Conditions générales de location et de prestation
Conditions générales de location et de prestation
ARTICLE I. GÉNÉRALITÉS
Sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés, prestations, services et ventes de produits que nous traitons sont soumis sans restriction aux présentes conditions générales de prestation, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. La relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et Air4kids. Le contrat de location fait acte de devis et fait acte de facture après l'apposition de la mention « Lu et approuvé » par le client (une facture peut vous être délivrée sur demande). Location dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE II. TARIFS / VALIDATION / RÉSILIATION DES COMMANDES
Tarif : Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises et correspondent à des prestations en fonction de la formule choisie et de la livraison. Air4kids accepte tous types de règlements en euros et même Lettre de Change (LCR). Les photos sont non contractuelles sauf mention contraire. Les prix des locations sont indiqués en Euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Air4kids et sans préavis.
Validation de la commande : Seule la signature du contrat par le locataire, accompagné d'un chèque d'acompte de 50% de la somme, est considéré comme un engagement définitif.
Par dérogation pour les collectivités (Mairies, etc.) l'engagement ne sera définitif qu'après retour, de notre devis et des CGL accompagné du bon de commande émis par la collectivité, ces documents devront être revêtus des visas des personnes habilitées.
De par la signature du contrat, le locataire s'engage à verser le montant total facturé, même en cas d’annulation sauf en cas de problème médical (justifié par un avis médical) et en cas de catastrophe naturel, dans ces 2 cas, l’annulation est sans frais.
Pour annulation raison de pluie, le contrat sera dû à 50% (l'acompte) si l’installation n’a pas débuté, et en totalité dès lors que l’installation de la structure a débuté par Air4kids ou que la structure a été mouillée.
Si autre cas d'annulation, hormis celle engageant la responsabilité de Air4kids, 100% du montant total seront exigés pour une annulation intervenant à partir de 10 jours avant la date de la prestation.
ARTICLE III. LIVRAISON / INSTALLATION / DÉMONTAGE DU MATÉRIEL
Les conditions de l'article 1 étant respectées, Air4kids procédera à la livraison du matériel conformément aux présentes conditions générales de location et aux éventuelles dispositions particulières figurant au contrat. Les livraisons et déplacements seront facturés en sus de la location ou de la prestation aux conditions mentionnées sur nos tarifs.
L'emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, et être accessible par un fourgon. L'emplacement réservé à l'installation des structures gonflables doit être totalement propre, plat (pente maximum 5%), aux dimensions largement supérieures à celles des structures gonflables à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourrait être dangereux pour les enfants ou agressif pour le matériel (mur, bordure, balustrade, fossé, souche, barbelés, tessons, ferrailles pointant du sol, branches ); et en hauteur : câbles électriques, néons, chauffage, poutre, branche .…). Il faut compter au minimum 2 mètres d'espace vide autour de l'installation. Ne jamais brancher la soufflerie si celle-ci n’est pas fixée à la buse de gonflage de la structure.
Le matériel sera fixé au sol avec des poids ou piquets de fixation. Pour les manifestations sur surfaces goudronnées, le locataire devra prévoir des points d'accroches solides, multiples et adaptés aux spécificités du jeu et aux conditions climatiques.
Le locataire doit prévoir une personne pour aider notre technicien animateur à la manutention, au montage et au démontage du matériel. Le technicien doit pouvoir installer et gonfler le jeu dès son arrivée.
Air4kids se réserve de plein droit de remplacer certaines structures gonflables par d’autres de même qualités équivalentes en cas de nécessité.
Prévoir un repas et des boissons à la charge de l’organisateur en cas d’encadrement des jeux par nos animateurs ou animatrices qui seront pris de préférence pendant ou au début de la Manifestation.
En cas d’utilisation sur des foires ou fêtes publiques, le locataire doit prévoir au minimum 3 barrières de type VAUBAN pour établir une zone de sécurité autour de la structure et de la ventilation.
En aucun cas Air4kids ne manipule la monnaie si le locataire fait payer l'accès au jeu.
Un caution de 1000 euros TTC (à l'exception de la borne photo où la caution s'élève à 4000 euros TTC) sera demandée au locataire et sera restituée un fin d'événement si le matériel est rendu sans dommage ou/et en bonne état de propreté.
ARTICLE IV. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence :
Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur.
