CONTRAT DE PARRAINAGE DE CO-SPONSORS
CONTRAT DE PARRAINAGE DE CO-SPONSORS
Conclu entre :
WORLD EDUCATION,
Organisme de Formation créé en 1993 et enregistré sous le n° 11.93.04288.93 auprès du Service de Contrôle de la Formation Professionnelle, SIRET N° 39751479500020, sis au 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxx (XXXXXX), représenté par Dan LOW, son dirigeant,
ci-après dénommé “WORLD EDUCATION”, d’une part,
et :
(Nom de société),
SIRET N° , sis au
, représenté par (nom et fonction),
ci-après dénommé “CO-SPONSOR PARRAIN”, d'autre part.
PREAMBULE :
WORLD EDUCATION a pour objet principal la formation en Développement Managérial, Personnel et Professionnel, et propose à ce titre des formations ainsi que des conférences aux particuliers et aux entreprises, en inter et en intra. World Education propose des outils uniques élaborés par Dan Low, son Dirigeant et Formateur, qui peuvent être complémentaires de toutes autres méthodes.
Dans le cadre de son activité, WORLD EDUCATION lance un programme de Co-Sponsoring particulier, dans lequel les CO-SPONSORS CLIENTS auront le droit d’apposer leur logo sur le programme et d’utiliser l’image du projet, qui leur donnera une image valorisée auprès de leur public. En outre, selon le niveau de sponsoring choisi, ils bénéficieront d’une formation pour eux-mêmes ou leurs équipes, telle que décrite dans le présent contrat. Le CO-SPONSOR PARRAIN parraine des CO-SPONSORS CLIENTS.
Pour des raisons de simplification, dans le présent contrat :
- le CO-SPONSOR PARRAIN est appelé “PARRAIN”
- le CO-SPONSOR CLIENT (ou parrainé) est appelé “CLIENT”
Le CO-SPONSOR PARRAIN aura droit à une rémunération sur chaque CO-SPONSOR CLIENT qu’il aura apporté à WORLD EDUCATION, dans les conditions décrites dans le présent contrat. En outre, l’image du CO-SPONSOR PARRAIN sera également valorisée auprès de ses clients ou de son public, et le projet pourra également lui servir pour se faire connaître et acquérir de nouveaux clients.
En vertu de quoi, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : A pplication
LE PARRAIN doit être une entreprise, un entrepreneur individuel, une profession libérale, une association ou une organisation.
Le CLIENT apporté par LE PARRAIN devra également être une entreprise, un entrepreneur individuel, une profession libérale, une association ou une organisation.
Le présent contrat s’applique aux CLIENTS émanant directement du PARRAIN. Il ne s’agit pas d’un système pyramidal.
Article 2 : M ontant de la rémunération pour le Parrain
LE PARRAIN touchera 50% du montant hors taxes payé par le CLIENT à WORLD EDUCATION pour devenir CO-SPONSOR au niveau Bronze, Argent ou Or, et 10% sur tous les autres services que le CO-SPONSOR commanderait à WORLD EDUCATION (formations complémentaires, conférences, accompagnement ou coaching), hors les ouvrages numériques ou papier écrits.
Article 3 : D escriptif de l’assiette de la rémunération
Les CLIENTS émanant du PARRAIN pourront avoir accès à 4 programmes :
- Niveau BRONZE : 2.000 € ttc, donnant droit à la formation de 2 personnes pour le Co-Sponsor Client
- Niveau ARGENT : 5.000 € ttc, donnant droit à la formation de 5 personnes pour le Co-Sponsor Client
- Niveau OR : 10.000 € ttc, donnant droit à la formation de 10 personnes pour le Co-Sponsor Client
- Niveau DIAMANT : formation de plus de 10 personnes pour le Co-Sponsor Client, tarifs à négocier
Les montants indiqués seront susceptibles de varier avec le temps, le PARRAIN sera informé de tout changement de tarif.
L’assiette de la rémunération sera la suivante :
LE PARRAIN touchera 50% des sommes hors taxes versées à WORLD EDUCATION par le CO-SPONSOR CLIENT pour les n iveaux BRONZE, ARGENT et OR. Ces niveaux pourront être consécutifs. Si le CLIENT s’inscrit directement au niveau OR, le PARRAIN touchera 50% du niveau OR. Si par exemple le CLIENT s’inscrit au niveau BRONZE, et ensuite au niveau OR, le PARRAIN touchera 50% sur le niveau Bronze ET 50% sur le niveau OR.
Quant au niveau DIAMANT, le PARRAIN touchera 10% des sommes versées par le CLIENT au niveau DIAMANT, au-delà du niveau OR. Toutefois, plusieurs cas peuvent se présenter :
Si le CLIENT décide de s’inscrire directement au niveau DIAMANT sans être passé par aucun autre niveau, le PARRAIN touchera 50% du niveau or
(c’est-à-dire sur les 10 premières personnes), et 10% sur les montants complémentaires.
Si le CLIENT s’inscrit au niveau BRONZE et/ou au niveau ARGENT (pour lequel le PARRAIN aura perçu une rémunération) puis au niveau DIAMANT, le PARRAIN touchera 50% du niveau OR (c’est-à-dire sur les 10 premières personnes), et 10% sur les montants complémentaires.
