Salle Jean-Antoine LÉPINE

Convention de location de la salle polyvalente de Challex

Salle Jean-Xxxxxxx XXXXXX

Entre

la Mairie de CHALLEX,

Représentée par son Maire en exercice, Madame Xxxxxxxx XXXXXXX, domiciliée en cette qualité, 000 xxx xx xx Xxxxxx – 00000 XXXXXXX

Tel.: 00 00 00 00 00 – Fax : 00 00 00 00 00 - E-mail : xxxxxxx@xxxxxxx.xx Ci-après désigné « le bailleur »

et

M. ou Mme……………………………………………………………………………………………

Association :…………………………………………………………………………………………..

Demeurant à :……………………………………………………………………………………………..

Tél. fixe :……………… Tél. portable :……………………… Courriel : ………………………………

Date de la location :……………………………………………….

Utilisation de la salle louée :……………………………………………………………….

Ci-après désigné « le locataire »

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Désignation des locaux loués

Le présent contrat concerne la salle dénommée Jean-Xxxxxxx XXXXXX, située 000 xxx xx xx Xxxxxx à CHALLEX (01630).

L’espace se compose :

1°) D’une entrée avec un sas d’accueil, porte-manteaux, armoire électrique et un extincteur à poudre. 2°) D’un accès aux sanitaires hommes et femmes et à un local entretien avec extincteur.

3°) D’une grande salle dont le sol est recouvert de carrelage et de parquet en acacia massif avec 3 extincteurs et commande de désenfumage, comprenant :

- une scène avec le tableau de commande sono et de commande pour l’éclairage de la grande salle, sol en acacia massif.

- un local de rangement pour les tables et chaises avec un extincteur.

- deux loges avec sanitaires.

- un local de rangement à l’arrière de la scène avec un extincteur.

4°) D’une salle avec bar, pouvant être séparée de la grande salle par une cloison amovible.

Le bar contient un lave-verre avec paniers, un évier, une banque réfrigérée avec 3 portes et 10 tiroirs, une banque avec étagères et 2 extincteurs. Le sol est recouvert de carrelage.

5°) D’une cuisine se composant :

- d’un local de nettoyage avec un lave- vaisselle, 2 éviers, un chariot de service, un tuyau de nettoyage avec enrouleur.

- d’un espace avec un four, une cuisinière à plaques électriques, un frigo, une banque chauffe-plat, un chariot de service, un évier, un lave-mains, une hotte.

Article 2 : Equipements mis à disposition du preneur

Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures suivantes :

- Chaises, tables et chariots (gratuit)

- Couverts et vaisselle (forfait de 50 € jusqu’à 150 couverts et 80 € au-delà de 150 couverts - gratuit pour les associations).

Toute autre fourniture est à la charge du locataire.

Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.

Article 3 : Début et fin du contrat de location

Le locataire loue la salle

à partir du ……………………………à (heure)

jusqu’au……………………………....à (heure)

Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à [heure]. Il devra rester le temps nécessaire (1h minimum) pour permettre l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

A la fin de la location, le locataire devra restituer la salle à l’heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire (1h minimum) pour permettre l’établissement de l’état des lieux de sortie. Il s’engage à rendre les lieux dans un état de propreté identique à celui qu’il aura constaté lors du début de la location.

Article 4 : Obligations du bailleur

Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du locataire à la date et à l’heure convenues pour le début de la location, sauf cas de force majeure. En outre, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la location.

Article 5 : Obligations du locataire

Le preneur s’engage à :

• Payer le montant de la location, soit ……… € et le dépôt de garantie, soit € lors de la signature

du présent contrat ;

• Fournir au bailleur une attestation certifiant qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.

Il est précisé que le présent contrat serait résilié de plein droit si une somme quelconque n’était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le preneur n’était pas honoré par sa banque.

Article 6 : Sous-location

Il est interdit au locataire de consentir une quelconque sous-location des locaux loués. Si la sous-location était prouvée à une personne étrangère à la commune, le tarif maximum sera demandé par le bailleur.

Article 7 : Règlement intérieur

Le locataire déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle polyvalente Jean-Xxxxxxx Xxxxxx, dont une copie, dûment paraphée par ses soins, est annexée au présent contrat.

Fait à Xxxxxxx (00000), en deux exemplaires, le ……………………

Date et signature du preneur précédée de la mention « lu et approuvé sans réserve »

Pour la commune Le Maire

Parapher toutes les pages du présent contrat

Annexes à la convention de location de la salle polyvalente de Challex

- Règlement intérieur

- État des lieux

Vérification état des lieux, documents

- ETAT DES LIEUX ENTREE DATE…………. - ETAT DES LIEUX SORTIE DATE …………	HEURE……… HEURE………..
- Remis aux agents techniques le ………….
- Règlement signé et paraphé		q
- Chèque payant la location		q
- Chèque de caution		q
- Attestation d’assurance		q
- Convention complétée et signée		q

- Fiche état des lieux / demande de matériel complétée q