A cet effet, une prise de 220v 16 ampères (câble de 3G2, 5) par jeu gonflable doit être attribuée exclusivement au jeu. L'arrivée du courant doit se trouver sur le périmètre de l'emplacement du jeu.
La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation avec sa protection.
L'alimentation par groupe électrogène est interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie.
Durant toute la durée de la manifestation, Air4kids propose du personnel qualifié adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel en sus du prix affiché des locations.
Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le cas ou le contrat de location prévoit la présence de personnel d'animation ou de surveillance de Air4kids.
Le locataire est seul responsable des matériels confiés et toute détérioration, perte ou vol, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état, le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel.
Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) Air4kids se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire.
Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement.
Air4kids, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels résultant d'une mauvaise 'utilisation des structures ou du matériels loués.
Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel (suivant implantation de celui-ci).
Les accessoires fournis (tapis, accessoires de fixation, accessoires borne photo etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données, la borne photo doit être surveillé impérativement par un adulte, une fois que la prestation est finie, le loueur ne peut pas demander à la société Air4kidsde d'imprimer les photos même si il reste du consommable une fois qu'Air4kids à ranger la borne photo.
Le matériel loué reste la propriété exclusive de Air4kids et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure.
En cas de prestation sur plusieurs jours, le jeu devra être dégonflé et bâché la nuit et la soufflerie mise à l’abri (clos, étanche) et surveiller le matériel contre le vol ou/et le vandalisme pendant la durée de la location. Le locataire s’engage à restituer le matériel propre et en bon état.
ARTICLE V. RESPONSABILITÉS / ASSURANCE
L'assurance Air4kids est mise en jeu uniquement quand celle-ci est responsable de la surveillance, de l'animation, de l'installation et le démontage du matériel loué. Cela ne garantie en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité à cause du non respect des règles de sécurité indiquées par la notice de montage, démontage, utilisation ou conditions générales de prestation ou autres. Dans les autres cas, le matériel loué est sous la responsabilité du locataire et de son assureur pour la durée de la location. Un produit loué ne doit pas être utilisé sans supervision d’au moins un adulte même si celui-ci est mis gratuitement à disposition du public.
Le locataire est seul responsable en cas d'accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment où celui-ci est confié sous sa surveillance. Le locataire s’engage personnellement à vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre, car celui-ci est seul responsable en cas d’accident corporel, de détérioration, de perte ou de vol du matériel loué ou autres, dés la location de celui-ci. Les frais éventuels sur le matériel loué sont à la charge du locataire (hors usure normale), pour la remise en état du matériel. Les équipements, accessoires détériorés ou perdus sont facturés au prix TTC neuf de remplacement et de livraisons. Dans le cas où les conditions techniques d’installation et d’encadrement citées ci-dessus ne seraient pas respectées : Air4kids ne pourra être tenue comme responsable. Dans le cas d'un matériel inapte (dégradé ou vol), Air4kids peut demander dédommagement de son chiffre d'affaire déchu. Les partis conviennent de tout mettre en œuvre afin de trouver une issue amiable en cas de litige. A défaut, le différend relatif aux présentes conditions sera porté devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal d'instance du ressort du siège social de Air4kids.
ARTICLE VI. DUREE DE LOCATION
Il existe plusieurs formules de location. Elles ont toutes une durée de location définie mais la base d'une location est de 8 heures. En cas de dépassement de cette durée Air4kids facturera la journée supplémentaire au tarif en vigueur en fonction du type de château loué. En cas d’indisponibilité du matériel loué, il sera proposé une structure gonflable de type équivalent ou supérieur. En cas d’indisponibilité totale, les acomptes de réservation seront restitués dans leur totalité, mais le locataire ne pourra prétendre à aucun dédommagement financier supplémentaire.
ARTICLE VII. CONDITIONS DE JEUX
Les jeux gonflables que propose Air4kids sont conformes aux exigences de la norme européenne de sécurité EN14960.
Ils sont strictement réservés aux enfants de 2 à 12 ans suivant jeux loués, certains pouvant accueillir des adolescents et des adultes. Pour leur plaisir, le locataire s’engage à utiliser le matériel loué pour leur destination première strictement respecter (ou faire respecter) les consignes de surveillance.