Après que le CLIENT ait souscrit à un des niveaux du programme, il pourra à son tour devenir Parrain s’il le désire, et toucher lui-même la rémunération de Parrain sur les CLIENTS qu’il apporterait.
Article 4 : P aiement de la rémunération
Le règlement de la somme due sera effectué par WORLD EDUCATION au PARRAIN sur facture du PARRAIN, après que World Education l’ait informé du montant et après complet paiement du CLIENT et encaissement des sommes dues par le Client, et le cas échéant après le délai de rétractation octroyé dans le cadre d‘une offre “Satisfait ou Remboursé” (Pour le moment, aucune offre “Satisfait ou Remboursé” n’est proposée dans le cadre de ce programme).
Mais au cas où une offre “Satisfait ou Remboursé” était proposée sur un des services proposés par World Education et que le remboursement était demandé par le client à l’issue de ce service, aucune rémunération ne serait due à l’Apporteur.
En cas de contrat longue durée avec le CLIENT, des paiements fractionnés pourront être effectués par World Education au PARRAIN au fur et à mesure des règlements du CLIENT.
Article 5 : C onditions de recommandation des prospects
Le PARRAIN n’appliquera aucune pression à ses clients ou prospects ou aux personnes qu’il recommande. Il appartiendra aux personnes elles-mêmes de décider si elles veulent s’inscrire ou non.
Les recommandations pourront être faites sous toutes formes voulues par le PARRAIN: par exemple mais non exhaustivement sous forme de recommandations directes, bannières, mailings, annonces sur sites internet ou réseaux, pay per clic...
Article 6 : I nformation
Le PARRAIN fournira à WORLD EDUCATION le nom des prospects intéressés, qu’il aura obtenu suite à l’offre de CO-SPONSORING qu’il aura faite. Dans les documents fournis par World Education au PARRAIN pour l’offre de Co-Sponsoring, figure l’email du PARRAIN. La personne intéressée ou souhaitant des informations complémentaires doit donc s’en référer au PARRAIN en premier lieu, qui transmettra à World Education.
En cas de doute sur l’origine d’un Co-Sponsor Client, en l’absence de référence directe par le PARRAIN, il sera demandé au Co-Sponsor Client comment il a connu WORLD EDUCATION.
WORLD EDUCATION tiendra Le PARRAIN informé des résultats obtenus et de l’inscription des personnes ou entreprises qu’il aura recommandées.
A noter que l’offre s’articule en 2 étapes : un e-book gratuit est proposé aux prospects, et l’offre de co-sponsoring figure à la fin de l’e-book. D’autres formes de prospection sont bien sûr envisageables.
Article 7 : E ffets du contrat
Aucune obligation de résultat n’est imposée par le présent contrat au PARRAIN.
Article 8 : D urée du contrat
Le contrat est signé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement chaque année.
En cas de résiliation du contrat, Le PARRAIN continuera à percevoir les sommes qui lui sont dues pendant une durée de 3 années à partir de la date de résiliation.
Article 9 : R ésiliation
9.1. E ffets de la Résiliation
Chaque partie pourra résilier le contrat avec un préavis d’un mois, en en informant l’autre partie par tout moyen écrit à sa convenance.
En cas de résiliation, le présent contrat continuera à produire ses effets pendant une durée de 3 a nnées suivant la date de la résiliation. Le PARRAIN continuera à percevoir ses rémunérations sur les CLIENTS qu’il aura apportés, ainsi que sur les nouveaux CLIENTS qu’il aurait contactés avant la résiliation et qui s’inscriraient auprès de WORLD EDUCATION après la date de résiliation.
Toutefois, Le PARRAIN ne pourra plus faire de publicité ou présenter l’offre de WORLD EDUCATION à de nouveaux prospects après la date d’application de la résiliation.
9.2. R ésiliation pour inexécution fautive
Le présent contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties, en cas de négligence grave ou d’inexécution de l’une des obligations y figurant ou des obligations inhérentes à l’activité exercée, par lettre recommandée ou par e-mail avec avis de réception. Le contrat sera alors annulé dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la lettre ou de l’e-mail avec avis de réception.
Les rémunérations dues sur les contrats en cours continueront à s’appliquer et devront être versées par WORLD EDUCATION au PARRAIN, dans les conditions énoncées à l’article 9.1 ci-dessus.
9.3. R ésiliation pour cessation d’activité
Le présent contrat est soumis à l’existence des deux parties en tant que personnes morales ou entrepreneurs individuels. Il sera résilié de plein droit en cas de liquidation ou de cessation d’activités.
Le PARRAIN devra donc avoir et conserver un statut légal d’entrepreneur indépendant ou de personne morale pendant toute la durée du contrat. S’il venait à perdre ce statut, pour quelque
raison que ce soit, les rémunérations n’ayant plus de cadre juridique légal pour être versées, ne seraient plus redevables par World Education. Le contrat serait alors annulé de plein droit, avec effet immédiat, et le PARRAIN ne pourrait plus se prévaloir des sommes dues.
Article 10 : M odifications
Toute modification au présent contrat devra se faire sous la forme écrite et signée par les deux parties.
Article 11 : L itiges
Le présent contrat est régi par et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, son application, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, faute d’un accord amiable entre les parties, relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
Article 11 : E lection de domicile
Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
Toute modification devra être signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre partie, afin de lui être opposable.
En foi de quoi, les parties ont signé le présent Contrat.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties,
Date : 2019.
(signature) (signature)