Contract
Conditions Particulières du Produit – Adobe Advertising Cloud (2021v1)
1. Concession de Licence. Adobe octroie au Client, pendant toute la Durée de la Licence, une licence non transférable et non exclusive pour mettre en œuvre et utiliser le Code Distribué pour ses Publicités. Le Client peut uniquement concéder en sous-licence ce droit : (a) aux Partenaires Médias pour leur permettre de diffuser, publier ou lancer une Publicité ; et (b) aux Prestataires de services uniquement dans la mesure où cela leur permet d’assurer la prestation des services pour le compte du Client au titre des présentes.
2. Conditions Requises.
2.1 Contenu du Client. Le Client s’assure que le Contenu du Client et les Données du Client fournis à Adobe sont exacts et le restent pendant toute la Durée de la Licence. Si les Publicités du Client renferment une adresse URL de destination, le Client doit tenir à jour les pages de destination associées aux Publicités en question pendant toute la Durée de la Licence. Le Client renonce à toute réclamation à l’encontre d’Adobe, et Adobe rejette toute responsabilité en cas d’inexactitude des Données du Client ou du Contenu du Client.
2.2 Politiques liées aux Publicités. Le Client veillera à ce que toutes les Publicités soient conformes, et n’induisent pas de violation de la part d’Adobe, aux conditions générales applicables du Partenaire Média ou d’autres conditions générales tierces, en ce compris celles liées au ciblage, à la diffusion, à la publication, au lancement ou à la mesure d’une Publicité. Le Client veillera également à ce que toutes les Publicités et Publicités ciblées soient conformes aux exigences de la Politique d’exigences des Publicités Adobe alors en vigueur, tel qu’elle peut être modifiée périodiquement par Adobe. La société Adobe se réserve la possibilité de suspendre le droit du Client d’utiliser les Services On-demand, y compris toute campagne publicitaire, dans l’éventualité où elle estime que les Publicités du Client enfreignent la Politique d’exigences des Publicités Adobe ou que le Client enfreint l’Article 13.
3. Redevances et Paiements. Il incombe au Client de s’acquitter de toutes les redevances dues en raison de son utilisation des Services On-demand, notamment (s’il y a lieu) les Redevances de Services/Techniques, les Coûts Médias Nets, les coûts et dépenses dus à des tiers suivis et enregistrés par le biais des Services On-demand qui sont activés ou autorisés par le Client, ainsi que les redevances liées à l’accès et l’utilisation d’Add-ons. L'utilisation par le Client des Services On-demand peut être suspendue ou limitée en raison de retards de paiement ou d'un crédit insuffisant. Le tarif fixé pour toutes les redevances est indiqué sur le Bon de Commande, dans l’Énoncé des travaux, dans une commande d’insertion ou dans l’interface utilisateur, selon le cas. Si le Bon de Commande précise une redevance minimale d’engagement, les Add-ons ne seront pas comptabilisés dans cette redevance minimale. Les documents générés par les Services On-demand sont la seule et unique base de mesure pour déterminer les redevances à régler et prévaudront sur l’ensemble des autres enregistrements. Si le Client ne parvient pas à maintenir ses Comptes en bon état ou si un Partenaire Média met un terme à l’accès aux Comptes du Client, cela ne décharge pas le Client de ses obligations de paiement susmentionnées. Toutes les factures pour les Services On-demand sont générées par Adobe sur la base de l’heure du fuseau horaire de l’Est des USA (Eastern Time Zone – UTC-5) Afin de calculer les taux de change applicables, les Services On- demand utilisent le taux de change quotidien moyen établi par un tiers réputé sélectionné par Adobe lorsque des médias, des données ou d’autres produits ou services tiers sont achetés via les Services On-demand auprès de Partenaires Médias dans une devise différente de celle de la facture.
4. Comptes du Client.
4.1 Généralités. Le Client fournira à Adobe des informations ponctuelles et complètes au sujet des Comptes
du Client, selon ce qui est nécessaire pour permettre à Adobe d’assurer la prestation des Services On-
demand. La société Adobe n’est pas responsable des éventuels problèmes découlant de tout retard ou de toute incapacité du Client à fournir lesdites informations.
