CONTRAT DE VENTE DU MANIOC OU DE SES PRODUITS DERIVES
CONTRAT DE VENTE DU MANIOC OU DE SES PRODUITS DERIVES
Article 1 : Parties contractantes
Le contrat est passé entre :
(LE VENDEUR) ci-après désigné par le vendeur d’une part
Downloaded from FAO Contract Farming Resource Centre ‒ xxx.xxx.xxx/xx/xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx
Et,
(L’ACHETEUR) ci- après désigné par l'acheteur, dautres part.
Article 2 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet l'achat par (L’ACHETEUR), de la pâte de manioc, communément appelée "Water fufu", produite par les agriculteurs membres de (LE VENDEUR)
Article 3 : Description du produit objet de la transaction.
La pâte de manioc objet de la présente transaction et appelée "Water fufu" est obtenue par trempage et fermentation des tubercules de manioc. Pour obtenir cette pâte les opérations suivantes doivent être respectées :
- Tremper le manioc dans un fût en plastique, pendant 3 à 4 jours pour qu'il soit bien tendre et que son PH soit compris entre 4 et 4,5 à la sortie afin d’éviter l’installation de microbes ;
- Bien piler le manioc obtenu (pas de boules) ;
- Bien trier (pas de racines, pas de corps étrangers) ;
- Bien essorer et enlever les racines.
La pâte prête doit être présentée dans des emballages appropriés fournis par l'acheteur. Elle devra être de couleur blanche, dénué de racines et de toutes particules étrangères. Elle ne doit pas couler.
Article 4 : Obligations du vendeur
(LE VENDEUR) s'organise pour livrer un produit conforme à la description ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de:
▪ La production et la récolte du manioc,
▪ L'organisation et la prise en charge du transport des tubercules de manioc des champs des producteurs vers les lieux de fermentation;
▪ La fourniture à ses membres des fûts en plastique appropriés pour le trempage du manioc,
▪ La vérification de la qualité de la pâte de manioc produite (qualité de l'eau de trempage, consistance, couleur etc.);
▪ La vérification des poids des colis fournis par chacun de ses membres.
▪ L'ensachage du produit final dans des sacs fournis par l'acheteur;
▪ Transport et du groupage du produit final vers les centres de collecte définis d'accord partie avec l'acheteur en vue de l'enlèvement du produit;
▪ D'assurer la sécurité des produits collectés auprès de se membres;
▪ La gestion de l'opération de vente au profit de ses membres (livraison, perception des fonds et redistribution à ses membres).
Article 5 : Obligations de l'acheteur
L'acheteur devra remplir les obligations suivantes ;
Downloaded from FAO Contract Farming Resource Centre ‒ xxx.xxx.xxx/xx/xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx
▪ Mettre à la disposition du vendeur des sacs appropriés (sacs en jute contenant une doublure interne en plastique). Ces sacs devront être déposés au siège de (LE VENDEUR) au moins dix jours avant la livraison d'une commande afin de permettre à cette dernière de les dispatcher auprès des productrices/producteurs. Les quantités à fournir seront arrêtées d'accord partie en fonction des quantités commandées et remis contre décharge.
▪ Faire parvenir à (LE VENDEUR), par virement Bancaire ou Express Union, au moins cinq jours cinq jours ouvrables avant la livraison de chaque commande, un montant en Francs CFA correspondant au moins à 60% du prix total du produit à livrer. Le solde devra être versé à l'enlèvement du produit. Le versement de l'avance permet de déclencher les opérations de récolte et de trempage du manioc par le vendeur.
▪ Respecter le prix minimum garanti arrêté entre les deux parties et dont le montant est de XX F CFA / Kilogramme de pâte de manioc. Ce prix peut être revu à la hausse en fonction de l'évolution sur le marché.
Article 6 : Regroupement du produit ou collecte primaire.
Les produits seront regroupés pour enlèvement par l'acheteur au niveau des quatre points de collecte suivant : ……………………………………………………………………………..
(LE VENDEUR) devra s’organiser pour acheminer les produits éloignés à ces points de collecte. Les frais engagés à ce niveau sont à la charge de (LE VENDEUR). Toutefois, des modifications peuvent être apportés sur la définition du nombre et du lieu précis de la collecte. Toute modification doit se faire sur accord des deux parties.
Article 7 : Manutention et transport à Douala.
Les sacs de produits prêts à livrer doivent peser en moyenne 80 kilogramme. Ceci permet de faciliter la manutention et rentabilise la gestion des sacs d'emballage.
La manutention des colis au chargement à est à la Charge de (LE VENDEUR)
tandis que le déchargement est de la responsabilité de (L’ACHETEUR).
Le transport du produit de ……..à …… dans les magasins de (L’ACHETEUR).est de la responsabilité de l'acheteur.
Si pour une quelconque raison ce dernier délègue cette responsabilité au vendeur, les prix et les conditions de transport devront être clairement précisé et feront l'objet d'un accord séparé. L'acheteur devra à cet effet mobiliser les moyens nécessaires pour assurer la transaction.
Article 8: Quantité minimale mobilisable et vérifications finales des quantités livrées.
Afin de rentabiliser cette opération de vente, les quantités minimales de produits mobilisables seront des multiples de 6 tonnes.
