Contrat de location de la salle polyvalente (salle des fêtes)

Xxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxx xxxxxxxxxxx (xxxxx xxx xxxxx)

Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxx

Entre la commune de Mogneneins représentée par Mr Jean-Pierre CHAMPION, Maire, d’une part

Et

Nom et prénom :

Domicilié à :

Téléphone :

Mail :

Représentant l’association (le cas échéant) dénommée :

Sollicite l’autorisation de louer la salle polyvalente au(x) date(s) suivante(s) :

En vue d’organiser :

Il a été convenu un droit précaire d’utilisation accordé aux conditions suivantes : I – Désignation des locaux à louer

La salle polyvalente est un établissement de 3ème catégorie recevant du public.

• Hall d’entrée avec comptoir, patères

• Grande salle + bar avec cloisons (à ne pas utiliser), porte manteaux

• Cuisine avec chambre froide, lave-vaisselle, cuisinière, micro-ondes, tables

• Local matériel avec tables et chaises de location, matériel de nettoyage

• Toilettes (femmes - hommes – personnes handicapées)

Capacité d’accueil maximum 150 personnes

II – Conditions d’utilisation

Le locataire s’engage à utiliser les locaux et matériel ci-dessus désignés, à l’exception de tous autres, à les rendre en état de propreté (meubles et immeubles). Le locataire reconnait avoir visité les locaux et les voix d’accès qui seront effectivement utilisés.

Un état des lieux sera fait avant et après la location lors de la remise et du retour des clefs. Il est interdit de manipuler les boutons du coffret électrique. En cas d’intervention sur ce coffret le locataire sera responsable des dommages causés.

Une demande d’autorisation est nécessaire pour :

• Tous dépôts de matériels ou d’installations aux abords de la salle

• Les tirs de feux d’artifices, lâcher de lanternes volantes, ballons……

Depuis le 1er janvier 0000 xx xxxxxxxxx incitative pour les ordures ménagères est en place sur la commune. Les modalités en sont précisées dans le règlement.

III – Règlement intérieur et responsabilité

Le locataire déclare avoir lu, approuvé et signé le règlement intérieur joint en annexe au présent contrat. Dans l’exécution du présent contrat, la responsabilité du locataire est seule engagée.

IV – Sécurité

Le locataire déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme incendie et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voix d’évacuation.

V – Assurance

Le locataire déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période de location. Une attestation d’assurance est exigée à la signature du contrat.

VI – Caution – Prix – Paiement

Le présent droit d’utilisation est accordé à :

Nom et prénom :

Moyennant le règlement de la somme de € A la signature du contrat :

• un acompte de 30 % soit € est payé par chèque bancaire (Trésor public) et n’est pas remboursé en cas de désistement sauf cas de force majeur.

• le solde de la location soit € s’effectue par chèque bancaire (Trésor public) au plus tard une semaine avant la date de location.

• une caution de 300 €, sous forme de chèque bancaire est demandée à titre de garantie pour d’éventuelles dégradations des lieux et du mobilier. Ce chèque de caution est restitué si aucun problème n’est constaté.

• une caution nettoyage de 100 € est demandée. Elle n’est pas rendue si besoin d’une intervention extérieure.

VII – Matériel

Tout matériel doit être remis en place, notamment les tables et chaises réservées à la location.

VIII – Consignes d’utilisation et de restitution de la salle

1 - Période de location :

La salle polyvalente peut être louée par différentes personnes (physiques ou morales), organismes (publics ou privés) et associations (communales, intercommunales, extérieures).

Un tarif forfaitaire de 2 jours est appliqué sur un week-end (du samedi matin 9h00 au lundi matin 9h00). Ce tarif inclut la redevance ordures ménagères (un forfait de 5 sacs de 50 litres avec possibilité d’achat de sacs supplémentaires).

Deux états des lieux sont effectués :

• entrant le samedi matin 9h00 (remise des clefs),

• sortant le lundi matin 9h00 (restitution des clefs).

Par dérogation à ce tarif forfaitaire, la salle polyvalente peut être louée :

• Pour un week-end de 3 jours

• Pour une courte durée en semaine sur la base de 1 journée ou une demi-journée pour réunions, vins d’honneur…

Le prix de la location inclut la redevance ordures ménagères et est proportionnel au prix du forfait 2 jours.

Par dérogation à ce tarif forfaitaire, la salle polyvalente peut être louée à titre gracieux aux associations du village. Seule la redevance ordures ménagères est à payer.

2 – Bruit :

À l’exception de ceux organisés le 31 décembre, les bals et toutes autres manifestations devront être terminés à 3h00 précises sous réserve de stricte application de la règle relative à l’apaisement du son des appareils diffusants de la musique à partir de 1h00 du matin de façon à limiter la gêne occasionnée au voisinage. À partir de 22h00 le niveau sonore ne devra pas dépasser 105 Db(A)

3 – Tabac :

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

4 – Armoire électrique et chauffage :

Le seul responsable est l’organisateur de la manifestation. En cas d’urgence appeler l’agent technique Xx Xxxxxx XXXXXXX au 00.00.00.00.00.