4.2 Comptes des Partenaires Médias. Le Client dispose de tous les droits nécessaires pour autoriser l’accès au Compte et aux Informations du Compte. Le Client informera Adobe avant d’apporter toute modification aux Informations du Compte et fournira rapidement à Adobe les Informations du Compte mises à jour, de manière à ne pas interrompre l’accès par Adobe aux Comptes du Client. Le Client autorise Adobe à accéder à son ou ses Comptes dans le but unique de transmettre et de récupérer les informations du Compte et de prendre toute mesure en lien avec le ou les Comptes du Client, jugée raisonnablement appropriée par Adobe pour assurer la prestation des Services On-demand. Adobe se réserve le droit de fournir un exemplaire expurgé du présent Contrat et du Bon de Commande avec les modalités financières censurées (ou demander au Client de fournir un courrier d’autorisation) à tout Partenaire Média qui nécessite une confirmation de l’autorisation d’Adobe de la part du Client pour accéder au Compte du Client pour les finalités susvisées. Le Client demeurera exclusivement responsable de toutes les activités survenant en lien avec son ou ses Comptes, sauf si Adobe accède aux Comptes en question dans le non-respect du présent Article.
5. Versions Bêtas. Adobe peut inviter le Client à tester une Version Bêta. Toute Version Bêta sera fournie au Client « en l’état », sans garantie et n’est pas considérée comme une Technologie Indemnisée. À sa discrétion, Adobe peut demander au Client de signer un contrat distinct de la Version Bêta avant de fournir toute Version Bêta au Client. Après approbation du Client, Adobe peut identifier le Client en tant qu'utilisateur Bêta dans ses documents promotionnels et marketing, y compris l'utilisation du nom et du logo du Client.
6. Enchères et Appels d’Offres. Le présent article s’applique si le Client utilise Adobe Advertising Cloud Search ou
DSP, eu égard à tous les canaux publicitaires.
6.1 Adobe, les Éditeurs et les Plates-formes d’Échange se réservent le droit d’exclure à tout moment le Client de tout appel d’offres concernant un média. Le Client reconnaît que les transactions sur les Plates-formes d’Échange, les Éditeurs et les Services On-demand surviennent en temps réel, et que les offres d’achat et de vente peuvent entrer en concurrence avec plusieurs autres offres d’achat et de vente en même temps, et que l’offre d’achat la plus élevée n’est pas assurée de remporter l’enchère. Dans le cas où l’appel d’offres concerne des Publicités qu’un Éditeur ou Adobe estime raisonnablement ne pas respecter les conditions du présent Contrat ou de toute politique Adobe applicable (y compris la Politique d’exigence des Publicités Adobe), qui pourraient exercer une incidence majeure sur la marque Adobe, ou qui font l’objet d’une ordonnance reçue par Adobe de la part d’un tribunal ou d’un autre organisme d’État, dans chacun des cas précédemment évoqués, Adobe, à son entière discrétion, se réserve le droit de ne pas transmettre de demandes d’offres à une Plate-forme d’Échange ou à un Éditeur ou de refuser des offres individuelles soumises par le Client en vue d’acquérir un inventaire publicitaire via une Plate-forme d’Échange ou un Éditeur. Si Adobe reçoit plusieurs appels d’offres de la part de différents clients Adobe Advertising Cloud pour le même inventaire, l’algorithme des Services On-demand détermine quel appel d’offres accepter sur la base de plusieurs facteurs, en ce compris notamment le prix de l’offre, l’opportunité d’enchérir, la catégorie du produit, le taux de succès par le passé et le cadencement de la campagne.
6.2 Le Client ne dispose d’aucun recours concernant toute transaction qui survient ou ne survient pas en
raison de Données du Client erronées.
6.3 Adobe, la Plate-forme d’Échange et les Éditeurs peuvent refuser, supprimer ou désactiver individuellement les Publicités qui ne respectent pas leurs politiques respectives, ou qui ne sont pas conformes avec toute loi, règle ou réglementation applicable, ou pour tout motif commercial raisonnable.
