CONVENTION DE SPONSORING
CONVENTION DE SPONSORING
Entre d’une part,
La société / Le particulier : …………………………………………………………………………………..
Dont le siège social est situé : ………………………………………………………………………………
Représentée par ( Nom, prénom, fonction ) : ……………………………………………………………..
Ci-après désigné « le Sponsor ».
Et d’autre part,
L’association : LEOGNAN HANDBALL
Association Loi 1901, dont le siège est situé :
SALLE XXXXXX XXXXXXX – XX XX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXX
Représentée par ( Nom, prénom, fonction ) : ……………………………………………………………..
Ci-après désignée « l’Association ».
Etant préalablement exposé que l’association a pour objet : Association SPORTIVE Il est entendu que,
Le Sponsor souhaite apporter son soutien à l’Association, sous la forme de don(s), entrant dans le cadre de la loi, et de l’article du code général des impôts.
Art 200 ( 66% pour un particulier )
Art 238bis ( 60% pour une société )
000-0X xxx ( 00% pour un particulier payant l’ISF )
Il est convenu que,
1- Objet du contrat :
Le Sponsor s’engage à soutenir l’Association suivant les modalités prévues à l’article 2.
2- Engagement du Sponsor :
Afin de soutenir l’association référencée ci-dessus, le Sponsor :
. Valide avec l’association le pack : …………………………………………………………………….……
. Versera à l’Association, la somme de : …………………………………………………………………….
. Cette somme sera versée selon l’échéancier suivant :…………………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………………………..
Et/ou
. Mettre à disposition, sous la forme de dons en nature, le matériel / local / personnel suivant :
…………………………………………………………………………………………………………………..
. Evalué à ( évaluation du coût de revient ) : ………………………………………………………………..
Et/ou
. A réaliser, au profit de l’Association, la prestation suivante : ……………………………………………
. Evaluée à ( évaluation du coût de revient ) : ………………………………………………………………
3- Contrepartie de l’Association :
Il est convenu que par la présente convention, se plaçant sous le régime sponsoring, la contrepartie dont pourra bénéficier le Sponsor, est strictement limitée, et qu’il y aura une disproportion marquée entre les sommes données à l’Association, et la valorisation de la prestation, rendue par celle-ci.
Exemple(s) :
. L’Association, s’engage à mentionner le nom voir le logo, au même titre que les subventions et autres, sur les documents de communication de l’Association.
. L’association s’engage à placer sur le panneau des partenaires, le nom, voir le logo du Sponsor.
4- Exécution du partenariat :
L’association s’engage, dans les délais annoncés, à réaliser le(s) projet(s).
Toutefois, la responsabilité de l’Association, ne sera pas engagée, en cas de manquement survenant à la suite d’événements ou incidents imprévisibles, rendant impossible, ou retardant, la réalisation totale ou partielle des projets décrits dans le pack sélectionné. L’Association devant un tel cas de force majeure devra prévenir le Sponsor, dans les plus brefs délais, par tous les moyens à sa disposition. L’Association se devra également de prévenir, dès la fin du cas de force majeure. Les parties s’efforceront de trouver, en commun accord, une solution aux difficultés causées, par une telle éventualité.
5- Durée de la convention :
Le présent contrat est engagé pour une durée de : …………………………………………………………..
6- Déclaration de l’Association :
L’Association déclare être une association d’intérêt général habilitée à recevoir des dons et à remettre un reçu fiscal.
7- Exclusivité :
Le projet pourra être soutenu par d’autres Sponsors, même si il s’agit de concurrente(s). Si le Sponsor référencée ci-dessus désire une exclusivité, celle-ci pourra en faire la demande écrite, et sera validé après accord des 2 parties.
8- Assurance(s) :
L’Association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres.
9- Résiliation :
La présente convention pourra être résiliée en cas de :
. Non-respect de ses engagements par l’une des parties. La résiliation prendra effet 15 jours après la mise en demeure d’exécuter, par lettre recommandée avec AR, demeurée sans effet.
. Cessation d’activités de l’une des deux parties.
10- Dispositions diverses et/ou particulières :
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Fait ( en deux exemplaires ) à : ……………………………… le : ………………………………….
Pour le Sponsor Pour l’Association
Représentant : …………………………….. Représentant : ……………………………
Signature : Signature :