5 – Après utilisation :

L’ensemble des locaux doit être laissé en parfait état. Il convient de nettoyer les tables, les lavabos et éviers, le lave-vaisselle, la chambre froide, les toilettes.

IX – Cas particuliers

Mr Le Maire est chargé de traiter avec les locataires les conditions spéciales d’utilisation et de fixer le prix. Ces demandes de réservation seront effectuées par écrit à Mr Le Maire à l’aide d’un contrat, dûment complété et accompagné des chèques de caution.

X – Résiliation du contrat de location

Le présent contrat peut être résilié par la commune ou par le locataire, en cas de force majeure, sur approbation et décision du Maire. En cas de résiliation de la part de la commune, celle-ci aura l’obligation d’avertir le locataire par courrier simple, sans que ce dernier puisse se prévaloir d’un droit à indemnité. L’acompte sera reversé au locataire.

En cas de résiliation de la part du locataire, celui-ci aura pour obligation d’avertir la mairie par courrier simple. L’acompte ne sera pas reversé au locataire.

Nom et prénom :

reconnait avoir pris connaissance des conditions énumérées ci-dessus et s’engage à les respecter. Fait à

Le

Signature du locataire, Le Maire de Mogneneins,

Précédée de la mention manuscrite Jean-Pierre CHAMPION,

« lu et approuvé »

Règlement d’utilisation de xx xxxxx xxxxxxxxxxx (Xxxxx xxx xxxxx)

Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxx

Règlement en vigueur à compter du 1er mars 2016

Article 1

Les locaux de la salle polyvalente sont mis à disposition du locataire sur réservation faite par écrit en Mairie.

Article 2

Le motif d’utilisation doit être clairement indiqué à la location ainsi que l’identité du locataire responsable. Les manifestations organisées doivent être d’ordre privé (sans vente de cartes à l’entrée). Les soirées dansantes organisées par les associations se feront sur invitation (cartes vendues préalablement).

Article 3

Un acompte de 30 % du prix sera versé lors de la signature du contrat de location par chèque bancaire établi à l’ordre du Trésor Public. Une semaine avant l’utilisation des locaux, le locataire devra s’acquitter :

• -du solde du prix de la location

• de la caution de 300 € en garantie d’éventuelles dégradations -de la caution de 100 € en garantie du nettoyage

• d’une attestation d’assurance « responsabilité civile » établie au nom du responsable de la location

Article 4

Lors de l’état des lieux entrant, des sacs destinés aux ordures ménagères seront remis.

À l’état des lieux sortant les contenus des sacs seront vérifiés avant d’être mis dans le container. Les déchets recyclables doivent être emmenés au point d’apport volontaire. Les déchets non recyclables sont à déposer en déchèterie.

Article 5

Un état des lieux sera effectué avant et après la location. Les clefs seront remises à 9h00 lors de l’état des lieux entrant et rendues à 9h00 lors de l’état des lieux sortant. Les cautions seront restituées dans les 15 jours si aucune anomalie n’est constatée lors de l’état des lieux sortant. Le locataire est entièrement responsable des dégâts occasionnés tant au bâtiment qu’au matériel pendant la durée de la location. Tout matériel manquant ou détérioré, toute dégradation constatée seront facturés à leur valeur de remplacement.

Article 6

L’emploi de punaises, agrafes, colle, ruban adhésif, tant sur les murs que sur le mobilier est interdit. Il est interdit de percer les murs et de suspendre des objets aux supports d’éclairage. En cas de déclenchement de l’alarme incendie pour arrêter la sirène, introduire la clef noire dans le boîtier, déclencher et pousser pour réarmer. La sirène retentira pendant 5 mn et s’arrêtera automatiquement.

Article 7

La commune ne saurait en aucun cas être tenue responsable des vols qui pourraient être commis dans les locaux ou à l’extérieur, ni des accidents qui pourraient survenir à toute personne ou tout bien. Le locataire qui fait appel à un traiteur, restaurateur ou autre professionnel, sera tenu pour responsable vis-à-vis de la commune des accidents ou dommages causés par ladite personne.

Article 8

Après utilisation le locataire est tenu de : -remettre le matériel en place -nettoyer les tables avant de les empiler -nettoyer les chaises avant de les réinstaller sur les portants -nettoyer l’intérieur de l’armoire frigorifique -nettoyer les sanitaires -balayer et laver les sols -déposer les détritus dans les sacs, déposer les verres, emballages plastiques et les cartons dans les containers au point d’apport volontaire -veiller à la propreté des extérieurs -éteindre les lumières.

Article 9

Le téléphone est utilisable gratuitement pour appeler les secours.

Article 10

Il est demandé de limiter les nuisances sonores nocturnes, de baisser la puissance des sonos. Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux

Article 11

Le présent règlement peut être modifié à tout moment s’il se révèle incomplet ou inadapté.

Signature du locataire,

Précédée de la mention « Lu et approuvé »