6.4 Adobe ne sera pas responsable des cas de sous-diffusion d’une campagne et ne sera redevable d’aucune reprise gratuite ou compensation de quelque nature que ce soit. Le Client reconnaît que la fonctionnalité de plafonnement des budgets incluse dans les Services On-demand est seulement estimative, ce qui implique que de temps à autre, les budgets souhaités pourront faire l’objet de
dépassements sur de faibles montants, en raison de décalages dans certains rapports ainsi que d’autres facteurs inhérents aux intégrations entre les plates-formes publicitaires et les Éditeurs. Adobe ne sera responsable qu’en cas de dépassement supérieur à 3 % de n’importe quel budget, auquel cas la totalité de la valeur de ce dépassement sera créditée au Client.
7. Usage des Données. Le présent article s’applique si le Client utilise Adobe Advertising Cloud Search ou DSP, eu
égard à tous les canaux publicitaires.
7.1 Utilisation des Données. Le Client peut utiliser les Données du Partenaire Média avec les Services On- demand uniquement pour :
(A) soumettre des offres sur un Échange ;
(B) configurer, acheter, planifier et optimiser des campagnes médias d’une Plate-forme d’Échange ou d’un Éditeur ; et
(C) élaborer des rapports sur les performances des médias achetés.
7.2 Restrictions liées à l’utilisation des données.
(A) Il est interdit au Client d’utiliser les Données du Partenaire Média obtenues en ayant eu recours à une Plate-forme d’Échange ou un Éditeur pour effectuer un ciblage sur une autre Plate-forme d’Échange, un autre Éditeur ou une autre source d’inventaire publicitaire ;
(B) Il est interdit au Client de revendre ou de fournir de quelque manière que ce soit des Données du Partenaire Média à un tiers, quel qu’il soit ;
(C) Il est interdit au Client de recueillir ou d’utiliser les Données du Partenaire Média via un cookie, une balise Web, une analyse des données de journal ou tout autre mécanisme ou moyen dans le but de segmenter, recibler, créer ou compléter des profils d’utilisateurs ou des profils d’inventaire, ou pour créer, compléter ou modifier des catégories d’intérêt ;
(D) Il est interdit au Client d’utiliser les Données du Partenaire Média pour élaborer un graphique de
terminaux utilisés ou un graphique de localisation ; et
(E) Il est interdit au Client d’utiliser les Balises ou le Code Distribué pour effectuer une cartographie ou une synchronisation par cookie avec les Plates-formes d’Échange, les réseaux publicitaires, les plates-formes de demande tierces ou les fournisseurs de données tiers.
7.3 Balises. Le Client ne doit pas insérer de Balises dans ses Publicités ou autrement fournir des Balises à Adobe en dehors de celles indiquées dans le Centre d’aide figurant dans l’interface utilisateur, celles qui sont précisées dans les Services On-demand et celles qui sont autorisées par les Partenaires Médias.
8. Utilisation des Données du Client. Le Client octroie à Adobe et à ses Sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, exempte de redevances, irrévocable et perpétuelle pour (a) obtenir des Informations Anonymisées à partir des Données du Client (en ce compris notamment des informations sur le navigateur Web, la résolution d’écran et le type d’appareil mobile utilisé), sous réserve que de telles informations ne renferment pas de données personnelles et ne puissent pas raisonnablement être utilisées par un tiers pour identifier le Client comme étant la source de toute information (les « Données anonymisées ») ; (b) utiliser, copier, transmettre, concéder en sous-licence, indexer, stocker, afficher, créer des œuvres dérivées, modéliser, compiler (notamment avec des données d’autres clients), publier, afficher, distribuer et autrement utiliser des Données anonymisées pour les finalités commerciales d’Adobe, notamment dans le cadre de sa fourniture de produits et de services au Client et pour améliorer ses produits ; et (c) concéder en sous-licence les données du client et le contenu du client dans la mesure nécessaire afin de respecter ses obligations (y compris mais sans se limiter au développement, à la modification, à l’amélioration, à l’assistance, à la personnalisation et à l’exploitation des Produits et Services) selon ce Contrat. « Informations Anonymisées » : informations (y compris les informations agrégées) qui ne comprennent pas de données à caractère personnel et qui ne peuvent pas être raisonnablement utilisées par un tiers pour identifier que le Client est la source de ces informations.
