Contract
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republique et canton de geneve Département des infrastructures Office cantonal des bâtiments |
Contact : Office cantonal des bâtiments 00
xxxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx, Xxxx xxxxxxx 00, |
Conditions
Exploitation du bâtiment
Les appartements, bureaux ou locaux resteront occupés pendant toute la durée des travaux. Les nuisances pour les locataires doivent être réduites au strict minimum.
Accès du chantier / entreposage
L'alimentation et l'évacuation du chantier se feront par l’entrée principale.
Le matériel ne pourra être stocké qu'aux emplacements déterminés. Le cas échéant, la livraison se fera par étapes. Les frais en découlant (transports, manutention, stockage, etc..) sont à la charge de l'entreprise adjudicataire.
Local de rangement
Aucun local de rangement n’est à disposition sur le site. L’entreprise doit s’organiser et établir son offre en conséquence. Le matériel stocké sur place est sous la responsabilité de l’entrepreneur.
Coordination avec les autres entreprises adjudicataires
L'entreprise adjudicataire doit tenir compte de la coordination à assurer avec les entreprises qui participent à la réalisation du projet.
A ce titre, elle participera à toutes les séances de réalisation nécessaires à la bonne compréhension, au marquage des divers percements et à la planification de ses interventions.
Evacuation des déchets
Chaque entreprise est chargée d'évacuer du chantier ses propres déchets à la décharge. Les frais et taxes qui en découlent sont à la charge de l'entreprise.
Elle sera réalisée selon les directives locales en matière de recyclage des déchets.
Une attention toute particulière sera portée sur des éléments pouvant contenir de l’amiante tels que garnitures de frein ou portes palières.
Protection
L'entreprise adjudicataire prendra toutes les mesures de protection nécessaires afin de ne pas endommager les parties de l'ouvrage non transformées.
Nettoyage en cours de travaux
Chaque entreprise est responsable du nettoyage journalier et de l'évacuation de ses déchets.
En cas de non-respect, le nettoyage sera effectué, sur ordre de la Direction des Travaux, aux frais de l'entreprise.
Remise des plans
Les plans d'exécution doivent être remis dans un délai de 4 semaines dès réception de la commande.
Conditions de paiement :
1/3 à la commande contre remise d'un cautionnement d'acompte à la commande de 10% (voir art.4.2 des C.G.)
1/3 à la livraison du matériel
1/3 à la fin des travaux
Réalisation des retouches
L’entreprise adjudicataire s’engage à réaliser les retouches dans les 4 semaines qui suivent la réception de l’installation. Passé ce délai, le MO ou son représentant se réserve le droit de retenir sur la facture finale la somme de Fr. 500.- par semaine ou fraction de semaine dépassant la limite contractuelle.
Sécurité
L'entreprise adjudicataire s'engage à appliquer scrupuleusement l'ordonnance sur les travaux de la construction et toutes autres normes liées à la sécurité de ses employés et des autres personnes pouvant ce trouver sur le chantier.
Modification technique
Après l’adjudication, aucune modification technique ne pourra avoir lieu sans l’approbation du MO ou de son représentant.
Responsabilité
En remettant son offre, l'entreprise reconnaît la fiabilité des solutions techniques préconisées et les bases de la présente offre.
Par cette reconnaissance, l'entrepreneur se rend entièrement responsable pour le fonctionnement et la bonne qualité des travaux exécutés.
Les présentes conditions font partie intégrante de l'offre de l'entrepreneur et du contrat d'entreprise. Au cas où ces conditions seraient en contradiction avec d'autres parties de l'offre, les présentes conditions viennent en deuxième position, directement après celles du DI.
Nous reconnaissons que les présentes conditions font partie intégrante de notre offre.
Lieu et date : Timbre et signature :
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Nature: Domaine:
Annexe: ACH.8AN.A3.V03 Levage - Conditions particulières du projet Page 2 sur 2