue, établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.
D’autres conditions existent, notamment sur la forme, c’est pour cette raison que lors du dépôt du dossier, il vous faudra être muni de toutes les pièces constitutives du dossier.
LA PRESENCE DES DEUX FUTUR(E)S EPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER.
OU DEPOSER LE DOSSIER ?
Mairie xx Xxxxx – Rue du Général Sarrut – 09700 Canté
QUAND DEPOSER LE DOSSIER ?
Pendant les heures d’ouverture du service : mardi et vendredi de 9 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h et le jeudi de 9 h à 12 h, au minimum deux mois avant la cérémonie et au maximum 10 mois avant.
OU SE DEROULERA LA CELEBRATION ?
Les mariages sont célébrés à la Mairie dans la salle des mariages.
DATE ET HEURE DE LA CELEBRATION ?
Le : A : H
NOMBRE APPROXIMATIF DE CONVIVES :
NOM :
PRENOMS :
DATE DE NAISSANCE :
LIEU DE NAISSANCE :
NATIONALITE : PROFESSION :
SITUATION MATRIMONIALE :
☐Célibataire
☐Divorcé(e) le :
☐Veuf(ve) depuis le : DOMICILIE(E) A (adresse complète) :
RESIDENT(E) (depuis au moins 1 mois) A :
TELEPHONE :
FILS OU FILLE*
DE (nom et prénoms) : XXXXXXXXX(E) A :
PROFESSION :
Ou
DECEDE(E) LE :
ET DE (nom et prénoms) : XXXXXXXXX(E) A :
PROFESSION :
Ou
DECEDE(E) LE :
* xxxxx la mention inutile
NOM :
PRENOMS :
DATE DE NAISSANCE :
LIEU DE NAISSANCE :
NATIONALITE : PROFESSION :
SITUATION MATRIMONIALE :
☐Célibataire
☐Divorcé(e) le :
☐Veuf(ve) depuis le : DOMICILIE(E) A (adresse complète) :
RESIDENT(E) (depuis au moins 1 mois) A :
TELEPHONE :
FILS OU FILLE*
DE (nom et prénoms) : XXXXXXXXX(E) A :
PROFESSION :
Ou
DECEDE(E) LE :
ET DE (nom et prénoms) : XXXXXXXXX(E) A :
PROFESSION :
Ou
DECEDE(E) LE :
* xxxxx la mention inutile
NOMS ET PRENOMS DES FURTUR(E)S EXPOUX(SES) :
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………….
EXISTE-T-IL UN CONTRAT DE MARIAGE ?
o OUI*
o NON
SI OUI, LE CONTRAT DE MARIAGE A ETE SIGNE LE :
……………………………………………………………………………………………………………
CHEZ MAITRE : ………………………………………………………………………………………..
NOTAIRE A : …………………………………………………………………………………………...
* Remettre l’attestation du Notaire à l’Officier d’Etat Civil
JE, SOUSSIGNE(E), (NOM ET PRENOMS) : …………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… NE(E) LE : ……………………………………………. A : …………………………………………….
CERTIFIE SUR L’HONNEUR :
o ETRE CELIBATAIRE
o NE PAS ETRE REMARIE(E)
o ETRE DOMICILIE(E) A : …………………………………………………………………….
DEPUIS LE : …………………………………………………………………………..
o RESIDER SANS INTERRUPTION A CANTÉ DU : ………………………………………
AU : ………………………………………
TELEPHONE : …………………………………………………………………………………….
FAIT A ………………………………. LE ……………………………..
SIGNATURE
JE, SOUSSIGNE(E), (NOM ET PRENOMS) : …………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………… NE(E) LE : ……………………………………………. A : …………………………………………….
CERTIFIE SUR L’HONNEUR :
o ETRE CELIBATAIRE
o NE PAS ETRE REMARIE(E)
o ETRE DOMICILIE(E) A : …………………………………………………………………….
DEPUIS LE : …………………………………………………………………………..
o RESIDER SANS INTERRUPTION A CANTÉ DU : ………………………………………
AU : ………………………………………
TELEPHONE : …………………………………………………………………………………….
FAIT A ………………………………. LE ……………………………..
SIGNATURE
* Article 441-1 du code pénal : constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à xxxxxx un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.
* Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros x’xxxxxx.
Fournir une copie de la pièce d’identité pour chaque témoin désigné.
PREMIER TEMOIN (obligatoire)
Nom de naissance : ………………………………………………………………………………………
Nom d’usage : …………………………………………………………………………………………...
Prénoms : ………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………… Profession : ……………………………………………………………………………………………… Domicile : ………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
DEUXIEME TEMOIN (obligatoire)
Nom de naissance : ………………………………………………………………………………………
Nom d’usage : …………………………………………………………………………………………...