Le vendeur délèguera deux de ses membres pour accompagner le camions à
………………… afin de vérifier le poids final. L'acheteur produira à cet effet une attestation précisant le nombre de colis et le poids total des produits livrés.
Article 9: Certification de la qualité.
Au plus tard une semaine après livraison, l'acheteur fera parvenir au vendeur une attestation portant son appréciation finale sur la qualité du produit livré. Cette appréciation portera sur les 03 éléments suivants :
▪ Pourcentage et poids des déchets sur la quantité livrée;
▪ Couleur et consistant;
▪ Humidité.
Article 10 : Prix et modalités de paiement.
La monnaie de paiement est le franc CFA.
Le coût total du Contrat toutes taxes comprises est de F CFA XXXX TTC (xxx en toutes lettres francs) pour un total de XXX Tonnes de produit à livrer, soit un prix minimum garanti de XXX francs CFA / kilogramme de pâte de manioc à l'enlèvement à ………………….
.
Le règlement s’effectuera au profit de (LE VENDEUR) par virement bancaire, via l'agence
………………………. en deux tranches. Une première tranche correspondant à 60% de la valeur de la livraison et le solde payable à l'enlèvement du produit.
Article 11 : Durée et délais d'exécution du contrat
Le délai d’exécution est fixé à 3 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
La mise en œuvre du contrat s’effectue selon le calendrier ci-dessus et s’achève en tout état de cause au plus tard le…………………...
N°Marché | Date | Quantités à livrer |
1 | ||
2 | ||
3 |
Downloaded from FAO Contract Farming Resource Centre ‒ xxx.xxx.xxx/xx/xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx
Article 12 : Pénalités et couverture de risque.
Les pénalités suivantes doivent être appliquées dans les cas ci-après :
▪ Paiement de la somme de XX francs CFA par jour de retard pour l'enlèvement du produit. Cette somme correspond au frais de gardiennage des produits stockés;
▪ Prise en charge au compte de l'acheteur de la totalité de pertes liées à la détérioration des produits non enlevés dans les délais;
▪ Si dans un délai de trois jour maximum après la date de livraison fixée, l'acheteur n'a pas toujours pu enlevé le produit, le vendeur est autorisé à écouler le produit à d'autres acheteurs. Le prix minimum sera celui pratiqué sur le marché local. Les parties contractantes devront par la suite se retrouver dans un délai d'une semaine pour évaluer l'opération sur le plan financier et produire le solde par rapport à l'avance versée au producteur.
▪ Si, pour une livraison donnée, le vendeur est dans l’impossibilité d’honorer ses engagements dans le délai prévu à l’article 11 ci-dessus, il doit en aviser immédiatement l'acheteur et ce, avant le versement de l'avance lié à la prochaine commande. Passé ce délai, le vendeur devra payer en faveur de l'acheteur, une pénalité correspondant à Y % du montant de la commande en question.
▪ Si, après avoir fait parvenir pour enlèvement du produit le vendeur n'a pas mobilisé les quantités demandées, il prendra en charge, en plus de la pénalité ci-dessus, les frais de transport engagés.
Downloaded from FAO Contract Farming Resource Centre ‒ xxx.xxx.xxx/xx/xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx
Article 13 : Obligation de confidentialité
Les deux parties sont tenues à l’obligation de discrétion. Elles s’engagent pour elles et pour toute personne travaillant pour leurs comptes à tenir confidentielle toute informations obtenues, fournies et/ou traitées, toute communication de renseignement, document ou objet quelconque et à ne faire aucune communication sur le contenu de ce contrat aux tiers sans l’accord des parties contractantes.
Article 14: Impôts, et taxes.
Le présent contrat est un contrat de vente de produits agricole. Il met en relation une organisation de producteur légalement constituée suivant les dispositions de la loi n°xx et un opérateur économique privé.
Chaque partie est tenu de faire face à ses obligations légales en matière d'impôts et autres taxes (CNPS) s'il y'a lieu, conformément à son statut.
Article 15 : Assurances.
Pendant la durée du présent contrat, le deux parties sont responsables chacune en ce qui lui concerne de toutes assurances nécessaires pour couvrir leurs risques divers (accidents, décès etc.).
Article 16 : Litiges et résiliation.
Les parties conviennent d’un règlement à l’amiable des différents qui pourraient s’élever à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
Dans l’hypothèse contraire, les parties conviennent de désigner un compositeur amiable.
En l’absence de règlement à l’amiable, le tribunal administratif de est désigné,
d’accord partis pour connaître de tout litige entre les deux parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.
Pour l’exécution des présents et notamment pour la modification de tous actes, chaque partie fait élection de domicile en son adresse ci-dessus indiquée à l’article 1.
Ce contrat peut être résilié à tout moment si l'une des parties constate une défaillance qui pourra entraver l'atteinte des résultants escomptés.
Le présent contrat met fin à toutes relations existant ou ayant existé entre les parties, il n’est soumis à aucune obligation de renouvellement.
Les parties ont confirmé leur accord en signant le présent contrat à en deux
exemplaires originaux, le
Downloaded from FAO Contract Farming Resource Centre ‒ xxx.xxx.xxx/xx/xxx/xxxxxxxx-xxxxxxx
Pour le vendeur Pour l’acheteur