Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice
Règlement jeu concours Article 1 : Société organisatrice
HomeAway France, SARL, opérant le site Xxxxxxx.xx, inscrite au RCS de Paris : 493 457 741 dont le siège social est situé au 00 xxx xxx xxx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXXX (ci- après « Organisateur »), organise un jeu-concours intitulé
« GAGNEZ LES VACANCES DONT RÊVENT VOS ENFANTS !» du 20/07/2014 à
16:00 au 31/08/2015 à 16:00, accessible via la page : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxx/xxx-xxxx- enfants (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), Suisse et Belgique, cliente ou non auprès du site Xxxxxxx.xx, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx- pages/jeu-reve-enfants (ci-après les « Participants »). L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des Participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de l’Organisateur et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complète ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant toute collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et qui sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement et la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit
règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres Participants. Tout formulaire d'inscription au Jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse suivante xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxx/xxx-xxxx- enfants et prend connaissance des modalités de participation suivantes:
Le jeu sera organisé du 20/07/2015 à 16:00 au 31/08/2015 à 16:00 .
Après avoir pris connaissance des termes du jeu, le Participant devra remplir les champs obligatoires du formulaire pour participer au Jeu (nom complet des parents, adresse électronique, prénom de l’enfant, nom de l’œuvre d’art, âge de l’enfant) puis devra télécharger la photo d’une création de son enfant représentant la location de vacances de ses rêves. La création doit être réalisée par l’enfant et peut prendre la forme de son choix (dessin, peinture, sculpture…). La participation est limitée à une création par enfant.
Le Participant déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatif à la création qu’il met en ligne et notamment des droits d’utilisation, de reproduction et de représentation de la création qu’il publie en son nom, de sorte que l’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelques titres que ce soit, dès lors que le Participant garantit l’Organisateur contre toute action qui pourrait être intentée au regard de l’Organisateur par un tiers revendiquant des droits de propriété matérielle et/ou intellectuelle portant sur la création.
La photo publiée par le Participant doit avoir pour thème “La location de rêve de votre enfant” et la création doit être réalisée par un
enfant entre 4 et 12 ans. L’Organisateur se réserve le droit de supprimer toute photo qui ne respecterait pas le présent règlement et/ou qui porterait atteinte à la dignité de la personne humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxx/xxx-xxxx- enfants
Le Participant doit conserver la création originale, le gagnant devra la fournir à l’Organisateur dans un but promotionnel et marketing. Le Les frais postaux nécessaires à l’envoi postal de la création seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur
Article 4 : Sélection du gagnant
Le choix du gagnant se déroule comme suit : après avoir pris connaissance de l’ensemble des créations, un jury au sein d’HomeAway France composé du directeur marketing, du responsable communication et du responsable des réseaux sociaux choisira la création répondant le mieux aux critères suivants : originalité, style, enthousiasme et créativité de l’enfant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le gagnant sera informé des résultats par courrier électronique par l'Organisateur. Sans réponse de sa part dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu, tel que défini aux articles 8 et 11 du présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que le visuel de sa création dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droits et de rémunérations autres que le prix gagné et ceci pour une durée maximale de 2 (deux) ans. Le cas échéant, le gagnant pourra communiquer à l’Organisateur leur souhait de ne pas publier leurs données personnelles dans toute manifestation publi- promotionnelle liée
au Jeu.
Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant l’identité, l’âge, le domicile (adresse postale et/ou Internet) et la création. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de sa dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du gagnant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotation
Prix unique : a) Le remboursement du prix d’un séjour en location de vacances, dont l’annonce a été publiée sur le site Xxxxxxx.xx, et dont le montant ne peut dépasser la valeur unitaire maximale de 2000€ TTC, quelle que soit la durée du séjour, sous réserve de disponibilité et contre copie du contrat de location signé. Le remboursement sera réalisé par virement bancaire, sur présentation du contrat de bail établi au nom du gagnant et d’un Relevé d’Identité Bancaire. Le séjour devra être réservé au plus tard le 31 décembre 2015 et devra avoir lieu au plus tard le 31 août 2016. Après réservation, le séjour ne pourra faire l'objet d'aucune modification. La location de vacances sur Xxxxxxx.xx est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation, disponibles sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxx- sommes-nous/mentions-legales.
Resteront notamment à la charge du gagnant et des personnes qui l'accompagnent, quelle que soit la destination choisie par le gagnant les autres frais et dépenses personnelles divers effectués pendant le séjour. Le gagnant et les personnes l'accompagnant s’engagent à respecter les conditions de location de la propriété sélectionnée.
b) Ainsi que le remboursement, par virement bancaire, des frais de transport (train, avion, bateau) d’une valeur unitaire maximale de 1000€ TTC, effectués durant la même période que la location de vacances, et sur présentation de la facture correspondante établie au même nom que celui
figurant sur le contrat de location de la propriété réservée par le gagnant et d’un Relevé
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un courrier électronique dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant.
Les lots ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7: Cession des droits de propriété intellectuelle
Les participants garantissent être les seuls détenteurs des droits de propriété intellectuelle des création publiées dans le cadre de ce concours.
Les participants cèdent à titre gracieux et en exclusivité à la Société HomeAway SARL, tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle issus des créations et autorisent l'exploitation de leur image si celle-ci est représentée dans les photographies.
Les droits patrimoniaux cédés incluent entre autre les droits de reproduction, distribution, représentation, édition, synchronisation, et tout autre droit nécessaire à l’exploitation pacifique des œuvres susmentionnées, entre autre à travers des campagnes publicitaires ou promotionnelles.
La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour la durée maximale prévue par la loi.
Article 8 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : HomeAway France / Xxxxxxx.xx – Jeu - Concours « GAGNEZ LES VACANCES DONT RÊVENT VOS ENFANTS ! » - 00 xxx xxx xxx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXXX
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 9 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur
ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxx/xxx-xxxx- enfants et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à l’Organisateur du Jeu. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé via xxx.xxxxxxxxx.xxx à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers de justice associés 00, Xxxxxxx xx Xxxxxxx xx xx Xxxxx- 00000 – Versailles. Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : Homeaway France / Xxxxxxx.xx – Jeu -
Concours « GAGNEZ LES VACANCES DONT RÊVENT VOS ENFANTS ! » - 00
xxx xxx xxx Xxxxxxxxxxx – 75010 PARIS Les frais postaux nécessaires à l’obtention par courrier du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique conformément à la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Homeaway France / Xxxxxxx.xx – Jeu - Concours « GAGNEZ LES VACANCES DONT RÊVENT VOS ENFANTS ! » - 00 xxx xxx xxx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXXX.
Article 12 : Litiges
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, Huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur l’identification du gagnant. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans le respect de l'article 10. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Homeaway France / Xxxxxxx.xx – Jeu - Concours « GAGNEZ LES VACANCES DONT RÊVENT VOS ENFANTS ! » - 00
xxx xxx xxx Xxxxxxxxxxx – 00000 XXXXX et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.