Prénoms : ………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………… Profession : ……………………………………………………………………………………………… Domicile : ………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
TROISIEME TEMOIN (facultatif)
Nom de naissance : ………………………………………………………………………………………
Nom d’usage : …………………………………………………………………………………………...
Prénoms : ………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………… Profession : ……………………………………………………………………………………………… Domicile : ………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
QUATRIEME TEMOIN (facultatif)
Nom de naissance : ………………………………………………………………………………………
Nom d’usage : …………………………………………………………………………………………...
Prénoms : ………………………………………………………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………… Profession : ……………………………………………………………………………………………… Domicile : ………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………
* Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus, sans distinction de sexe et devront obligatoirement maîtriser la langue française.
Merci de prendre connaissance avec attention de cette charte de bonne conduite destinée au bon déroulé de votre cérémonie de mariage.
Charte des mariages
CÉRÉMONIE CIVILE DE MARIAGE
Le mariage est une union officielle concrétisée par une cérémonie solennelle conduite par un élu qui, dans l’exercice de ses fonctions d’officier d’état-civil, recueille l’échange des consentements revêtu de l’écharpe tricolore symbolisant la République Française.
Cette cérémonie a lieu à l’Hôtel de Ville, Maison de la République dont elle incarne les valeurs.
Pour que ce jour de fête se déroule dans la joie mais aussi dans la solennité requise par la loi, cette charte vous rappelle les règles de sécurité, de civilité, de citoyenneté et de laïcité à observer afin de concilier cérémonie, cortège et convivialité avec respect des xxxx et règlements et règles du bien vivre ensemble.
ACCES A L’HOTEL DE VILLE
La cérémonie se déroule dans la salle des mariages,
Les véhicules qui accèdent aux abords de l’hôtel de ville doivent impérativement être xxxxx de façon à n’occasionner aucune gêne.
En aucun cas ils ne doivent être stationnés devant ou sur les accès entrant et sortant de l’hôtel de ville, ni sur xx xxxxxx ou dans la cour du bâtiment.
Pour les personnes à mobilité réduite, des emplacements sont signalés sur la place à proximité de la Mairie.
DEROULEMENT DE LA CEREMONIE
Les futurs époux ainsi que leurs proches doivent se présenter un quart d’heure avant le début de la célébration.
Il est impératif de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’anticiper d’éventuelles difficultés de circulation pour que les futurs époux et les témoins se présentent à l’heure prévue afin que les retards ne se répercutent pas sur les mariages suivants.
Les retardataires du cortège ne seront pas attendus.
En cas de retard des futurs époux, des témoins et de leurs parents, supérieur à 30 minutes par rapport à l’heure de convocation et causant un trouble manifeste au planning des célébrations, l’officier d’état-civil pourra être amené à décaler
dans la journée la célébration du mariage. L’officier d’état- civil célébrera en priorité les cérémonies de mariage conformément à l’horaire enregistré au moment du dépôt du dossier de mariage.
Signature des époux (précédée pour chacun de la mention « lu et approuvé »)
Un problème de comportement de tout ou partie du cortège justifiera également le recours à xx xxxxxx dispositions.
La Mairie xx Xxxxx ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles conséquences liées au décalage de la cérémonie.
La solennité du mariage impose calme et dignité : l’énoncé des textes officiels, l’échange des consentements et le discours de l’élu ne doivent pas être perturbés par des manifestations bruyantes.
Les téléphones portables doivent être éteints xxxxxx la cérémonie.
Le jet de riz est interdit dans l’enceinte et sur xx xxxxxx de l’hôtel de ville.
TEMOINS DU MARIAGE
Les actes de mariage comportent obligatoirement la présence de témoins (2 au minimum et 4 au maximum).
Leur présence a pour objet de certifier l’identité des comparants et la conformité de l’acte avec leurs déclarations.
FIN DE LA CEREMONIE ET CORTEGE
Après la lecture des textes, l’échange des consentements et la signature des registres, un livret de famille est remis aux époux. Il doit être conservé et mis à jour pour tous les événements de la vie (naissance, adoption, décès, …).
Une fois la célébration terminée, les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement la salle des mariages et les abords de l’hôtel de ville afin d’en libérer l’accès et préserver le calme pour les mariages suivants.
Le cortège automobile doit circuler sans débordement et dans le respect des riverains, piétons et usagers du domaine public.
Les futurs époux s’engagent par leurs signatures à ce que leur cérémonie de mariage se déroule en harmonie avec les règles républicaines, dans le respect de la tranquillité publique.
Ils sont responsables du bon déroulement de la cérémonie de mariage telle que définie par la Charte, non seulement pendant la cérémonie elle-même, mais avant et après celle-ci s’agissant du comportement des invités.
Ils s’engagent à xxxxxx à la connaissance de leurs invités le contenu de cette Charte afin que le cortège respecte les règles de bonne conduite et de sécurité qui y sont énoncées.
Canté, le