Conditions Spécifiques Option Orange Deezer premium+

Conditions Spécifiques Option Orange Deezer premium+

Le client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales d’Abonnement de l’offre mobile Orange, de l’offre Sosh Orange, de l’offre Open ou de l’offre Haut débit et Très haut débit souscrite par le Client.

Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à Orange Deezer premium+ (ci-après « l’Option »), objet des présentes, font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS À L’OPTION ORANGE DEEZER PREMIUM+

2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange France, met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange France fournit l’Option), l’Option pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

2.2 L’Option est réservée aux Clients des offres visées à l'Article 1 ci-dessus à des fins strictement personnelles et privées.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DE L’OPTION ORANGE DEEZER PREMIUM+

3.1 Contenu de l’Option

L’Option Orange Deezer premium+ consiste en un abonnement mensuel donnant droit au Client au service d’écoute de musique du catalogue Deezer Premium + (ci-après « le Service »).

L’Option permet au Client de disposer d’un accès personnalisé au Service Deezer Premium +.

Pour les abonnés à une offre mobile Orange, une offre Sosh Orange ou une offre Open, il est possible de souscrire en complément de l’Option, à l’option Famille, décrite à l’Annexe 1 des présentes.

3.2 Conditions d’utilisation de l’Option

L’utilisation du Service se fait via le site ou les applications de Deezer. Il nécessite la création d’un compte chez Deezer.

3.3 Droits d’usage des titres

Le Client peut utiliser les fonctionnalités du service Premium + du partenaire décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGUs) disponibles au sein de l’application Deezer et sur le site internet de Deezer.

ARTICLE 4. CATALOGUE ORANGE DEEZER PREMIUM+.

4.1 Le catalogue des titres proposés à l’écoute dans le cadre de l’Option Orange Deezer premium+ est le catalogue proposé par Deezer dans le cadre du service Deezer Premium +.

4.2 Deezer peut être amené à modifier sans préavis et à tout moment, tout ou partie des titres présentés sur le catalogue afin de respecter les accords conclus avec les ayants-droits. Orange France n’est en aucun cas responsable des enrichissements ou suppressions qui peuvent intervenir au sein du catalogue proposé par Deezer dans le cadre de son service Premium +.

ARTICLE 5. PRÉREQUIS TECHNIQUES ET MISE EN SERVICE

5.1 Prérequis techniques

5.1.1 Sur PC /Mac

L’option Orange Deezer premium+ est accessible sous réserve de disposer de :

- un PC Windows XP ou supérieur ou un Mac,

- à minima d’une connexion Internet haut débit supérieure à 512 Kbits.

5.1.2 Sur Mobile

L’option Orange Deezer premium+ est accessible sous réserve de disposer d’un mobile ou d’une tablette compatible avec l’application mobile Deezer.

Les coûts de connexion pour l’usage sur un terminal mobile ne sont pas compris dans le tarif de l’Option. Ils sont variables selon l’offre mobile détenue par le Client.

Orange France invite le Client à consulter les tarifs applicables pour ce type d’usages, auprès de son opérateur mobile.

5.2 Mise en service

La mise en service est effective dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l’Option. Celle-ci est effectuée au niveau de la plate-forme de service Deezer.

Orange France est fondée à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci- dessus.

ARTICLE 6. ASSISTANCE-RÉCLAMATION

Toutes les réclamations relatives à l’Option souscrite auprès d’Orange France doivent être adressées par contact téléphonique auprès du service clients dont les coordonnées figurent dans les conditions d’abonnement à l’Offre du Client.

ARTICLE 7. DURÉE

Le contrat est conclu pour une durée de un (1) mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties jusqu’à 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours

Le Client prend note que dans l’hypothèse où son Offre Orange était suspendue ou résiliée et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées.

ARTICLE 8. PRIX-FACTURATION

Le tarif de l’Option est précisé dans la fiche tarifaire associée à l’Offre du Client.

Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le Client sera informé de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l’Option selon les modalités et délais prévus à l’Article 7 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’Offre du Client.

Les redevances d’abonnement au titre de l’Option sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d’abonnement à son Offre.

Les coûts de connexion pour l’usage sur terminal mobile ne sont pas compris dans le tarif de l’Option et dépendent de l’offre mobile du Client.

Le Client sera facturé de ces coûts sur sa facture mobile Orange s’il est abonné à l’Option en complément d’une offre mobile Orange, d’une offre Sosh ou d’une offre Open. S’il est abonné à l’Option en complément d’une offre haut débit ou très haut débit Orange, il sera facturé des coûts de connexion nécessaires à l’utilisation du Service sur un terminal mobile, sur la facture de son opérateur mobile.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DES PRESTATIONS

Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’Option Orange Deezer premium+. Dans ce cas, le Client sera informé dans un délai minimum d’un mois précédant la date de suppression de l’Option. Le Client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l’Option.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité d’Orange France

Orange France met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’Option.

Orange France n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit du contenu du catalogue Deezer accessible en écoute, dans le cadre de la présente Option ainsi que de l’usage que le Client en fait.

10.2 Responsabilité du Client

L’Option permet l’écoute de titres musicaux dans un cadre strictement personnel et privé. A cet effet, l’écoute de titres à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier l’Option souscrite par le Client.

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres.

Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice direct matériel causé par lui- même à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux Conditions d’Utilisation de Deezer.

Deezer est titulaire de l’intégralité des droits sur le Service. Tous les éléments figurant sur le Service sont

protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les titres sont mis à disposition du public pour un usage

dans le cadre des Conditions d’Utilisation de Deezer. Tout autre droit étant réservé par les ayants droits. Il n’est concédé aucun droit sur les marques figurant sur le Service.

L'utilisation du Site, de l’Application et des Services Deezer n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Il est interdit de modifier d’une quelconque manière le Service, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à celui-ci, et de chercher à accéder au Service ou tout élément composant le Service par un moyen autre que l’interface qui vous est fournie par Deezer à cet effet.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le Client qui souscrit à distance a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la date de la commande. Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation. Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d’abonnement, communications non incluses, services) effectués pendant le délai de rétractation

Annexe 1 : Option Deezer Famille

L’option Deezer Famille est réservée aux abonnés à l’Option Orange Deezer premium+ dans le cadre de leur offre mobile Orange, Sosh ou Open. Elle n’est donc pas disponible pour les abonnés à l’Option si elle a été souscrite dans le cadre d’une offre haut débit ou très haut débit Orange.

Le tarif de l’Option est précisé à l’adressehttp://xxxxxxxx.xxxxxx.xx/0/xxxxxx/xxxxxx-xxxxxxx

Tout comme pour l’Option Orange Deezer premium +, les coûts de connexion pour l’utilisation de ce service ne sont pas inclus dans le tarif de l’option Deezer Famille et dépendent de l’offre du client.

Cette option qui peut être souscrite par les seuls abonnés visés à la présente Annexe, permet des usages supplémentaires du Service, tel que défini dans les présentes conditions spécifiques de l’Orange Deezer premium+.

Cette option offre les bénéfices suivants :

- jusqu’à 6 profils utilisateur, chacun pouvant bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités Deezer, même en simultané,

- un univers dédié aux enfants de moins de 6 ans avec des contenus spécialement sélectionnés,

-un ‘mix Famille’ qui compile les titres préférés des parents et des enfants.