CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés,

La société BAFEX, SAS au capital de 3.170.180 Euros, RCS Paris 434 039 707, Domiciliée pour le présent contrat 00 xxx XXXXXXXXX, XX000, 00000 XXXXXXXXXX XXXXXXXX

Représentée par Madame Xxxxxxxx Xxxxx , Vice Présidente de la Société BAFEX et propriétaire de la Maison située à Xx Xxxxx Xxxxx , 00000 Xxxxx Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx Dénommée ci-après "Le bailleur"

Et

M.

Adresse

Dénommé(s) ci-après "Le Preneur"

Il est convenu d'une location saisonnière pour les locaux meublés à usage d'habitation

dont la désignation suit:

Propriété dénommée et située au lieu dit LA HAUTE BARRE à SAINT CLEMENT- RANCOUDRAY €0140 (France)

Composition de la maison:

Au rez de chaussée: cuisine, chaufferie, salle à manger, vestiaire, bureau, entrée, WC, séjour. Au premier étage: 4 chambres, 3 salles de bain dont 2 avec WC, 1 salle d'eau avec douche et Wc.

Au Deuxième étage: 1 chambre avec salle de bain et WC séparé, 1 chambre avec salle de bain et WC, 1 chambre paliére avec alcôve.

Surface habitable: environ 300 m2. Nombre de couchages maximum: 16

Terrain:

Superficie d'environ 4000 m2, arboré, clos à l'est et à l'ouest par des barres blanches, au nord et au sud par des végétaux.

Annexes dont le preneur a la jouissance exclusive:

A l'entrée de la propriété: garage et cellier; à l'est de la maison: une pièce non habitable dans un bâtiment annexe. Portique pour enfants.

Etat des lieux:

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clefs au preneur et lors de la restitution de celles-ci. Cet état des lieux sera annexé au présent contrat.

Inventaire:

Un inventaire contradictoire sera établi le jour de l'entrée dans les lieux du preneur et il sera annexé au présent contrat. A l'expiration de la location, cet inventaire sera à nouveau vérifié et signé par les deux parties.

Durée de la location:

La présente location est consentie et acceptée pour une durée de semaines, commençant le Samedi entre 17 et 20 heures, pour se terminer le Samedi

entre 8 et 10 heures.

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial et le contrat éventuellement prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de 90 jours.

Pour la prise de possession des lieux et les formalités d'usage (état des lieux, inventaire, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date), il est d'ores et déjà convenu d'un rendez-vous le à Heures.

Ce rendez-vous pourra être modifié en cas de force majeure et à condition que la partie empêchée en informe l'autre.

Loyer, Charges:

La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de Euros, charges comprises à l'exception du téléphone que le preneur devra acquitter pour toute la durée de son séjour.

Dépôt de garantie:

A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de MILLE EUROS (1000 €)

Cette somme, non productive d'intérêts, sera restituée dés la preuve faite par le preneur que:

- l'ensemble des consommations qu'il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent, a bien été intégralement acquitté.

- Aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec la bailleur qui l'a accepté.

- Les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc.)

Si ce dépôt de garantie s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Assurance:

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les 24 heurs, par écrit, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Echéances de paiement:

Le jour de la réservation de la location ou de la signature des présentes, il est versé par le preneur 30% du montant de la location, soit Euros, constituant des arrhes et venant en déduction de la somme totale à payer.

Au plus tard le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s'oblige à verser, en complément des arrhes:

- Le dépôt de garantie, soit la somme de MILLE EUROS (1000€)

- Le loyer, déduction faite des arrhes versés , soit la somme de EUROS .

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matiére et le preneur s'engage notamment à:

- ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinages (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.);

- ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur;

- ne modifier en rien les lieux, ni la disposition des meubles;

- autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont la nécessité et l'urgence apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et CINQ JOURS francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1500 du Code Civil pour conserver les arrhes à titre de premiers dommage-intérêts.

Clause pénale – Arrhes

Il est convenu qu'en cas de désistement:

- De la part du bailleur: celui-ci sera tenu de verser au preneur, dans les 7 jours suivant le désistement, le double des arrhes reçus.

- De la part du preneur: celui-ci perdra les arrhes s'il se désiste plus de 3 semaines avant la prise d'effet du bail. S'il se désiste moins de trois semaines avant la date de prise d'effet du bail, il versera en outre au bailleur la différence entre les arrhes versés et le total du loyer convenu, à titre de clause pénale.

Election de domicile

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, les parties font élection de domicile:

- Le bailleur: à l'adresse de la propriété louée.

- Le preneur: a l'adresse figurant aux présentes.

Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux où se trouvent les lieux loués.

Documents annexés:

- Etat des lieux contradictoire

- Inventaire du mobilier

Fait à , en 2 exemplaires.

Rayés nuls: …. Mots

….Lignes

Le Bailleur (1) Le(s) Preneur(s) (1)

(1) Signature précédée de la mention: "lu et approuvé"