Le locataire s’engage à respecter les CONSIGNES DE SÉCURITÉ listées ci-dessous durant toute la durée du contrat spécifiquement pour les enfants de 2 à 18 ans:
Les structures gonflables sont réservées à une utilisation EXCLUSIVEMENT ENFANTINE (2-12 ans) - (taille maximum de 1.60m).
Il est interdit de pénétrer dans les structures gonflables avec chaussures, lunettes, nourriture ou avec tout autre objet contondant ou dangereux (couteau, bâton, jouet pointu, broches, ceinturon, briquet…) ou quoique ce soit dans la bouche (chewing-gum, bonbon ).
Il est interdit de sauter dans une structure gonflable à partir d’un point extérieur à celle-ci (fenêtre, mur, arbre …)
Il est interdit de grimper ou de s'asseoir sur les murs des structures.
Il est interdit de faire des tas, de se coucher les uns sur les autres.
Il est interdit de monter et descendre précipitamment, de pousser, bousculer ou plaquer les autres enfants, ou d’être brutal.
Il est interdit de rester couché au milieu de la structure sans bouger.
Il est interdit de faire des sauts périlleux.
Il est interdit de manger et de boire dans les structures gonflables.
Il est interdit d’être maquillé dans les structures gonflables.
Il est interdit d’utiliser des confettis ou des serpentins dans les structures gonflables.
Le nombre d’enfants par structure doit être surveillé et respecté et le mélange de grands et de petits est strictement interdit. La capacité maximum notée sur chaque structure, correspond à un nombre d’enfants à l’intérieur de la structure sera donc réduit en fonction de leurs âges et de leurs tailles.
Il est interdit d’être debout, de sauter, courir, se pencher, pousser les autres, et de s’agripper ou s’appuyer aux filets de sécurité en haut du toboggan. Il est interdit de sauter
dans la descente et de faire des saltos, en avant ou en arrière.
Les enfants doivent sortir immédiatement des structures gonflables, avec l'aide des adultes si nécessaire, si pour une raison quelconque celles-ci se dégonflent ou se ramollissent, ou en cas de pluie et/ou de grand vent.
Il est obligatoire de dégonfler les structures gonflables en cas de pluie ou de grand vent et de les bâcher complètement (bâche fournie).
Il est interdit de faire du feu et d'approcher un objet en feu à proximité d’une structure gonflable (barbecue, cigarette, pétard, ).
Les structures gonflables doivent être pliées et rangées avant tout tir de feux d’artifices (retombées durables de déchets calcinés).
Pour les machines gourmandises, les consignes de sécurité seront expliquées lors de la remise du matériel qui seront uniquement utilisés par des adultes.
ARTICLE VIII. DIVERS
Les descriptifs de nos jeux (photos et textes) qui paraissent dans nos publications n'ont pas une valeur contractuelle.
Toute commande spéciale (durée de la location, importance du parc loué, lieu d'utilisation, etc.) pourra faire l'objet d'accords particuliers. A défaut, les présentes conditions générales de location seront applicables.
ARTICLE IX. CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte : Comme mentionné à l'article 1, seul le retour du chèque d'acompte mentionné sur le contrat vaut engagement définitif.
Solde de la facture : Sauf conditions particulières spécifiées au contrat, le solde de la facture devra faire l'objet d'un règlement, stipulé sans escompte. Au plus tard le jour de la mise a disposition du matériel.
Pour tout retard de règlement il sera appliqué un supplément égal à 5% par semaine sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
Pour les paiements administratifs un chèque de caution devra être obligatoirement remis ou une lettre invoquant le paiement des frais de réparations s’il y a des dégâts. Le paiement ne devra pas excéder 45 jours, sinon un retard sera pris en compte.
ARTICLE X. LES CLÉS DE LA RÉUSSITE
L’accès direct au site, une alimentation électrique aux normes par jeux, un périmètre correctement sécurisé, le responsable de l'événement présent avec un encadrement qualifié Air4kids sont les conditions essentielles à la réussite de la manifestation.
Fait à Signature précédé de la mention "lu et approuvé"
Le
Adresse postale: AIR4KIDS, 0 xxxxxxx Xxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxx xxx Xxxx Tél. : 00 00 00 00 00 E-mail: xxxxxxx@xxx0xxxx.xx
AIR4KIDS marque de la société E2S PROMOTION SASU au capital de 4000 € - SIRET 820 369 593 00018 - APE 8230Z