Contrat d’utilisation de mouillage

Xxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxx 00

Entre les soussignés,

Contrat d’utilisation de mouillage

à la cale de Lanvéoc

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LANVEOC (gestionnaire), et

Nom………………………………………………..…………….………………. Prénom……………………………………………………..……

Demeurant………………………………………………………………………………………………………………………………………….……..

Tél. fixe : ……………………………… Tél. portable :…………………………… e-mail……………………………………………………

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT,

Article 1er : Définition du contrat.

Le présent contrat intéresse la mise à disposition d’un mouillage pour le bateau ci-dessous défini, conformément à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) de la zone située à la Cale de Lanvéoc.

Article 2 : Caractéristique du bateau.

Nom du bateau………………………………………….Type : voilier, pêche-promenade, cruiser, dériveur, zodiac, canot.

(Rayer les mentions inutiles)

Immatriculé à ……………………………………………sous le n°………………………………….

Longueur hors tout, moteur relevé (hors-bord)… maximum autorisé 7m.

Article 3 : Assurance du bateau.

Nom de l’assurance : …………………………………………….. N° de Police : …………………………………………………

Article 4 : Emplacement du mouillage.

L’emplacement du mouillage du présent bateau se trouve sur la bouée n° : …………..

Article 5 : Conditions d’utilisation du mouillage. (Important)

- Le locataire d’un mouillage doit respecter le règlement intérieur.

- L’utilisation de ce mouillage est conclue pour une année, après signature de ce contrat, de Pâques à la Toussaint et renouvelée par tacite reconduction dès le versement de la cotisation annuelle, ceci en janvier et au plus tard le 15 mars de chaque année. La non signature du contrat et le non versement de cette cotisation vaut dénonciation de ce contrat.

- Chaque locataire devra adresser une copie de l’attestation d’assurance de son bateau au moment de la signature du contrat, puis chaque année , puisque le bateau devra rester assuré toute la durée de ce contrat.

- La longueur d’amarrage (entre la tête de bouée et l’étrave du bateau) sera la plus courte possible, la bouée doit être très légèrement soulagée. Il est interdit de s’amarrer sous la bouée. Ce fait provoque une rapide détérioration des pendeurs, annulant toute garantie du constructeur.

- Chaque locataire accepte l’état du mouillage et les caractéristiques de cet équipement tels qu’il est au moment de la prise de possession de la location sans pouvoir y apporter de modification. L'équipement est garanti par un contrat d’entretien.

- L’utilisateur est responsable du matériel mis à sa disposition, et toute avarie constatée, qu’elle soit de son fait ou non, doit être signalée.

- En aucun cas, ni la mairie, ni le gestionnaire (Association des Plaisanciers de Lanvéoc), ne seront reconnus responsables des dégradations occasionnées par des tiers sur les bateaux.

- Pour quelque raison que ce soit, même en cas de vente de son bateau, le locataire ne pourra ni prêter ni louer le mouillage à un autre utilisateur, famille y compris.

- Le présent mouillage n’est pas affecté à titre permanent et définitif. Pour des raisons de gestion de l’ensemble des mouillages, le gestionnaire pourra être amené à installer le locataire sur un nouvel emplacement.

- Tout contrat d’utilisation signé ne pourra faire l’objet, pour quelque raison que ce soit, d’un remboursement.

- Chaque année, un titre de recette pourra être retiré au Carré des Plaisanciers.

Article 6 : Montant de l’utilisation du mouillage

Le montant annuel d’utilisation des mouillages est fixé, après concertation entre le gestionnaire et la mairie, et ratifié par une

délibération du conseil municipal, à 170 € pour 2018

Fait à : ………………………… Le……………………………………

Le Maire Le gestionnaire