CONDITIONS DE LOCATION
CONDITIONS DE LOCATION
Réservation
Un acompte correspondant à 50% de la location est demandé lors de la réservation. (loc<=1 semaine)
30% si >à 1 semaine. Le solde est à verser 30j avant le départ.
Dans le cas d’une réservation intervenant à moins de 30j avant le départ 100% du montant total est demandé par virement, CB ou espèces.
Annulation
En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les pénalités d’annulation seront de
:
• Annulation de la part de l’utilisateur à + de 30 jours avant la date prévue location : 50% de l'acompte.
• Entre le 30ème et le 20ème jour : 40% de la valeur totale de la location.
• Entre le 20ème et le 10ème jour : 75% de la valeur totale de la location.
• Annulation après le 10ème jour : 100% de la valeur totale de la location.
• Solde non parvenu 30j avant le départ : Annulation de plein droit et la totalité des sommes versée hors dépôt de garantie est due.
•
Âge et permis de conduire
Le conducteur doit être âgé de 21 ans et titulaire d’un permis de conduire « tourisme
» délivré depuis plus de trois ans. Le conducteur doit presenter à l’agence une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport), l’original de son permis de conduire.
Un justificatif de domicile de moins de 2 mois (facture EDF ou France Telecom) et un justificatif de revenu de moins de 2 mois (feuille de paie, relevé de solde ou de
pension) pourront également être demandés pour les locations longues durées ou les paiements en espèces.
Merci de vous munir de ces pièces justificatives.
Si un second conducteur est demandé, celui/celle-ci doit être présent(e) au moment du départ et présenter l'original de son permis de conduire ainsi qu'une carte d'identité ou un passeport.
Assurances & cautions
Nos camping-cars sont couverts par une assurance « tous risques ». Deux cautions sont déposées au départ du véhicule.
Les cautions seront rendues dans les 21 jours après restitution du camping-car, déduction faite le cas échéant des éventuels frais de retard, d’entretien, de nettoyage, de manque d’accessoires ou de réparation amiable.
Sauf, franchise en cas de sinistre responsable ou demande de devis pour réparation ou remise en état.
En cas de sinistre la caution sera retenue jusqu’à extinction du litige.
• Une caution versée non encaissée de 2 500 euros
De façon détaillée, la franchise est de 2500
€ en cas d’accident responsable, 10% de la valeur du véhicule en cas de vol ou d'incendie.
Il est convenu que la garantie en cas de dommages sur les aménagements intérieur du véhicule est limitée à la valeur de remplacement.
Les effets personnels des locataires sont totalement exclus des garanties du présent contrat.
• Une caution de 250 euros pour le nettoyage du véhicule
Le camping-car doit-être restitué dans le même état que lors de la prise en main. En cas de manquement le chèque de caution sera encaissé et ce quelque soit le
manquement (nettoyage intérieur, nettoyage extérieur, K7 WC non vidée ou encore souillée, eaux grises non vidées, banquette tachée…)
Responsabilité en cas de dommage au véhicule loué ou de vol.
VOUS êtes responsable du VEHICULE dont VOUS avez la garde. Ainsi, en cas de VOL du VEHICULE ou de DOMMAGES causés à celui-ci, VOUS devrez indemniser le loueur du préjudice effectivement subi. Si le préjudice subi par le loueur devait être réduit, le/les locataires seraient remboursés à hauteur de cette diminution. ATTENTION. L'ENSEMBLE DE CES PROTECTIONS NE S'EXERCE QUE SELON LA VALIDITE TERRITORIALE, PENDANT LA DUREE DU CONTRAT DE LOCATION ET SOUS RESERVE DU RESPECT DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS
Le locataire est garanti par nos soins, selon la règlementation en vigueur, pour les risques suivants : Responsabilité civile : en circulation : Dommages corporels - Dommages matériels et immatériels sauf Environnement/Pollution .
Tout sinistre concernant les dommages suivants : VOL, incendie, effraction, DOMMAGES extérieurs, grêle et bris de glace, entraînera la facturation de la remise en état d’origine du VEHICULE, avec un maximum de deux mille cinq cent euros, correspondant au montant contractuel de la franchise.
Les dommages intérieurs, qu’elle qu’en soit l’origine, sont toujours à la charge du locataire sans limitation de montant.
Il en est de même des dommages résultant de l’irrespect de la hauteur limitée ou du Poids Total Autorisé en Charge du VEHICULE, ainsi que des jantes, pneumatiques, rétroviseurs et accessoires hors d’usage, détériorés ou volés.
