CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
La SARL Château du Péras dont le siège social est situé 0 Xxxxx Xxx 00000 Xxxxx Xxxx Xx Xxxx, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le N° d’identification 828 009 282 RCS Nîmes. Représentée par Xxxxxxxxx XXXXXXXXX en sa qualité de Responsable administratif, dument habilitée,
désignée ci après le Bailleur et
M., Mme, (nom, prénom) :
né le : à :
demeurant :
désigné(s) ci-après le Locataire
Il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit : Adresse du logement donné en location :
0 Xxxxx xxx 00000 Xxxxx Xxxx Xx Xxxx Superficie 500 m2
Type du logement donné en location :
Maison de maître
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive :
Parking pour 5 véhicules, Jardin privatif de 10 000m2, Piscine clôturée de 6x12 m.
Désignation des locaux et équipements privatifs (nombre de pièces, confort, etc...)
2 salons dont un coin bibliothèque, bar TV et Billard, 1 grande cuisine équipée, 1 salle à manger / salle de séminaire pour 20 personnes, 8 chambres, 8 salles de bains, 6 WC, 1 véranda époque Beaux arts, 1 cuisine extérieure avec barbecue.
Règlement intérieur :
Afin de conserver de bonnes relations avec le voisinage, les fêtes et soirées ne sont pas autorisées en extérieur après 22 Heures. L’accès à la piscine n’est plus autorisé après 20 Heures.
L’ensemble de la maison est non fumeur. Le logement comprend des marches et escaliers.
Etat des lieux contradictoire :
L'état des lieux a fait l'objet d'un document dressé en deux exemplaires. Il est annexé au présent contrat.
Electroménager (cocher les cases des équipements présents) :
2 Réfrigérateurs | Congélateur | 2 Plaques cuisson | Hifi radio |
2 Fours | Lave-vaisselle | Lave-linge | Lecteur DVD |
Aspirateur | Fer + table à repasser | Télévision | Vidéoprojecteur |
Robot de cuisine | 2 cafetières | Bouilloire | Grille pain |
Cave à vin | Lifebox-Wifi sécurisé |
Mobilier (préciser le nombre de lits à une ou deux places, les meubles les plus importants)
13 lits (5 chambres avec 2 lits en 90 et 3 chambres avec 1 lit en 160)
Linge (cocher les cases des éléments fournis) :
Drap(s) Couverture(s) Nappe(s) Serviettes toilette
Torchons vaisselle
Vaisselle
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 16 personnes.
Réseaux (cocher les cases des éléments fournis) :
Eau froide Eau chaude Gaz Chauffage fuel Chauffage électrique
Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de : ......... jours qui commencent à courir le 20……
à partir de 16 heures et jusqu’au 20… au plus tard à 10 heures. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf
accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum. Pour la
prise de possession des lieux et les formalités d’usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette date), il est d’ores et déjà convenu d’un rendez-vous 20… à … heures.
Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant ………………………………euros ( €), charges comprises à l’exclusion des
charges de ménage et taxes de séjour d’un montant de 350 €.
Dépôt de garantie
- A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le jour de l’entrée dans les lieux, le locataire déposera une empreinte de carte de crédit pour la somme de Trois Mille Neuf Cents Euros (3900€).
Cette empreinte, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que :
- l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté ;
- aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
- les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, linge, etc ).
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Echéancier de paiement
Le jour de la réservation, il est versé par le locataire la somme de ………………………………euros ( €) constituant un acompte et
venant en déduction de la somme totale à payer.
Le jour de la prise de possession des lieux, le locataire s’oblige à verser, en complément de l’acompte :
- Le dépôt de garantie, soit l’empreinte de …………………………euros ( €).
- Le solde du loyer, soit la somme de …………………………… euros ( €).
- Les Frais de ménage et taxes de séjour, soit la somme de trois cents cinquante euros (350 €).
Conditions d’annulation :
Pour bénéficier d’un remboursement des frais d’hébergement, l’annulation doit intervenir dans les 48 heures qui suivent la réservation et au moins 14 jours pleins avant l’heure d’arrivée prévue dans le contrat.
10 % des frais demeureront à la charge du locataire.
Si le locataire décide de partir avant la date prévue au contrat, les nuitées non passées dans le logement ne seront pas remboursées.
Décharge de responsabilité :
Le Locataire décharge le Bailleur de toute responsabilité quand à l’utilisation des lieux loués, intérieurs ou extérieurs de l’habitation et notamment l’usage du parc et de la piscine, par des enfants en bas âge.
En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu (cocher pour les documents reçus) :
Un état des lieux dressé lors de la remise des clés
Un inventaire des meubles
Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leur suite, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.
Fait à Saint Jean Du Gard, le 2018, en deux originaux dont un remis au(x) locataire(s).
Le(s) locataires(s) Le(s) bailleur(s)
(Faire précéder chaque signature de la mention manuscrite: "Lu et approuvé, bon pour accord").
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1) DUREE DU CONTRAT
Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.
2) LOYER, CHARGES ET DEPOT DE GARANTIE
Le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie sont indiqués au chapitre Loyer / charges du présent contrat. Un acompte en vue de réserver le logement peut être demandé antérieurement.
La restitution de tout ou partie du dépôt de garantie aura lieu dans les huit jours suivant l’établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés en fin de séjour et sera fonction de l’état du logement.
3) OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur est obligé :
a) de délivrer le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au présent contrat en bon état de fonctionnement.
b) d'assurer au locataire une jouissance paisible et la garantie des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
d) de maintenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat en effectuant les réparations autres que locatives.
4) OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est obligé :
a) de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.
b) d'user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle.
c) de répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
d) de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l'ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
e) de ne pas transformer les locaux et équipements loués.
f) de s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les explosions, les dégâts des eaux ; et à en justifier lors de la remise des clés.
g) à laisser le bailleur ou son mandataire entrer dans les lieux loués.
5) CAUTIONNEMENT
Le bailleur peut souhaiter qu'un tiers se porte caution en garantissant l'exécution des obligations du contrat de location en cas de défaillance éventuelle du locataire. A compter du 01/09/94 plusieurs formalités sont obligatoires sous peine d'entraîner la nullité du cautionnement.
Le tiers qui se porte caution doit indiquer de sa main sur l'acte de caution :
- le montant du loyer
- les conditions de sa révision, le cas échéant,
- reconnaître la nature et l’importance de l’engagement,
- indiquer la durée de l'engagement.
A défaut d'indication de durée, ou si celle-ci est stipulée indéterminée la caution peut résilier unilatéralement son engagement. Cette résiliation après avoir été notifiée au bailleur prend effet au terme du contrat de location, soit à la fin du contrat initial, ou renouvelé, ou tacitement reconduit.
6) CLAUSE RESOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit.
7) CLAUSE PÉNALE
Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.
8) ETAT DES LIEUX
A défaut d'état d'entrée ou de sortie des lieux établi volontairement et contradictoirement, la partie la plus diligente est en droit d'en faire dresser un par huissier, à frais partagés.
A défaut d'état des lieux, la présomption de l'article 1731 du Code Civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.
9) ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des obligations visées au présent contrat, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.