9. Adobe Advertising Cloud Search – Mots-clés. Le présent article s’applique exclusivement si le Client utilise Adobe Advertising Cloud Search.
9.1 Adobe supprimera automatiquement du système des Services On-demand les mots-clés qui figurent sur les Comptes du moteur de recherche du Client ou qui figurent dans le système des Services On-
demand depuis 180 jours (quel que soit leur état) et pour lesquels aucune impression, aucun clic ou
aucun coût n’a été associé(e) au cours de cette période.
10. Adobe Advertising Cloud DSP – Add-ons. Le présent article s’applique aux données ou aux services facultatifs disponibles sous la forme d’Add-ons via la plate-forme Adobe Advertising Cloud DSP.
10.1 À sa discrétion, le Client peut autoriser ou commencer à utiliser des Add-ons. Adobe peut facturer des frais supplémentaires pour l’accès et l’utilisation par le Client d’Add-ons. Tous les tarifs pour l’accès et l’utilisation des Add-ons sont précisés dans l’interface utilisateur des Services On-demand lors de leur sélection ou dans la grille tarifaire alors en vigueur figurant à la rubrique « Mon compte » de l’interface utilisateur des Services On-demand.
10.2 Le Client se conformera aux éventuelles conditions imposées par le fournisseur tiers des Services du Fournisseur.
10.3 Adobe octroie au client, au cours de la Durée de la Licence, une licence non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services des Fournisseurs uniquement dans le cadre des Services On demand. Cette licence peut être concédée en sous-licence uniquement à des Prestataires de services, et ce exclusivement pour leur permettre de fournir des services pour le compte du Client. TOUS LES SERVICES DES FOURNISSEURS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET ACCESSIBLES SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LES DONNÉES FOURNIES PAR LES SERVICES DES FOURNISSEURS PEUVENT NE PAS ÊTRE EXACTES OU COMPLÈTES. Adobe peut mettre un terme à la fourniture de tout Service du Fournisseur ou de tout Add-on à tout moment, avec ou sans motif valable, moyennant un préavis écrit adressé 30 jours à l’avance au Client, ce préavis peut-être transmis par l’intermédiaire de l’inteface utilisateur ou par courrier électronique. À la résiliation ou l’expiration de tout Service de Fournisseurs, la licence et les droits associés pour le(s) Service(s) de Fournisseurs accordés au Client aux termes du présent Contrat prendront fin immédiatement.
10.4 Service de Publicité Flashtalking. Cette section s'applique uniquement si le Client utilise le Service de Publicité Flashtalking. Le Client identifiera auprès d'Adobe tous les Utilisateurs pour lesquels le Client souhaite activer l'accès du Service de Publicité Flashtalking, et donne instruction à Adobe de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à ces Utilisateurs d'être approvisionnés pour l'accès au Service de Publicité Flashtalking. Le Client ne doit pas utiliser les Balises du Service de Publicité Flashtalking pour diffuser des publicités par le biais d'une plateforme à la demande autre que les Services On-demand.
11. Adobe Advertising Cloud Creative. Le présent article s’applique exclusivement si le Client utilise Adobe
Advertising Cloud Creative.
11.1 Responsabilités du Client. Le Client est responsable de la création de ses Publicités (si elles sont gérées par Adobe, il incombe au Client de fournir à Adobe ses Supports Publicitaires) et de les fournir à Adobe conformément aux spécifications d’Adobe. Après approbation du Client, Adobe peut distribuer et afficher des Publicités développées via Adobe Advertising Cloud Creative dans le but de promouvoir les offres de produits et de services d’Adobe.
