CONVENTION DE PRÊT D’OEUVRE ENTRE LE MUSEE DE BASTIA ET LE MUSEE DE LA CORSE

CONVENTION DE PRÊT D’OEUVRE ENTRE LE MUSEE DE BASTIA ET LE MUSEE DE LA CORSE

Entre les soussignés :

La Ville de Bastia,

Représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxxx XXXXXXX, dont le siège est sis 0, xxxxxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx Xxxxx, autorisé par délibération N° 2020-JUIL-01-35 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée la Ville de Bastia, d’une part,

Et

Le Musée de la Corse,

Représenté par Monsieur Xxxxxx-Xxxx XXXXXXXXXX, Directeur du Patrimoine à la Collectivité de Corse, sis Place de la Citadelle, 20250 Corte,

Ci-après dénommée l’emprunteur d’autre part, Dénommées ensemble « les parties ».

Préambule

Vu la demande présentée par Monsieur Xxxxxx-Xxxx Xxxxxxxxxx, Directeur du Patrimoine à la Collectivité de Corse, concernant la présentation d’une exposition intitulée « Cartografia, la Corse en cartes » de mai à décembre 2023.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition d’une œuvre appartenant au Musée de Bastia, présentée au Musée de la Corse, lors de l’exposition intitulée « Cartografia, la Corse en cartes » qui aura xxxx xx xxx à décembre 2023.

Article 2 : description du prêt

Signé électroniquement le 21/03/2023

Le Musée de Bastia met gracieusement à la disposition du Musée de la Corse, l’œuvre suivante :

Portrait de Xxxx-Xxxxxxxx xx Xxxxxxx Anonyme – 18e siècle

Inv MECD.2017.1.6

Valeur d’assurance 4 000 €

Article 3 : durée de l’exposition

L’exposition intitulée « Cartografia, la Corse en cartes » se xxxxxxx xx xxx à décembre 2023.

Article 4 : modalités de mise à disposition

Adresse d’enlèvement : Musée de Bastia Palais des Gouverneurs 20200 Bastia Adresse de restitution : Musée de Bastia Palais des Gouverneurs 20200 Bastia

L’emprunteur se charge du transport. Il réalisera l'enlèvement et le retour de l’œuvre.

Le transporteur attributaire du marché de transport se chargera de préparer l’œuvre empruntée, dans un emballage approprié et sûr. Au préalable, un constat d’état sera établi par le prêteur et l’emprunteur sur la base de l’état de l’œuvre au départ du Musée de Bastia et signé par les deux parties au départ des œuvres. Au retour, l’œuvre prêtée sera emballée par l’emprunteur de la même manière qu’à l’enlèvement, en utilisant dans la mesure du possible, les mêmes caisses, emballages, rembourrages, calages et autres accessoires, à moins qu’une modification ne soit expressément autorisée par le prêteur. Tout le matériel d’emballage sera mis à l’abri, par l’emprunteur, de toute dégradation susceptible de nuire ultérieurement à la bonne conservation de l’œuvre. Au retour de l’œuvre, le constat d’état sera repris et signé par les deux parties.

Article 5 : conditions de sécurité et de conservation

L’emprunteur s’engage à placer l’œuvre empruntée dans un lieu offrant toutes garanties de sécurité et de conservation, ainsi qu’à appliquer les normes requises (température, hygrométrie, éclairage…). S’il ne dispose pas de locaux spécifiques offrant des conditions de conservation permettant d’appliquer strictement ces normes, l’emprunteur s’engage à suivre les consignes indiquées par le prêteur sur les solutions envisagées pour assurer xx xxxxxx conditions de conservation de l’œuvre pendant la durée de l’exposition. Aucune intervention sur l’œuvre (soclage, nettoyage, restauration) ne peut être faite sans l’accord du prêteur, qui doit être prévenu dans les meilleurs délais.

Article 6 : photographies et reproductions

Le prêteur fournit, à titre gratuit, à l’emprunteur les clichés HD de l’œuvre dans le cadre du partenariat liant le Musée de Bastia et le Musée de la Corse. Il xxxxx être mentionné systématiquement le crédit photographique communiqué de chaque image en cas d’utilisation.

Article 7 : responsabilité

L’emprunteur s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration de l’œuvre prêtée, à valeur agréée, indiquée sur la présente convention de prêt dûment signée par l’emprunteur. Si l’emprunteur se charge du transport, il souscrira une assurance « clou à clou » et tous risques.

Article 8 : sinistre

L’emprunteur a obligation de signaler :

- La détérioration éventuelle de l’œuvre. La restauration est alors à sa charge mais ne pourra être effectuée que par une personne désignée par le prêteur et dûment habilitée à cet effet.

- La disparition de l’œuvre et d’adresser au prêteur une copie de la déclaration de vol ou de disparition faite auprès de la police.

Article 9 : Modification

Xxxxxx la période de validité de la convention et à la demande de l'une ou l'autre des parties, des aménagements nécessaires aux dispositions de la convention seront examinés conjointement par les parties et pourront faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 10 : Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.

Son échéance interviendra au 23 juillet 2023 ou, si elle est postérieure, à la date de restitution de l’œuvre.

Article 11 : Prolongation

Toute demande visant la prolongation de la durée initialement convenue, doit impérativement parvenir par courrier adressé à Monsieur le Maire de la Ville de Bastia au moins 15 jours avant la date de clôture initialement prévue.

Une copie de xx xxxxxxxx sera adressée par voie postale ou électronique à Monsieur Xxxxxxx Xxxxxxx, Conservateur du Musée de Bastia.

Si le musée prêteur accorde cette prolongation, un certificat d’assurance complémentaire doit être adressé au plus tard une semaine avant le début de ladite prolongation. Toutes les clauses de la nouvelle convention seront reconduites jusqu’au nouveau terme.

Article 12 : Résiliation

La présente convention peut faire l’objet d’une résiliation par le prêteur :

- En cas d’empêchement impératif ou imprévu ;

- A tout moment si l’intérêt général l’exige ;

- En cas de non observation des règles fixées par la présente convention ou par les textes législatifs et règlementaires ;

- Si les conditions d’exposition et de conservation ne répondent pas aux engagements de l’emprunteur et sur la base desquelles la demande de prêt a été instruite.

Article 13 : Différends

En cas de différends dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les deux parties rechercheront une solution amiable.

Tous les litiges nés de la présente convention, qui ne pourront être réglés à l’amiable, seront portés devant le tribunal administratif de Bastia.

Fait à Bastia le en deux exemplaires originaux.

Pour la Ville de Bastia, Pour le Musée de la Corse,

Le Maire, Le Directeur du Patrimoine,

Xxxxxx XXXXXXX Pierre-Xxxx XXXXXXXXXX