ACCORD ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIÉ

A établir sur papier à en-tête de l’entreprise

MODELE

ACCORD ENTRE EMPLOYEUR ET SALARIÉ

POUR LA REALISATION D’UNE ACTION DE FORMATION HORS TEMPS DE TRAVAIL

Les parties suivantes :

M.

salarié(e) de l’entreprise

(Nom et prénom du salarié), en sa qualité de

(Raison sociale de l’entreprise)

Et

M.

représentant de la société Située au

(Adresse du siège social de l’entreprise).

(Nom et prénom du Chef d’entreprise), en sa qualité de

(Raison sociale de l’entreprise)

Signifient par le présent document leur accord mutuel pour la réalisation d’une action dans les conditions suivantes :

L’action de formation intitulée Bénéficiant à M.

(Nom et prénom du salarié) ;

Cette action ayant une durée totale de M.

accepte de réaliser

heures (Préciser le nombre total d’heures de l’action),

(Nom et prénom du salarié),

heures hors temps de travail*;

Fait à Le

Signature du Chef d’entreprise

Signature du Salarié

* Rappel :

Les actions de formation peuvent se dérouler tout ou parties en dehors du temps de travail, à l’initiative du salarié ou de l’employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou de 2% du forfait pour les salariés au forfait jours ou heures (article L6321-4 du code du travail.

Le salarié peut dénoncer cet accord sous 8 jours.

En cas d’accord d’entreprise sur le déroulement des actions de formation en dehors du temps de travail, ledit accord en définit les modalités.

DIT V1 Janvier 2019