11.2 Conservation des données. Adobe peut réaliser un nombre raisonnable de copies d’archive ou de sauvegarde des Publicités et des Supports Publicitaires. Adobe peut supprimer certaines Données du Client concernant les performances des Publicités et des Supports Publicitaires du Client, conformément au calendrier ci-après. Le Client reconnaît et comprend que s’il souhaite conserver spécifiquement de telles données, il lui appartient de prendre les précautions d’usage appropriées de sa propre initiative, par exemple en paramétrant des rapports récurrents ou en activant des rapports ponctuels avant leur suppression :
(A) les données sur les performances heure par heure sur un jour civil peuvent être supprimées passé un délai de 15 jours après ledit jour civil ;
(B) les données globales sur les performances sur un jour civil peuvent être supprimées passé un délai de 100 jours après ledit jour civil ; et
(C) les données globales sur les performances sur un mois civil peuvent être supprimées passé un délai de 13 mois après ledit mois civil.
12. Services de Mesure et de Stratégie Publicitaires d’Adobe Advertising Cloud. Le présent article s’applique exclusivement si le Client utilise les Services de Mesure et Stratégie Publicitaires d’Adobe Advertising Cloud. Le Client accepte que son utilisation des Balises AMS n'entre pas en conflit avec un ordre d'insertion ou tout autre accord auquel il est partie, ou avec les conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité qui s’affiche aux utilisateurs auxquels la campagne AMS s'adressera.menée. Le Client doit s'assurer qu'un mécanisme de désactivation est disponible pour les personnes qui choisissent de ne pas être mesurées par les Services de Mesure et Stratégie Publicitaires d’Adobe Advertising Cloud, et doit s'assurer qu'il ne transmette pas à Adobe de données sur les personnes exclues.
13. Conditions de Confidentialité supplémentaires. Les articles suivants viennent s’ajouter aux obligations de
confidentialité du Client décrites dans les Conditions Générales (ou des termes sous-jacents similaires) : .
13.1 Ciblage Publicitaire. Le Client doit se conformer à l’ensemble des lois, directives, réglementations, codes et règles applicables, ainsi qu’aux règles localement définies par les professionnels du secteur pour l’usage de données, la protection des données et le ciblage publicitaire respectueux de la vie privée (notamment les Principes d’autoréglementation de la Network Advertising Initiative [NAI)], de la Digital Advertising Alliance [DAA], de la European Digital Advertising Alliance [EDAA] ou du Transparency and Consent Framework de l’IAB Europe, lorsqu’ils s’appliquent, les "Codes d'Autoréglementation ») en ce qui concerne son utilisation des Services On-demand. Ceci inclut, sans limitation : (a) l'intégration de toute icône de notification de choix de publicité requise dans ses publicités et (b) la possibilité, le cas échéant, de refuser (ou d'accepter) les utilisations de données couvertes par les Codes d'Autoréglementation. .
13.2 Exigences et Restrictions liées au Traitement des Données. Il est interdit au Client de transmettre, fournir ou rendre autrement disponible à Adobe via les Services On-demand des Données Interdites, qu’elles soient seules ou associées à d’autres données. Il est également interdit au Client d’obtenir des Données Interdites par toute liaison, combinaison ou comparaison croisée des Données du Partenaire Média avec d'autres données que le Client peut posséder ou acquérir de sources tierces.
13.3 Conformité des Partenaires Médias. Si le Client utilise ses propres Comptes avec les Partenaires Médias, il lui incombe de : (a) veiller à ce que lesdits Partenaires Médias respectent les lois, directives, réglementations, codes et règles applicables (y compris les Principes d’autoréglementation de la DAA, le cas échéant) en lien avec des publicités ciblées ou basées sur les intérêts ; et (b) veiller à ce que les Partenaires Médias fournissent une politique de confidentialité conforme aux lois et réglementations applicables et aux obligations du Client visées à l’article « Politique de confidentialité » des Conditions Générales (ou une section similaire dans les conditions sous-jacentes). Le Client informera rapidement Adobe (sauf si la législation applicable l’interdit) suite à la réception de toute réclamation ou de toute notification d’enquête en lien avec ses publicités et les obligations du Client au titre des présentes.