Sont également exclus de la garantie les espèces, billets de banque, objets de valeur et effets personnels du locataire. En cas de
DOMMAGES ou de VOL, VOUS devez transmettre au loueur, dans les 48 heures suivant le sinistre, le constat amiable d'accident dûment renseigné et signé par les deux parties, ou un procès-verbal de police ou de gendarmerie ou le récépissé de déclaration de VOL remis par les autorités compétentes. Le non respect de cette procédure ou de ce délai entraîne d’office la responsabilité illimitée du locataire car il prive le loueur de tout recours auprès de la compagnie d’assurance.
S’il y a un tiers identifié, à savoir une personne physique nommément désignée dont l’identité et la signature figurent sur le constat amiable ou le procès-verbal des autorités de police ou de gendarmerie, régulièrement assurée auprès d’une compagnie solvable, le dépôt de garantie (chèque ou virement ou carte bancaire visa ou mastercard) est retenu jusqu’à réception par le loueur de la conclusion des experts statuant sur la responsabilité respective des parties en cause.
Si le locataire est dégagé de toute responsabilité, son chèque de garantie lui est restitué dès remboursement obtenu du tiers responsable; s’il a réglé son dépôt de garantie par virement ou carte bancaire, celui-ci est remboursé. Si la responsabilité, totale ou partielle, du locataire est engagée, ou s’il n’y a pas de tiers identifié, une facture de réparation est adressée au locataire.
Dès encaissement du règlement, son chèque de garantie lui est restitué. A défaut de règlement, le chèque de garantie sera mis à l’encaissement huit jours francs après un rappel par lettre recommandée avec avis de réception. Pour les locataires ayant réglé le dépôt de garantie par virement ou carte bancaire, la différence entre le montant du dépôt de garantie versé et le montant de la facture de remise en état sera remboursé après acceptation de cette facture par le locataire.
En cas de contestation sur la somme mise en recouvrement, le locataire pourra, à ses
frais, missionner un expert agréé qui fera connaître ses observations à la réservation centrale.
Validité territoriale
Limite de territorialités :
Les véhicules sont assurés en France, Europe et bassin méditerranéen hors Algérie.
Au-delà de ces limites territoriales Vous n’êtes pas autorisés à circuler, en cas d’accident ou de vol, le client sera responsable et devra indemniser le loueur des dommages subits.
Les tarifs comprennent :
· L’huile, l’entretien, un autoradio, un gps
· Une bouteille de gaz en cours d’utilisation et une pleine
· Le plein du réservoir d’eau propre
· Le réservoir d’eaux usées vidé
· Les toilettes prêtes à l’utilisation avec produits chimiques.
· L’assurance "Tous Risques"
· Le carburant du véhicule n’est pas compris dans nos tarifs. Le camping-car est livré le réservoir plein, il doit être restitué le réservoir plein.
Tarifs applicables
Les tarifs applicables à la location, aux prestations complémentaires, aux garanties et options sont ceux en vigueur lors de la conclusion du contrat de réservation et correspondent aux conditions que VOUS avez exposées (nom et prénom du locataire, dates de départ et retour, station, catégorie de camping-car, etc..). Toute modification apportée de votre fait à la réservation initiale pourra appliquer l'application du tarif de référence, ainsi que la facturation de frais de dossier dont le montant est actuellement de 50 €.
Restitution du véhicule
• Carburant
L’agence met à votre disposition un véhicule avec le plein de carburant au
moment du départ de la location. Il doit être restitué avec le plein de carburant effectué. Si tel n’est pas le cas, un forfait de
180 euros sera appliqué.
• Nettoyage
L’agence met à votre disposition un véhicule en parfait état de propreté Réservoir Eaux usées
L’agence met à votre disposition un véhicule avec le réservoir d'eaux usées vide au moment du départ de la location. Il doit être restitué également vide.
Cassette WC
L’agence met à votre disposition un véhicule avec la cassette des WC vidée et rincée
au moment du départ de la location. Il doit être restitué également vidé et rincé.
Une pénalité de 250 € sera appliquée en cas de manquement.
• Facturation des éléments manquants
bouteille gaz, GPS, caméra de recul, kit de nettoyage, kit en option, boutons, serrures… seront facturés au prix d’un remplacement à neuf.
Durée de location – Horaire de restitution Les dates de début et de fin de location ainsi que les heures de départ et de restitution sont stipulés au contrat.
Le départ et le retour du véhicule se font exclusivement chez le loueur sur rendez- vous précis, aux dates et heures indiquées sur le contrat.
Lors de la prise en main, le locataire retardataire ne sera plus prioritaire en cas de rendez-vous en cours avec un autre client. Un client ne se présentant pas le jour du départ se verra annuler son contrat de réservation sans dédommagement possible. Prévoir 1heure de formation avant le départ du véhicule.