14. Autres Réclamations. Les obligations d’indemnisation du Client présentées dans les Conditions Générales (ou une section similaire dans les conditions sous-jacentes). s’appliqueront également aux Réclamations qui se rapportent aux éléments suivants ou en découlent : (a) les actions du client ou les omissions relatives au contenu du client ; (b) le non-respect par le Client de l’Article 13 ; et (c) l’utilisation, le stockage, l’affichage, l’échange ou le transfert de Données du Client entre les Partenaires Médias et entre les Partenaires Médias et Adobe. Les Réclamations supplémentaires dans cette section sont traitées comme des Réclamations relatives à la confidentialité des données ou comme d'autres Réclamations décrites dans les Conditions Générales applicables (ou un terme défini similaire ou une section décrivant les obligations d'indemnisation du client en termes sous-jacents)..
15. Définitions. Tous les termes portant une majuscule initiale dans les présentes CPP auront le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales (ou une section similaire dans les conditions sous-jacentes, ainsi que le sens suivant :
15.1 « Compte(s) » désigne un/des compte(s) publicitaire(s) du Client détenu(s) auprès d’un Partenaire Média qui est associé aux Services On-demand. Par souci de clarté, le terme « Compte » ne fait pas référence au compte Adobe utilisé pour accéder aux Services On-demand.
15.2 « Publicité » désigne toute publicité fournie par ou pour le compte du Client à Adobe ou, dans le cas de l’offre Adobe Advertising Cloud Creative, qui a été créée ou améliorée par Adobe ou intégrée à un Modèle pour le compte du Client conformément à ses instructions. Les Publicités sont considérées comme du Contenu du Client. Pour Adobe Advertising Cloud Creative, les Publicités sont soumises à la propriété intellectuelle sous-jacente d’Adobe dans le Modèle Adobe.
15.3 « Add-ons » désigne les Services des Fournisseurs ainsi que les autres add-ons optionnels qui sont disponibles via les Services On-demand
15.4 « Politique d’exigences des Publicités Adobe » désigne les exigences, les interdictions et les normes
pour les Publicités qui sont énoncées dans le Centre d’aide des Services On-demand.
15.5 « Services de Mesure et Stratégie Publicitaires » ou « AMS » désigne les informations de campagne, la mesure ou les solutions de planification fournies par Adobe au Client dans le cadre des campagnes publicitaires du Client.
15.6 « Campagne AMS » désigne une campagne publicitaire menée par le Client qui utilise des Services de Mesure et Stratégie Publicitaires.
15.7 « Balises AMS » désigne les balises tierces utilisées par le Client dans le but de mesurer ou d'obtenir des informations en lien avec les Campagnes AMS.
15.8 « Supports Publicitaires » désigne les œuvres d’art, images ou références vers des images, vidéos, éléments audio, copies, informations de référence du Client, URL actives, informations de catalogue et tout autre contenu pour des publicités fournies par le Client à Adobe. Les Supports Publicitaires sont considérés comme du Contenu du Client.
15.9 « Version Bêta » désigne une nouvelle fonctionnalité bêta ou une méthode d’optimisation incluse dans les Services On-demand, qui est soit étiquetée comme « bêta » dans l’interface utilisateur des Services On-demand, désignée comme « bêta » par Adobe oralement ou par écrit ou qui est fournie par Adobe au Client sur invitation à celui-ci.
15.10 « Données du Client » revêt la signification donnée dans les Conditions Générales et comprend également : (A) les données de la campagne publicitaire du Client, en ce compris notamment les critères d’appels d’offres, les budgets, les paramètres d’optimisation (comme les objectifs), les dates de diffusion, les paramètres de ciblage, l’appel d’offres initial ou manuel qui remplace les offres automatiquement générées par les Services On-demand et les paramètres liés à la campagne et à la stratégie publicitaire ; (B) les Informations du Compte ; et (C) les données recueillies grâce aux Balises conformément au Contrat.
15.11 « Plate-forme d’Échange » désigne une plate-forme d’échange ou de fourniture de publicités
numériques par vidéo, affichage ou audio prise en charge par les Services On-demand.