La restitution du véhicule doit être effectuée au maximum à l’horaire prévu dans la formule
choisie (remise des clefs au loueur), le camping-car doit donc être restitué vidé et propre à cet horaire. Tout retard sera facturé 45€ par heure.
Aucune prolongation de location ne peut être effectuée sans l’accord écrit du loueur, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule ou abus de confiance. En cas de retard et à partir de la 24e heure de retard, le locataire fera l’objet de poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et devra s’acquitter d’une pénalité égale au quadruple du prix journalier, par tranche de 24h.
En cas de retour du camping-car avant la date ou l’horaire prévu, aucun remboursement ne sera effectué.
• Cas de force majeure
En cas de force majeure (accident ou autre) ne permettant pas de livrer le véhicule à la date et à l’heure prévue, le loueur pourra proposer un autre véhicule (suivant disponibilité) ou remplacement ou purement et simplement rembourser les sommes déjà versées par le locataire si aucun véhicule n’est disponible. En aucune manière une indemnité quelconque ne sera payée.
Entretien/ Panne mécanique/Assistance
Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, VOUS aurez à effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur, pression des pneus...etc.), conformément à un usage de "bon père de famille". Le carburant est à votre charge.
En cas de panne mécanique ou d'accident, VOUS devez nous contacter le plus rapidement possible. Si le compteur kilométrique n'a pas fonctionné pour une cause autre qu'une défaillance technique, le locataire devra payer l'indemnité
kilométrique calculée sur la base de 500 Kilomètres par jour.
Usage du véhicule
Le client doit se conformer aux règles légales de sécurité, de circulation, de stationnement et d'usage du VEHICULE. VOUS ne devrez jamais faire circuler le VEHICULE ailleurs qu'en EUROPE (voir cette définition, validité territoriale).
VOUS circulerez avec une copie du certificat d'immatriculation (original non fourni). Certains pays demandent à l'entrée l'original du certificat d'immatriculation. Il VOUS appartient de vérifier les formalités d´entrée, de séjour et de circulation auprès de l´ambassade et du consulat de votre/vos pays de destination. VOUS décidez seul de votre circuit et utilisez le VEHICULE sous votre propre responsabilité Conformément au principe de personnalité des peines, VOUS êtes responsable des infractions commises par vous pendant la durée de la location.
VOUS VOUS engagez à utiliser le VEHICULE en "bon père de famille" et, notamment, conformément à sa destination qui est celle du transport et de l'hébergement de personnes à titre gratuit. VOUS VOUS engagez à respecter les consignes d’utilisation qui VOUS sont transmises avant votre départ. Nous attirons particulièrement votre attention sur les dimensions du VEHICULE qui obligent à une attention accrue lors de certaines manoeuvres et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts etc.), dont la hauteur maximum est, suivant la réglementation en vigueur, signalée en avance. VOUS VOUS engagez à respecter le Poids Total Autorisé en Charge du VEHICULE.
VOUS ne devez pas VOUS servir du VEHICULE loué notamment :
* pour être reloué;
* pour le transport de personnes à titre onéreux;
* pour le transport d'un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur le certificat d’immatriculation du VEHICULE;
* pour participer à des rallies, compétitions ou essais, quel que soit le lieu
* pour donner des cours de conduite;
* pour pousser ou tirer un autre VEHICULE ou une remorque;
* sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état d'entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le VEHICULE. Les marchandises et bagages transportés dans le VEHICULE, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le VEHICULE, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Quand VOUS stationnez le VEHICULE, même pour un arrêt de courte durée, VOUS VOUS engagez à fermer le VEHICULE à clef, à VOUS
servir des dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le VEHICULE est équipé et à conserver les papiers du VEHICULE avec vous. VOUS ne devez jamais laisser le VEHICULE inoccupé avec les clefs sur le contact : en cas de VOL résultant de l'inobservation de cette exigence, votre responsabilité serait engagée.
Déchéance de garantie
Les conducteurs non désignés au Contrat de Location ne pourront pas prétendre au bénéfice des garanties DOMMAGES ou VOL
du VEHICULE. Pour pouvoir prétendre au bénéfice des ces garanties, tout conducteur autre que le locataire doit souscrire l’option conducteur supplémentaire. En cas de VOL du VEHICULE, le locataire doit être en mesure de restituer les clés du porteur. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les présentes conditions générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles souscrites. Le plafond de responsabilité ne sera plus applicable. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Loi du 06 janvier 1978
Pour exercer votre droit d'accès ou de rectification, ou VOUS opposer à la communication des données VOUS concernant à des sociétés commerciales extérieures, VOUS pouvez nous écrire.
Loi applicable et attribution de compétence.
Les présentes conditions générales de Location, leur exécution et leur interprétation, sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Draguignan.