15.12 « Service de Publicité Flashtalking » désigne les Services du Partenaire Flashtalking, Inc (« Flashtalking ») mis à disposition par Adobe par le biais d’une intégration via les Services On-demand qui permettent au Client de diffuser des publicités. Les Services de Publicité de Flashtalking n’inclut pas les services que le client contract directement avec Flashtalking.
15.13 « Partenaire Média » désigne, selon le cas, une Plate-forme d’Échange, un Éditeur, une plate-forme de fourniture, un réseau publicitaire, une plate-forme de demande, une Plate-forme de Gestion des Données, un serveur publicitaire, un fournisseur de données tiers, un moteur de recherche, un site Web sur lequel le média peut être directement acheté, ou tout autre fournisseur de technologies publicitaires numériques du Client, qui est pris en charge par les Services On-demand, dans tous les cas, en dehors d’Adobe.
15.14 « Données du Partenaire Média » désigne (A) les données qui sont détenues par ou qui identifient ou concernent un Partenaire Média, notamment les données qui concernent un site Web, une marque, du contenu, du contexte, les données du parcours de navigation spécifiques à l’Éditeur, les utilisateurs, les informations saisies par les utilisateurs et d’autres types de données, y compris les Données du Client, qui sont associées à un Partenaire Média ; et (B) les Données des Tiers.
15.15 « Coût Médias Net » désigne : (A) les sommes réellement dépensées dans les médias utilisés sur des Comptes appartenant au Client pour lesquels le Client est responsable de la contractualisation avec le ou les Partenaires Médias et de leur paiement, y compris la répartition des écarts de facturation ; ou
(B) les coûts associés aux achats de médias réalisés pour le Client à travers les Comptes d’Adobe utilisés par des Partenaires Médias pour lesquels Adobe est responsable de la contractualisation avec le ou les Partenaires Médias et de leur paiement, y compris la répartition des écarts de facturation.
15.16 « Données Interdites » désigne les données qui permettraient à Adobe d’identifier directement une personne physique spécifique (plutôt que son appareil), comme son numéro de téléphone, son adresse électronique, son numéro d’identification émis par le gouvernement, son nom ou son adresse postale. Pour éviter toute ambiguïté, les Données Interdites ne comprennent pas les cookies ni les autres identifiants qui peuvent être utilisés en lien avec les Services On-demand en vertu des lois et réglementations applicables.
15.17 « Services du Fournisseur » désigne les services fournis par des Prestataires de services tiers qui peuvent être disponibles via les Services On-demand, en ce compris notamment la fourniture de Données tierces par des fournisseurs de données tiers.
15.18 « Éditeur » désigne un éditeur numérique qui fournit un inventaire média soit : (A) sur une Plate-forme
d’Échange, (B) directement au Client, ou (C) à Adobe pour le compte du Client.
15.19 « Prestataire de services » désigne tout prestataire de services (y compris une agence du Client) qui réalise des services pour le Client. Le Client demeurera responsable envers ses Prestataires de services, et tous les agissements ou omissions de ses Prestataires de services seront considérés comme des agissements ou omissions du Client.
15.20 « Balises » désigne les balises HTML, le code JavaScript, ou tout autre code fournis au Client par : (A) Adobe dans le cadre d’une offre d’Adobe différente des Services On-demand, ou (B) un tiers (ces Balises sont considérées comme du Contenu du Client).
15.21 « Redevances de Service/Techniques » désigne les frais de service liés à l’exécution des Services On- demand.
15.22 « Modèle » désigne un modèle standard incluant un placement particulier et l’affichage de Supports Publicitaires dans au moins l’un des formats suivants, exprimés en pixels : (300 x 250, 160 x 600, 300 x 600, 728 x 90 ; et 300 x 50 ou 320x50 pour les appareils mobiles). Les Modèles créés par Adobe sont considérés comme de la Technologie Adobe. Les Modèles créés par le Client sont considérés comme du Contenu du Client.
15.23 « Données des Tiers » désigne les données qui sont fournies au Client via les Services On-demand par des fournisseurs de données tiers.